Statistiques sur l’impôt des particuliers par région (SIPR) – Édition de 2016 (année d’imposition 2014)

Les tableaux des SIPR, édition de 2016, résument les renseignements les plus récents de l’année d’imposition 2014 au sujet des cotisations ou des nouvelles cotisations établies pour les déclarations de revenus jusqu’au 30 juin 2016.

Table des matières

Statistiques sur l’impôt des particuliers par région

Région géographique

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par région (SIPR) contiennent des données sur l’impôt sur le revenu des particuliers fondées sur la région géographique.

Le code de localité de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui comprend 10 chiffres, est fondé sur la classification géographique type (CGT) de Statistique Canada. La CGT correspond à trois types d’unités géographiques qui forment la base des sept premiers chiffres de notre code de localité, soit les provinces et les territoires (PR), les divisions de recensement (DR) et les subdivisions de recensement (SDR). Ces trois types d’unités géographiques sont hiérarchiquement liés, c’est-à-dire que les SDR forment les DR qui, à leur tour, forment les PR.

Les trois autres chiffres du code de localité sont déterminés selon qu’une SDR est un élément d’une région métropolitaine de recensement (RMR), d’une agglomération de recensement (AR) ou d’une zone d’influence métropolitaine de recensement (ZIM).

Exemple : Orléans, Ontario – 3506008505
35    06   008    505
PR  DR  SDR  RMR

Remarque

L’ARC utilise le code postal du déclarant et le nom de l’endroit indiqués dans l’adresse postale de la déclaration de revenus et de prestations T1 pour déterminer le code de localité, qui est attribué lorsque la déclaration est traitée par l’ARC.

Division de recensement et subdivision de recensement

Le terme division de recensement désigne les régions créées selon les lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les districts régionaux) ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité et la province ou le territoire (subdivision de recensement).

Le terme subdivision de recensement désigne les municipalités (telles qu’elles sont définies par les lois provinciales ou territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

La région métropolitaine de recensement (RMR) et l’agglomération de recensement (AR) correspondent aux principaux marchés du travail et sont formées d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’une grande région urbaine (aussi appelée noyau urbain). Une RMR doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants et son noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d’intégration élevé avec la région urbaine centrale, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d’après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Zone d’influence métropolitaine de recensement

Le concept de zones d’influence métropolitaine de recensement (ZIM) permet de différencier géographiquement les régions du Canada situées à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Les subdivisions de recensement (SDR) situées à l’extérieur des RMR et des AR à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des quatre catégories établies selon le degré d’influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles.

Les subdivisions de recensement situées à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des catégories de ZIM en fonction du pourcentage de leur population active résidente qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les noyaux des RMR ou AR.

  1. Zone d’influence métropolitaine forte : Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où au moins 30 % de la population active résidente de la SDR se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.
  2. Zone d’influence métropolitaine modérée : Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où au moins 5 %, mais moins de 30 % de la population active résidente de la SDR se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.
  3. Zone d’influence métropolitaine faible : Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où plus de 0 %, mais moins de 5 % de la population active résidente de la SDR se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.
  4. Aucune zone d’influence métropolitaine : Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où aucun membre de la population active résidente de la SDR ne se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.

Répertoire des codes de localité

Pour connaître le nom des endroits qui correspondent aux codes de localité en vigueur pour 2014, veuillez consulter le répertoire des codes de localité.

Remarque

Lorsque le nom d’un endroit est plus long que 30 caractères, le répertoire des codes de localité ne montre que les 30 premiers caractères du nom de l’endroit, comme Postes Canada le fait, et le nom abrégé de 28 caractères utilisé par l’ARC sur les enveloppes qu’elle envoie. Par exemple, le nom de la ville de ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD, en français, ou ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU-SUD, en anglais, qui compte 32 caractères, pourrait être écrit dans le répertoire des codes de localité comme ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-S ou ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU en français, et ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU-S ou ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU en anglais.

Codes des bureaux des services fiscaux

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Bureau des services fiscaux

Codes des BSF

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

1

CHARLOTTETOWN

2

HALIFAX

3

SYDNEY

4

SAINT JOHN

5

QUÉBEC

6

SHERBROOKE

7

MONTRÉAL

8

ROUYN-NORANDA

9

OTTAWA

10

KINGSTON

11

BELLEVILLE

12

TORONTO-CENTRE

13

HAMILTON

14

KITCHENER-WATERLOO

15

ST. CATHARINES

16

LONDON

17

WINDSOR

18

THUNDER BAY

20

WINNIPEG

21

REGINA

22

SASKATOON

23

CALGARY

24

EDMONTON

25

INTÉRIEUR-SUD DE COLOMBIE-BRITANNIQUE

26

VANCOUVER

27

ÎLE DE VANCOUVER

28

SUDBURY

36

BURNABY-FRASER

41

NORD DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON

42

MONCTON

44

OUTAOUAIS

45

LAVAL

46

MONTÉRÉGIE-RIVE-SUD

47

RED DEER

48

LETHBRIDGE

49

CHICOUTIMI

57

RIMOUSKI

58

TROIS-RIVIÈRES

59

BATHURST

60

TORONTO-EST

61

TORONTO-OUEST

62

TORONTO-NORD

63

BARRIE

64

PETERBOROUGH

66

Codes des provinces

Caption text

Province

Abréviation

Code

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

          NL

          10

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

          PE

          11

NOUVELLE-ÉCOSSE

          NS

          12

NOUVEAU-BRUNSWICK

          NB

          13

QUÉBEC

          QC

          24

ONTARIO

          ON

          35

MANITOBA

          MB

          46

SASKATCHEWAN

          SK

          47

ALBERTA

          AB

          48

COLOMBIE-BRITANNIQUE

          BC

          59

TERRITOIRE DU YUKON

          YT

          60

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

          NT

          61

NUNAVUT

          NU

          62

Source des données

Les données ont été extraites des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l’année d’imposition 2014, à partir des types de déclarations suivantes :

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées là où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l’arrondissement ou de la suppression.

Variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

Classement selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants :

Le revenu total ne comprend pas les revenus non imposables des sources suivantes :

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus sont imposables.

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d’autres publications parce qu’il n’inclut pas certains revenus non imposables et qu’il peut inclure un revenu majoré tel qu’un revenu de dividendes admissibles (soit la valeur plus 38 %). Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2014 doivent être déclarés.

Le revenu d’emploi comprend les revenus suivants :

Le revenu de pension comprend les revenus suivants :

Le revenu de placements comprend les revenus suivants :

Remarque

Il est possible de déduire les pertes en capital à la ligne 127 pour les déclarants décédés. Toutefois, ces montants ne sont pas inclus dans le calcul du revenu total à la ligne 150. Ils sont déduits du revenu net lorsqu’on calcule le revenu imposable à la ligne 260. Donc, ces montants ne représentent que les valeurs positives qui se trouvent à la ligne 127.

Le revenu d’un travail indépendant correspond au revenu net. Autrement dit, il s’agit du revenu brut, moins les rajustements et les dépenses engagées. Il comprend les revenus suivants :

Les paiements de prestations sociales comprennent les paiements suivants :

Les autres revenus comprennent les suivants :

Classement par sexe

Le sexe du déclarant est établi à partir des renseignements conservés par l’ARC. Les particuliers qui n’ont pas inscrit de sexe sont tout de même compris dans le total.

Description des tableaux des SIPR

Chaque tableau indique le nombre de déclarants et les montants respectifs en dollars. Les tableaux comprennent des statistiques pour toutes les déclarations produites.

Les tableaux des SIPR sont disponibles pour tout le Canada et par province et territoire. Ces tableaux sont offerts en deux formats : PDF ou CSV (valeurs séparées par des virgules).

Tableaux pour tout le Canada

Dans certains cas, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres en raison de l’arrondissement ou de la suppression visant à protéger la confidentialité des déclarants.

Format PDF (avec en-têtes)

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

Tableaux par province ou territoire

Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants.

Format PDF (avec en-têtes)

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

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