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Statistiques sur le crédit pour la TPS/TVH – année de prestations 2022-2023

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données basées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillis et traités en date de novembre 2023 pour tous les bénéficiaires individuels pour l'année de prestations 2022-2023, qui couvre la période de juillet 2022 à juin 2023. Veuillez noter que le paiement unique du crédit à la TPS/TVH émis à compter du novembre 2022 est inclus dans cette édition. Il s'agit du double du montant du crédit de la TPS/TVH que les particuliers et les familles admissibles reçoivent pendant une période de six mois.

Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Pour assurer la protection des renseignements des contribuables, les données ont été supprimées lorsque cela était justifié. En outre, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Source de données

Les données sur le revenu ont été tirées des déclarations générales de revenus et de prestations T1 et les annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2021. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivants pour l'année d'imposition 2021 :

Description des éléments du crédit pour la TPS/TVH

Année de prestations : Cela correspond à l'année pour laquelle le crédit est émis. L'année de prestations s'étend de juillet à juin, échelonnée sur deux années civiles.

Année d'imposition : Cela correspond à l'année d'imposition de base avec laquelle les crédits sont calculés. L'année de base pour une année de prestations donnée est l'année d'imposition précédente.

Bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH : Cela correspond au nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement au titre du crédit pour la TPS/TVH au cours de l'année de prestations.

Montants du versement du crédit pour la TPS/TVH : Cela correspond au montant net du crédit pour la TPS/TVH émis à un bénéficiaire.

Bénéficiaire admissible : Le bénéficiaire est un résident du Canada aux fins de l'impôt dans le mois précédent et au début du mois au cours duquel le crédit pour la TPS/TVH est émis, et répond à au moins un des critères d'admissibilité suivants :

Principales variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de la présente publication :

Province ou territoire de résidence

La province ou le territoire de résidence – utilisé dans tous les tableaux – fait référence à la province ou au territoire dans lequel vivait le bénéficiaire au moment de la dernière année de prestations. La catégorie « À l'extérieur du Canada » comprend les bénéficiaires vivant à l'extérieur du Canada ainsi que les bénéficiaires pour lesquels une adresse est manquante.

À partir de l’édition de cette année de la publication, une nouvelle méthodologie est utilisée pour catégoriser les bénéficiaires pour lesquels une adresse est manquante. En conséquence, le nombre de bénéficiaires dans la catégorie « À l'extérieur du Canada » est réduit.  Les comparaisons avec les années précédentes doivent être faites avec prudence. 

Revenu net familial

Le revenu net familial – variable utilisée dans le tableau 1 – est calculé en fonction de l'état civil du bénéficiaire.

Pour les bénéficiaires qui ne sont pas mariés (voir État civil ci-dessous), le revenu net familial correspond au revenu net déclaré à la ligne 23600 de leur déclaration de revenus et de prestations T1 pour l'année d'imposition 2021. Pour ceux qui sont mariés (voir État civil ci-dessous), les deux revenus nets sont combinés pour constituer le revenu net familial.

Les versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ne sont pas inclus dans le revenu net familial rajusté pour calculer le crédit pour la TPS/TVH d'un bénéficiaire.

État civil

L'état civil – variable utilisée dans le tableau 2 – correspond à l’état civil du bénéficiaire au dernier versement de l'année de prestations. Une particularité du crédit pour la TPS/TVH est que les seuls états civils indiqués sont « non marié » et « marié ». « Non marié » comprend tous les bénéficiaires célibataires, séparés, divorcés, veufs et inconnus. « Marié » comprend tous les bénéficiaires mariés et conjoints de fait.

Nombre d'enfants à charge

Le nombre d'enfants à charge – variable utilisée dans le tableau 3 – correspond au nombre d'enfants à charge par bénéficiaire. La taille des familles est déterminée à compter du dernier versement de l'année de prestations. Les enfants doivent avoir moins de 18 ans à cette date pour être considérés à charge.

Les situations de garde partagée peuvent faire en sorte que deux bénéficiaires réclament les droits aux versements pour un même enfant et soient comptabilisés séparément dans les tableaux. Pour obtenir plus de détails sur les situations de garde partagée, veuillez consulter la section : Garde partagée.

Genre

Le genre – variable utilisée dans le tableau 4 – correspond au genre du bénéficiaire. Le genre du bénéficiaire est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».

Description des tableaux sur le crédit pour la TPS/TVH

Chaque tableau contient le nombre de bénéficiaires et les montants de leurs versements respectifs. Dans certains cas, la somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Tableaux 1, 2, 3 et 4

Les quatre tableaux présentent des renseignements selon la province ou le territoire de résidence au dernier versement de l'année de prestations. Pour obtenir des détails sur la classification de la province de résidence, veuillez consulter la section : Province ou territoire de résidence.

Il convient de souligner que les bénéficiaires admissibles sont tenus de produire une déclaration générale de revenus et de prestations T1 ou une déclaration de crédits et de prestations T1S-D pour recevoir un versement du crédit pour la TPS/TVH.

Tableau 1

Ce tableau présente des renseignements fondés sur le revenu net familial. Le regroupement des personnes par tranche de revenus fournit des chiffres pour différents niveaux de revenus.

Certains types de revenus ne sont pas inclus dans le revenu net familial parce qu'ils sont non imposables. En conséquence, le revenu économique réel peut donc être sous-estimé. Pour obtenir des détails sur la classification du revenu net familial, veuillez consulter la section : Revenu net familial.

Tableau 2

Ce tableau présente des renseignements fondés sur l'état civil. Aux fins de ce crédit, les états civils sont regroupés en deux classifications : « non marié » et « marié ». Pour chaque couple marié, un seul individu est compté. Pour obtenir des détails sur la classification de l'état civil, veuillez consulter la section : État civil.

Tableau 3

Ce tableau présente des renseignements selon le nombre d'enfants à charge. Quatre groupes différents présentent des chiffres pour les familles de tailles différentes. Pour obtenir des détails sur la classification selon le nombre d'enfants à charge, veuillez consulter la section : Nombre d'enfants à charge.

Tableau 4

Ce tableau présente des renseignements selon le genre. Il y a quatre catégories différentes de genre dans ce tableau : femme, homme, diverses identités de genre et inconnu. Pour plus de détails sur la classification par genre, veuillez consulter : Genre.

Tableaux en format PDF

Tableaux en format CSV

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