Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2008


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2008 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 793
Manitoba 1635
Nouveau-Brunswick 2168
Terre-Neuve-et-Labrador 2360
Territoires du Nord-Ouest 2962
Nouvelle-Écosse 2720
Nunavut 3011
Ontario 3055
Île-du-Prince-Édouard 4971
Québec 5038
Saskatchewan 7633
Yukon 8574

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2019-10-01