Description des postes


Postes 1 à 3

  • Poste 1 : Nombre de déclarations imposables
    Il s'agit du nombre de déclarations imposables tel que souligné dans la description Classification du statut fiscal.

  • Poste 2 : Nombre de déclarations non imposables
    Il s'agit du nombre de déclarations non imposables tel que souligné dans la description Classification du statut fiscal.

  • Poste 3 : Nombre total de déclarations
    Nombre total de déclarations.

Postes de revenus

Revenus d'emploi

  • Poste 4 : Revenus d'emploi (avant retenues) - ligne 101 de la déclaration, moins les commissions d'emploi
    Revenu provenant des salaires et traitements, des allocations et prestations imposables, des primes et des allocations de présence, etc.

  • Poste 5 : Commissions (d'emploi) - ligne 102 de la déclaration
    Ce poste se rapporte au revenu qu'un employé a reçu en fonction d'un pourcentage des ventes. Certaines personnes peuvent être payées par commission seulement, tandis que d'autres peuvent recevoir un salaire fixe de même qu'un pourcentage de ventes.

  • Poste 6 : Autres revenus d'emploi - ligne 104 de la déclaration
    Ce poste comprend les pourboires et les revenus occasionnels, les subventions de recherche nettes, les allocations de logement de membres du clergé, le revenu d'emploi à l'étranger, les régimes d'assurance de sécurité du revenu (régimes d'assurance salaire), les prestations pour anciens combattants, certains remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ, des redevances, un montant reçu en vertu d'un régime de prestation supplémentaire de chômage (régime de salaire annuel garanti), les avantages imposables pour les primes payées pour une police d'assurance vie collective temporaire, les montants du régime de participation des employés aux bénéfices, les avantages pour primes médicales, les montants du programme de protection des salariés.

Revenus de pensions

  • Poste 7 : Pension de sécurité de la vieillesse - ligne 113 de la déclaration
    Il s'agit du montant de revenu du régime de pension de la sécurité de vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)). Les personnes admissibles de 65 ans ou plus reçoivent un montant annuel de 6 203,52 $.

  • Poste 8 : Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) - ligne 114 de la déclaration
    Il s'agit du montant des prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)). Ce poste comprend aussi les prestations de décès et les prestations d'invalidité, et les prestations reçues à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide (case 16 du feuillet T4(P)).

  • Poste 9 : Autres pensions et pensions de retraite - ligne 115 de la déclaration
    En plus du revenu tiré des régimes de pension agréés, ce poste comprend les revenues tirés d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices, des prestations de régimes de pension étrangers, etc.

  • Poste 10 : Choix du montant de pension fractionné - ligne 116 de la déclaration
    Il s'agit du montant du revenu de pension fractionné qui a fait l'objet du choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Revenus d'autres provenances

  • Poste 11  : Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - ligne 117 de la déclaration
    Depuis juillet 2006, un particulier admissible responsable des soins d'un enfant âgé de moins de 6 ans, peut recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible.

  • Poste 12 : Prestations d'assurance-emploi et autres prestations - ligne 119 de la déclaration
    Il s'agit du montant de prestation du régime d'assurance emploi (case 14 du feuillet T4E).

  • Poste 13 : Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables - ligne 120 de la déclaration
    Il s'agit du montant total de la valeur des dividendes, majoré de 45 % pour les dividendes admissibles et de 25 % pour les dividendes autres qu'admissibles. Un crédit d'impôt pour dividendes est aussi disponible. Pour de plus amples renseignements, consultez le poste 97.

  • Poste 14 : Intérêts et autres revenus de placements - ligne 121 de la déclaration
    Ce poste englobe les intérêts, les revenus étrangers d'intérêts ou de dividendes, etc.

  • Poste 15 : Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs - ligne 122 de la déclaration
    Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes en commandite.

  • Poste 16 : Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - ligne 125 de la déclaration
    Ce poste englobe les revenus d'un REEI, c'est-à-dire le montant qui figure à la case 28 du feuillet T4A.

  • Poste 17 : Revenus nets de location - ligne 126 de la déclaration
    Il s'agit du montant des revenus de location après les dépenses.

  • Poste 18 : Gains en capital imposables - ligne 127 de la déclaration
    Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2009.

    Remarque : Il est possible qu'un contribuable décédé inscrive des pertes de capital nettes à la ligne 127. Ces montants ne sont pas inclus lors du calcul de leur revenu total à la ligne 150, mais ils sont déduits lors du calcul de leur revenu imposable à la ligne 260. Donc, ce poste ne représente que les valeurs positives retrouvés à la ligne 127. De plus, les valeurs négatives sont reflétées au poste 64.

  • Poste 19 :Pension alimentaire reçue - ligne 128 de la déclaration
    Ce poste représente la partie imposable de pension alimentaire reçue.

  • Poste 20 : Revenu d'un REER - ligne 129 de la déclaration
    Ce poste se rapporte aux revenus qui proviennent d'un REER (régime enregistré d'épargne-retraite).

  • Poste 21 : Autres revenus - ligne 130 de la déclaration
    Ce poste contient un revenu imposable qui n'est pas déclaré ailleurs dans la déclaration. Cela comprend les sources de revenus suivantes :
    • bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, subventions reçues par un artiste pour un projet;
    • subvention incitative aux apprentis;
    • subvention d'achèvement aux apprentis;
    • paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
    • allocations de retraite (indemnité de départ);
    • prestations de décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
    • autres types de revenues (voir le Guide général d'impôt et de prestations - 2009 pour obtenir de plus amples renseignements).

Revenus d'un travail indépendant
Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c'est-à-dire aux revenus bruts moins les rajustements et les dépenses engagées.

  • Poste 22 : Revenus nets d'entreprise - ligne 135 de la déclaration
    Ce poste comprend les revenus provenant des sociétés de personnes et d'entreprises. Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit.

  • Poste 23 : Revenus nets de profession libérale - ligne 137 de la déclaration
    Ce poste n'inclut que les revenus d'un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d'avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu'un membre d'une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans le poste 4 : Revenus d'emploi (avant retenues).

  • Poste 24 : Revenus nets de commissions - ligne 139 de la déclaration
    Ce poste présente les revenus nets de commissions des vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d'immeubles.

  • Poste 25 : Revenus nets d'agriculture - ligne 141 de la déclaration
    Les travailleurs indépendants, apiculteurs, pépiniéristes, etc., déclarent leurs revenus sur cette ligne.

  • Poste 26 : Revenus nets de pêche - ligne 143 de la déclaration
    Ce poste comprend les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.

  • Poste 27 : Indemnités pour accidents du travail - ligne 144 de la déclaration
    Ce poste représente les indemnités pour accidents de travail versées à un employé ou à son époux/conjoint de fait (au nom de l'employé) suite à une blessure, une invalidité ou la mort d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007, État des prestations.

  • Poste 28 : Prestations d'assistance sociale - ligne 145 de la déclaration
    Ce poste comprend les prestations d'assistance sociale versées aux bénéficiaires ou à des tiers en leur nom en tenant compte des ressources, des besoins ou du revenu des bénéficiaires. Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007, État des prestations.

  • Poste 29 : Versement net des suppléments fédéraux - ligne 146 de la déclaration
    Il s'agit du montant net de l'allocation de l'époux et du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l'année, le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Remarque : Une déduction pour la somme des postes 27, 28, et 29 peut être demandée à la ligne 250 de la déclaration.

Revenu total établi, éléments non imposables et autres remarques

  • Poste 30 : Revenu total établi - ligne 150 de la déclaration, ou somme des montants figurant aux postes 4 à 29
    Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration ou la somme des montants figurant aux postes 4 à 29. Cependant, il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :
    • le crédit pour la TPS/TVH, les versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou des programmes provinciaux ou territoriaux liés;
    • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payé par la province de Québec;
    • les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
    • les gains de loterie;
    • la majorité des cadeaux et des biens reçus en héritage;
    • les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou d'un décès à la suite d'une participation à la guerre;
    • la majorité des montants reçus dans le cadre d'une police d'assurance-vie à la suite d'un décès;
    • la majorité des paiements du type habituellement appelés « indemnité de grève » reçus d'un syndicat;
    • la majorité des montants reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

    Remarque : Les revenus tirés de ces montants (tels que les revenus d'intérêt gagnés sur les placements de gains à la loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total sont des montants bruts, alors que d'autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes admissibles est majoré pour représenter 145 % du montant de celles-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n'en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2009 doivent être déclarés.

Postes de déductions

Déductions du revenu total établi

  • Poste 31 : Cotisations à un RPA - ligne 207 de la déclaration
    Ce poste inclut tous les montants retenus sur le salaire en tant que cotisations à un régime de pension agréé.

  • Poste 32 : Déduction pour REER – ligne 208 de la déclaration
    Cet élément présente les déductions pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), telles qu’elles sont inscrites à la ligne 208 de la déclaration. Le montant déclaré ne comprend pas les transferts REER admissibles.

  • Poste 33 : Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan - ligne 209 de la déclaration
    Ce poste représente les contributions au Régime de pensions de la Saskatchewan (RSP) pour 2009, jusqu'à un maximum de 600 $.

  • Poste 34 : Déduction pour le choix du montant de pension fractionné - Ligne 210 de la déclaration
    Ce poste représente le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032.

  • Poste 35 :Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables - ligne 212 de la déclaration
    Ce poste comprend:
    • les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
    • les cotisations versées à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale exige le paiement;
    • les cotisations obligatoires d'une assurance responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
    • droits de parité ou de comité consultatif (ou organisme semblable) exigés en vertu d'une loi d'une province ou d'un territoire.

      Remarque : Ce poste exclut cependant les droits d'adhésion et les cotisations, les licences ou les droits spéciaux destinés à couvrir des frais autres que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme.

  • Poste 36 : Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants - ligne 213 de la déclaration
    Ce poste comprend les montants de remboursement de la PUGE qui peut être déduit et qui figure à la case 12 du feuillet RC62.

  • Poste 37 : Frais de garde d'enfants - ligne 214 de la déclaration
    Ce poste présente les frais de garde d'enfants déclarés à la ligne 214 de la déclaration. En 2009, la limite applicable aux frais de garde était de 7 000 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans pour qui le montant pour personnes handicapées ne pouvait être demandé. Le montant de 10 000 $ appliqué pour un enfant de tout âge si le déclarant peut demander le montant pour personnes handicapées. La limite était de 4 000 $ pour chaque enfant de 7 à 16 ans.
    Le maximum qu'un déclarant pouvait demander était le moins élevé des montants suivants :
    • Partie A - les paiements de frais de garde d'enfants
    • Partie B - les deux tiers du revenu gagné par le déclarant pour l'année
    • Partie C - 7 000 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans, pour qui le montant pour personnes handicapées ne pouvait être demandé; 10 000 $ pour chaque enfant pour qui le montant pour personnes handicapées pouvait être demandé et 4 000 $ pour chaque enfant de 7 à 16 ans

    Remarque : Il existe d'autres étapes à ce calcul, qui dépendent du revenu net du particulier, et s'il suivait ou non un programme d'enseignement en 2009. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfant pour 2009.

  • Poste 38 : Déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées - ligne 215 de la déclaration
    Ce poste représente les frais déboursés pour des services d'un préposé aux soins personnels et d'autres dépenses pour mesures de soutien aux personnes handicapées que personne d'autre n'a déduits comme frais médicaux (lignes 330 et 331), qui permet au déclarant de gagner un revenu ou de poursuivre des études. Pour obtenir une liste des dépenses admissibles, veuillez consulter Quelles dépenses pouvez-vous demander?

  • Poste 39 : Perte au titre d'un placement d'entreprise - ligne 217 de la déclaration
    Ce poste représente le montant admissible d'une perte au titre d'un placement d'entreprise qui est inscrit à la ligne D du tableau 6 du guide T4037, Gains en capital.

  • Poste 40 : Frais de déménagement - ligne 219 de la déclaration
    Ce poste représente les frais de déménagement déboursés en 2009 pour les particuliers qui ont déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise ou pour suivre des cours comme étudiant à temps plein dans un établissement qui offre des cours de niveau postsecondaire; le déménagement doit avoir amené le déclarant à au moins 40 kilomètres plus près de son nouveau travail ou de son école.

  • Poste 41 : Pension alimentaire payée - ligne 220 de la déclaration
    Ce poste représente seulement le montant déductible des paiements de pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant en 2009.

  • Poste 42 : Frais financiers et frais d'intérêts - ligne 221 de la déclaration ou selon le calcul de l'annexe 4
    Les frais financiers et les frais d'intérêt suivants, payés pour gagner un revenu de placement, peuvent être déduits:
    • les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d'administration relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de compartiments de coffre-fort;
    • certains honoraires versés à un conseiller en placements ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
    • les frais comptables payés pour faire remplir une déclaration, si l'individu a tiré un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation demande normalement d'avoir recours à des services comptables et qu'il ou elle n'a pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu;
    • la majorité des frais d'intérêt payés sur de l'argent emprunté pour gagner un revenu de placements, tels que des intérêts ou des dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que l'argent soit utilisé pour gagner ce type de revenu. Toutefois, ces frais ne peuvent pas être déduits si le seul revenu que peut produire l'investissement est un gain en capital.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide général d'impôt et de prestations - 2009.

  • Poste 43 : Déductions pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 222de la déclaration
    Ce poste représente la moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, calculées sur l'annexe 8. Les déclarants peuvent également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations.

  • Poste 44 : Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant - ligne 223 de la déclaration
    Ce poste représente les cotisations versées au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour tous résidents du Québec ayant déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143; ou ceux avec un total de revenus d'emploi (y compris leur revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus.

  • Poste 45 : Frais d'exploration et d'aménagement - ligne 224 de la déclaration
    Ce poste représente la déduction des investissements dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel, sans prendre part activement à son exploitation.

  • Poste 46 : Autres dépenses d'emploi - ligne 229 de la déclaration
    Ce poste comprend les déductions de certaines dépenses engagées par le déclarant pour gagner un revenu d'emploi, par exemple :
    • Frais juridiques et comptables
    • Publicité et promotion
    • Frais de véhicule à moteur admissible
    • Frais pour aliment et boisson, et de divertissement, jusqu'à 50%
    • Hébergement, lorsqu'il est nécessaire de voyager loin de l'établissement de l'employeur
    • Fournitures (par exemple, les timbres, articles de papeterie, autre fourniture de bureau)
    • Frais liés aux outils des gens de métier
    • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
    • Frais liés à un instrument de musique
    • Déduction pour amortissement pour des instruments de musique
    • Dépenses d'emploi des artistes

    Pour plus amples renseignements, voyez le formulaire T777, État des dépenses d'emploi.

  • Poste 47 : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé - ligne 231 de la déclaration
    Le montant déductible selon la Partie C du formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

  • Poste 48 : Autres déductions - ligne 232 de la déclaration
    Ce poste inclut toutes autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Les déductions les plus courantes pour la ligne 232 sont les suivantes :
    • Remboursements de sommes déclarées
    • Frais juridiques
    • Déduction pour épuisement
    • Ceraines cotisation inutilisées versées à un REER après 1990 et qui ont été remboursées en 2009
    • La partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), retiré et inclut à la ligne 129 ou 130 de la déclaration 2009.

  • Poste 49 : Total des déductions avant rajustements - Ligne 233 de la déclarations
    Ce poste est le total des postes 31 à 48.

  • Poste 50 : Remboursement des prestations de programmes sociaux - ligne 235 de la déclaration
    La partie ou la totalité des prestations d'assurance emploi reçues si le déclarants a un montant à la case 15 du feuillet T4E et que le taux à la case 7 est de 30 % et que le revenu net avant rajustements à la ligne 234 de la déclaration, moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125, plus les montants déduits à la ligne 213 et/ou pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité, inscrit à la ligne 232, dépasse 52 875 $.

    Le déclarant doit aussi rembourser une partie ou la totalité de sa pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 113) ou de son versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si son revenu net avant rajustements à la ligne 234 de sa déclaration, moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125, plus les montants déduits à la ligne 213 et/ou pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité, inscrit à la ligne 232, dépasse 66 335 $.

  • Poste 51 : Revenu net après rajustement - Ligne 236 de la déclaration
    Ce poste représente le résultat obtenu en soustrayant le remboursement des prestations de programmes sociaux et le total des déductions avant rajustements du revenu total établi (postes 49 et 50 soustraits du poste 30).

Déductions du revenu net

  • Poste 52 : Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières - ligne 244 de la déclaration
    Ce poste représente les déductions demandées par certains membres des Forces canadiennes ou d'une force policière qui ont été affectés à des missions actuelles considérées à haut risque ou à moyen risque, à l'extérieur du Canada. Ce montant est inscrit dans la case 43 du feuillet T4.

  • Poste 53 : Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés - ligne 248 de la déclaration
    En général, un prêt à la réinstallation d'employés est un prêt reçu en vertu de la charge ou de l'emploi actuel ou futur pour travailler à un nouvel endroit au Canada et, pour cette raison, l'individu a quitté son ancienne résidence pour habiter dans une autre résidence au Canada. Lisez IT421R2, Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes pour connaître les autres conditions.

  • Poste 54 : Déductions pour options d'achat de titres - ligne 249 de la déclaration
    Ce poste inclut le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 du feuillet T4. De plus, si le contribuable dispose de titres pour lesquels il/elle a reporté les avantages imposables (lisez la section intitulée « Avantages liés aux options d'achat de titres », à la page 13), il/elle peut déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.

  • Poste 55 : Déduction pour autres paiements - ligne 250 de la déclaration
    En général, le montant total inscrit à la ligne 147 de la déclaration peut être déduit. Celui-ci comprend les montants de la ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail; la ligne 145 - Prestations d'assistance sociale; la ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux.

  • Poste 56 : Pertes comme commanditaire d'autres années - ligne 251 de la déclaration
    Ce poste représente les pertes comme commanditaire d'une société de personnes, qui n'ont pas pu être déduites au cours des années passées.

  • Poste 57 : Pertes autres que des pertes en capital d'autres années - ligne 252 de la déclaration
    Ce poste représente les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition 2002 à 2008 et qui n'ont pas déjà été déduites et/ou les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 1999 à 2008 qui n'ont pas déjà été déduites qui ont été appliquées en 2009.

  • Poste 58 : Pertes en capital nettes d'autres années - ligne 253 de la déclaration
    Ce poste représente les pertes en capital nettes d'année passées qui n'ont pas déjà été déduites. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

  • Poste 59 : Déduction pour gains en capital - ligne 254 de la déclaration
    Ce poste représente la déduction à l'égard de gains en capital imposables contre les gains inclus du revenu pour 2009 provenant :
    • de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise;
    • de la disposition de biens agricoles admissibles;
    • de la disposition, après le 1er mai 2006, de biens de pêche admissibles;
    • de l'inclusion dans le revenu du déclarant pour 2009 de provisions découlant de la disposition de biens mentionnés ci-dessus.

    La limite de l'exonération cumulative des gains en capital est de 375 000 $ (1/2 de la déduction pour gain en capital proposée de 750 000 $) sur les gains en capital découlant de dispositions de biens admissibles effectuées après le 18 mars 2007.

    La perte nette cumulative sur placements peut réduire le montant net des gains en capital qui aurait donné droit à la déduction pour gains en capital. Ce poste comprend les pertes pour les personnes décédées.

  • Poste 60 : Déductions pour les habitants de régions éloignées - ligne 255 de la déclaration
    Ce poste représente le total des déductions pour les habitants de régions éloignées : la somme de la déduction pour la résidence pour le personnes qui ont habité dans une zone visée par règlement et la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour les personnes qui ont reçu de tels avantages imposable en tant qu'employés dans une zone visée par règlement; tel que calculé sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

  • Poste 61 : Déductions supplémentaires - ligne 256 de la déclaration
    Il s'agit des déductions suivantes :
    • Revenu non imposable selon une convention fiscale. Par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et qui est déclarée à la ligne 128.

      Remarque : Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, y compris les primes versées à U.S. Medicare, déclarée à la ligne 115, peut être demandée.

    • Le revenu de pension et le revenu gagné remis à un ordre religieux par un membre ayant fait un voeu de pauvreté perpétuelle.
    • Le revenu net d'emploi déclaré par un employé d'une organisation internationale visée par règlement, telle que l'Organisation des Nations Unies.
    • L'aide financière pour les frais d'études de base des adultes, une déduction du montant d'aide qualifiée qui figure à la case 21 du feuillet T4E peut être demandée.

  • Poste 62 : Pertes agricoles et de pêches restreintes d'autres années
    Ce poste représente la somme des pertes provenant de la pêche et des pertes agricoles d'autres années déclarées en 2009 et le montant brut de pertes agricoles sujet aux restrictions de l'article 31.

  • Poste 63 : Total des déductions (du revenu net) - ligne 257 de la déclaration
    Ce poste représente le total des postes 52 à 62.

  • Poste 64 : Revenu imposable établi - ligne 260 de la déclaration
    Montant à partir duquel l'impôt sur le revenu est calculé. Par exemple :

Revenu imposable Impôt
40 726 $ ou moins 15 %
de 40 726 $ à 81 452 $ 22 % du montant qui excède 40 726 $, plus 6 109 $
de 81 452 $ à 126 264 $ 26 % du montant qui excède 81 452 $, plus 15 069 $
Plus de 126 264 $ 29 % du montant qui excède 126 264 $, plus 26 720 $

Crédits d'impôt non remboursables

Les particuliers ont le droit de demander des crédits d'impôt non remboursables en calculant l'impôt à payer pour une année d'imposition. Ces crédits réduisent le montant d'impôt sur le revenu qu'un particulier doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l'impôt sur le revenu que le particulier paierait autrement pour l'année, le particulier ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

On calcule les crédits d'impôt non remboursables en multipliant un montant total ou unique par le pourcentage du taux d'impôt le plus faible. Les montants présentés dans les tableaux sont les pleins montants avant d'appliquer le taux de pourcentage. Advenant qu'un déclarant devienne ou cesse d'être résident du Canada aux fins de l'impôt durant l'année 2009, ce déclarant doit normalement diminuer le montant demandé aux lignes 300, 301, 303, 305, 367, 306, 315 à 318, 324 et 326. Pour de plus amples renseignements, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada ou la page Départ du Canada (émigrants), selon le cas.

Le crédit d'impôt non remboursable correspond à 15 % du crédit total. Des crédits de 29 % sont toutefois accordés pour les dons de bienfaisance, les dons de biens culturels ou écosensibles ainsi que les dons au gouvernement qui dépassent 200 $.

  • Poste 65 : Montant personnel de base - ligne 300 de l'annexe 1  de la déclaration
    Il s'agit d'un montant de 10 320 $ que peuvent demander tous les résidents du Canada ainsi que les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada.

  • Poste 66 : Montant en raison de l'âge - ligne 301 de l'annexe 1 de la déclaration.
    Les déclarants ayant 65 ans ou plus en 2009 peuvent demander jusqu'à 6 408 $ comme montant en raison de l'âge si leur revenu est inférieur à 75 032 $.

  • Poste 67 : Montant pour époux ou conjoint de fait - ligne 303 de l'annexe 1 de la déclaration
    Montant que peuvent demander les personnes dont l'époux ou le conjoint de fait a un revenu net inférieur à 10 320 $.

  • Poste 68 : Montant pour personne à charge admissible - ligne 305 de l'annexe 1 de la déclaration
    Un(e) déclarant(e) pourrait avoir droit à ce montant si, à un moment de l'année, il ou elle remplissait toutes les conditions suivantes :
    • il ou elle n'avait pas d'époux ou conjoint de fait ou, si il ou elle en avait un, il ne vivait pas avec lui/elle, ne subvenait pas à ses besoins et n'était pas à sa charge;
    • il ou elle subvenait aux besoins d'une personne à charge en 2009; il ou elle vivait avec cette personne à charge (dans la majorité des cas au Canada) dans un logement qu'il ou elle a maintenu. Il ou elle ne peut pas demander ce montant pour une personne qu'il ou elle visitait seulement. De plus, au moment où il ou elle remplissait toutes ces conditions, la personne à charge devait répondre à l'une des conditions suivantes :
      • elle était un de ses parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption;
      • elle était son enfant, son petit-enfant, son frère ou sa soeur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience mentale ou physique.

  • Poste 69 : Montant pour enfants âgés moins de 18 ans - ligne 367 de l'annexe 1 de la déclaration
    Les déclarants peuvent demander un montant de 2 089 $ pour chacun de leurs enfants ou ceux de son époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année.

  • Poste 70 : Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience - ligne 306 de l'annexe 1 de la déclaration
    Le déclarants peuvent demander un montant maximal de 4 198 $ pour chacun de leurs enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de leur époux ou conjoint de fait) seulement si cet enfant ou petit enfant a une déficience des fonctions physiques ou mentales et est née en 1991 ou avant.

  • Poste 71 : Cotisations au RPC ou au RRQ - lignes 308 de l'annexe 1 de la déclaration.
    Ce poste représente le total des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, sans toutefois dépasser 2 118,60 $ par des employés ou des déclarants qui sont des travailleurs indépendants. Les déclarants âgés de 71 ans ou plus ne sont pas inclus puisqu'ils n'y cotisent pas.

  • Poste 72 : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 310 de l'annexe 1 de la déclaration
    Pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, ce montant représente l'autre moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. (L'autre moitié est demandée à la ligne 222 de la déclaration.)

  • Poste 73 : Cotisations à l'assurance emploi - ligne 312 de l'annexe 1 de la déclaration.
    Montant jusqu'à un maximun de 731,79 $ déduit comme cotisations versées à l'assurance emploi et retenu par l'employeur, moins tout paiement en trop.

  • Poste 74 : Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - ligne 375 de l'annexe 1 de la déclaration
    Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec au RPAP qui figurent à la case 55 du feuillet T4. Le contribuable peut demander un montant maximal de 300,08 $.

  • Poste 75 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi - ligne 376 de l'annexe 1 de la déclaration
    Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec, le montant de la ligne 16 de l'annexe 10 de la déclaration, avec un revenu d'emploi (y compris les revenus d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) de plus de 2 000 $ et un feuillet T4 d'une province d'emploi autre que le Québec indiqué à la case 10. Le déclarant peut demander un montant maximal de 300,08 $.

  • Poste 76 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant - ligne 378 de l'annexe 1 de la déclaration
    Il s'agit du crédit d'impôt pour cotisation au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant, le montant de la ligne 10 de l'annexe 10. Ce montant ne peut pas dépasser 300,08 $.

  • Poste 77 : Montant canadien pour emploi - ligne 363 de l'annexe 1 de la déclaration
    Les employés ont le droit de demander un montant canadien pour emploi. Ce montant est le moins élevé des montants suivants :
    • 1 044 $; et
    • le total du revenu d'emploi inscrit aux lignes 101 et 104 de la déclaration.

  • Poste 78 : Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun - ligne 364 de l'annexe 1 de la déclaration.
    Un montant peut être demandé pour le coût des laissez-passer de transport en commun mensuels ou de plus longue durée, et pour les laissez-passer de plus courte durée. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, une navette autobus et un traversier local.

  • Poste 79 : Montant pour la condition physique des enfants - ligne 365 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente les frais payés par le déclarant en 2009 en vue d'inscrire leur enfant ou celui de leur époux ou conjoint de fait à un programme d'activités physiques visé par règlement. Un montant maximal de 500 $ peut être demandé pour chaque enfant.

    Le déclarant peut demander un montant supplémentaire de 500 $ pour les enfants qui ont droit au montant pour personnes handicapées et qui sont âgés de moins de 18 ans.

  • Poste 80 : Dépenses pour la rénovation domiciliaire - ligne 368 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente le montant demandé pour les dépenses admissibles à l'égard des travaux effectués ou des biens acquis pour un logement admissible après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 en vertu d'un contrat passé après le 27 janvier 2009. Les dépenses admissibles qui dépassent 1 000 $, sans dépasser 10 000 $, peuvent être demandées seulement dans la déclaration de revenus de 2009. Pour en savoir plus, consultez la ligne 368 dans le Guide générale d'impôt et de prestation - 2009.

  • Poste 81 : Montant pour l'achat d'une habitation - ligne 369 de l'annexe 1 de la déclaration
    Un montant de 5 000 $ peut être demandé pour l'achat d'une habitation admissible si le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a fait l'acquisition d'une habitation admissible après le 27 janvier 2009 (clôture de la transaction après cette date), et qu'ils n'aient pas habité, au cours de l'année civile de l'acquisition ou au cours des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont le déclarant ou son époux ou conjoint de fait était propriétaire (acheteur d'une première habitation).

    Remarque : Le déclarant n'a pas à être acheteur d'une première habitation s'il est admissible au montant pour personnes handicapées ou s'il fait l'acquisition d'une habitation au bénéfice d'un parent admissible au montant pour personnes handicapées.

  • Poste 82 : Frais d'adoption - ligne 313 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente le montant pour les dépenses admissibles liées à l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans. Le montant maximal est de 10 909 $.

  • Poste 83 : Montant pour revenu de pension - ligne 314 de l'annexe 1 de la déclaration
    Un montant maximal de 2 000 $ peut être demandé si le déclarant à indiqué à la ligne 115, 116 ou 129 de la déclaration des revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de rente admissibles.

  • Poste 84 : Montant pour aidants naturels - ligne 315 de l'annexe 1 de la déclaration
    Le déclarant pourrait avoir le droit de demander un montant pour aidants naturels jusqu'à un maximum de 4 198 $ pour chaque personne à charge. Chaque personne à charge doit être l'une des personnes suivantes :
    • un des enfants ou petits enfants du déclarant ou de l'époux ou du conjoint de fait du déclarant;
    • un des frères, sœurs, nièces, neveux, tantes, oncles, parents ou grands-parents, qui résidait au Canada du déclarant ou de son époux ou de son conjoint de fait. Ce montant ne peut être demandé pour une personne qui ne faisait que rendre une visite.

    De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes : La personne à charge doit :
    • avoir 18 ans ou plus au moment où elle a habité avec le déclarant;
    • avoir un revenu net en 2009 inférieur à 18 534 $;
    • être à charge à cause d'une déficience mentale ou physique ou, s'il s'agit d'un des parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, être née en 1944 ou avant.

  • Poste 85 : Montant pour personnes handicapées - ligne 316 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce montant peut être demandé si le déclarant avait une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2009. Il peut avoir le droit de demander un montant de 7 196 $ s'il remplit certaines conditions et qu'un praticien qualifié en atteste (T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées).

  • Poste 86 : Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge - ligne 318 de l'annexe 1 de la déclaration
    Les déclarants peuvent avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées (ligne 316) d'une personne à leur charge. Cette personne doit résider au Canada à un moment de l'année 2009, et le déclarant doit subvenir à tous ses besoins fondamentaux ou à certains de ceux-ci (comme l'alimentation, le logement ou l'habillement).

    De plus, l'une des situations suivantes doit être remplie :
    • Le ou la déclarant(e) a demandé un montant à la ligne 305 pour cette personne à charge, ou le déclarant aurait pu demander un montant si il ou elle n'avait pas d'époux ou de conjoint de fait et si la personne à charge n'avait pas de revenus (voir la ligne 305 pour les conditions).
    • La personne à charge était l'un des parents, grands-parents, enfants, petits enfants, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, et le déclarant a demandé un montant à la ligne 306 ou 315 pour cette personne à charge, ou aurait pu demander un montant si la personne à charge n'avait pas de revenu et qu'elle était âgée de 18 ans ou plus en 2009.

  • Poste 87 : Intérêts payés sur des prêts étudiants - ligne 319 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente le montant pour l'intérêt payé sur un prêt fait au déclarant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou toutes autres lois similaires d'une province ou d'un territoire pour les études postsecondaires en 2009 ou les cinq années précédentes. Seul l'étudiant peut présenter la demande.

  • Poste 88 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - ligne 323 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles.

  • Poste 89 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant - ligne 324 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles transférés d'un étudiant. Un étudiant peut transférer jusqu'à 5 000 $ moins le montant qu'il utilise (même s'il y a toujours une partie non demandée) à son parent, grand parent, époux ou conjoint de fait.

  • Poste 90 : Montants transférés d'un époux ou conjoint de fait - ligne 326 de l'annexe 1 de la déclaration
    Lorsqu'un déclarant a droit à certains montants, mais qu'il n'en a pas besoin pour ramener son impôt fédéral à zéro, il peut les transférer à la déclaration de son conjoint. Le déclarant peut transférer les montants suivants :

    • le montant en raison de l'âge;
    • le montant pour enfants nés en 1992 ou après;
    • le montant pour revenu de pension;
    • le montant pour personnes handicapées;
    • les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

  • Poste 91 : Montant admissible des frais médicaux - ligne 332 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste est le total admissible des frais médicaux admissibles déclarés aux lignes 330 et 331 de la déclaration. Cela comprend les frais médicaux admissibles pour le déclarant, son époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge nés en 1992 ou après et le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge. Les frais médicaux du déclarant, de son époux ou conjoint de fait et de ses personnes à charge doivent être plus élevés que 3 % du revenu net du déclarant ou 2 011 $, le montant le moins élevé de ces montants. Les frais médicaux pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus doivent dépasser le montant moindre entre 2 011 $ et 3 % du revenu net de la personne à charge, jusqu'à un maximum de 10 000 $ pour chaque personne à charge.

  • Poste 92 : Crédits d'impôt nets alloués - ligne 338 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente 15% du total des montants figurant aux postes 65 à 90.

  • Poste 93 : Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles - ligne 340 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce montant représente les dons de bienfaisance et dons aux gouvernements. Il s'agit du moindre de : 75% du revenu net du déclarant, plus 25% de la somme des dons de biens amortissables et les dons d'immobilisations; ou du total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements, de la ligne 1 de l'annexe 9.

  • Poste 94 : Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles - ligne 342 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente le montant admissible de dons de biens culturels ou écosensibles. Le montant total admissible demandé pour ces types de dons n'est pas limité à un pourcentage de revenu net.

  • Poste 95 : Total des crédits d'impôt pour les dons - ligne 349 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente la somme des lignes 346 et 348 de l'annexe 9 de la déclaration. Où:

    Ligne 344 = la somme des postes 93 "Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles" et 94 "Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles".
    Ligne 345 = $200 ou le montant à la ligne 344, le moins élevé.
    Ligne 346 = 15% de la ligne 345.
    Ligne 348 = 29% de la ligne 344 moins la ligne 345.

  • Poste 96 : Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux - ligne 350 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente la somme du poste 91, « Total des crédits d'impôt sur les montants personnels », et du poste 95, « Total des crédits d'impôt pour les dons ».

Sommaire des postes relatifs à l'impôt et aux crédits

  • Poste 97 : Crédit d'impôt fédéral pour dividendes - ligne 425 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste correspond à 18,965 % du montant imposable pour les dividendes admissibles inclus à la ligne 120 pour les déclarants qui reçoivent les dividendes admissibles ou 13,333 % du montant imposable de dividendes déclarés à la ligne 180 pour les déclarants qui ont reçu des dividendes autres qu'admissibles.

  • Poste 98 : Impôt fédéral de base - ligne 429 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce montant se rapporte au total de l'impôt fédéral sur le revenu avec redressements, moins les montants suivants :
    • les crédits d'impôt non remboursables;
    • le crédit d'impôt fédéral pour dividendes;
    • le report minimum d'impôt;
    • le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger.

  • Poste 99 : Impôt fédéral net - ligne 420 de l'annexe 1 de la déclaration
    Ce poste représente la somme de :
    • L'impôt fédéral de base du déclarant (poste 98) moins le crédit fédéral pour impôt étranger, le crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales, le crédit d'impôt d'investissement, le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs et le crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières.
    • Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) reçus (case 10 du feuillet RC210)
    • Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

  • Poste 100 : Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 421 de la déclaration
    Ce poste représente les cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

  • Poste 101 : Impôt provincial ou territorial net - ligne 428 de la déclaration
    Pour les provinces et les territoires (sauf le Québec), l'impôt provincial ou territorial net est basé sur un pourcentage de l'impôt fédéral de base. L'impôt sur le revenu provincial ou territorial pour l'année d'imposition 2009 et les taux de surtaxe sont fournis ci dessous :


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Province ou territoire Taux
Terre-Neuve-et-Labrador 7,7 % des premiers 31 061 $ de revenu imposable; +
12,8 % des 31 060 $ suivants; +
15,5 % de l'excédent de 62 121 $
Île-du-Prince-Édouard 9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable; +
13,8 % des 31 985 $ suivants; +
16,7 % de l'excédent de 63 969 $
Nouvelle-Écosse 8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable; +
14,95 % des 29 590 $ suivants; +
16,67 % des 33 820 $ suivants; +
17,5 % de l'excédent de 93 000 $
Nouveau-Brunswick 9,65 % des premiers 35 707 $ de revenu imposable; +
14,5 % des 35 708 $ suivants; +
16 % des 44 690 $ suivants; +
17 % de l'excédent de 116 105 $
Québec n/a
Ontario 6,05 % des premiers 36 848 $ de revenu imposable; +
9,15 % des 36 850 $ suivants; +
11,16 % de l'excédent de 73 698 $
Manitoba 10,8 % des premiers 31 000 $ de revenu imposable; +
12,75 % des 36 000 $ suivants; +
17,4 % de l'excédent de 67 000 $
Saskatchewan 11 % des premiers 40 113 $ de revenu imposable; +
13 % des 74 497 $ suivants; +
15 % de l'excédent de 114 610 $
Alberta 10 % du revenu imposable
Colombie-Britannique 5,06 % des premiers 35 716 $ de revenu imposable; +
7,7 % des 35 717 $ suivants; +
10,5 % des 10 581 $ suivants; +
12,29 % des 17 574 $ suivants; +
14,7 % de l'excédent de 99 588 $
Yukon 7,04 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; +
9,68 % des 38 832 $ suivants; +
11,44 % des 48 600 $ suivants; +
12,76 % de l'excédent de 126 264 $
Territoires du Nord-Ouest 5,9 % des premiers 36 885 $ de revenu imposable; +
8,6 % des 36 887 $ suivants; +
12,2 % des 46 164 $ suivants; +
14,05 % de l'excédent de 119 936 $
Nunavut 4 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; +
7 % des 38 832 $ suivants; +
9 % des 48 600 $ suivants; +
11,5 % de l'excédent de 126 264 $

Les provinces et les territoires suivants prélèvent une surtaxe sur l'impôt provincial ou territorial à payer :

Province ou territoire Surtaxe Impôt provincial ou territorial à payer
Île-du-Prince-Édouard 10 % sur l'excédent de 12 500 $
Nouvelle-Écosse 10 % sur l'excédent de 10 000 $
Ontario 20 %
36 %
sur l'excédent de 4 257 $
sur l'excédent de 5 370 $
Yukon 5 % sur l'excédent de 6 000 $
  • Poste 102 : Total de l'impôt à payer - ligne 435 de la déclaration
    Ce poste comprend l'impôt fédéral net (poste 99), l'impôt provincial ou territorial net (poste 101), les cotisations au Régimes de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (poste 100) et le remboursement des prestations de programmes sociaux (poste 50). À partir de 1999, le total de l'impôt à payer inclut l'impôt des Premières nations du Yukon à la ligne 432 de la déclaration.
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