Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants – année de prestation 2018-2019

Les tableaux statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires particuliers pour l’année de prestation 2018-2019, couvrant la période allant de juillet 2018 à juin 2019. Veuillez prendre note que ces statistiques tiennent compte de l’ACE seulement et qu’elles ne comprennent pas les programmes provinciaux ou territoriaux liés à l’ACE.

Des statistiques supplémentaires sur l'ACE sont disponibles dans la publication Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales (SCEF).

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de protéger les renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars ont été arrondis à mille dollars près dans tous les tableaux. Certains nombres étant arrondis ou supprimés, la somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Source des données

Les données sur le revenu ont été tirées des déclarations générales de revenus et de prestations T1 ainsi que des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d’imposition 2017. Les déclarants ont utilisé les types de déclaration suivants pour l’année d’imposition 2017 :

  • la déclaration générale de revenus et de prestations T1;
  • la déclaration T1S-D, Déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit d’être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens).

Description des éléments de l’ACE

Année de prestation : Cet élément désigne l’année pour laquelle l’allocation est versée. L’année de prestation va du mois de juillet au mois de juin et couvre deux années civiles.

Année d’imposition : Cet élément désigne l’année d’imposition de base pour laquelle l’allocation est calculée. L’année d’imposition de base pour une année de prestation précise est l’année d’imposition précédente.

Bénéficiaires de l’ACE : Cet élément désigne le nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement de l’ACE au cours de l’année de prestation.

Montants de versement de l’ACE : Cet élément désigne l’ACE nette versée au bénéficiaire, et tient compte des rajustements.

Bénéficiaire admissible : Pour être admissible à l’ACE, un bénéficiaire doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • Il doit habiter avec un enfant, et cet enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
  • Il doit être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
  • Il doit être un résident du Canada aux fins de l’impôt.
  • Lui ou son époux ou conjoint de fait doit être soit :
    • un citoyen canadien;
    • un résident permanent;
    • une personne protégée;
    • un résident temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois;
    • un Indien au sens de la Loi sur les Indiens.

Principales variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

  • la province ou le territoire de résidence;
  • le revenu familial net;
  • l’état civil;
  • le nombre d’enfants à charge.

Province ou territoire de résidence

La province ou le territoire de résidence – variable utilisée dans tous les tableaux – correspond aux renseignements sur la province ou le territoire de résidence indiqués par le dernier versement de l’année de prestation (juin).

Revenu familial net

Le revenu familial net – variable utilisée dans le tableau 1 – est calculé en fonction de l’état civil du bénéficiaire.

Dans le cas des bénéficiaires qui ne sont pas mariés, le revenu net familial correspond au revenu net déclaré à la ligne 236 de leur déclaration générale de revenus et de prestations T1 pour l’année d’imposition 2017. Pour les particuliers qui ont un conjoint ou un conjoint de fait, les deux revenus nets sont combinés pour constituer le revenu familial net.

Les versements de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne sont pas inclus dans le revenu familial net rajusté pour calculer le versement de l’ACE d’un bénéficiaire.

État civil

L’état civil – variable utilisée dans le tableau 2 – correspond aux renseignements sur l’état civil du bénéficiaire indiqués par le dernier versement de l’année de prestation. Une particularité du crédit pour l’ACE est que les seuls états civils indiqués sont « non marié » et « marié ». « Non marié » comprend tous les bénéficiaires célibataires, séparés, divorcés et veufs. « Marié » comprend tous les bénéficiaires mariés et conjoints de fait.

Nombre d’enfants à charge

Le nombre d’enfants à charge – variable utilisée dans le tableau 3 – correspond au nombre d’enfants à charge par bénéficiaire. La taille des familles est déterminée au moyen des renseignements indiqués par le dernier versement de l’année de prestation. Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans pour être considérés comme à charge.

La variable « enfants à charge auparavant » fait référence aux bénéficiaires qui n’ont pas d’enfants à charge selon les renseignements indiqués par le dernier versement de l’année de prestation, mais qui avaient au moins un enfant à charge à un moment donné au cours de l’année de prestation. Un bénéficiaire peut avoir cessé d’être admissible à l’égard d’un enfant à charge au cours de l’année, notamment pour les raisons suivantes : l’enfant a atteint l’âge de 18 ans; l’enfant a déménagé; l’enfant s’est marié; l’enfant est décédé; l’enfant a lui-même eu un enfant; une modification à la garde de l’enfant est survenue.

Les situations de garde partagée peuvent faire en sorte que deux bénéficiaires demandent un versement pour un même enfant et sont comptabilisées d’une façon distincte dans les tableaux. Pour obtenir plus de détails sur les situations de garde partagée, veuillez consulter la section Garde partagée.

Description des tableaux de l’ACE

Chaque tableau contient le nombre de bénéficiaires et les montants de leurs versements respectifs. Dans certains cas, le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l’arrondissement ou de la modification aux fins de confidentialité.

Tableaux 1, 2 et 3 :

Les trois tableaux présentent tous des renseignements en fonction des renseignements sur la province ou le territoire de résidence indiqués par le dernier versement de l’année de prestation. Pour obtenir des détails sur la classification de la province de résidence, veuillez consulter la section Province ou territoire de résidence.

Il convient de souligner que les bénéficiaires admissibles et, s’il y a lieu, leur époux ou conjoint de fait sont tenus de produire une déclaration générale de revenus et de prestations T1 pour recevoir un versement au titre de l’ACE.

Tableau 1 :

Ce tableau présente des renseignements fondés sur le revenu familial net. Le regroupement des personnes par tranche de revenus fournit des chiffres pour différents niveaux de revenus.

Certains types de revenus ne sont pas inclus dans le revenu familial net parce qu’ils sont non imposables. En conséquence, le revenu économique réel peut être sous-estimé. Pour obtenir des détails sur la classification du revenu familial net, veuillez consulter la section Revenu familial net.

Tableau 2 :

Ce tableau présente des renseignements fondés sur l’état civil. Aux fins de cette allocation, les états civils sont regroupés en deux classifications : non marié et marié. Pour chaque couple marié, un seul particulier est compté. Pour obtenir des détails sur la classification de l’état civil, veuillez consulter la section État civil.

Tableau 3 :

Ce tableau présente des renseignements selon le nombre d’enfants à charge. Six groupes distincts présentent des chiffres pour la variable de la taille des familles et la variable des enfants à charge auparavant. Pour obtenir des détails sur la classification selon le nombre d’enfants à charge, veuillez consulter la section Nombre d’enfants à charge.

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