Statistiques finales de la T1, édition de 2017 (année d’imposition 2015)

La publication Statistiques finales de la T1 présente des données tirées des déclarations de revenus et de prestations des particuliers qui ont été traitées pour l’année d’imposition qui précède de deux ans l’année de publication. Par exemple, l’édition de 2017 des tableaux analyse les déclarations de l’année d’imposition 2015, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d’avril 2016. L’édition de 2017 des Statistiques finales de la T1 est fondée sur la totalité (100 %) des déclarations jusqu’à la date limite du 30 juin 2017. Ces statistiques englobent les cotisations ou les nouvelles cotisations les plus récentes de l’année d’imposition 2015 jusqu’à la date limite.

Notes explicatives

L’édition de 2017 des Statistiques finales de la T1 présente les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2015 produites et traitées jusqu’au 30 juin 2017. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation, les valeurs de la nouvelle cotisation la plus récente ont été utilisées pour la création des tableaux.

Toutes les statistiques dans cette publication peuvent faire l’objet d’une révision.

Procédures de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus près dans les tableaux 2 à 5, et au million le plus près dans le tableau 1. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux, puisque des chiffres ont été arrondis et que d’autres ont été supprimés.

Principaux changements pour l’année d’imposition 2015

Les principaux changements pour l’année d’imposition 2015 figurent ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d’autres modifications, lisez les sections du Guide général d’impôt et de prestations – 2015.

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) (ligne 117) – La PUGE a augmenté pour passer à 160 $ par mois pour chaque personne à charge admissible âgée de moins de six ans. Une nouvelle prestation de 60 $ par mois est offerte pour chaque personne à charge admissible âgée de 6 à 17 ans.

Déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214) – Le montant maximal a augmenté de 1 000 $ pour chaque enfant.

Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans (ligne 367) – Le montant pour enfants âgés de moins de 18 ans a été éliminé et remplacé par la prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée. La ligne 367 est maintenant utilisée pour le montant pour aidants familiaux pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

Baisse d’impôt pour les familles (ligne 423) – Pour 2014 et les années suivantes, le calcul de la baisse d’impôt pour les familles a été modifié pour permettre le transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels non utilisés d’un époux ou conjoint de fait.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (lignes 458 et 459) – Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants est devenu un crédit remboursable.

Principales variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

  • Classification selon des éléments non imposables et imposables
  • Classification selon le revenu
  • Classification selon la principale source de revenus
  • Classification selon l’âge et le sexe
  • Classification selon la province ou le territoire

Classification selon des éléments non imposables et imposables

Une déclaration de revenus est considérée comme imposable lorsque la somme de l’impôt fédéral net, de l’impôt provincial net, du régime de pensions du Canada (RPC) à payer sur le revenu de travail indépendant, des cotisations d’assurance-emploi (AE) à payer pour le revenu d’un travail indépendant et des montants de remboursement d’avantages sociaux est d’au moins 2 $, et comme non imposable lorsque cette somme est de moins de 2 $.

Dans les cas suivants, certaines déclarations sont considérées comme imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base :

  • Un particulier est assujetti à l’impôt minimum de remplacement.
  • Un non-résident a soumis une déclaration pour un revenu gagné au Canada et n’a pas droit au montant personnel.
  • Un particulier a résidé au Canada seulement une partie de l’année d’imposition; il a payé de l’impôt sur le revenu qu’il a gagné durant la période de résidence au Canada et il n’a donc droit qu’à une partie des crédits d’impôt visant cette période.
  • Un particulier avait des cotisations au RPC ou d’AE à payer pour le revenu d’un travail indépendant.
  • Un particulier qui a dû rembourser des prestations de programmes sociaux.

Il est possible que les particuliers classés dans les paliers de revenus supérieurs utilisent une gamme de déductions et de crédits d’impôt pour en arriver au statut non imposable. Parmi les déductions qui peuvent être utilisées se trouvent les suivantes : les frais financiers (tels que les intérêts payés pour gagner un revenu de placements); les pertes d’entreprise ou les pertes agricoles des années précédentes; les pertes au titre d’un placement d’entreprise. Les déclarants peuvent aussi utiliser les crédits d’impôt non remboursables – comme les dons à des organismes de bienfaisance, les dons au Canada ou à une province ou un territoire, les dividendes et les crédits d’impôt étrangers – afin de réduire leur impôt à zéro.

Classification selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend les revenus suivants :

  • le revenu d’emploi
  • le revenu de pension
  • le revenu de placements
  • le revenu d’un travail indépendant
  • le revenu provenant d’autres sources
  • le revenu non imposable

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d’autres publications, puisqu’il exclut certains types de revenus non imposables. Il peut toutefois inclure d’autres types de revenus majorés, comme le revenu de dividendes déterminés, qui est calculé en ajoutant 38 % au montant.

Vous trouverez une liste détaillée des autres types de revenus non imposables dans la description du revenu total établi.

Classification selon la principale source de revenus

Les déclarants n’indiquent pas le genre de travail qu’ils effectuent ou la profession qu’ils exercent. Ces statistiques sont fondées sur la classification selon la principale source de revenus, telle qu’elle est déterminée par la plus grande source de revenus.

Par exemple, si un déclarant a gagné un salaire, mais qu’il a reçu plus de revenus d’investissements, ce déclarant est classé comme un investisseur et non comme un employé.

Dans le cas d’un revenu tiré d’un travail indépendant, le revenu brut a été utilisé pour déterminer la principale source de revenus. Lorsque le revenu brut d’un travail indépendant n’est pas indiqué, le revenu net de ce travail a été multiplié par un facteur afin d’obtenir une estimation du revenu brut. Cette estimation du revenu brut est uniquement utilisée pour déterminer la principale source de revenus.

Cette liste décrit la majorité des déclarants qui composent chacune des neuf classifications des  principales sources de revenus utilisées par l’Agence du revenu du Canada :

  • Emploi – déclarants employés par une entreprise, une institution, une école, une société d’État fédérale ou provinciale ou une forme d’administration publique
  • Agriculture et pêche – déclarants qui sont des travailleurs indépendants et dont la principale source de revenus provient de l’agriculture ou de la pêche
  • Professions libérales – déclarants qui sont des travailleurs indépendants, dont la principale source de revenus est composée d’honoraires professionnels (comptables, médecins et chirurgiens, dentistes, avocats et notaires, ingénieurs, architectes, artistes); parce que les professionnels qui gagnent la majeure partie de leur revenu sous la forme de salaires sont classés comme des employés, le nombre de professionnels présentés dans la publication peut être moins élevé que le nombre présenté dans les répertoires de professionnels
  • Ventes – déclarants dont la principale source de revenus est composée de commissions provenant d’un travail indépendant
  • Entreprises individuelles ou sociétés de personnes – déclarants dont la principale source de revenus est un revenu d’entreprise
  • Placements – déclarants dont la principale source de revenus est composée d’intérêts, de dividendes imposables de sociétés canadiennes, de gains en capital imposables et d’autres revenus de placements
  • Pension – déclarants dont la principale source de revenus est composée d’une pension ou d’une pension fractionnée
  • Prestations sociales – déclarants dont la principale source de revenus est composée de prestations d’assurance-emploi, de prestations d’assistance sociale, de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), des indemnités pour accidents du travail ou du versement net de suppléments fédéraux.
  • Autre – déclarants dont la principale source de revenus est composée d’une pension alimentaire, du revenu d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’autres revenus non précisés; les autres revenus comprennent les déclarants ayant des montants « zéro » inscrits dans les champs réservés aux autres principales sources de revenus.

Classification selon l’âge et le sexe

L'âge du déclarant est déterminé à partir de l'année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration T1 de revenus et de prestations. Pour les personnes qui n'ont pas déclaré une année de naissance, leur âge est imputé par l'ARC pour l'exhaustivité statistique.

Pour les déclarants pour lesquels aucun code de sexe n'est disponible (par exemple, Numéro D'identification-Impôt (Formulaire PDF)), l'un est imputé pour l'exhaustivité statistique.

En date du 23 octobre 2017, l'ARC a commencé à accepter une troisième information sur l'identité sexuelle pour s'aligner sur la politique du Conseil du Trésor en matière de rapports fondés sur le sexe. La publication respectera la politique du Conseil du Trésor dans les prochaines versions.

Classification selon la province ou le territoire

Le nom de la province ou du territoire d’imposition inscrit dans le tableau 1 fait référence à la province ou au territoire où l’impôt provincial ou territorial est à payer.

Le nom de la province ou du territoire inscrit dans le tableau 5 correspond à la province ou au territoire où résidait le déclarant le 31 décembre 2015, tel qu’il est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Description des éléments

  • Nombre de déclarations
  • Éléments de revenus
  • Éléments de déductions
  • Crédits d’impôt non remboursables
  • Impôt à payer

Nombre de déclarations

Élément 1 : Nombre de déclarations imposables

Il s’agit du nombre de déclarations imposables comme cela est indiqué dans la description de la Classification selon des éléments non imposables et imposables.

Élément 2 : Nombre de déclarations non imposables

Il s’agit du nombre de déclarations non imposables comme cela est indiqué dans la description de la Classification selon des éléments non imposables et imposables.

Élément 3 : Nombre total de déclarations

Il s’agit du nombre total de déclarations.

Éléments de revenus

Revenus d’emploi

Élément 4 : Revenus d’emploi (avant retenues) – ligne 101 de la déclaration, moins les commissions d’emploi à la ligne 102

Cet élément se rapporte, entre autres, aux revenus provenant des salaires et traitements, aux allocations et aux prestations imposables, aux primes et aux allocations de présence.

Élément 5 : Commissions – ligne 102 de la déclaration

Cet élément se rapporte au revenu qu’un employé a reçu en fonction d’un pourcentage des ventes. Certaines personnes peuvent être payées à la commission seulement, tandis que d’autres peuvent recevoir un salaire fixe de même qu’un pourcentage des ventes.

Élément 6 : Autres revenus d’emploi – ligne 104 de la déclaration

Cet élément comprend les montants suivants :

  • les pourboires et les revenus occasionnels;
  • les subventions de recherche nettes;
  • les allocations pour une résidence ou les montants pour des services publics admissibles en tant que membre du clergé;
  • le revenu d’emploi à l’étranger;
  • les régimes d’assurance de sécurité du revenu (régimes d’assurance salaire);
  • les prestations pour anciens combattants;
  • certains remboursements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • les redevances;
  • les montants reçus dans le cadre d’un régime de prestation supplémentaire de chômage (régime de salaire annuel garanti);
  • les avantages imposables pour les primes payées pour une police d’assurance-vie collective temporaire;
  • les montants du régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB);
  • les avantages pour primes médicales;
  • les montants du programme de protection des salariés.

Revenus de pension

Élément 7 : Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) – ligne 113 de la déclaration

Il s’agit d’un paiement mensuel accordé aux personnes de 65 ans et plus, dont le montant est inscrit à la case 18 du feuillet T4A (OAS).

Élément 8 : Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 114 de la déclaration

Il s’agit du montant des prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)). Cet élément comprend aussi les prestations de décès et d’invalidité, et les prestations reçues à titre d’enfant d’un cotisant décédé ou invalide.

Élément 9 : Autres pensions et pensions de retraite – ligne 115 de la déclaration

Cet élément comprend, entre autres, le revenu tiré d’un régime de pension agréé, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime de participation différée aux bénéfices et d’un régime de pension étranger.

Élément 10 : Choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration

Il s’agit du montant qui figure à la ligne G du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Revenus d’autres sources

Élément 11 : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) – ligne 117 de la déclaration

Il s’agit d’une prestation pour un particulier admissible ayant une personne à charge admissible.  Un particulier peut recevoir 160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et 60 $ par mois pour chaque personne à charge admissible âgée de 6 à 17 ans.

Élément 12 : Prestations d’assurance-emploi et autres prestations – ligne 119 de la déclaration

Il s’agit du montant de prestation du régime d’assurance-emploi (case 14 du feuillet T4E).

Élément 13 : Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 120 de la déclaration

Il s’agit du montant total de la valeur des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 18 % pour les dividendes autres que déterminés. Un crédit d’impôt pour dividendes est aussi offert.

Élément 14 : Intérêts et autres revenus de placements – ligne 121 de la déclaration

Cet élément englobe les intérêts et les revenus étrangers d’intérêts ou de dividendes.

Élément 15 : Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement – ligne 122 de la déclaration

Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d’une société de personnes en commandite.

Élément 16 : Revenus nets de location – ligne 126 de la déclaration

Il s’agit du montant des revenus de location après les dépenses.

Élément 17 : Gains en capital imposables – ligne 127 de la déclaration

Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2015.

Élément 18 : Revenus d’un REER – ligne 129 de la déclaration

Cet élément se rapporte aux revenus provenant d’un régime enregistré d’épargne retraite.

Élément 19 : Autres revenus – ligne 130 de la déclaration

Cet élément comprend tous les revenus inscrits à la ligne 130 de la déclaration :

  • les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et les subventions reçues par un artiste pour un projet;
  • les subventions incitatives aux apprentis;
  • les subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti;
  • les paiements forfaitaires reçus d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
  • les allocations de retraite (indemnités de départ);
  • les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
  • les autres types de revenus (voir le Guide général d’impôt et de prestations – 2015 pour en savoir plus).

Revenus d’un travail indépendant

Les revenus d’un travail indépendant correspondent aux revenus nets. Autrement dit, il s’agit des revenus bruts, moins les rajustements et les dépenses engagées.

Élément 20 : Revenus nets d’entreprise – ligne 135 de la déclaration

Cet élément comprend les revenus provenant des sociétés de personnes et d’entreprises.

Élément 21 : Revenus nets de profession libérale – ligne 137 de la déclaration

Cet élément comprend uniquement les revenus tirés de l’exercice d’une profession libérale, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d’avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu’un membre d’une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans l’élément 4 : Revenus d’emploi (avant retenues).

Élément 22 : Revenus nets de commissions – ligne 139 de la déclaration

Cet élément présente les revenus nets de commissions des vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d’immeubles.

Élément 23 : Revenus nets d’agriculture – ligne 141 de la déclaration

Il s’agit des revenus nets des travailleurs indépendants de l’agriculture, comme les apiculteurs et les pépiniéristes.

Élément 24 : Revenus nets de pêche - ligne 143 de la déclaration

Il s’agit des revenus nets des travailleurs indépendants qui tirent leurs revenus de la pêche à titre de propriétaires de bateau, de membres d’équipage ou de pêcheurs côtiers.

Revenus non imposables

Élément 25 : Indemnités pour accidents du travail – ligne 144 de la déclaration

Cet élément représente le montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d’une blessure, d’une invalidité ou du décès d’un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.

Élément 26 : Prestations d’assistance sociale – ligne 145 de la déclaration

Cet élément présente les paiements faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu’ils sont déclarés sur le feuillet T5007, État des prestations.

Élément 27 : Versement net des suppléments fédéraux – ligne 146 de la déclaration

Cet élément est le montant net de l’allocation, de l’allocation au survivant ou du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l’année qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Revenu total établi

Élément 28 : Revenu total – ligne 150 de la déclaration

Cet élément est le montant total inscrit à la ligne 150 de la déclaration. Il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

  • le crédit pour la TPS/TVH, les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que ceux des programmes provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire pour dédommager les victimes d’actes criminels ou d’accidents d’automobile;
  • les gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d’un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d’une invalidité ou du décès d’un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • la plupart des montants reçus dans le cadre d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès;
  • la plupart des paiements habituellement appelés « indemnités de grève » qu’un membre reçoit de son syndicat;
  • la plupart des montants reçus d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus (tels que les revenus d’intérêt gagnés sur les placements faits à l’aide des gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total imposé sont des montants bruts, alors que d’autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 138 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2015 doivent être déclarés.

Éléments de déductions

Déductions du revenu total établi

Élément 29 : Déduction pour régimes de pension agréés (RPA) – ligne 207 de la déclaration

Cet élément représente toutes les déductions sur le salaire pour les besoins d’un RPA.

Élément 30 : Déduction pour REER/RPAC – ligne 208 de la déclaration

Cet élément présente les déductions pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)/régime de pension agréé collectif (RPAC), telles qu’elles sont inscrites à la ligne 208 de la déclaration. Le montant déclaré comprend les transferts REER admissibles.

Élément 31 : Déduction pour le choix du montant de pension fractionné – ligne 210 de la déclaration

Cet élément représente le montant de pension fractionné que les époux ou conjoints de fait ont conjointement choisi de fractionner (ligne E du formulaire T1032).

Élément 32 : Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables – ligne 212 de la déclaration

Cet élément comprend :

  • les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • les cotisations versées à un office des professions, lorsqu’une loi provinciale ou territoriale l’exige;
  • les cotisations obligatoires d’une assurance-responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
  • les cotisations obligatoires versées à un comité paritaire ou consultatif (ou à un organisme semblable), lorsqu’une loi provinciale ou territoriale l’exige.

Remarque

Cet élément ne comprend pas les droits d’adhésion, les licences et les cotisations et droits spéciaux destinés à couvrir des frais autres que les frais ordinaires de fonctionnement de l’organisme.

Élément 33 : Frais de garde d’enfants – ligne 214 de la déclaration

Cet élément présente les frais de garde d’enfants inscrits à la ligne 214 de la déclaration.

Élément 34 : Perte au titre d’un placement d’entreprise – ligne 217 de la déclaration

Cet élément représente le montant admissible d’une perte au titre d’un placement d’entreprise en 2015 qui est inscrit à la ligne Ddutableau 6du guide T4037, Gains en capital.

Élément 35 : Frais de déménagement – ligne 219 de la déclaration

Cet élément représente les frais de déménagement déboursés en 2015 pour les particuliers qui ont déménagé pour obtenir un emploi ou exploiter une entreprise, ou pour suivre des cours comme étudiant à temps plein dans un établissement offrant des cours de niveau postsecondaire; le déménagement doit avoir rapproché le déclarant d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail ou d’études.

Élément 36 : Pension alimentaire payée – ligne 220 de la déclaration

Cet élément représente seulement le montant déductible des paiements de pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant en 2015.

Élément 37 : Frais financiers et frais d’intérêt – ligne 221 de la déclaration ou selon le calcul de l’annexe 4

Les frais financiers et les frais d’intérêt suivants, payés pour gagner un revenu de placements, peuvent être déduits :

  • les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d’administration relatifs à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de compartiments de coffre-fort;
  • certains honoraires versés à un conseiller en placements ou payés pour l’enregistrement d’un revenu de placements;
  • les frais comptables payés pour faire remplir une déclaration, si le déclarant a tiré un revenu d’une entreprise ou d’un bien dont l’exploitation demande normalement d’avoir recours à des services comptables et qu’il n’a pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu;
  • la majorité des frais d’intérêt payés sur de l’argent emprunté pour gagner un revenu de placements, tels que des intérêts ou des dividendes; généralement, ces frais sont déductibles tant que l’argent est utilisé pour gagner ce type de revenu; toutefois, ces frais ne peuvent pas être déduits si le seul revenu que peut produire l’investissement est un gain en capital.

Élément 38 : Déductions pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus – ligne 222 de la déclaration

Cet élément représente la moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québeccalculées sur l’annexe 8 pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Ce montant est aussi demandé à la ligne 310 de la déclaration.

Élément 39 : Déduction pour cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) pour le revenu d’un travail indépendant – ligne 223 de la déclaration

Cet élément représente les cotisations versées au RPAP pour tous les résidents du Québec ayant déclaré un revenu net d’un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143; ou ceux ayant un revenu d’emploi total (y compris leur revenu d’emploi gagné à l’extérieur du Canada) etun revenu net d’un travail indépendant de 2 000 $ ou plus.

Élément 40 : Frais d’exploration et d’aménagement – ligne 224 de la déclaration

Cet élément représente la déduction des investissements dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel en 2015 sans prendre part activement à son exploitation.

Élément 41 : Autres dépenses d’emploi – ligne 229 de la déclaration

Cet élément comprend les déductions de certaines dépenses engagées par le déclarant pour gagner un revenu d’emploi.

Élément 42 : Déduction pour la résidence d’un membre du clergé – ligne 231 de la déclaration

Cette déduction est offerte aux membres du clergé pour leur résidence. Consultez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d’un membre du clergé, pour en savoir plus.

Élément 43 : Autres déductions – ligne 232 de la déclaration

Cet élément comprend toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n’est prévue dans la déclaration. Les déductions les plus courantes pour la ligne 232 sont les suivantes :

  • les remboursements de sommes déclarées;
  • les frais juridiques;
  • les déductions pour épuisement;
  • certaines cotisations inutilisées versées à un REER après 1990 et qui ont été remboursées en 2014;
  • la partie excédentaire du transfert direct d’un paiement forfaitaire d’un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), retiré et inclus à la ligne 129 ou 130 de la déclaration de 2015.

Élément 44 : Total des déductions avant rajustements – ligne 233 de la déclaration

Élément 45 : Remboursement des prestations de programmes sociaux – ligne 235 de la déclaration

Une partie ou la totalité des prestations d’assurance-emploi reçues doit être remboursée si certaines conditions sont remplies. Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez le Guide général d’impôt et de prestations.

Une partie ou la totalité de la pension de Sécurité de la vieillesse (ligne 113) ou du versement net des suppléments fédéraux (ligne 146) doit être remboursée si le revenu net avant redressements (ligne 234), moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125, plus les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité de la ligne 232, dépassent 72 809 $.

Élément 46 : Revenu net – ligne 236 de la déclaration

Cet élément représente le résultat obtenu en soustrayant le remboursement des prestations de programmes sociaux et le total des déductions du revenu total établi.

Déductions du revenu net

Élément 47 : Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières – ligne 244 de la déclaration

Cet élément représente les déductions demandées par certains membres des Forces canadiennes ou d’un service de police canadien qui ont été affectés à l’extérieur du Canada à des missions considérées comme à risque élevé ou à moyen risque.

Élément 48 : Déductions pour options d’achat de titres – ligne 249 de la déclaration

Cet élément est le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 du feuillet T4. De plus, si le déclarant dispose de titres pour lesquels il a reporté les avantages imposables, il peut demander 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d’achat de titres. Le déclarant peut faire le choix, en 2015, d’un allègement spécial pour les gains provenant de la disposition de titres admissibles pour lesquels il a fait le choix dans une année précédente de reporter les avantages liés aux options d’achat de titres. Le cas échéant, le montant que le déclarant peut demander à la ligne 249 peut être supérieur à 50 % de la ligne 4 du formulaire T1212.

Élément 49 : Déductions pour autres paiements – ligne 250 de la déclaration

En général, le montant total inscrit à la ligne 147 de la déclaration peut être déduit. Celui-ci comprend les montants de la ligne 144 – Indemnités pour accidents du travail, de la ligne 145 – Prestations d’assistance sociale et de la ligne 146 – Versement net des suppléments fédéraux.

Élément 50 : Pertes autres que des pertes en capital d’autres années – ligne 252 de la déclaration

Cet élément représente les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d’imposition 2005 à 2014 et qui sont demandées en 2015.

Élément 51 : Pertes en capital nettes d’autres années – ligne 253 de la déclaration

Cet élément représente les pertes en capital nettes d’années passées qui n’ont pas déjà été demandées, dans certaines limites. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Élément 52 : Déduction pour gains en capital – ligne 254 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de la disposition d’actions admissibles d’une petite entreprise, de biens agricoles admissibles et de biens de pêche admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Élément 53 : Déductions pour les habitants de régions éloignées – ligne 255 de la déclaration

Cet élément représente le total des déductions pour les habitants de régions éloignées, qui est la somme de la déduction pour la résidence pour les personnes qui ont habité dans une zone visée par règlement et de la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour les personnes qui ont reçu de tels avantages imposables en tant qu’employés dans une zone visée par règlement, telles qu’elles sont calculées sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Élément 54 : Déductions supplémentaires – ligne 256 de la déclaration

Il s’agit des déductions pour les revenus suivants :

  • Un revenu non imposable selon une convention fiscale, comme, par exemple, un revenu étranger telle une pension alimentaire qui est versée par un résident d’un autre pays et qui est déclarée à la ligne 128.
  • Le revenu de pension et le revenu gagné remis à un ordre religieux par un membre ayant fait un vœu de pauvreté perpétuelle.
  • Le revenu net d’emploi déclaré par un employé d’une organisation internationale visée par règlement, telle que l’Organisation des Nations Unies.
  • L’aide financière pour les frais d’études de base des adultes qui figure à la case 21 du feuillet T4E.

Élément 55 : Pertes agricoles et de pêche d’autres années

Cet élément représente la somme des pertes provenant de la pêche et de l’agriculture qui proviennent des années d’imposition 2005 à 2014 et qui sont demandées en 2015. Cet élément comprend aussi le montant des pertes agricoles assujetties aux restrictions de l’article 31.

Élément 56 : Total des déductions (du revenu net) – ligne 257 de la déclaration

Élément 57 : Revenu imposable établi – ligne 260 de la déclaration

Les paliers d’imposition fédéraux
Revenu imposable Taux d’imposition
44 701 $ ou moins 15 %
44 701 $ à 89 401 $ 22 % plus 6 705 $
89 401 $ à 138 586 $ 26 % plus 16 539 $
Plus de 138 586 $ 29 % plus 29 327 $

Crédits d’impôt non remboursables

Les déclarants peuvent demander certains crédits d’impôt non remboursables en calculant l’impôt à payer pour une année d’imposition. Ces crédits réduisent le montant d’impôt sur le revenu qu’un déclarant doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l’impôt sur le revenu que le déclarant devrait autrement payer pour l’année, il ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

Élément 58 : Montant personnel de base – ligne 300 de l’annexe 1 de la déclaration

Pour 2015, ce montant est de 11 327 $.

Élément 59 : Montant en raison de l’âge - ligne 301 de l’annexe 1 de la déclaration

Les déclarants ayant 65 ans ou plus en 2015 peuvent demander jusqu’à 7 033 $ comme montant en raison de l’âge si leur revenu est inférieur à 82 353 $.

Élément 60 : Montant pour époux ou conjoint de fait - ligne 303 de l’annexe 1 de la déclaration

Montant que peut demander un déclarant qui subvenait aux besoins, à tout moment pendant l’année, de son époux ou conjoint de fait qui a un revenu net inférieur à 11 327 $.

Remarque

Si le déclarant a une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il pourrait avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 093 $ à cette ligne.

Élément 61 : Montant pour une personne à charge admissible – ligne 305 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente le montant auquel pourrait avoir droit un déclarant si, à un moment de l’année, il remplissait toutes les conditions suivantes au même moment :

  • il n’avait pas d’époux ou de conjoint de fait ou, s’il en avait un, il ne vivait pas avec lui ou elle, ne subvenait pas à ses besoins et n’était pas à sa charge;
  • il subvenait aux besoins d’une personne à charge en 2015; il vivait avec cette personne à charge (dans la majorité des cas au Canada) dans un logement qu’il a maintenu. Il ne peut pas demander ce montant pour une personne qui le visitait seulement. De plus, au moment où il remplissait toutes ces conditions, la personne à charge devait répondre à l’une des conditions suivantes :
    • elle était un de ses parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption;
    • elle était son enfant, un de ses petits-enfants, son frère ou sa sœur selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience mentale ou physique.

Remarque

Si le déclarant a une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il pourrait avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 093 $ à cette ligne.

Élément 62 : Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans – Ligne 367 de l’annexe 1 de la déclaration
Cet élément représente le montant que peut demander un déclarant pour chacun de ses enfants (ou ceux de son époux ou conjoint de fait) ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales et âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année. Pour 2015, ce montant est établi à  2 093 $.

Élément 63 : Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – ligne 306 de l’annexe 1 de la déclaration

Les déclarants peuvent demander un montant maximal de 6 589 $, lequel comprend le montant pour aidants familiaux de 2 058 $, pour chacun de leurs enfants ou petits-enfants à charge si ceux-ci ont une déficience des fonctions physiques ou mentales et sont nés en 1997 ou avant. Pour 2015, le montant maximal est établi à 6 700 $, lequel comprend le montant pour aidants familiaux de 2 093 $.

Élément 64 : Cotisations d’employé au RPC ou au RRQ – ligne 308 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente le total des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québecpar des employés. Les déclarants âgés de 71 ans ou plus ne sont pas inclus puisqu’ils ne cotisent pas.

Élément 65 : Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus – ligne 310 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente la moitié des cotisations totales au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec calculées sur l’annexe 8 pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Ce montant est aussi demandé à la ligne 222 de la déclaration.

Élément 66 : Cotisations à l’assurance-emploi – ligne 312 de l’annexe 1 de la déclaration

Montant jusqu’à un maximum de 930,60 $, déduit comme cotisations versées à l’assurance-emploi et retenu par l’employeur. Ce montant ne comprend pas les paiements en trop par l’employeur.

Élément 67 : Cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) – ligne 375 de l’annexe 1 de la déclaration

Il s’agit des cotisations payées par les résidents du Québec au RPAP qui figurent à la case 55 du feuillet T4. Le déclarant peut demander un montant maximal de 391,30 $.

Élément 68 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi – ligne 376 de l’annexe 1 de la déclaration

Il s’agit des cotisations payées par les résidents du Québec ayant un revenu d’emploi (y compris les revenus d’emploi gagnés à l’extérieur du Canada) de plus de 2 000 $ et un feuillet T4 d’une province d’emploi autre que le Québec indiquée à la case 10. Le montant figure à la ligne 16 de l’annexe 10 de la déclaration. Le déclarant peut demander un montant maximal de 391,30 $.

Élément 69 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant – ligne 378 de l’annexe 1 de la déclaration

Il s’agit des cotisations payées par les résidents du Québec, dont le montant figure à la ligne 10 de l’annexe 10 de la déclaration. Le déclarant peut demander un montant maximal de 391,30 $.

Élément 70 : Montant pour les pompiers volontaires/montant pour les volontaires en recherche et sauvetage – ligne 362 de l’annexe 1 de la déclaration/ligne 395 de l’annexe 1 de la déclaration

Les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage peuvent demander un montant de 3 000 $ si les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • ils ont agi à titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage durant l’année;
  • ils ont effectué au moins 200 heures de services admissibles à titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage.

Élément 71 : Montant canadien pour emploi – ligne 363 de l’annexe 1 de la déclaration

Les employés ont le droit de demander un montant canadien pour emploi. Ce montant est le moins élevé des montants suivants :

  • 1 146 $;
  • le total des revenus d’emploi inscrits aux lignes 101 et 104 de la déclaration.

Élément 72 : Montant pour le transport en commun – ligne 364 de l’annexe 1 de la déclaration

Un montant peut être demandé pour le coût des laissez-passer de transport en commun mensuels ou de plus longue durée, et pour certains laissez-passer de plus courte durée. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, une navette autobus et un traversier local.

Élément 73 : Montant pour les activités artistiques des enfants – ligne 370 de l’annexe 1 de la déclaration

Un montant maximal de 500 $ par enfant peut être demandé pour les frais payés en 2015 pour l’inscription ou l’adhésion à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. L’enfant devait être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s’il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été engagées.

Élément 74 : Montant pour l’achat d’une habitation – ligne 369 de l’annexe 1 de la déclaration

Un montant de 5 000 $ peut être demandé pour l’achat d’une habitation admissible si le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a fait l’acquisition d’une habitation admissible et que le déclarant n’a pas habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation appartenant au déclarant ou à son époux ou conjoint de fait (acheteur d’une première habitation).

Remarque

Le déclarant n’a pas à être acheteur d’une première habitation s’il est admissible au montant pour personnes handicapées ou s’il fait l’acquisition d’une habitation au bénéfice d’un parent admissible au montant pour personnes handicapées.

Élément 75 : Montant pour revenu de pension – ligne 314 de l’annexe 1 de la déclaration

Un montant maximal de 2 000 $ peut être demandé si le déclarant a indiqué à la ligne 115, 116 ou 129 de la déclaration les revenus suivants : revenus de pension, revenus de pension de retraite ou revenus de rente admissibles.

Élément 76 : Montant pour aidants naturels – ligne 315 de l’annexe 1 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir le droit de demander un montant pour aidants naturels jusqu’à un maximum de 4 608 $ pour chaque personne à charge. Chaque personne à charge doit être l’une des personnes suivantes :

  • un des enfants ou petits-enfants du déclarant ou de l’époux ou du conjoint de fait du déclarant;
  • un des frères, sœurs, nièces, neveux, tantes, oncles, parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou de son conjoint de fait qui résidait au Canada; ce montant ne peut être demandé pour une personne qui ne faisait que rendre visite.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans ou plus au moment où elle a habité avec le déclarant;
  • avoir un revenu net en 2015 inférieur à 20 343 $;
  • être à charge à cause d’une déficience mentale ou physique ou, s’il s’agit d’un des parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, être née en 1950 ou avant.

Remarque

Si le déclarant a une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il pourrait avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 093 $ à cette ligne.

Élément 77 : Montant pour personnes handicapées (pour soi-même) – ligne 316 de l’annexe 1 de la déclaration

Ce montant peut être demandé si le déclarant avait une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2015. Il peut avoir le droit de demander un montant de 7 899 $ s’il remplit certaines conditions et qu’un praticien qualifié en atteste.

Élément 78 : Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge – ligne 318 de l’annexe 1 de la déclaration

Ce montant représente une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées (ligne 316) d’une personne à la charge du déclarant si cette personne résidait au Canada à un moment de l’année 2015, et que le déclarant devait subvenir à tous ses besoins fondamentaux ou à certains de ceux-ci (comme l’alimentation, le logement ou l’habillement).

De plus, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

  • Le déclarant a demandé un montant à la ligne 305 pour cette personne à charge, ou il aurait pu demander un montant s’il n’avait pas d’époux ou de conjoint de fait et si la personne à charge n’avait pas de revenu (voir la ligne 305 pour les conditions).
  • La personne à charge était l’un des parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, et le déclarant a demandé un montant à la ligne 306 ou 315 pour cette personne à charge, ou aurait pu demander un montant si la personne à charge n’avait pas de revenu et qu’elle était âgée de 18 ans ou plus en 2015.

Élément 79 : Intérêts payés sur des prêts étudiants – ligne 319 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente le montant pour les intérêts payés sur un prêt fait au déclarant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiantsou d’une autre loi similaire d’une province ou d’un territoire pour les études postsecondaires en 2014 ou les cinq années précédentes.

Élément 80 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – ligne 323 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants liés aux études et manuels admissibles.

Élément 81 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d’un enfant – ligne 324 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles transférés d’un étudiant. Un étudiant peut transférer jusqu’à 5 000 $, moins le montant qu’il utilise (même s’il y a toujours une partie non demandée), à un de ses parents ou grands-parents.

Élément 82 : Montants transférés d’un époux ou conjoint de fait – ligne 326 de l’annexe 1 de la déclaration

Lorsqu’un déclarant a droit à certains montants, mais qu’il n’en a pas besoin pour ramener son impôt fédéral à zéro, il peut les transférer à la déclaration de son conjoint. Le déclarant peut transférer les montants suivants :

  • le montant en raison de l’âge;
  • le montant pour enfants nés en 1997 ou après;
  • le montant pour revenu de pension;
  • le montant pour personnes handicapées;
  • les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Élément 83 : Montant admissible des frais médicaux – ligne 332 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément est le total des frais médicaux admissibles déclarés aux lignes 330 et 331 de la déclaration. Cela comprend les frais médicaux admissibles pour le déclarant, son époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge nés en 1998 ou après, et le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge.

Élément 84 : Crédits d’impôt nets alloués – ligne 338 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente 15 % du total des montants figurant aux éléments 58 à 83.

Élément 85 : Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles – ligne 340 de l’annexe 9 de la déclaration

Ce montant représente les dons de bienfaisance et dons aux gouvernements. Il s’agit du moins élevé des montants suivants :

  • 75 % du revenu net du déclarant, plus 25 % de la somme des dons de biens amortissables et des dons d’immobilisations;
  • le total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements déclarés à la ligne 1 de l’annexe 9.

Élément 86 : Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles – ligne 342 de l’annexe 9 de la déclaration

Cet élément représente le montant admissible des dons de biens culturels ou écosensibles. Ce montant n’est pas limité à un pourcentage du revenu net.

Élément 87 : Total des crédits d’impôt pour les dons – ligne 349 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente la somme des lignes 346, 348 et 341 de l’annexe 9 de la déclaration.

Élément 88 : Total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux – ligne 350 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément représente la somme de l’élément 84, Crédits d’impôt nets alloués, et de l’élément 87, Total des crédits d’impôt pour les dons.

Impôt à payer

Élément 89 : Baisse d’impôt pour les familles – ligne 423 de l’annexe 1 de la déclaration

Un déclarant peut avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable maximal de 2 000 $ si son enfant vivait habituellement avec lui ou son époux ou conjoint de fait tout au long de 2015.

Élément 90 : Crédit d’impôt fédéral pour dividendes – ligne 425 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément correspond à 15,0198 % du montant imposable pour les dividendes admissibles inclus à la ligne 120 pour les déclarants qui reçoivent des dividendes admissibles ou 11,0169 % du montant imposable de dividendes déclarés à la ligne 180 pour les déclarants qui ont reçu des dividendes autres qu’admissibles.

Élément 91 : Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger – ligne 426 de l’annexe 1 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s’il a été résident ou résident réputé du Canada à un moment de l’année et a gagné un revenu provenant de certains types d’emploi dans un pays étranger.

Élément 92 : Report d’impôt minimum – ligne 427 de l’annexe 1 de la déclaration

Si le déclarant a payé de l’impôt minimum sur une ou plusieurs de ses déclarations de 2008 à 2014 et qu’il n’est pas assujetti à l’impôt minimum en 2015, il pourrait avoir droit à un crédit dans le calcul de son impôt de 2014 pour une partie ou la totalité de l’impôt minimum qu’il a payé pour ces années. Consultez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Élément 93 : Impôt fédéral de base – ligne 429 de l’annexe 1 de la déclaration

Élément 94 : Crédit fédéral pour impôt étranger – ligne 405 de l’annexe 1 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s’il a payé de l’impôt étranger sur les revenus gagnés à l’extérieur du Canada et qui sont inclus dans la déclaration canadienne. Consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Il se peut que le déclarant ait déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n’est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c’est le cas, le revenu ou les impôts retenus sur ce revenu ne sont pas inclus dans le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger.

Élément 95 : Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales – ligne 410 de l’annexe 1 de la déclaration

Ce montant représente le total des contributions que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a versées en 2015 à la caisse d’un parti fédéral enregistré ou d’un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes. Le montant admissible représente l’excédent de la juste valeur marchande des contributions monétaires sur le montant de tout avantage que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a reçu ou recevra à l’égard de ces contributions. Si le total des contributions est de 1 275 $ ou plus, le maximum qui peut être demandé est de 650 $ à la ligne 410.

Élément 96 : Crédit d’impôt à l’investissement – ligne 412 de l’annexe 1 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s’il est dans l’une de ces situations :

  • Il a acheté certains immeubles neufs ou certaines machines ou pièces d’équipement neuves devant servir dans certaines régions du Canada à des activités admissibles comme l’agriculture, la pêche, l’exploitation forestière, la fabrication ou la transformation.
  • Il a des crédits inutilisés acquis au cours des 10 dernières années.
  • Son feuillet T3 indique un montant à la case 41.
  • Son feuillet T5013 ou T5013A indique un montant à la case 107 ou 128.
  • Son feuillet T101 indique un montant à la case 128.
  • L’état d’une société de personnes lui attribue un montant donnant droit à ce crédit.
  • Il a investi dans une entreprise du secteur minier, et celle-ci lui attribue certains frais d’exploration.
  • Il a un apprenti admissible à son emploi.

Le déclarant peut demander un crédit d’impôt à l’investissement s’il exploite une entreprise et crée une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de ses employés et pour d’autres enfants. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers).

Élément 97 : Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs – ligne 414 de l’annexe 1 de la déclaration

Le déclarant peut avoir droit à ce crédit s’il a acquis des actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) visée par règlement, ou s’il a payé et souscrit de telles actions d’une manière irrévocable, c’est-à-dire qu’il en est devenu le premier détenteur enregistré.

Élément 98 : Impôt minimum de remplacement à payer

L’impôt minimum vise à limiter les avantages qu’un déclarant peut tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Un déclarant doit payer l’impôt minimum s’il est plus élevé que l’impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l’impôt minimum. Cet élément représente les impôts supplémentaires payés durant l’année 2015 qui sont admissibles au report d’impôt minimum. La totalité de ce montant est déjà incluse dans l’élément 93, Impôt fédéral de base.

Élément 99 : Impôt fédéral net – ligne 420 de l’annexe 1 de la déclaration

Cet élément inclut aussi la somme des versements anticipés reçus de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et de l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Élément 100 : Cotisations au RPC à payer pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus - ligne 421 de la déclaration

Cet élément représente les cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus.

Élément 101 : Remboursement des prestations de programmes sociaux – ligne 422 de la déclaration

Cet élément reprend les prestations de programmes sociaux à rembourser de l’élément 45.

Élément 102 : Prestation fiscale pour le revenu de travail – Ligne 453 de la déclaration
Cette prestation s’adresse aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont gagné un revenu d’emploi ou d’entreprise.

Élément 103 : Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants – Ligne 459 de la déclaration
Le crédit d’impôt remboursable représente 15 % des frais admissibles. Le déclarant peut demander un montant maximal de 1 000 $ de frais admissibles pour chaque enfant. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 316), au début de l’année où les dépenses admissibles pour les activités physiques ont été payées.

Élément 104 : Impôt provincial ou territorial – ligne 428 de la déclaration

Consultez le formulaire 428 pour déterminer les taux d’imposition provinciaux ou territoriaux, et le site Web de Revenu Québec pour les taux d’imposition du Québec.

Élément 105 : Total à payer – ligne 435 de la déclaration

Cet élément comprend la somme de l’impôt fédéral net, des cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu d’un travail indépendant, des cotisations à l’assurance-emploi à payer pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles, le remboursement des prestations de programmes sociaux et l’impôt provincial ou territorial net à payer.

Description des tableaux finaux

Le tableau final 1 présente les principales statistiques par province et territoire d’imposition pour toutes les déclarations – non imposables et imposables.

Les tableaux finaux 2 à 5 fournissent des statistiques pour les éléments regroupés selon les sources de revenus, les déductions, les crédits d’impôt non remboursables et l’impôt à payer. Une description détaillée de chaque élément se trouve dans la section Description des éléments.

Pour en savoir plus sur les variables de classification, consultez la section Principales variables de classification.

Dans chaque tableau, le nombre de déclarants ainsi que les montants en dollars sont indiqués. Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants. Pour obtenir une explication des procédures de confidentialité, consultez la section Procédures de confidentialité.

Tableau final 1 – État général par province ou territoire d’imposition

Ce tableau est le seul qui présente des données fondées sur la province ou le territoire d’imposition et non sur la province ou le territoire de résidence. Ce tableau renferme des données fiscales par province et territoire, et pour les déclarations venant de l’extérieur du Canada.

Les déclarants à administrations multiples sont assignés à la province dans laquelle ils ont attribué le plus grand pourcentage de leur revenu net. Dans les cas où il était impossible de déterminer dans quelle province la plus grande partie de leur revenu net avait été imposée, le revenu a été attribué à la province de résidence telle qu’elle est indiquée à la page 1 de leur déclaration de revenus et de prestations – T1. Pour en savoir plus, consultez la section Classification selon la province ou le territoire.

Les en-têtes de colonnes sont les suivantes :

  • Nombre de déclarations
  • Revenu total établi
  • Déductions totales
  • Revenu imposable établi
  • Total des crédits d’impôt non remboursables
  • Impôt fédéral net
  • Impôt provincial net à payer
  • Impôt total à payer

Tableau final 2 – Déclarations selon le palier de revenu total

Ce tableau présente des données fondées sur le revenu total établi. Le tableau présente le total global, puis les groupes de revenu, en commençant par le groupe de revenu « 4 999 $ et moins » et en finissant par le groupe de revenu « 250 000 $ et plus ».

Tableau final 3 – Déclarations selon la principale source de revenus

Ce tableau porte sur les déclarations pour neuf groupes élargis de principales sources de revenus. Le tableau commence par un total global. Neuf regroupements élargis de principales sources de revenus suivent ce total. Pour une description des regroupements de sources de revenus, consultez la section Classification selon la principale source de revenus.

Tableau final 4 – Déclarations selon l’âge et le sexe

Ce tableau présente des données selon l’âge et le sexe. Le tableau commence par un total global. À la suite de ce total, 14 groupes d’âge sont présentés, en commençant par le groupe d’âge des moins de 20 ans et en finissant avec le groupe d’âge des 80 ans et plus. Le total global inclut les déclarants qui n’ont pas indiqué leur âge ou leur sexe. Pour des détails sur la classification selon l’âge et le sexe, consultez la section Classification selon l’âge et le sexe.

Tableau final 5 – Déclarations par province ou territoire de résidence

Ce tableau classe les déclarations de revenus selon la province ou le territoire de résidence du déclarant. Le tableau commence par un total global qui est suivi par les provinces et les territoires. Pour des détails sur la classification par province de résidence, consultez la section Classification selon la province ou le territoire.

Remarque

Les tableaux portant sur les provinces et territoires dans les tableaux 2, 3 et 4 sont fondés sur la province ou le territoire de résidence.

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