Observation en matière de production des déclarations T1 Édition de 2024 (année d’imposition 2022)

La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données tirées de déclarations qui ont été produites à temps et en retard. Les déclarations sont regroupées par caractéristiques géographiques, démographiques et économiques. Les données proviennent de renseignements inscrits dans des déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2022, et traitées jusqu’au 2 février 2024.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de protéger les renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les chiffres et les montants ont été arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105 serait arrondi à 110.

Source des données

Les données sur le revenu proviennent des déclarations générales de revenus et de prestations T1 ainsi que des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2022.

Variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

Déclarations produites à temps et en retard
Remboursement, solde dû ou solde nul
Pénalité pour production tardive
Province ou territoire
Méthode de production des déclarations
Région de tri d’acheminement
Statut d’emploi
Âge
Genre
État civil
Tranche de revenu

Déclarations produites à temps et en retard

Une déclaration de revenus est considérée comme étant produite à temps si elle a été envoyée avant la date limite pour l’année d’imposition 2022. Elle est en retard si elle a été produite après la date limite. En général, la déclaration pour une année d'imposition donnée doit être déposée au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Travailleurs indépendants – Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2022 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration de 2022 doit être produite au plus tard le 15 juin, 2023.

Exception à la date limite d’une déclaration – Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, une déclaration est considérée comme étant à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si le cachet postal indique le jour ouvrable suivant (ou avant ce jour dans les deux cas).

Personnes décédées – Si un déclarant produit la déclaration d’une personne décédée, la date limite peut être différente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées – 2022.

Déclaration avec remboursement, solde dû ou solde nul

Une déclaration avec remboursement désigne une déclaration dont le montant à la ligne 48400 (remboursement) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde dû désigne une déclaration dont le montant à la ligne 48500 (solde dû) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde nul désigne une déclaration dont le montant à la ligne 48400 (remboursement) ne dépasse pas 2 $ et dont le montant à la ligne 48500 (solde dû) ne dépasse pas 2 $.

Pénalité pour production tardive

Si le déclarant a un solde dû pour l’année d’imposition 2022 et qu’il produit sa déclaration de 2022 après la date limite, il se voit alors imposer une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde dû pour 2022, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Remarque

Si une pénalité pour production tardive a été imposée à un déclarant pour sa déclaration de revenus de 2019, de 2020 ou de 2021, il se voit imposer une pénalité pour production tardive répétée pour 2022. La pénalité correspond à 10 % du solde dû pour 2022, plus 2 % du solde dû pour 2022 pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

La pénalité pour production tardive répétée est incluse dans les tableaux de cette édition.

Province ou territoire

La province ou le territoire, tel qu'utilisé dans les tableaux ci-dessous, fait référence à la province ou au territoire qui était la province ou le territoire de correspondance du déclarant à la fin de l'année d’imposition, tel qu'indiqué dans la déclaration de revenus et de prestations.

Méthode de production

La méthode de production est déterminée en fonction des renseignements contenus dans les dossiers de l’ARC. Les déclarants produisent des déclarations de revenus selon l’une des quatre méthodes de production suivantes :

TED : un service qui permet aux fournisseurs autorisés et aux escompteurs de transmettre à l’ARC des déclarations de revenus des particuliers à partir du logiciel utilisé pour préparer la déclaration de revenus. Les clients apportent tous leurs documents à un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et selon un coût, établira leur déclaration et la transmettra à l’ARC par voie électronique au moyen de la TED.
IMPÔTNET : un service de transmission électronique qui vous permet d'envoyer votre déclaration de revenus et de prestations directement à l’ARC en utilisant l'Internet ainsi qu'un produit IMPÔTNET homologué.
Papier (comprend code à barres 2D) : des copies papier physiques des déclarations de revenus et de prestations des particuliers qui sont envoyées par la poste à l’ARC. Cela inclut les déclarations avec un code à barres bidimensionnel, qui est un groupe unique de lignes parallèles qui stockent des informations pouvant être numérisées électroniquement.
Produire ma déclaration : Les personnes admissibles à faible revenu ou à revenu fixe produisent leurs déclarations de revenus et de prestations au moyen d’un service téléphonique automatisé. Les personnes admissibles reçoivent une lettre d’invitation de l’ARC par la poste.

Région de tri d’acheminement

Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.

Statut d’emploi

Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2022 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration est considérée comme une déclaration de travailleur indépendant. Une déclaration autre qu’une déclaration de travailleur indépendant est considérée comme une déclaration d’employé.

Âge

L’âge du déclarant est établi à partir de l’année de naissance inscrite à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations.

Genre

Le genre du déclarant est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».

État civil

L'état civil fait référence à l'état civil du déclarant à la fin de l'année fiscale. Les états civils dans cette publication incluent « Marié », « Non marié » et « Non déclaré ». « Marié » comprend les déclarants mariés et vivant en union libre. « Non marié » comprend tous les déclarants célibataires, séparés, divorcés et veufs. « Non déclaré » comprend toutes les personnes qui n’ont pas précisé ou déclaré leur état civil.

Tranche de revenu

Les tranches de revenus présentées dans les tableaux se fondent sur le revenu total établi, lequel correspond à la ligne 15000 de la déclaration de revenus et de prestations de 2022. Les 19 tranches de revenus sont les suivantes :

4 999 $ et moins
De 5 000 $ à 9 999 $
De 10 000 $ à 14 999 $
De 15 000 $ à 19 999 $
De 20 000 $ à 24 999 $
De 25 000 $ à 29 999 $
De 30 000 $ à 34 999 $
De 35 000 $ à 39 999 $
De 40 000 $ à 44 999 $
De 45 000 $ à 49 999 $
De 50 000 $ à 54 999 $
De 55 000 $ à 59 999 $
De 60 000 $ à 69 999 $
De 70 000 $ à 79 999 $
De 80 000 $ à 89 999 $
De 90 000 $ à 99 999 $
De 100 000 $ à 149 999 $
De 150 000 $ à 249 999 $
250 000 $ et plus

Description des tableaux

Les tableaux 1A à 1F présentent le nombre de déclarations envoyées à temps et de déclarations envoyées tardivement par méthode de production des déclarations et par province ou territoire, par région de tri d'acheminement, par situation d’emploi, par groupe d’âge, par genre, par état civil et par tranche de revenu.

Les tableaux 2A à 2F présentent des renseignements sur la pénalité pour production tardive par province ou territoire, par région de tri d'acheminement, par groupe d’âge, par genre, par état civil et par tranche de revenu. Dans ces tableaux, les colonnes relatives aux déclarations tardives (avec solde nul, avec remboursements et avec solde dû) indiquent le solde courant du déclarant, qui inclut les soldes des années précédentes. En revanche, les déclarations tardives avec pénalité (les nombres et les montants) représentent un solde dû pour l'année fiscale 2022.

Tableaux en format PDF

Les tableaux suivants sont disponibles en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, consultez cet avis.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

Tableaux en format CSV

Les tableaux suivants sont disponibles en format CSV où les champs sont séparés par une virgule.