Taux des droits d’accise

De : Agence du revenu du Canada

Spiritueux

Ajustement annuel des taux pour les spiritueux

Les taux du droit d’accise sur les spiritueux sont ajustés chaque année, sauf pour le taux du droit spécial sur les spiritueux. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2019.

Droit d’accise sur les spiritueux

Les taux suivants sont établis à l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur les spiritueux
Spiritueux contenant À compter du 1er avril 2019 Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Du 23 mars 2017 au 31 mars 2018 Du 1er juillet 2006 au 22 mars 2017
Au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre de spiritueux) 0,313 $ 0,306 $ 0,301 $ 0,295 $
Plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre d’alcool éthylique absolu) 12,375 $ 12,109 $ 11,93 $ 11,696 $

Droit spécial sur les spiritueux

Le taux suivant est établi à l’annexe 5 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur les spiritueux
Produit À compter du 1er juillet 2003
Spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par un utilisateur agréé 0,12 $ par litre d’alcool éthylique absolu

Vin

Ajustement annuel des taux pour le vin

Les taux du droit d’accise sur le vin sont ajustés chaque année. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2019.

Droit d’accise sur le vin

Les taux suivants sont établis à l’annexe 6 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur le vin
Vin contenant À compter du 1er avril 2019
(taux par litre)

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
(taux par litre)

Du 23 mars 2017 au 31 mars 2018
(taux par litre)
Du 1er juillet 2006 au 22 mars 2017
(taux par litre)
Au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,021 $ 0,021 $ 0,0209 $ 0,0205 $Note de bas de page 1
Plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume 0,313 $ 0,306 $ 0,301 $ 0,295 $
Plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,653 $ 0,639 $ 0,63 $ 0,62 $

Bière

Ajustement annuel des taux pour la bière

Les taux du droit d’accise sur la bière sont ajustés chaque année. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2019.

Taux réguliers du droit d’accise sur la bièreNote de bas de page 2 emballée au Canada

Les taux réguliers du droit d’accise sont établis à la partie II de l’annexe de la Loi sur l’accise et s’appliquent à tout ce qui suit :

  • toute bière emballée au Canada et dont le seuil du volume de production dépasse 75 000 hectolitres au cours d’une année civile;
  • toute bière emballée qui contient au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (en d’autres mots, la bière désalcoolisée);
  • toute bière emballée au Canada à laquelle l’une des situations suivantes s’applique :
    • il s’agit de bière importée,
    • elle est produite avec du moût importé.
Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada
Bière contenant À compter du 1er avril 2019
(taux par hectolitre)

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
(taux par hectolitre)

Du 23 mars 2017 au 31 mars 2018
(taux par hectolitre)
Du 1er juillet 2006 au 22 mars 2017
(taux par hectolitre)
Au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 2,742 $ 2,683 $ 2,643 $ 2,591 $
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume 16,52 $ 16,16 $ 15,92 $ 15,61 $
Plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume 33,03 $ 32,32 $ 31,84 $ 31,22 $

Taux réduits du droit d’accise sur la bière brassée au Canada

Les taux réduits du droit d’accise sont établis à la partie II.1 de l’annexe de la Loi sur l’accise et s’appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.

Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant au plus 1,2 %, d’alcool éthylique absolu par volume
Tranches du volume de production annuelle À compter du 1er avril 2019
(taux par hectolitre)
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
(taux par hectolitre)
Du 23 mars 2017 au 31 mars 2018
(taux par hectolitre)
Du 1er juillet 2006 au 22 mars 2017
(taux par hectolitre)
De 0 à 2 000 hectolitres 0,2742 $ 0,2683 $ 0,2643 $ 0,2591 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres 0,5484 $ 0,5366 $ 0,5286 $ 0,5182 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres 1,0968 $ 1,0732 $ 1,0572 $ 1,0364 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres 1,9194 $ 1,8781 $ 1,8501 $ 1,8137 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres 2,3307 $ 2,2806 $ 2,2466 $ 2,2024 $
Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant plus de 1,2 %, et au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume
Tranches du volume de production annuelle À compter du 1er avril 2019
(taux par hectolitre)
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
(taux par hectolitre)
Du 23 mars 2017 au 31 mars 2018
(taux par hectolitre)
Du 1er juillet 2006 au 22 mars 2017
(taux par hectolitre)
De 0 à 2 000 hectolitres 1,652 $ 1,616 $ 1,592 $ 1,561 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres 3,304 $ 3,232 $ 3,184 $ 3,122 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres 6,608 $ 6,464 $ 6,368 $ 6,244 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres 11,564 $ 11,312 $ 11,144 $ 10,927 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres 14,042 $ 13,736 $ 13,532 $ 13,269 $
Taux réduits du droit d’accise sur la bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume
Tranches du volume de production annuelle À compter du 1er avril 2019
(taux par hectolitre)
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
(taux par hectolitre)
Du 23 mars 2017 au 31 mars 2018
(taux par hectolitre)
Du 1er juillet 2006 au 22 mars 2017
(taux par hectolitre)
De 0 à 2 000 hectolitres 3,303 $ 3,232 $ 3,184 $ 3,122 $
De 2 001 à 5 000 hectolitres 6,606 $ 6,464 $ 6,368 $ 6,244 $
De 5 001 à 15 000 hectolitres 13,212 $ 12,928 $ 12,736 $ 12,488 $
De 15 001 à 50 000 hectolitres 23,121 $ 22,624 $ 22,288 $ 21,854 $
De 50 001 à 75 000 hectolitres 28,076 $ 27,472 $ 27,064 $ 26,537 $

Produits du tabac

Ajustement des taux pour certains produits du tabac

Les taux du droit d’accise sur les produits du tabac et du droit spécial sur certains produits du tabac sont ajustés chaque année. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2019. Veuillez noter que cet ajustement automatique des droits d’accise ne s’applique pas au droit d’accise sur le tabac en feuilles ni au droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés.

Droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)

Les taux suivants sont établis aux articles 1 à 4 de l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)
Produit À compter du 1er avril 2019 Du 28 février 2018 au 31 mars 2019 Du 23 mars 2017 au 27 février 2018 Du 12 février 2014 au 22 mars 2017
Cigarettes (taux par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet) 0,60946 $ 0,59634 $ 0,53900 $ 0,52575 $
Bâtonnets de tabac (taux par bâtonnet) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet) 7,61824 $ 7,45425 $ 6,73750 $ 6,57188 $
Cigares (taux par lot de 1 000 cigares) 26,52940 $ 25,95832 $ 23,46235 $ 22,88559 $

Droit d’accise sur le tabac en feuilles

Le taux suivant est établi à l’article 5 de l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit d’accise sur le tabac en feuilles
Produit À compter du 1er juillet 2003
Tabac en feuilles 1,572 $ par kilogramme

Droit additionnel sur les cigares

Les taux suivants sont établis à l’annexe 2 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit additionnel sur les cigares
Taux Période

La plus élevée des sommes suivantes :

  • 0,09536 $ par cigare;
  • 88 %, calculé
    • soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
À compter du 1er avril 2019

La plus élevée des sommes suivantes :

  • 0,09331 $ par cigare;
  • 88 %, calculé
    • soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 28 février 2018 au 31 mars 2019

La plus élevée des sommes suivantes :

  • 0,08434 $ par cigare;
  • 84 %, calculé
    • soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 23 mars 2017 au 27 février 2018

La plus élevée des sommes suivantes :

  • 0,08226 $ par cigare;
  • 82%, calculé
    • soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Du 12 février 2014 au 22 mars 2017

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes

Les taux suivants sont établis à l’article 1 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes
Produit À compter du 1er avril 2019 Du 28 février 2018 au 31 mars 2019 Du 23 mars 2017 au 27 février 2018 Du 12 février 2014 au 22 mars 2017
Cigarettes (taux par cigarette) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Bâtonnets de tabac (taux par bâtonnet) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet) 7,61824 $ 7,45425 $ 6,73750 $ 6,57188 $

Droit spécial sur le tabac du voyageur

Les taux suivants sont établis à l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur le tabac du voyageur
Produit À compter du 1er avril 2019 Du 28 février 2018 au 31 mars 2019 Du 23 mars 2017 au 27 février 2018 Du 12 février 2014 au 22 mars 2017
Cigarettes (taux par cigarette) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Bâtonnets de tabac (taux par bâtonnet) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (taux par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet) 7,61824 $ 7,45425 $ 6,73750 $ 6,57188 $

Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés

Les taux suivants sont établis à l’article 3 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés
Produit À compter du 1er avril 2019 Du 28 février 2018 au 31 mars 2019 Du 23 mars 2017 au 27 février 2018 Du 12 février 2014 au 22 mars 2017
Cigarettes (taux par cigarette) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Bâtonnets de tabac (taux par bâtonnet) 0,12189 $ 0,11927 $ 0,10780 $ 0,10515 $
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (taux par kilogramme) 152,36480 $ 149,09 $ 134,75 $ 131,4376 $

Droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés

Les taux suivants sont établis à l’article 4 de l’annexe 3 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés
Produit Taux Entrée en vigueur
Cigarettes 0,095724 $ par cigarette 27 février 2008
Bâtonnets de tabac 0,095724 $ par bâtonnet 27 février 2008
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 5,98275 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet 22 mars 2013

Produits du cannabis

Comme il est proposé dans le budget de 2019, les droits d’accise pour l’huile de cannabis emballée le 1er mai 2019 ou après sont imposés selon un taux uniforme sur le THC total du produit final. Les taux proposés du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis (sauf pour le Manitoba) relativement à l’huile de cannabis sont ajoutés dans les tableaux qui suivent pour chaque province et territoire. La méthode de calcul des droits d’accise pour l’huile de cannabis emballée, à compter du 1er mai 2019, est expliquée dans l’avis sur les droits d’accise EDN60, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l’huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique.

Pour plus de renseignements sur la façon de calculer le droit sur le cannabis et le droit additionnel sur le cannabis payables, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN55, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis et l’avis sur les droits d’accise EDN60, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l’huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique.

Alberta

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Alberta
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Alberta sont fixés à l’annexe 7 de l’avant-­projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustementNote de bas de page 3 figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Alberta
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 16,8 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O. 16,8 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Colombie-Britannique

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Colombie-Britannique
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour la Colombie­-Britannique sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 5 de l’avant-­projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Colombie-Britannique
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Île-du-Prince-Édouard

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables à l’Île-du-Prince-Édouard
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour l’Île-du-Prince-Édouard sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 6 de l’avant-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables à l’Île-du-Prince-Édouard
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Manitoba

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Manitoba
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Il n’y a pas de droit additionnel sur le cannabis à payer au Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Nouveau-Brunswick
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Nouveau-Brunswick sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 4 de l’avant­-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Nouveau-Brunswick
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Nouvelle-Écosse

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Nouvelle-Écosse
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour la Nouvelle-Écosse sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 3 de l’avant-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Nouvelle-Écosse
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Nunavut

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Nunavut
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour le Nunavut sont fixés à l’annexe 12 de l’avant­-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Nunavut
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 19,3 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O. 19,3 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Ontario

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Ontario
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Ontario sont fixés à l’annexe 1 de l’avant-­projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Ontario
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 3,9 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O. 3,9 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Québec

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Québec
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Québec sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 2 de l’avant-­projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Québec
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Saskatchewan

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en Saskatchewan
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour la Saskatchewan sont fixés à l’annexe 8 de l’avant-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l’annexe.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables en Saskatchewan
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis Taux de rajustement du droit additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis 6,45 % du montant de base OU de la somme passible de droits*
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O. 6,45 % du montant de base

* Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables à Terre-Neuve-et-Labrador
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour Terre-Neuve-et-Labrador sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 9 de l’avant­-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables à Terre-Neuve-et-Labrador
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Territoires du Nord-Ouest

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables aux Territoires du Nord-Ouest
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour les Territoires du Nord-Ouest sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 11 de l’avant-­projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables aux Territoires du Nord-Ouest
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Yukon

Les taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 7 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Seul le plus élevé de ces 2 droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.

Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au Yukon
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme sur le cannabis Droit ad valorem sur le cannabis
Matière florifère 0,25 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,075 $ par gramme 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,25 $ par graine viable 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,25 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0025 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.

Les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et du droit ad valorem additionnel sur le cannabis pour le Yukon sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l’annexe 10 de l’avant­-projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis.

Seul le plus élevé de ces 2 droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.

Taux du droit additionnel sur le cannabis produit au Canada applicables au Yukon
Produit de la plante de cannabis Droit uniforme additionnel sur le cannabis Droit ad valorem additionnel sur le cannabis
Matière florifère 0,75 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Matière non florifère 0,225 $ par gramme 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Graine viable 0,75 $ par graine viable 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Plante de cannabis à l’état végétatif 0,75 $ par plante de cannabis à l’état végétatif 7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis
Huile de cannabis 0,0075 $ par mg du THC total (le 1er mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O.
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