Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (RTA) − Édition de 2020 (année d'imposition 2018)

L'édition de 2020 des tableaux des RTA présente un résumé des renseignements les plus récents de l'année d'imposition 2018 au sujet des cotisations ou des nouvelles cotisations établies pour:

toutes les déclarations de 2018 traitées jusqu'au 30 juin 2020
tous les dossiers de comptes d'épargne libre d'impôt des particuliers et toutes les déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) jusqu'au 16 janvier 2020
tous les renseignements recueillis et traités pour tous les bénéficiaires du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour l'année de prestations 2019-2020, qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020, y compris le paiement unique effectué en avril 2020
tous les renseignements recueillis et traités sur l'ensemble des bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour l'année de prestations 2019-2020, ceci couvrant la période de juillet 2019 à juin 2020, y compris le paiement unique effectué en mai 2020

Paiements uniques pour le crédit pour la TPS/TVH et l'ACE en réponse à la COVID-19

Les particuliers admissibles au crédit pour la TPS/TVH ont reçu un paiement supplémentaire unique en avril 2020.

Les montants maximums ont augmenté de la façon suivante :

le montant du crédit de base, ainsi que le montant pour conjoint ou un équivalent, est passé de 290 $ à 580 $;
le montant par enfant est passé de 153 $ à 306 $;
le supplément pour célibataire est passé de 153 $ à 306 $;
le montant pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire est passé de 290 $ à 580 $.

Les personnes admissibles ont reçu jusqu’à 300 $ de plus par enfant avec leur versement de l’ACE en mai 2020.

Données statistiques par Région de Tri d'Acheminement

Région géographique

La publication des statistiques sur l'impôt des particuliers par RTA présentera les données personnelles de l'impôt sur le revenu des particuliers en fonction des trois premiers caractères des codes postaux, qui sont également connus sous le nom de région de tri d'acheminement.

Remarque

L'ARC utilise l'adresse postale et le code postal qui apparaissent sur la déclaration de revenus et de prestations d'un déclarant pour déterminer la région de tri d'acheminement de ce dernier, qui est attribuée lorsque la déclaration est traitée par l’ARC.

Codes des provinces

Province	Abréviation	Code
Terre-Neuve-et-Labrador	NL	10
Île-du-Prince-Édouard	PE	11
Nouvelle-Écosse	NS	12
Nouveau-Brunswick	NB	13
Québec	QC	24
Ontario	ON	35
Manitoba	MB	46
Saskatchewan	SK	47
Alberta	AB	48
Colombie-Britannique	BC	59
Territoire du Yukon	YT	60
Territoires du Nord-Ouest	NT	61
Nunavut	NU	62

Région de Tri d'Acheminement

Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.

Source des données

Les données ont été extraites de deux types de déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2018. Ces déclarations sont les suivantes:

déclaration T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations
déclaration T1S-D, Déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens)

L'ARC a obtenu tous les autres renseignements relatifs aux comptes d'épargne libre d'impôt au moyen de formulaires de déclaration de renseignements que doivent remplir les institutions financières pour ces comptes.

Procédure de confidentialité

Pour protéger les renseignements des contribuables, on a supprimé certaines données au besoin. On a aussi arrondi les chiffres à la dizaine la plus près. Par exemple, on a arrondi 104 à 100 et 105 à 110. On a arrondi les montants en dollars à mille dollars près dans tous les tableaux. Une somme peut donc ne pas correspondre au total indiqué, parce qu'on a arrondi des chiffres et supprimé certains autres.

Variables de classement

Les variables suivantes sont utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication:

classement selon le revenu
classement selon l'âge
classement selon le sexe
classement par province ou territoire
juste valeur marchande
éléments du crédit pour la TPS/TVH
éléments d'allocation canadienne pour enfants

Classement selon le revenu

Les tranches de revenus présentées dans les tableaux sont établies en fonction du revenu total calculé. Ce revenu correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants:

revenus d'emploi
revenus de pension
revenus de placements
revenus d'un travail indépendant
prestations de programmes sociaux
autres revenus

Il ne comprend pas les revenus non imposables des sources suivantes:

le crédit pour la TPS/TVH, les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que ceux des programmes provinciaux ou territoriaux connexes
le soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec
les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile
les gains de loterie
la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage
les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou d'un décès à la suite d'une participation à la guerre
la plupart des montants reçus d'une police d'assurance-vie à la suite d'un décès
la plupart des paiements habituellement appelés « indemnités de grève » qu'un membre reçoit de son syndicat
la plupart des montants reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus sont imposables.

Revenu total calculé

Le revenu total calculé peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications parce qu'il n'inclut pas certains revenus non imposables et qu'il peut inclure un revenu majoré tel qu'un revenu de dividendes admissibles (soit la valeur plus 38 %). Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts parce que les frais financiers n'en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, parce que seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2018 ont dû être déclarés.

Revenus d'emploi

Les revenus d'emploi comprennent les suivants:

Revenus d'emploi (case 14 sur tous les feuillets T4) – ligne 101 de la déclaration
Ce poste comprend tout montant provenant des feuillets T4 et indiqué à la ligne 101 de la déclaration T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations. Il comprend aussi les revenus de commissions, qui sont indiqués à la ligne 102 de la déclaration.
Autres revenus d'emploi ─ ligne 104 de la déclaration

Revenus de pension

Les revenus d'emploi comprennent les suivants:

Pension de sécurité de la vieillesse – ligne 113 de la déclaration
Cette pension est une prestation mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus (case 18 du feuillet T4A[OAS]).
Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 114 de la déclaration
Ce poste comprend les prestations de décès et les prestations d'invalidité, les prestations de survivant ainsi que les prestations pour enfants si elles sont reçues par l'enfant d'un cotisant décédé ou handicapé (case 20 du feuillet T4A[P]).
Autres pensions et pensions de retraite – ligne 115 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus reçus de régimes de pensions agréés, de fonds enregistrés de revenu de retraite, de régimes de participation différée aux bénéfices, de régimes de pension étrangers, entre autres.
Choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration
Il s'agit du montant de la ligne G du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Remarque

Dans cette édition lorsque le déclarant a choisi de fractionner son revenu de pension, le revenu de pension a été calculé sans supprimer la déduction pour le montant de revenu fractionné choisi (ligne 210). Il en résulte une surestimation d’environ 7 % des montants du revenu de pension de cette édition.

Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les suivants:

Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 120 de la déclaration Il s'agit du montant total des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 18 % pour les dividendes autres que déterminés.
Intérêts et autres revenus de placements – ligne 121 de la déclaration Ce poste englobe les intérêts et les revenus étrangers d'intérêts ou de dividendes, entre autres.
Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs ─ ligne 122 de la déclaration Ce poste représente la part des revenus nets ou des pertes nettes de sociétés de personnes en commandite.
Revenus nets de location – ligne 126 de la déclaration Il s'agit du montant des revenus de location après les déductions.
Gains en capital imposables – ligne 127 de la déclaration Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2017.

Remarque

On peut déduire des pertes en capital à la ligne 127 pour les déclarants décédés. Toutefois, ces montants ne sont pas inclus dans le calcul du revenu total à la ligne 150. Ils sont déduits du revenu net lorsqu'on calcule le revenu imposable à la ligne 260. Donc, ce poste ne représente que les valeurs positives retrouvées à la ligne 127 de toutes les déclarations.

Revenus d'un travail indépendant

Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets. Autrement dit, il s'agit des revenus bruts, moins les rajustements et les dépenses engagées. Ils comprennent les revenus suivants:

Revenus nets d'entreprise – ligne 135 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus provenant de sociétés de personnes et d'entreprises. Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit.
Revenus nets de profession libérale – ligne 137 de la déclaration
Ce poste n'inclut que les revenus d'un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d'avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu'une personne exerçant une profession libérale est employée par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans les revenus d'emploi.
Revenus nets de commissions – ligne 139 de la déclaration
Ce poste présente les revenus nets de commissions des travailleurs indépendants tels que les vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d'immeubles.
Revenus nets d'agriculture – ligne 141 de la déclaration
Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole, notamment les apiculteurs et les pépiniéristes, déclarent leurs revenus à cette ligne.
Revenus nets de pêche – ligne 143 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.

Prestations de programmes sociaux

Les prestations de programmes sociaux comprennent les suivantes:

Prestations d'assurance-emploi et autres prestations ─ ligne 119 de la déclaration
Ce poste représente les prestations du régime d'assurance-emploi (case 14 du feuillet T4E).
Indemnités pour accidents du travail ─ ligne 144 de la déclaration
Ce poste représente le montant des indemnités versées à des employés à la suite d'une blessure ou d'une invalidité ou versées à l'époux ou au conjoint de fait survivant de travailleurs à la suite du décès de ces derniers en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.
Prestations d'assistance sociale ─ ligne 145 de la déclaration
Ce poste indique les versements effectués aux bénéficiaires ou à des tiers en fonction des moyens, des besoins ou du revenu. Elles comprennent les versements pour l'alimentation, les vêtements et le logement. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.
Versement net des suppléments fédéraux – ligne 146 de la déclaration
Ce poste représente le montant net de toute allocation, de toute allocation au survivant ou de tout supplément de revenu garanti reçu (case 21 du feuillet T4A [OAS]).

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les suivants:

Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité – ligne 125 de la déclaration
Ce poste englobe les revenus qui proviennent d'un régime enregistré d'épargne-invalidité et qui figurent à la case 28 du feuillet T4A.
Pension alimentaire reçue – ligne 128 de la déclaration
Ce poste représente la partie imposable de toute pension alimentaire reçue.
Revenus d'un REER – ligne 129 de la déclaration
Ce poste représente les revenus qui proviennent d'un régime enregistré d'épargne-retraite.
Autres revenus – ligne 130 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus suivants déclarés à la ligne 130 de la déclaration :
- bourses d'études, bourses de recherche, bourses, subventions reçues par un artiste pour un projet
- subvention incitative aux apprentis
- subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
- paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime
- allocations de retraite et de départ
- prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)
autres types de revenus (consultez le Guide général d'impôt et de prestations de 2018 pour en savoir plus)

Classement selon l'âge

L'âge du déclarant est déterminé à partir de l'année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration T1 de revenus et de prestations. Pour les personnes qui n'ont pas déclaré une année de naissance, leur âge est imputé par l'ARC pour l'exhaustivité statistique.

Classement selon le genre

Pour les déclarants pour lesquels aucun code de genre n'est disponible (par exemple, les non-résidents ayant un numéro d'identification-impôt), l'un est imputé pour l'exhaustivité statistique.

En date du 23 octobre 2017, l'ARC a commencé à accepter une troisième information sur l'identité sexuelle pour s'aligner sur la politique du Conseil du Trésor en matière de rapports fondés sur le genre. Cette information n'est pas publiée, car les données sont insuffisantes pour diffuser ces données par région de tri d'acheminement.

Éléments d' comptes d'épargne libre d'impôt

Juste valeur marchande

En général, la juste valeur marchande est le montant le plus élevé qu'on pourrait obtenir pour un bien, si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre acheteur et vendeur consentants qui sont tous deux bien informés, éclairés et qui agissent indépendamment l'un de l'autre.

Les Cotisations

Le total des cotisations versées dans un CELI par le titulaire au cours de l'année sauf un transfert admissible ou une cotisation exclue.

Les retraits

Le total des montants retirés au cours de l'année civile précédente d'un CELI du titulaire sauf un transfert admissible ou une distribution déterminée.

Éléments du crédit pour la TPS/TVH

Bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH:

Ce chiffre correspond au nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement du crédit pour la TPS/TVH au cours de l'année de prestations.

Montants du versement du crédit pour la TPS/TVH:

Cela correspond au montant net du crédit pour la TPS/TVH versé à un bénéficiaire compte tenu des ajustements.

Bénéficiaire admissible:

Pour être admissible, un bénéficiaire doit être résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu le mois précédent et au début du mois où le crédit pour la TPS/TVH lui est versé. Il doit aussi répondre au moins à l'un des critères d'admissibilité suivants:

avoir 19 ans ou plus avant le mois où l'ARC verse un versement trimestriel
avoir un époux ou conjoint de fait ou en avoir déjà eu un
être le parent d'un enfant avec qui il habite ou avoir déjà été le parent d'un enfant avec qui il habitait

Nombre d'enfants à charge:

Correspond au nombre d'enfants à charge par bénéficiaire. La taille des familles est déterminée au moyen des renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation. Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans pour être considérés comme à charge.

La variable « enfants à charge auparavant » fait référence aux bénéficiaires qui n'ont pas d'enfants à charge selon les renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation, mais qui avaient au moins un enfant à charge à un moment donné au cours de l'année de prestation. Un bénéficiaire peut avoir cessé d'être admissible à l'égard d'un enfant à charge au cours de l'année, notamment pour les raisons suivantes : l'enfant a atteint l'âge de 18 ans; l'enfant a déménagé; l'enfant s'est marié; l'enfant est décédé; l'enfant a lui-même eu un enfant; une modification à la garde de l'enfant est survenue.

Les situations de garde partagée peuvent faire en sorte que deux bénéficiaires demandent un versement pour un même enfant et sont comptabilisées d'une façon distincte dans les tableaux. Pour obtenir plus de détails sur les situations de garde partagée, veuillez consulter la section Garde partagée.

Éléments d'allocation canadienne pour enfants

Bénéficiaires d'allocation canadienne pour enfants:

Ce chiffre correspond au nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement d'allocation canadienne pour enfants au cours de l'année de prestations.

Montants du versement d'allocation canadienne pour enfants:

Cela correspond au montant net d'allocation canadienne pour enfants versé à un bénéficiaire compte tenu des ajustements.

Bénéficiaire admissible:

Pour être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Vous devez vivre avec l'enfant, et l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
Vous devez être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant.
Vous devez être un résident du Canada aux fins de l'impôt.
Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être :
- un citoyen canadien
- un résident permanent
- une personne protégée
- un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19^e mois
- un Indien au sens de la Loi sur les Indiens

Nombre d'enfants à charge:

La variable « enfants à charge auparavant » fait référence aux bénéficiaires qui n'ont pas d'enfants à charge selon les renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation, mais qui avaient au moins un enfant à charge à un moment donné au cours de l'année de prestation. Un bénéficiaire peut avoir cessé d'être admissible à l'égard d'un enfant à charge au cours de l'année, notamment pour les raisons suivantes: l'enfant a atteint l'âge de 18 ans; l'enfant a déménagé; l'enfant s'est marié; l'enfant est décédé; l'enfant a lui-même eu un enfant; une modification à la garde de l'enfant est survenue.

Description des tableaux

Chaque tableau indique le nombre de déclarants ainsi que les montants respectifs en dollars. Tous les tableaux comprennent des statistiques sur toutes les déclarations.

Les tableaux sont disponibles pour tout le Canada et aussi par province et territoire. Ils sont offerts en deux formats : PDF, pour format de document portable, ou CSV, pour valeurs séparées par des virgules.

Tableaux pour tout le Canada

Dans certains cas, on a arrondi ou supprimé les chiffres pour protéger les renseignements confidentiels de déclarants. Il se peut donc qu'un total indiqué ne corresponde pas à la somme des chiffres.

Format PDF (avec en-têtes)

Tableau 5 – Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

Tableau 5 – Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

Tableaux par province ou territoire

Format PDF (avec en-têtes)

Tableau 1a ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, année d'imposition 2018

Tableau 1b ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1c ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites par des hommes, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1d ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites par des femmes, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1e ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon la source de revenu, année d'imposition 2018

Tableau 2 ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon le groupe d'âge, année d'imposition 2018

Tableau 3 ─ Statistiques sur les comptes d'épargne libre d'impôt, année d'imposition 2018

Tableau 4 ─ Statistiques sur les bénéficiaires du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

Tableau 5 – Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)