Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2006


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2006 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 786
Manitoba 1597
Nouveau-Brunswick 2139
Terre-Neuve-et-Labrador 2316
Territoires du Nord-Ouest 2924
Nouvelle-Écosse 2688
Nunavut 2970
Ontario 3015
Île-du-Prince-Édouard 4868
Québec 4933
Saskatchewan 7369
Yukon 8334

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2019-10-01