Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (RTA) − Édition de 2020 (année d'imposition 2018)

L'édition de 2020 des tableaux des RTA présente un résumé des renseignements les plus récents de l'année d'imposition 2018 au sujet des cotisations ou des nouvelles cotisations établies pour:

Paiements uniques pour le crédit pour la TPS/TVH et l'ACE en réponse à la COVID-19

Les particuliers admissibles au crédit pour la TPS/TVH ont reçu un paiement supplémentaire unique en avril 2020.

Les montants maximums ont augmenté de la façon suivante :

  • le montant du crédit de base, ainsi que le montant pour conjoint ou un équivalent, est passé de 290 $ à 580 $;
  • le montant par enfant est passé de 153 $ à 306 $;
  • le supplément pour célibataire est passé de 153 $ à 306 $;
  • le montant pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire est passé de 290 $ à 580 $.

Les personnes admissibles ont reçu jusqu’à 300 $ de plus par enfant avec leur versement de l’ACE en mai 2020.

Données statistiques par Région de Tri d'Acheminement

Région géographique

La publication des statistiques sur l'impôt des particuliers par RTA présentera les données personnelles de l'impôt sur le revenu des particuliers en fonction des trois premiers caractères des codes postaux, qui sont également connus sous le nom de région de tri d'acheminement.

Remarque

L'ARC utilise l'adresse postale et le code postal qui apparaissent sur la déclaration de revenus et de prestations d'un déclarant pour déterminer la région de tri d'acheminement de ce dernier, qui est attribuée lorsque la déclaration est traitée par l’ARC.

Codes des provinces

Province Abréviation Code
Terre-Neuve-et-Labrador NL 10
Île-du-Prince-Édouard PE 11
Nouvelle-Écosse NS 12
Nouveau-Brunswick NB 13
Québec QC 24
Ontario ON 35
Manitoba MB 46
Saskatchewan SK 47
Alberta AB 48
Colombie-Britannique BC 59
Territoire du Yukon YT 60
Territoires du Nord-Ouest NT 61
Nunavut NU 62

Région de Tri d'Acheminement

Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.

Source des données

Les données ont été extraites de deux types de déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2018. Ces déclarations sont les suivantes:

L'ARC a obtenu tous les autres renseignements relatifs aux comptes d'épargne libre d'impôt au moyen de formulaires de déclaration de renseignements que doivent remplir les institutions financières pour ces comptes.

Procédure de confidentialité

Pour protéger les renseignements des contribuables, on a supprimé certaines données au besoin. On a aussi arrondi les chiffres à la dizaine la plus près. Par exemple, on a arrondi 104 à 100 et 105 à 110. On a arrondi les montants en dollars à mille dollars près dans tous les tableaux. Une somme peut donc ne pas correspondre au total indiqué, parce qu'on a arrondi des chiffres et supprimé certains autres.

Variables de classement

Les variables suivantes sont utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication:

Classement selon le revenu

Les tranches de revenus présentées dans les tableaux sont établies en fonction du revenu total calculé. Ce revenu correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants:

Il ne comprend pas les revenus non imposables des sources suivantes:

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus sont imposables.

Revenu total calculé

Le revenu total calculé peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications parce qu'il n'inclut pas certains revenus non imposables et qu'il peut inclure un revenu majoré tel qu'un revenu de dividendes admissibles (soit la valeur plus 38 %). Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts parce que les frais financiers n'en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, parce que seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2018 ont dû être déclarés.

Revenus d'emploi

Les revenus d'emploi comprennent les suivants:

Revenus de pension

Les revenus d'emploi comprennent les suivants:

 

Remarque

Dans cette édition lorsque le déclarant a choisi de fractionner son revenu de pension, le revenu de pension a été calculé sans supprimer la déduction pour le montant de revenu fractionné choisi (ligne 210). Il en résulte une surestimation d’environ 7 % des montants du revenu de pension de cette édition.

Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les suivants:

 

Remarque

On peut déduire des pertes en capital à la ligne 127 pour les déclarants décédés. Toutefois, ces montants ne sont pas inclus dans le calcul du revenu total à la ligne 150. Ils sont déduits du revenu net lorsqu'on calcule le revenu imposable à la ligne 260. Donc, ce poste ne représente que les valeurs positives retrouvées à la ligne 127 de toutes les déclarations.

Revenus d'un travail indépendant

Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets. Autrement dit, il s'agit des revenus bruts, moins les rajustements et les dépenses engagées. Ils comprennent les revenus suivants:

Prestations de programmes sociaux

Les prestations de programmes sociaux comprennent les suivantes:

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les suivants:

Classement selon l'âge

L'âge du déclarant est déterminé à partir de l'année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration T1 de revenus et de prestations. Pour les personnes qui n'ont pas déclaré une année de naissance, leur âge est imputé par l'ARC pour l'exhaustivité statistique.

Classement selon le genre

Pour les déclarants pour lesquels aucun code de genre n'est disponible (par exemple, Numéro D'identification-Impôt), l'un est imputé pour l'exhaustivité statistique.

En date du 23 octobre 2017, l'ARC a commencé à accepter une troisième information sur l'identité sexuelle pour s'aligner sur la politique du Conseil du Trésor en matière de rapports fondés sur le genre. Cette information n'est pas publiée, car les données sont insuffisantes pour diffuser ces données par région de tri d'acheminement.

Éléments d' comptes d'épargne libre d'impôt

Juste valeur marchande

En général, la juste valeur marchande est le montant le plus élevé qu'on pourrait obtenir pour un bien, si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre acheteur et vendeur consentants qui sont tous deux bien informés, éclairés et qui agissent indépendamment l'un de l'autre.

Les Cotisations

Le total des cotisations versées dans un CELI par le titulaire au cours de l'année sauf un transfert admissible ou une cotisation exclue.

Les retraits

Le total des montants retirés au cours de l'année civile précédente d'un CELI du titulaire sauf un transfert admissible ou une distribution déterminée.

Éléments du crédit pour la TPS/TVH

Bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH:

Ce chiffre correspond au nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement du crédit pour la TPS/TVH au cours de l'année de prestations.

Montants du versement du crédit pour la TPS/TVH:

Cela correspond au montant net du crédit pour la TPS/TVH versé à un bénéficiaire compte tenu des ajustements.

Bénéficiaire admissible:

Pour être admissible, un bénéficiaire doit être résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu le mois précédent et au début du mois où le crédit pour la TPS/TVH lui est versé. Il doit aussi répondre au moins à l'un des critères d'admissibilité suivants:

Nombre d'enfants à charge:

Correspond au nombre d'enfants à charge par bénéficiaire. La taille des familles est déterminée au moyen des renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation. Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans pour être considérés comme à charge.

La variable « enfants à charge auparavant » fait référence aux bénéficiaires qui n'ont pas d'enfants à charge selon les renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation, mais qui avaient au moins un enfant à charge à un moment donné au cours de l'année de prestation. Un bénéficiaire peut avoir cessé d'être admissible à l'égard d'un enfant à charge au cours de l'année, notamment pour les raisons suivantes : l'enfant a atteint l'âge de 18 ans; l'enfant a déménagé; l'enfant s'est marié; l'enfant est décédé; l'enfant a lui-même eu un enfant; une modification à la garde de l'enfant est survenue.

Les situations de garde partagée peuvent faire en sorte que deux bénéficiaires demandent un versement pour un même enfant et sont comptabilisées d'une façon distincte dans les tableaux. Pour obtenir plus de détails sur les situations de garde partagée, veuillez consulter la section Garde partagée.

Éléments d'allocation canadienne pour enfants

Bénéficiaires d'allocation canadienne pour enfants:

Ce chiffre correspond au nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement d'allocation canadienne pour enfants au cours de l'année de prestations.

Montants du versement d'allocation canadienne pour enfants:

Cela correspond au montant net d'allocation canadienne pour enfants versé à un bénéficiaire compte tenu des ajustements.

Bénéficiaire admissible:

Pour être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Nombre d'enfants à charge:

Correspond au nombre d'enfants à charge par bénéficiaire. La taille des familles est déterminée au moyen des renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation. Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans pour être considérés comme à charge.

La variable « enfants à charge auparavant » fait référence aux bénéficiaires qui n'ont pas d'enfants à charge selon les renseignements indiqués par le dernier versement de l'année de prestation, mais qui avaient au moins un enfant à charge à un moment donné au cours de l'année de prestation. Un bénéficiaire peut avoir cessé d'être admissible à l'égard d'un enfant à charge au cours de l'année, notamment pour les raisons suivantes: l'enfant a atteint l'âge de 18 ans; l'enfant a déménagé; l'enfant s'est marié; l'enfant est décédé; l'enfant a lui-même eu un enfant; une modification à la garde de l'enfant est survenue.

Les situations de garde partagée peuvent faire en sorte que deux bénéficiaires demandent un versement pour un même enfant et sont comptabilisées d'une façon distincte dans les tableaux. Pour obtenir plus de détails sur les situations de garde partagée, veuillez consulter la section Garde partagée.

Description des tableaux

Chaque tableau indique le nombre de déclarants ainsi que les montants respectifs en dollars. Tous les tableaux comprennent des statistiques sur toutes les déclarations.

Les tableaux sont disponibles pour tout le Canada et aussi par province et territoire. Ils sont offerts en deux formats : PDF, pour format de document portable, ou CSV, pour valeurs séparées par des virgules.

Tableaux pour tout le Canada

Dans certains cas, on a arrondi ou supprimé les chiffres pour protéger les renseignements confidentiels de déclarants. Il se peut donc qu'un total indiqué ne corresponde pas à la somme des chiffres.

Format PDF (avec en-têtes)

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

Tableaux par province ou territoire

Dans certains cas, on a arrondi ou supprimé les chiffres pour protéger les renseignements confidentiels de déclarants. Il se peut donc qu'un total indiqué ne corresponde pas à la somme des chiffres.

Format PDF (avec en-têtes)

Tableau 1a ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, année d'imposition 2018

Tableau 1b ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1c ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites par des hommes, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1d ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites par des femmes, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1e ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon la source de revenu, année d'imposition 2018

Tableau 2 ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon le groupe d'âge, année d'imposition 2018

Tableau 3 ─ Statistiques sur les comptes d'épargne libre d'impôt, année d'imposition 2018

Tableau 4 ─ Statistiques sur les bénéficiaires du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

Tableau 5 – Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

Tableau 1a ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, année d'imposition 2018

Tableau 1b ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1c ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites par des hommes, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1d ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites par des femmes, selon le revenu total, année d'imposition 2018

Tableau 1e ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon la source de revenu, année d'imposition 2018

Tableau 2 ─ Statistiques sur toutes les déclarations produites, selon le groupe d'âge, année d'imposition 2018

Tableau 3 ─ Statistiques sur les comptes d'épargne libre d'impôt, année d'imposition 2018

Tableau 4 ─ Statistiques sur les bénéficiaires du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

Tableau 5 – Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants, année de prestations 2019 – 2020 (année d'imposition 2018)

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