Principales variables de classement


Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de la présente publication :

Classement selon le statut fiscal

Une déclaration est considérée comme imposable lorsque la somme de l'impôt fédéral net, de l'impôt provincial net, du RPC à payer sur le revenu de travail indépendant et des montants de remboursement d'avantages sociaux est d'au moins 2 $ et comme non imposable lorsque cette somme est de moins de 2 $.

Dans les cas suivants, certaines déclarations sont considérées comme imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base de 10 320 $ :

  • les particuliers sont assujettis à l'impôt minimum;
  • les déclarations produites par certains non résidents pour le revenu gagné au Canada qui n'est pas assujetti aux montants personnels;
  • les particuliers qui résident au Canada seulement pour une partie de l'année d'imposition (ces particuliers ont payé de la taxe sur le revenu qu'ils ont gagné pendant leur période de résidence au Canada, et, par conséquent, ils sont admissibles aux crédits d'impôt seulement pour cette période).

Il est possible que les particuliers classés dans les paliers de revenus supérieurs utilisent une gamme de déductions et de crédits d'impôt pour en arriver au statut non imposable. Parmi les déductions qui peuvent être utilisées se trouvent les suivantes : les frais financiers (tels que les intérêts payés pour gagner un revenu de placement), les pertes d'entreprise ou les pertes agricoles des années précédentes et les pertes admissibles d'investissement dans un commerce. Les déclarants peuvent aussi utiliser les crédits d'impôt non remboursables - comme les dons à des organismes de bienfaisance, des cadeaux au Canada ou à une province ou un territoire, ou les dividendes et les crédits d'impôts étrangers - afin de réduire leur impôt à zéro.

Classement selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi. Cela correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend :

  • le revenu d'emploi
  • le revenu de pension
  • le revenu de placements
  • le revenu d'un travail indépendant
  • le revenu de certaines autres sources
  • le revenu exonéré d'impôt

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications, puisqu'il exclut certains types de revenus non imposables et qu'il inclut certains autres types de revenus majorés, tel que le montant imposable des dividendes admissibles, qui est calculé en ajoutant 45 % au montant.

Vous trouverez une liste détaillée des revenus non imposables au Poste 30 : Revenu total établi.

Classement selon la principale source de revenus

Les déclarants n'indiquent pas le genre de travail qu'ils effectuent ou la profession qu'ils exercent. Ces statistiques de classement sont fondées sur la catégorisation classification selon la principale source de revenus telle qu'elle est déterminée par la plus grande source de revenus bruts.

Par exemple, si un déclarant a gagné un salaire, mais qu'il a reçu plus de revenus d'investissements, ce déclarant est classé comme un investisseur et non comme un employé.

Dans le cas d'un revenu tiré d'un travail indépendant, le revenu brut a été utilisé pour déterminer la principale source de revenus.

Cette liste décrit la majorité des déclarants qui compose chacun des neuf classements de principale source de revenus utilisés :

  • Emploi - des déclarants employés par une entreprise, une institution, une école, une société d'État fédérale ou provinciale ou une forme d'administration publique.
  • Agriculture - des déclarants qui sont des travailleurs indépendants et dont le principal revenu provient de l'agriculture.
  • Pêche - des déclarants qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.
  • Professions libérales - des déclarants qui sont des travailleurs indépendants, dont la principale source de revenus est des honoraires professionnels (comme des comptables, des médecins et chirurgiens, des dentistes, des avocats et notaires, des ingénieurs et architectes et des artistes).
    Nous classons les professionnels qui gagnent la majorité de leur revenu sous la forme de salaires comme des employés. Par conséquent, le nombre de professionnels présentés dans la publication peut être moins que le nombre présenté dans les répertoires de professionnels.
  • Ventes - des déclarants dont la principale source de revenus est des commissions provenant d'un travail indépendant.
  • Entreprises individuelles ou sociétés de personnes - des déclarants dont la principale source de revenus est un revenu d'entreprise.
  • Placements - des déclarants dont la principale source de revenus est des intérêts, des dividendes imposables de sociétés canadiennes, des gains en capital imposables, des revenus nets de sociétés en commandite et d'autres revenus de placements.
  • Pension - des déclarants dont la principale source de revenus est la pension ou la pension fractionnée.
  • Bénéficiaire - des déclarants dont la principale source de revenus est la prestation d'assurance-emploi, les prestations d'assistance sociale, la prestation universelle pour la garde d'enfants, les indemnités pour accidents du travail ou le versement net des suppléments fédéraux.
  • Autre - des déclarants dont la principale source de revenus est une pension alimentaire, le revenu d'un REER, le revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité ou d'autres revenus non précisés.

Classement selon l'âge et le sexe

L'âge du déclarant est déterminé au moyen de l'année de naissance indiquée à la page 1 de la déclaration. Les particuliers sans date de naissance déclarée sont inclus dans le total.

Le sexe du déclarant est déterminé à partir de renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence (ce renseignement nous est fourni par le Registre d'assurance sociale). Les particuliers sans sexe déclaré sont inclus dans le total.

Classement selon la province ou le territoire

La province ou le territoire de résidence - utilisé dans les tableaux 5 et 5A - fait référence à la province ou au territoire de résidence au 31 décembre 2009 que le particulier a déclaré sur sa Déclaration générale de revenus et de prestations - T1.

La province ou le territoire d'imposition - utilisé dans le tableau 1 - fait référence à la province ou au territoire dans lequel l'impôt provincial ou territorial est à payer. Il est possible pour un déclarant de résider dans une province ou un territoire du Canada, mais la totalité ou une partie de ses revenus de l'année ont été gagnés et peuvent être attribués à un établissement permanent à l'extérieur de cette province ou de ce territoire, ou à l'extérieur du Canada. De tels particuliers sont appelés déclarants « à administrations multiples ». Dans le tableau 1, les déclarants à administrations multiples sont attribués à la province où ils ont attribué le plus grand pourcentage de leur revenu net. Dans les cas où il a été impossible de déterminer dans quelle province la plus grande partie de leur revenu net a été attribué, le revenu est attribué à sa province de résidence, tel qu'il est indiqué à la page 1 de la Déclaration générale de revenus et de prestations - T1.

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