Notes explicatives
Procédures de vérification de la confidentialité
Pour assurer la protection des renseignements, certaines données ont été supprimées lorsque cela était justifié. Les montants en dollars ont été arrondis à mille dollars près dans tous les tableaux. Certains nombres étant arrondis ou supprimés, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source des données
Les données sur les droits d’accise ont été tirées des formulaires suivants produits par les auteurs de versements des droits d’accise sur les spiritueux, le vin, la bière et les produits du cannabis pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 :
B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise;
B263 Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé;
B265 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin;
B266 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux;
K50B Déclaration des droits d'accise – brasseurs;
B270 Loi de 2001 sur l'accise- Déclaration des droits d'accise - personnes non titulaire de licence ou d'agrément;
N10 Loi sur l'accise - Demande de remboursement;
B256 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement;
B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis;
B301 Demande de remboursement du droit sur le cannabis.
Description des tableaux sur les droits d’accise
Les tableaux contiennent le montant des droits d’accise établis moins le montant des remboursements approuvés pour les auteurs de versements des droits d’accise sur les spiritueux, le vin, la bière et les produits du cannabis. Dans certains cas, la somme des nombres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué étant donné que certains nombres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité.
Tableau 1 – Droits d’accise nets établis sur les spiritueux (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Ce tableau présente le montant des droits d’accise établis sur les spiritueux moins le montant des remboursements approuvés.
Tableau 2 – Droits d’accise nets établis sur le vin (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Ce tableau présente le montant des droits d’accise établis sur le vin moins le montant des remboursements approuvés.
Tableau 3 – Droits d’accise nets établis sur la bière (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Ce tableau présente le montant des droits d’accise établis sur la bière moins le montant des remboursements approuvés.
Tableau 4 – Droits d’accise nets établis sur les produits du cannabis (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Ce tableau présente le montant des droits d’accise établis sur les produits du cannabis moins le montant des remboursements approuvés.
Description des produits assujettis aux droits d’accise
Exercice : Cela fait référence à l’exercice pour lequel le versement des droits d’accise a été effectué. Aux fins de la présente publication, l'exercice financier est du 1er avril au 31 mars pour les années de référence données.
Produit : Cela fait référence au produit pour lequel les droits d’accise sont établis.
Principales variables de classification
Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :
spiritueux;
vin;
bière;
produits du cannabis.
Spiritueux
Dans le tableau 1, les spiritueux font référence aux produits suivants et à leur taux du droit d’accise respectif actuel :
au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume; et
spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par celui-ci.
Vin
Dans le tableau 2, le vin fait référence aux produits suivants et à leur taux du droit d’accise respectif actuel :
au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume;
plus de 1,2 %, mais pas plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume; et
plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume.
Bière
Dans le tableau 3, la bière fait référence aux produits suivants et à leur taux du droit d’accise respectif actuel :
au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume;
plus de 1,2 %, mais pas plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume; et
plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume.
Produits du cannabis
Dans le tableau 4, le cannabis fait référence aux produits suivants et à leur taux du droit d’accise respectif actuel :
le cannabis séché/frais – matière florifère;
les graines de plante de cannabis;
les plantes de cannabis;
les extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis);
le cannabis comestible;
le cannabis pour usage topique.
Tableaux en format PDF
Veuillez consulter les notes explicatives relatives à ces tableaux.
Tableau 1 – Droits d’accise nets établis sur les spiritueux (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Tableau 2 – Droits d’accise nets établis sur le vin (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Tableau 3 – Droits d’accise nets établis sur la bière (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Tableau 4 – Droits d’accise nets établis sur les produits du cannabis (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Tableaux en format CSV
Veuillez consulter les notes explicatives relatives à ces tableaux.
Tableau 1 – Droits d’accise nets établis sur les spiritueux (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Notes :
Tous les montants sont arrondis au millier près. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
Les données sont en date du 1er novembre 2021 et peuvent être modifiées.
Tous les montants sont les droits d’accise établis, nets de tout remboursement approuvé (droits établis - remboursements approuvés).
Les montants établis déclarés ici sont ceux perçus par l’Agence du revenu du Canada seulement et excluent les montants perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Par conséquent, les montants déclarés ici ne seront pas harmonisés avec les autres publications du gouvernement du Canada qui contiennent les montants perçus par l’Agence et l’ASFC (p. ex., les comptes publics).
Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.
Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.
Tableau 2 – Droits d’accise nets établis sur le vin (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Notes :
Tous les montants sont arrondis au millier près. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
Les données sont en date du 1er novembre 2021 et peuvent être modifiées.
Tous les montants sont les droits d’accise établis, nets de tout remboursement approuvé (droits établis - remboursements approuvés).
Les montants établis déclarés ici sont ceux perçus par l’Agence du revenu du Canada seulement et excluent les montants perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Par conséquent, les montants déclarés ici ne seront pas harmonisés avec les autres publications du gouvernement du Canada qui contiennent les montants perçus par l’Agence et l’ASFC (p. ex., les comptes publics).
Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.
Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.
Tableau 3 – Droits d’accise nets établis sur la bière (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Notes :
Tous les montants sont arrondis au millier près. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
Les données sont en date du 1er novembre 2021 et peuvent être modifiées.
Tous les montants sont les droits d’accise établis, nets de tout remboursement approuvé (droits établis - remboursements approuvés).
Les montants établis déclarés ici sont ceux perçus par l’Agence du revenu du Canada seulement et excluent les montants perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Par conséquent, les montants déclarés ici ne seront pas harmonisés avec les autres publications du gouvernement du Canada qui contiennent les montants perçus par l’Agence et l’ASFC (p. ex., les comptes publics).
Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.
Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.
Tableau 4 – Droits d’accise nets établis sur les produits du cannabis (exercices 2018-2019 et 2019-2020)
Notes :
Tous les montants sont arrondis au millier près. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
Les données sont en date du 1er novembre 2021 et peuvent être modifiées.
Tous les montants sont les droits d’accise établis, nets de tout remboursement approuvé (droits établis - remboursements approuvés).
Les montants établis déclarés ici sont ceux perçus par l’Agence du revenu du Canada seulement et excluent les montants perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Par conséquent, les montants déclarés ici ne seront pas harmonisés avec les autres publications du gouvernement du Canada qui contiennent les montants perçus par l’Agence et l’ASFC (p. ex., les comptes publics).
Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.
Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.
Comme l’exige la Loi sur le cannabis, le règlement modifié pour inclure le cannabis comestible et le cannabis pour usage topique est entré en vigueur le 17 octobre 2019.
