Taux des droits d’accise

De : Agence du revenu du Canada

La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière, ainsi qu’en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les produits de vapotage, les produits du cannabis, les produits du tabac, les spiritueux et le vin. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes, s’il y a lieu.

Bière

Ajustement annuel des taux pour la bière
Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada
Taux réduits du droit d’accise sur la bière brassée au Canada

Produits de vapotage

Vapotage sous forme liquide
Vapotage sous forme solide

Produits du cannabis

Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon

Produits du tabac

Taxe sur les stocks de cigarettes
Ajustement annuel des taux pour certains produits du tabac
Droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)
Droit d’accise sur le tabac en feuilles
Droit additionnel sur les cigares
Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes
Droit spécial sur le tabac du voyageur
Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés
Droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés

Spiritueux

Ajustement annuel des taux pour les spiritueux
Droit d’accise sur les spiritueux
Droit spécial sur les spiritueux

Vin

Ajustement annuel des taux pour le vin
Droit d’accise sur le vin

Bière

Ajustement annuel des taux pour la bière

Les taux du droit d’accise sur la bière sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. Cependant, en raison d’une modification apportée à la Loi sur l’accise dans le projet de loi C-47, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, cet ajustement a été temporairement fixé à 2 % pour une année seulement, à compter du 1er avril 2023.

Le terme bière signifie de la bière ou de la liqueur de malt.

La bière contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire la bière non alcoolisée) est exonérée du droit d’accise.

Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada

Les taux réguliers du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II de l’annexe de la Loi sur l’accise et s’appliquent à tout ce qui suit :

la bière emballée au Canada et dont le seuil du volume de production dépasse 75 000 hectolitres au cours d’une année civile;
la bière emballée au Canada à laquelle l’une des situations suivantes s’applique :
- il s’agit de bière importée,
- elle est produite avec du moût importé.

Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada*
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume	2,948 $	2,890 $	2,822 $	2,794 $	2,742 $
Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume	17,76 $	17,41 $	17,00 $	16,83 $	16,52 $
Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume	35,52 $	34,82 $	34,00 $	33,66 $	33,03 $
* Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière brassée au Canada

Les taux réduits du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II.1 de l’annexe de la Loi sur l’accise. Ils s’appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume*
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
De 0 à 2 000 hectolitres	0,2948 $	0,2890 $	0,2822$	0,2794 $	0,2742 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres	0,5896 $	0,5780 $	0,5644 $	0,5588 $	0,5484 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres	1,1792 $	1,1560 $	1,1288 $	1,1176 $	1,0968 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres	2,0636 $	2,0230 $	1,9754 $	1,9558 $	1,9194 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres	2,5058 $	2,4565 $	2,3987$	2,3749 $	2,3307 $
* Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant plus de 1,2 %, et au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume*
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
De 0 à 2 000 hectolitres	1,776 $	1,741 $	1,700 $	1,683 $	1,652 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres	3,552 $	3,482 $	3,400 $	3,366 $	3,304 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres	7,104 $	6,964 $	6,800 $	6,732 $	6,608 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres	12,432 $	12,187 $	11,900 $	11,781 $	11,564 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres	15,096 $	14,799 $	14,450 $	14,306 $	14,042 $
*Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume*
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
De 0 à 2 000 hectolitres	3,552 $	3,482 $	3,400 $	3,366 $	3,303 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres	7,104 $	6,964 $	6,800 $	6,732 $	6,606 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres	14,208 $	13,928 $	13,600 $	13,464 $	13,212 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres	24,864 $	24,374 $	23,800 $	23,562 $	23,121 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres	30,192 $	29,597 $	28,900 $	28,611 $	28,076 $
*Il s’agit de taux par hectolitre de bière.

Produits de vapotage

Les taux du droit sur le vapotage imposés sur les substances de vapotage sous forme liquide ont été établis conformément à l’annexe 8 de la Loi de 2001 sur l’accise :

1 $ par 2 millilitres (mL) ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 mL de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;
1 $ par quantité supplémentaire de 10 mL ou fraction de cette quantité.

Les taux du droit sur le vapotage imposés sur les substances de vapotage sous forme solide ont aussi été établis conformément à l’annexe 8 :

1 $ par 2 grammes (g) ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 g de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;
1 $ par quantité supplémentaire de 10 g ou fraction de cette quantité.

Produits du cannabis

Pour obtenir des renseignements sur la façon de calculer le droit sur le cannabis, le droit additionnel sur le cannabis et le rajustement du droit additionnel sur le cannabis exigibles pour le cannabis produit au Canada, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN55, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis, et l’avis sur les droits d’accise EDN60, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l’huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique. Le rajustement du droit additionnel sur le cannabis doit être calculé pour l’Alberta, le Nunavut, l’Ontario et la Saskatchewan.

Alberta

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Alberta
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Alberta sont fixés à l’annexe 8 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Alberta
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis	Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	16,8 % du montant de base
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	16,8 % du montant de base
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	16,8 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Colombie-Britannique

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Colombie-Britannique
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour la Colombie-Britannique sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 5 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Colombie-Britannique
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Île-du-Prince-Édouard

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables à l’Île-du-Prince-Édouard
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour l’Île-du-Prince-Édouard sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 6 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables à l’Île-du-Prince-Édouard
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Manitoba

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Manitoba
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Il n’y a pas de droit additionnel sur le cannabis à payer au Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Nouveau-Brunswick
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Nouveau-Brunswick sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 4 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Nouveau-Brunswick
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Nouvelle-Écosse

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Nouvelle-Écosse
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour la Nouvelle-Écosse sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 3 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Nouvelle-Écosse
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Nunavut

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Nunavut
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour le Nunavut sont fixés à l’annexe 12 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Nunavut
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis	Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	19,3 % du montant de base
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	19,3 % du montant de base
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	19,3 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Ontario

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Ontario
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Ontario sont fixés à l’annexe 1 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Ontario
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis	Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	3,9 % du montant de base
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	3,9 % du montant de base
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	3,9 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Québec

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Québec
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Québec sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 2 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Québec
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Saskatchewan

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Saskatchewan
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour la Saskatchewan sont fixés à l’annexe 8 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Saskatchewan
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis	Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis	6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	6,45 % du montant de base
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	6,45 % du montant de base
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.	6,45 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables à Terre-Neuve-et-Labrador
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour Terre-Neuve-et-Labrador sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 9 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables à Terre-Neuve-et-Labrador
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Territoires du Nord-Ouest

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables aux Territoires du Nord-Ouest
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour les Territoires du Nord-Ouest sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 11 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables aux Territoires du Nord-Ouest
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Yukon

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Yukon
Produit du cannabis	Droit uniforme sur le cannabis	Droit ad valorem sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,25 $ par gramme de matière florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,075 $ par gramme de matière non florifère	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,25 $ par graine viable	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0025 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Yukon sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 10 du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Yukon
Produit du cannabis	Droit uniforme additionnel sur le cannabis	Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Cannabis séché/frais – Matière florifère	0,75 $ par gramme de matière florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Cannabis séché/frais – Matière non florifère	0,225 $ par gramme de matière non florifère	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine de cannabis	0,75 $ par graine viable	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis	0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif	7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Extraits de cannabis (y compris l’huile de cannabis)	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis comestible	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.
Cannabis pour usage topique	0,0075 $ par milligramme représentant le THC total	S.O.

Produits du tabac

Ajustement annuel des taux pour certains produits du tabac

Les taux du droit d’accise sur les produits du tabac et du droit spécial sur certains produits du tabac sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. Cet ajustement annuel ne s’applique pas au taux du droit d’accise sur le tabac en feuilles ni aux taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés.

Taxe sur les stocks de cigarettes

Une taxe annuelle s’applique sur les cigarettes détenues en stock à 0 h 01 le 1er avril. Si vous possédez des cigarettes qui seront vendues dans le cours normal de vos activités, vous devez déterminer la quantité de cigarettes que vous détenez en stock au début de la journée du 1er avril 2023, afin de calculer le montant de la taxe sur les stocks de cigarettes que vous devez payer.

Pour en savoir plus au sujet de la taxe sur les stocks de cigarettes pour 2023, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN87, Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2023.

Droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)

Les taux suivants ont été établis conformément aux articles 1 à 4 de l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)**
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Cigarettes¹	0,79162 $	0,74470 $	0,72725 $	0,62725 $	0,62104 $	0,60946 $
Bâtonnets de tabac²	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $	0,12189 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac³	9,89524 $	9,30879 $	9,09062 $	7,84062 $	7,76299 $	7,61824 $
Cigares⁴	34,45873 $	32,41649 $	31,65673 $	27,30379 $	27,03346 $	26,52940 $
¹ Taux par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet ² Taux par bâtonnet ³ Taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet ⁴ Taux par lot de 1 000 cigares

Droit d’accise sur le tabac en feuilles

Le taux du droit d’accise sur le tabac en feuilles est de 1,572 $ par kilogramme. Ce taux est établi à l’article 5 de l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur l’accise et est en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

Droit additionnel sur les cigares

Les taux suivants ont été établis conformément à l’annexe 2 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit additionnel sur les cigares**
Taux par cigare	Période
La plus élevée des sommes suivantes : 0,12386 $; le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.	À compter du 1er avril 2023
La plus élevée des sommes suivantes : 0,11652 $; le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.	Du 20 avril 2022 au 31 mars 2023
La plus élevée des sommes suivantes : 0,11379 $; le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.	Du 20 avril 2021 au 31 mars 2022
La plus élevée des sommes suivantes : 0,09814 $; le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.	Du 1er avril 2021 au 19 avril 2021
La plus élevée des sommes suivantes : 0,09717 $; le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.	Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
La plus élevée des sommes suivantes : 0,09536 $; le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.	Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes

Les taux suivants ont été établis conformément à l’article 1 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes**
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Cigarettes¹	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $	0,12189 $
Bâtonnets de tabac²	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $	0,12189 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac³	9,89524 $	9,30879 $	9,09062 $	7,84062 $	7,76299 $	7,61824 $
¹ Taux par cigarette ² Taux par bâtonnet ³ Taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet

Droit spécial sur le tabac du voyageur

Les taux suivants ont été établis conformément à l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit spécial sur le tabac du voyageur**
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Cigarettes¹	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $
Bâtonnets de tabac²	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac³	9,89524 $	9,30879 $	9,09062 $	7,84062 $	7,76299 $
¹ Taux par cigarette ² Taux par bâtonnet ³ Taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet

Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés

Les taux suivants ont été établis conformément à l’article 3 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés**
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Cigarettes¹	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $
Bâtonnets de tabac²	0,15832 $	0,14894 $	0,14545 $	0,12545 $	0,12421 $
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac³	197,90480 $	186,17580 $	181,81240 $	156,81240 $	155,25973 $
¹ Taux par cigarette ² Taux par bâtonnet ³ Taux par kilogramme

Droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés

Les taux suivants sont établis à l’article 4 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés**
Produit	Taux	Entrée en vigueur
Cigarettes	0,095724 $ par cigarette	27 février 2008
Bâtonnets de tabac	0,095724 $ par bâtonnet	27 février 2008
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac	5,98275 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet	22 mars 2013

Spiritueux

Ajustement annuel des taux pour les spiritueux

Les taux du droit d’accise sur les spiritueux sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. Cependant, en raison d’une modification apportée à la Loi de 2001 sur l’accise dans le projet de loi C-47, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, cet ajustement a été temporairement fixé à 2 % pour une année seulement, à compter du 1er avril 2023.

Cet ajustement annuel ne s’applique pas au taux du droit spécial sur les spiritueux.

Droit d’accise sur les spiritueux

Les spiritueux contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire les spiritueux non alcoolisés) sont exonérés du droit d’accise.

Les taux suivants ont été établis conformément à l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise.

**Taux du droit d’accise sur les spiritueux**
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume¹	0,337 $	0,330 $	0,322 $	0,319 $	0,313 $
Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume²	13,303 $	13,042 $	12,736 $	12,610 $	12,375 $
¹ Taux par litre de spiritueux ² Taux par litre d’alcool éthylique absolu

Droit spécial sur les spiritueux

Le taux du droit spécial sur les spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par un utilisateur agréé est de 0,12 $ par litre d’alcool éthylique absolu. Ce taux est établi à l’annexe 5 de la Loi de 2001 sur l’accise et est en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

Vin

Ajustement annuel des taux pour le vin

Les taux du droit d’accise sur le vin sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. Cependant, en raison d’une modification apportée à la Loi de 2001 sur l’accise dans le projet de loi C-47, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, cet ajustement a été temporairement fixé à 2 % pour une année seulement, à compter du 1er avril 2023.

Droit d’accise sur le vin

Le vin entièrement canadien produit à partir de miel ou de pommes est exonéré du droit d’accise.

Le vin contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire le vin non alcoolisé) est également exonéré du droit d’accise.

Les taux suivants ont été établis conformément à l’annexe 6 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur le vin*
Produit	Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023	Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022	Taux en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021	Taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume	0,022 $	0,022 $	0,021 $	0,021 $	0,021 $
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume	0,337 $	0,330 $	0,322 $	0,319 $	0,313 $
Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume	0,702 $	0,688 $	0,672 $	0,665 $	0,653 $
* Il s’agit de taux par litre de vin.

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Date de modification :: 2023-07-06

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