Observation en matière de production des déclarations T1 Édition de 2025 (année d’imposition 2023)

La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données tirées de déclarations qui ont été produites à temps et en retard. Les données proviennent de renseignements inscrits dans des déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2023, et traitées jusqu’au 3 février 2025.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de protéger les renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les chiffres et les montants ont été arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105 serait arrondi à 110. Un zéro (0) indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.

Source des données

Les données sur le revenu proviennent des déclarations générales de revenus et de prestations T1 ainsi que des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2023.

Variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

• Déclarations produites à temps et en retard
• Remboursement, solde dû ou solde nul
• Pénalité pour production tardive
• Province ou territoire
• Méthode de production des déclarations
• Genre

Déclarations produites à temps et en retard

Une déclaration de revenus est considérée comme étant produite à temps si elle a été envoyée  avant la date limite pour l’année d’imposition 2023. Elle est en retard si elle a été produite après la date limite. En général, la déclaration pour une année d'imposition donnée doit être déposée au plus tard le 30 avril de l'année suivante. 

Travailleurs indépendants – Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2023 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration de 2023 doit être produite au plus tard le 15 juin, 2024.

Exception à la date limite d’une déclaration – Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, une déclaration est considérée comme étant à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si le cachet postal indique le jour ouvrable suivant (ou avant ce jour dans les deux cas).

Personnes décédées – Si un déclarant produit la déclaration d’une personne décédée, la date limite peut être différente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées – 2023.

Déclaration avec remboursement, solde dû ou solde nul

Une déclaration avec remboursement désigne une déclaration dont le montant à la ligne 48400 (remboursement) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde dû désigne une déclaration dont le montant à la ligne 48500 (solde dû) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde nul désigne une déclaration dont le montant à la ligne 48400 (remboursement) ne dépasse pas 2 $ et dont le montant à la ligne 48500 (solde dû) ne dépasse pas 2 $.

Pénalité pour production tardive

Si le déclarant a un solde dû pour l’année d’imposition 2023 et qu’il produit sa déclaration de 2023 après la date limite, il se voit alors imposer une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde dû pour 2023, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Province ou territoire

La province ou le territoire, tel qu'utilisé dans les tableaux ci-dessous, fait référence à la province ou au territoire qui était la province ou le territoire de correspondance du déclarant à la fin de l'année d’imposition, tel qu'indiqué dans la déclaration de revenus et de prestations.

Méthode de production

La méthode de production est déterminée en fonction des renseignements contenus dans les dossiers de l’ARC. Les déclarants produisent des déclarations de revenus selon l’une des quatre méthodes de production suivantes :

• TED : un service qui permet aux fournisseurs autorisés et aux escompteurs de transmettre à l’ARC des déclarations de revenus des particuliers à partir du logiciel utilisé pour préparer la déclaration de revenus. Les clients apportent tous leurs documents à un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et selon un coût, établira leur déclaration et la transmettra à l’ARC par voie électronique au moyen de la TED.
• IMPÔTNET : un service de transmission électronique qui vous permet d'envoyer votre déclaration de revenus et de prestations directement à l’ARC en utilisant l'Internet ainsi qu'un produit IMPÔTNET homologué.
• Papier (incluent code à barres 2D et déclarer simplement sur papier) : des copies papier physiques des déclarations de revenus et de prestations des particuliers qui sont envoyées par la poste à l’ARC. Cela inclut les déclarations avec un code à barres bidimensionnel, qui est un groupe unique de lignes parallèles qui stockent des informations pouvant être numérisées électroniquement.
• Déclarer simplement:  Les services Déclarer simplement sont des méthodes simplifiées de production de déclarations de revenus offertes par l’Agence aux particuliers admissibles à faible revenu ayant une situation fiscale simple.

Genre

Le genre du déclarant est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».

Description des tableaux

Les tableaux 1 et 2 présentent le nombre de déclarations envoyées à temps et celles envoyées tardivement par méthode de production de déclarations et par province ou territoire et par genre. Le tableau 3 présente des renseignements sur la pénalité pour les déclarations tardives par province ou territoire. Dans le tableau 3, les colonnes relatives aux déclarations tardives (avec solde nul, avec remboursement et avec solde dû) indiquent le solde courant du déclarant, qui inclut les soldes des années précédentes. En revanche, les déclarations tardives avec pénalités (les nombres et les montants) représentent un solde dû seulement pour l’année fiscale 2023.

Tableaux en format PDF

Les tableaux suivants sont disponibles en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, consultez cet avis.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

• Tableau 1 – Nombre de déclarations par date limite de production, par méthode et par province ou territoire (PDF, 138 Ko)
• Tableau 2 – Nombre de déclarations par date limite de production et par genre (PDF, 137 Ko)
• Tableau 3 – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoire (PDF, 126 Ko)

Tableaux en format CSV

Les tableaux suivants sont disponibles en format CSV où les champs sont séparés par une virgule.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

• Tableau 1 – Nombre de déclarations par date limite de production, par méthode et par province ou territoire (CSV, 6 Ko)
• Tableau 2 – Nombre de déclarations par date limite de production et par genre (CSV, 6 Ko)
• Tableau 3 – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoire (CSV, 2 Ko)