Observation en matière de production des déclarations T1 Édition de 2021 (année d’imposition 2019)

La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données tirées de déclarations qui ont été produites à temps et en retard. Les déclarations sont regroupées par caractéristiques géographiques, démographiques et économiques. Les données proviennent de renseignements inscrits dans des déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2019, et traitées jusqu’au 29 janvier 2021.

Remarque

Les tableaux de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 ont été révisés en raison de changements de méthodologie et des dates limites de production. Ces changements affectent deux variables de classification : le fait que la déclaration soit produite à temps ou en retard et la pénalité pour production tardive. En conséquence, les tableaux statistiques de cette édition contiennent plus de déclarations de revenus produites à temps. Pour plus d'informations sur les dates limites de production, consultez la section sur les variables de classification ci-dessous. Avec l'édition 2021, la catégorie 17 semaines de retard et plus est subdivisée en deux catégories : 17 à 24 semaines de retard et 25 semaines de retard et plus.

Notes explicatives

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2019. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Les statistiques indiquées dans la présente publication peuvent donc changer.

Procédures de confidentialité

Afin de protéger les renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les chiffres et les montants ont été arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105 serait arrondi à 110.

Variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

Déclarations produites à temps et en retard

Une déclaration de revenus est considérée comme étant produite à temps si elle a été envoyée  avant la date limite pour l’année d’imposition 2019. Elle est en retard si elle a été produite après la date limite.

En général, la déclaration pour une année d'imposition donnée doit être déposée au plus tard le 30 avril de l'année suivante. En réponse à la pandémie de COVID-19, la date d'échéance de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 a été reportée au 1er juin 2020.

Travailleurs indépendants – Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2019 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration de 2019 doit être produite au plus tard le 15 juin 2020. 

Exception à la date limite d’une déclaration – Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, une déclaration est considérée comme étant à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si le cachet postal indique le jour ouvrable suivant (ou avant ce jour dans les deux cas).

Personnes décédées – Si un déclarant produit la déclaration d’une personne décédée, la date limite peut être différente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées – 2019.

Déclaration avec remboursement, solde dû ou solde nul

Une déclaration avec remboursement désigne une déclaration dont le montant à la ligne 484 (remboursement) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde dû désigne une déclaration dont le montant à la ligne 485 (solde dû) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde nul désigne une déclaration dont le montant à la ligne 484 (remboursement) ne dépasse pas 2 $ et dont le montant à la ligne 485 (solde dû) ne dépasse pas 2 $.

Pénalité pour production tardive

Si le déclarant a un solde dû pour l’année d’imposition 2019 et qu’il produit sa déclaration de 2019 après la date limite, il se voit alors imposer une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde dû pour 2019, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Remarque

Si une pénalité pour production tardive a été imposée à un déclarant pour sa déclaration de revenus de 2016, de 2017 ou de 2018, il se voit imposer une pénalité pour production tardive répétée pour 2019. La pénalité correspond à 10 % du solde dû pour 2019, plus 2 % du solde dû pour 2019 pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

La pénalité pour production tardive répétée n’est pas incluse dans les tableaux de cette édition.

Le 27 juillet 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, l’Agence a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité n’ont été imposés si les paiements ont été faits avant la date limite de paiement, repoussée au 30 septembre 2020. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration ait été produite avant le 30 septembre 2020.

Province ou territoire

La province ou le territoire de résidence (variable utilisée dans les tableaux 1A, 1A.1, 1A.2 et 2A) désigne la province ou le territoire de résidence du déclarant en date du 31 décembre 2019, comme cela est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

La province ou le territoire de l’adresse postale (variable utilisée dans les tableaux 1B et 2B) désigne la province ou le territoire de l’adresse postale du déclarant à la date de production de la déclaration, comme cela est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Région de tri d’acheminement

Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.

Un tableau des provinces et leur code de province
Code de province ou de territoire Province ou territoire
10 Terre-Neuve-et-Labrador
11 Île-du-Prince-Édouard
12 Nouvelle-Écosse
13 Nouveau-Brunswick
24 Québec
35 Ontario
46 Manitoba
47 Saskatchewan
48 Alberta
59 Colombie-Britannique
60 Territoires du Nord-Ouest
61 Yukon
62 Nunavut
99 Extérieur du Canada

Remarque

Afin de conserver l’exhaustivité statistique des tableaux, les déclarants à l’extérieur du Canada se voient attribuer le code « 99 », qui n’est pas inclus dans les régions de tri d'acheminement.

Statut d’emploi

Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2019 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration est considérée comme une déclaration de travailleur indépendant. Une déclaration autre qu’une déclaration de travailleur indépendant est considérée comme une déclaration d’employé.

Âge

L’âge du déclarant est établi à partir de l’année de naissance inscrite à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Pour les particuliers qui n’ont pas inscrit d’année de naissance, leur âge est imputé par l’ARC à des fins d’exhaustivité statistique.

Genre

Le genre du déclarant est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».

État civil

L’état civil désigne celui du déclarant à la date d’envoi de sa déclaration. La présente publication indique seulement les qualificatifs « non marié » qui englobe tous les déclarants célibataires, séparés, divorcés, veufs ou dont l’état civil est inconnu, et « marié » qui concerne l’ensemble des déclarants mariés ou en union de fait.

Tranche de revenu

Les tranches de revenus présentées dans les tableaux se fondent sur le revenu total établi, lequel correspond à la ligne 150 de la déclaration de revenus et de prestations de 2019. Les 19 tranches de revenus sont les suivantes :

Description des tableaux

Les tableaux 1A à 1F présentent le nombre de déclarations envoyées à temps et de déclarations envoyées tardivement par province ou territoire, par région de tri d'acheminement, par situation d’emploi, par groupe d’âge, par genre, par état civil et par tranche de revenu.

Les tableaux 2A à 2F présentent des renseignements sur la pénalité pour production tardive par province ou territoire, par région de tri d'acheminement, par groupe d’âge, par genre, par état civil et par tranche de revenu.

Tableaux en format PDF

Les tableaux suivants sont disponibles en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, consultez cet avis.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

Tableaux en format CSV

Les tableaux suivants sont disponibles en format CSV où les champs sont séparés par une virgule.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

Détails de la page

Date de modification :