Description des postes


Postes 1 à 3

Postes de revenus

Revenus d'emploi

Revenus de pensions

Revenus d'autres provenances

Revenus d'un travail indépendant
Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c'est-à-dire aux revenus bruts moins les rajustements et les dépenses engagées.

Remarque : Une déduction pour la somme des postes 27, 28, et 29 peut être demandée à la ligne 250 de la déclaration.

Revenu total établi, éléments non imposables et autres remarques

Certaines parties du revenu total sont des montants bruts, alors que d'autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes admissibles est majoré pour représenter 145 % du montant de celles-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n'en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2009 doivent être déclarés.

Postes de déductions

Déductions du revenu total établi

Déductions du revenu net

Revenu imposable Impôt
40 726 $ ou moins 15 %
de 40 726 $ à 81 452 $ 22 % du montant qui excède 40 726 $, plus 6 109 $
de 81 452 $ à 126 264 $ 26 % du montant qui excède 81 452 $, plus 15 069 $
Plus de 126 264 $ 29 % du montant qui excède 126 264 $, plus 26 720 $

Crédits d'impôt non remboursables

Les particuliers ont le droit de demander des crédits d'impôt non remboursables en calculant l'impôt à payer pour une année d'imposition. Ces crédits réduisent le montant d'impôt sur le revenu qu'un particulier doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l'impôt sur le revenu que le particulier paierait autrement pour l'année, le particulier ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

On calcule les crédits d'impôt non remboursables en multipliant un montant total ou unique par le pourcentage du taux d'impôt le plus faible. Les montants présentés dans les tableaux sont les pleins montants avant d'appliquer le taux de pourcentage. Advenant qu'un déclarant devienne ou cesse d'être résident du Canada aux fins de l'impôt durant l'année 2009, ce déclarant doit normalement diminuer le montant demandé aux lignes 300, 301, 303, 305, 367, 306, 315 à 318, 324 et 326. Pour de plus amples renseignements, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada ou la page Départ du Canada (émigrants), selon le cas.

Le crédit d'impôt non remboursable correspond à 15 % du crédit total. Des crédits de 29 % sont toutefois accordés pour les dons de bienfaisance, les dons de biens culturels ou écosensibles ainsi que les dons au gouvernement qui dépassent 200 $.

Sommaire des postes relatifs à l'impôt et aux crédits

Province ou territoire Taux
Terre-Neuve-et-Labrador 7,7 % des premiers 31 061 $ de revenu imposable; +
12,8 % des 31 060 $ suivants; +
15,5 % de l'excédent de 62 121 $
Île-du-Prince-Édouard 9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable; +
13,8 % des 31 985 $ suivants; +
16,7 % de l'excédent de 63 969 $
Nouvelle-Écosse 8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable; +
14,95 % des 29 590 $ suivants; +
16,67 % des 33 820 $ suivants; +
17,5 % de l'excédent de 93 000 $
Nouveau-Brunswick 9,65 % des premiers 35 707 $ de revenu imposable; +
14,5 % des 35 708 $ suivants; +
16 % des 44 690 $ suivants; +
17 % de l'excédent de 116 105 $
Québec n/a
Ontario 6,05 % des premiers 36 848 $ de revenu imposable; +
9,15 % des 36 850 $ suivants; +
11,16 % de l'excédent de 73 698 $
Manitoba 10,8 % des premiers 31 000 $ de revenu imposable; +
12,75 % des 36 000 $ suivants; +
17,4 % de l'excédent de 67 000 $
Saskatchewan 11 % des premiers 40 113 $ de revenu imposable; +
13 % des 74 497 $ suivants; +
15 % de l'excédent de 114 610 $
Alberta 10 % du revenu imposable
Colombie-Britannique 5,06 % des premiers 35 716 $ de revenu imposable; +
7,7 % des 35 717 $ suivants; +
10,5 % des 10 581 $ suivants; +
12,29 % des 17 574 $ suivants; +
14,7 % de l'excédent de 99 588 $
Yukon 7,04 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; +
9,68 % des 38 832 $ suivants; +
11,44 % des 48 600 $ suivants; +
12,76 % de l'excédent de 126 264 $
Territoires du Nord-Ouest 5,9 % des premiers 36 885 $ de revenu imposable; +
8,6 % des 36 887 $ suivants; +
12,2 % des 46 164 $ suivants; +
14,05 % de l'excédent de 119 936 $
Nunavut 4 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; +
7 % des 38 832 $ suivants; +
9 % des 48 600 $ suivants; +
11,5 % de l'excédent de 126 264 $

Les provinces et les territoires suivants prélèvent une surtaxe sur l'impôt provincial ou territorial à payer :

Province ou territoire Surtaxe Impôt provincial ou territorial à payer
Île-du-Prince-Édouard 10 % sur l'excédent de 12 500 $
Nouvelle-Écosse 10 % sur l'excédent de 10 000 $
Ontario 20 %
36 %
sur l'excédent de 4 257 $
sur l'excédent de 5 370 $
Yukon 5 % sur l'excédent de 6 000 $
  • Poste 102 : Total de l'impôt à payer - ligne 435 de la déclaration
    Ce poste comprend l'impôt fédéral net (poste 99), l'impôt provincial ou territorial net (poste 101), les cotisations au Régimes de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (poste 100) et le remboursement des prestations de programmes sociaux (poste 50). À partir de 1999, le total de l'impôt à payer inclut l'impôt des Premières nations du Yukon à la ligne 432 de la déclaration.
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