Taux des droits d’accise

La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière, ainsi qu’en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les produits de vapotage, les produits du cannabis, les produits du tabac, les spiritueux et le vin. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes, s’il y a lieu. 

De plus, la présente page indique le prix payable pour l’achat de timbres d’accise pour les produits du cannabis, les produits du tabac et les produits de vapotage auprès du fournisseur de timbres autorisé par l’ARC.

Sur cette page

Bière

Avis au lecteur

Le 9 mars 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral propose de plafonner l’ajustement en fonction de l’inflation des taux du droit d’accise applicables à la bière à 2 % pour 2 années de plus et de réduire de moitié les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada pendant 2 ans.

Par conséquent, les taux plafonnés proposés du droit d’accise sur la bière qui entrent en vigueur le 1er avril 2024 sont les suivants :

Taux réguliers ajustés du droit d’accise sur la bière emballée au Canada
Produit Taux ajustés en vigueur à compter du 1er avril 2024
Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 3,007 $ par hectolitre
Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume 18,12 $ par hectolitre
Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume 36,23 $ par hectolitre
Taux réduits ajustés du droit d’accise sur la bière brassée au Canada
Pourcentage en volume d'alcool éthylique absolu du produit Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
Au plus 1,2 % De 0 à 2 000 hectolitres 0,15035 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 2 001 à 5 000 hectolitres 0,3007 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 5 001 à 15 000 hectolitres 0,6014 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 15 001 à 50 000 hectolitres 2,1049 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 50 001 à 75 000 hectolitres 2,5560 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 0 à 2 000 hectolitres 0,906 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 2 001 à 5 000 hectolitres 1,812 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 5 001 à 15 000 hectolitres 3,624 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 15 001 à 50 000 hectolitres 12,684 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 50 001 à 75 000 hectolitres 15,402 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 0 à 2 000 hectolitres 1,8115 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 2 001 à 5 000 hectolitres 3,623 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 5 001 à 15 000 hectolitres 7,246 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 15 001 à 50 000 hectolitres 25,361 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 50 001 à 75 000 hectolitres 30,796 $ par hectolitre

L’Agence du revenu du Canada permettra aux titulaires de licence de déclarer et de verser le droit d’accise sur la bière à ces taux plafonnés proposés. Toutefois, les titulaires de licence qui choisissent de payer le droit en fonction des taux plafonnés proposés seront tenus de payer la différence de droit applicable entre les taux plafonnés proposés ci-dessus et les taux non plafonnés ci-dessous si les dispositions législatives ne sont pas édictées par le Parlement.

Ajustement annuel des taux pour la bière

Les taux du droit d’accise sur la bière sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.

Le terme bière signifie de la bière ou de la liqueur de malt.

La bière contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire la bière non alcoolisée) est exonérée du droit d’accise.

Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada

Les taux réguliers du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II de l’annexe de la Loi sur l’accise et s’appliquent à tout ce qui suit :

Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada*
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 3,087 $ 2,948 $ 2,890 $ 2,822 $ 2,794 $
Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume 18,59 $ 17,76 $ 17,41 $ 17,00 $ 16,83 $
Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume 37,19 $ 35,52 $ 34,82 $ 34,00 $ 33,66 $

* Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière brassée au Canada

Les taux réduits du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II.1 de l’annexe de la Loi sur l’accise. Ils s’appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume*
Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
De 0 à 2 000 hectolitres 0,3087 $ 0,2948 $ 0,2890$ 0,2822 $ 0,2794 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres 0,6174 $ 0,5896 $ 0,5780 $ 0,5644 $ 0,5588 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres 1,2348 $ 1,1792 $ 1,1560 $ 1,1288 $ 1,1176 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres 2,1609 $ 2,0636 $ 2,0230 $ 1,9754 $ 1,9558 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres 2,6240 $ 2,5058 $ 2,4565$ 2,3987 $ 2,3749 $

* Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant plus de 1,2 %, et au plus 2,5 %, d’alcool d’alcool éthylique absolu par volume*
Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
De 0 à 2 000 hectolitres 1,859 $ 1,776 $ 1,741 $ 1,700 $ 1,683 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres 3,718 $ 3,552 $ 3,482 $ 3,400 $ 3,366 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres 7,436 $ 7,104 $ 6,964 $ 6,800 $ 6,732 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres 13,013 $ 12,432 $ 12,187 $ 11,900 $ 11,781 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres 15,802 $ 15,096 $ 14,799 $ 14,450 $ 14,306 $

*Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume*
Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
De 0 à 2 000 hectolitres 3,719 $ 3,552 $ 3,482 $ 3,400 $ 3,366 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres 7,438 $ 7,104 $ 6,964 $ 6,800 $ 6,732 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres 14,876 $ 14,208 $ 13,928 $ 13,600 $ 13,464 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres 26,033 $ 24,864 $ 24,374 $ 23,800 $ 23,562 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres 31,612 $ 30,192 $ 29,597 $ 28,900 $ 28,611 $

*Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Produits de vapotage

Les taux du droit sur le vapotage imposés sur les substances de vapotage sous forme liquide ont été établis conformément à l’annexe 8 de la Loi de 2001 sur l’accise :

Les taux du droit sur le vapotage imposés sur les substances de vapotage sous forme solide ont aussi été établis conformément à l’annexe 8 :

Produits du cannabis

Pour obtenir des renseignements sur la façon de calculer le droit sur le cannabis, le droit additionnel sur le cannabis et le rajustement du droit additionnel sur le cannabis exigibles pour le cannabis produit au Canada, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN55, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis, et l’avis sur les droits d’accise EDN60, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l’huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique. Le rajustement du droit additionnel sur le cannabis doit être calculé pour l’Alberta, le Nunavut, l’Ontario et la Saskatchewan.

Alberta

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Alberta
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Alberta sont fixés à l’annexe 8 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Alberta
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O. 16,8 % du montant de base
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
16,8 % du montant de base
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
16,8 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Colombie-Britannique

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Colombie-Britannique
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour la Colombie­-Britannique sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 5 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Colombie-Britannique
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Île-du-Prince-Édouard

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables à l’Île-du-Prince-Édouard
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour l’Île-du-Prince-Édouard sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 6 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables à l’Île-du-Prince-Édouard
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Manitoba

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Manitoba
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Il n’y a pas de droit additionnel sur le cannabis à payer au Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Nouveau-Brunswick
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Nouveau-Brunswick sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 4 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Nouveau-Brunswick
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Nouvelle-Écosse

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Nouvelle-Écosse
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour la Nouvelle-Écosse sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 3 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Nouvelle-Écosse
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Nunavut

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Nunavut
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour le Nunavut sont fixés à l’annexe 12 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Nunavut
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O. 19,3 % du montant de base
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
19,3 % du montant de base
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
19,3 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Ontario

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Ontario
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Ontario sont fixés à l’annexe 1 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Ontario
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O. 3,9 % du montant de base
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
3,9 % du montant de base
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
3,9 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Québec

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Québec
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Québec sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 2 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Québec
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Saskatchewan

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Saskatchewan
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour la Saskatchewan sont fixés à l’annexe 8 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Saskatchewan
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O. 6,45 % du montant de base
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
6,45 % du montant de base
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
6,45 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables à Terre-Neuve-et-Labrador
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour Terre-Neuve-et-Labrador sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 9 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables à Terre-Neuve-et-Labrador
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Territoires du Nord-Ouest

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables aux Territoires du Nord-Ouest
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour les Territoires du Nord-Ouest sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 11 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables aux Territoires du Nord-Ouest
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Yukon

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Yukon
Produit du cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,25 $ par gramme de matière florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,075 $ par gramme de matière non florifère
2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0025 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Yukon sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 10 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Yukon
Produit du cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière florifère
0,75 $ par gramme de matière florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais –
Matière non florifère
0,225 $ par gramme de matière non florifère
7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis
0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis comestible
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.
Cannabis pour usage topique
0,0075 $ par milligramme représentant le THC total
S.O.

Produits du tabac

Avis au lecteur

Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le budget de 2024 et un avis de motion de voies et moyens connexe qui renferme des modifications proposées à la Loi de 2001 sur l’accise. Par conséquent, les taux du droit d’accise sur les produits du tabac augmentent à compter du 17 avril 2024.

Les modifications proposées imposeraient également une taxe sur les cigarettes sur lesquelles le droit ou le droit spécial a été acquitté qui sont en stock à 0 h 01 le 17 avril 2024. Ainsi, la plupart des personnes qui détiennent des cigarettes sur lesquelles le droit ou le droit spécial a été acquitté à 0 h 01 le 17 avril 2024 auront à payer la taxe sur les stocks de cigarettes.

Pour en savoir plus sur les modifications proposées, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN93, Budget de 2024 – Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac et l’avis sur les droits d’accise EDN94, Budget de 2024 – Taxe sur les stocks de cigarettes le 17 avril 2024.

Ajustement annuel des taux pour certains produits du tabac

Les taux du droit d’accise sur les produits du tabac et du droit spécial sur certains produits du tabac sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.

Cet ajustement annuel ne s’applique pas au taux du droit d’accise sur le tabac en feuilles ni aux taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés.

Taxe sur les stocks de cigarettes

Une taxe annuelle s’applique sur les cigarettes détenues en stock à 0 h 01 le 1er avril. Si vous possédez des cigarettes qui seront vendues dans le cours normal de vos activités, vous devez déterminer la quantité de cigarettes que vous détenez en stock au début de la journée du 1er avril, afin de calculer le montant de la taxe sur les stocks de cigarettes que vous devez payer.

Pour en savoir plus au sujet de la taxe sur les stocks de cigarettes pour 2024, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN92, Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2024.

Droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)

Les taux suivants ont été établis conformément aux articles 1 à 4 de l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 19 avril 2021 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Cigarettes1 0,82883 $ 0,79162 $ 0,74470 $ 0,72725 $ 0,62725 $ 0,62104 $
Bâtonnets de tabac2 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac3 10,36032 $ 9,89524 $ 9,30879 $ 9,09062 $ 7,84062 $ 7,76299 $
Cigares4 36,07829 $ 34,45873 $ 32,41649 $ 31,65673 $ 27,30379 $ 27,03346 $
1 Taux par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet
2 Taux par bâtonnet
3 Taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet
4 Taux par lot de 1 000 cigares

Droit d’accise sur le tabac en feuilles

Le taux du droit d’accise sur le tabac en feuilles est de 1,572 $ par kilogramme. Ce taux est établi à l’article 5 de l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur l’accise et est en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

Droit additionnel sur les cigares

Les taux suivants ont été établis conformément à l’annexe 2 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit additionnel sur les cigares
Taux par cigare Période
La plus élevée des sommes suivantes :
  • 0,12968 $
  • le montant qui correspond à 88 % :
    • du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
À compter du 1er avril 2024
La plus élevée des sommes suivantes :
  • 0,12386 $
  • le montant qui correspond à 88 % :
    • du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
La plus élevée des sommes suivantes :
  • 0,11652 $
  • le montant qui correspond à 88 % :
    • du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
La plus élevée des sommes suivantes :
  • 0,11379 $
  • le montant qui correspond à 88 % :
    • du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 20 avril 2021 au 31 mars 2022
La plus élevée des sommes suivantes :
  • 0,09814 $
  • le montant qui correspond à 88 % :
    • du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 1er avril 2021 au 19 avril 2021
La plus élevée des sommes suivantes :
  • 0,09717 $
  • le montant qui correspond à 88 % :
    • du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes

Les taux suivants ont été établis conformément à l’article 1 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 19 avril 2021 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Cigarettes1 0,16577 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Bâtonnets de tabac2 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac3 10,36032 $ 9,89524 $ 9,30879 $ 9,09062 $ 7,84062 $ 7,76299 $
1 Taux par cigarette
2 Taux par bâtonnet
3 Taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet

Droit spécial sur le tabac du voyageur

Les taux suivants ont été établis conformément à l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur le tabac du voyageur
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 19 avril 2021 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Cigarettes1 0,16577 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Bâtonnets de tabac2 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac3 10,36032 $ 9,89524 $ 9,30879 $ 9,09062 $ 7,84062 $ 7,76299 $
1 Taux par cigarette
2 Taux par bâtonnet
3 Taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet

Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés

Les taux suivants ont été établis conformément à l’article 3 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 19 avril 2021 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Cigarettes1 0,16577 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Bâtonnets de tabac2 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ 0,12421 $
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac3 207,20640 $ 197,90480 $ 186,17580 $ 181,81240 $ 156,81240 $ 155,25973 $
1 Taux par cigarette
2 Taux par bâtonnet
3 Taux par kilogramme

Droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés

Les taux suivants sont établis à l’article 4 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés
Produit Taux Entrée en vigueur
Cigarettes 0,095724 $ par cigarette 27 février 2008
Bâtonnets de tabac 0,095724 $ par bâtonnet 27 février 2008
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 5,98275 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet 22 mars 2013

Spiritueux

Avis au lecteur

Le 9 mars 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral propose de plafonner l’ajustement en fonction de l’inflation des taux du droit d’accise applicables aux spiritueux à 2 % pour 2 années de plus.

Par conséquent, les taux plafonnés proposés du droit d’accise sur les spiritueux qui entrent en vigueur le 1er avril 2024 sont les suivants :

  • 0,344 $ par litre de spiritueux, pour les spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 13,569 $ par litre d’alcool éthylique absolu pour les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume.

L’Agence du revenu du Canada permettra aux titulaires de licence de déclarer et de verser le droit d’accise sur les spiritueux à ces taux plafonnés proposés. Toutefois, les titulaires de licence qui choisissent de payer le droit en fonction des taux plafonnés proposés seront tenus de payer la différence de droit applicable entre les taux plafonnés ci-dessus et les taux non plafonnés ci-dessous si les dispositions législatives ne sont pas édictées par le Parlement.

Ajustement annuel des taux pour les spiritueux

Les taux du droit d’accise sur les spiritueux sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. 

Cet ajustement annuel ne s’applique pas au taux du droit spécial sur les spiritueux.

Droit d’accise sur les spiritueux

Les spiritueux contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire les spiritueux non alcoolisés) sont exonérés du droit d’accise.

Les taux suivants ont été établis conformément à l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur les spiritueux
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume1 0,353 $ 0,337 $ 0,330 $ 0,322 $ 0,319 $
Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume2 13,928 $ 13,303 $ 13,042 $ 12,736 $ 12,610 $
1 Taux par litre de spiritueux
2 Taux par litre d’alcool éthylique absolu

Droit spécial sur les spiritueux

Le taux du droit spécial sur les spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par un utilisateur agréé est de 0,12 $ par litre d’alcool éthylique absolu. Ce taux est établi à l’annexe 5 de la Loi de 2001 sur l’accise et est en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

Vin

Avis au lecteur

Le 9 mars 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral propose de plafonner l’ajustement en fonction de l’inflation des taux du droit d’accise applicables au vin à 2 % pour 2 années de plus. 

Par conséquent, les taux plafonnés proposés du droit d’accise sur le vin qui entrent en vigueur le 1er avril 2024 sont les suivants :

  • 0,022 $ par litre de vin, pour le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 0,344 $ par litre de vin, pour le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 0,716 $ par litre de vin, pour le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume.

L’Agence du revenu du Canada permettra aux titulaires de licence de déclarer et de verser le droit d’accise sur le vin à ces taux plafonnés proposés. Toutefois, les titulaires de licence qui choisissent de payer le droit en fonction des taux plafonnés proposés seront tenus de payer la différence de droit applicable entre les taux plafonnés ci-dessus et les taux non plafonnés ci-dessous si les dispositions législatives ne sont pas édictées par le Parlement.

Ajustement annuel des taux pour le vin

Les taux du droit d’accise sur le vin sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.

Droit d’accise sur le vin

Le vin entièrement canadien produit à partir de miel ou de pommes est exonéré du droit d’accise.

Le vin contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire le vin non alcoolisé) est également exonéré du droit d’accise.

Les taux suivants ont été établis conformément à l’annexe 6 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur le vin*
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,023 $ 0,022 $ 0,022 $ 0,021 $ 0,021 $
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume 0,353 $ 0,337 $ 0,330 $ 0,322 $ 0,319 $
Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,735 $ 0,702 $ 0,688 $ 0,672 $ 0,665 $

* Il s’agit de taux par litre de vin.

Prix des timbres d’accise

La distribution des timbres d’accise est effectuée selon un processus sécuritaire administré par l’ARC, et le prix des timbres est établi par un processus d’appel d’offres public. Ce prix est facturé et perçu par le fournisseur de timbres autorisé par l’ARC.

Selon le contrat actuel, le prix d’un timbre d’accise pour des produits du cannabis, des produits du tabac ou des produits de vapotage est 0,0067425 $ du 1er avril 2018 au 30 septembre 2024.

Ce prix n’inclut pas les taxes applicables ni les frais de livraison.

Détails de la page

Date de modification :