Principales variables de classement

Dans un ou plusieurs tableaux de ce rapport, nous avons procédé au classement en fonction des variables suivantes :

• le statut fiscal
• le revenu
• la principale source de revenu
• l'âge et le sexe
• la province ou le territoire

Classement selon le statut fiscal

Nous considérons une déclaration comme étant imposable lorsqu'il y a au moins 2 $ d'impôt à payer.

Lorsque la somme de l'impôt fédéral et provincial est moins de 2 $, nous considérons la déclaration comme étant non imposable.

Dans les cas suivants, des déclarations peuvent être considérées comme étant imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base de 9 600 $ :

• un particulier est assujetti à l'impôt minimum;
• un particulier retire un montant de revenu étalé;
• un non-résident a soumis une déclaration à l'égard d'un revenu gagné au Canada et n'a pas droit aux montants personnels;
• un particulier a résidé au Canada seulement une partie de l'année d'imposition. Il a payé de l'impôt sur le revenu qu'il a gagné durant sa période de résidence au Canada et n'a donc droit qu'à une partie des crédits d'impôt visant cette période.

Un petit nombre de déclarants qui sont classés dans les paliers de revenus supérieurs se prévalent d'une foule de déductions et de crédits d'impôt et peuvent en arriver ainsi à un revenu non imposable. Parmi les déductions demandées par ces déclarants pour réduire leur revenu imposable, on compte les frais financiers (comme les intérêts versés pour gagner un revenu de placements), les pertes d'entreprises ou pertes agricoles d'années précédentes et les pertes déductibles au titre de placements d'entreprises.

De plus, les déclarants peuvent utiliser les crédits d'impôt non remboursables, comme ceux qui se rapportent aux dons de bienfaisance, aux dons au Canada ou à une province, aux dividendes et au crédit d'impôt étranger, pour réduire à zéro leur impôt net à payer.

Classement selon le revenu

Sauf indication contraire, les paliers de revenu présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants :

• le revenu d'emploi;
• le revenu de pensions;
• le revenu de placements;
• le revenu d'un travail indépendant;
• le revenu de certaines autres sources;
• les revenus non imposables.

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications, puisqu'il exclut certains types de revenus non imposables et qu'il inclut certains autres types de revenus majorés, tel que le montant imposable des dividendes déterminés, qui est calculé en ajoutant 45 % au montant.

Vous trouverez une liste détaillée des revenus non imposables sous la rubrique Poste 30 : Revenu total établi.

Nous avons regroupé les déclarations selon les paliers de revenu. Un palier inclut la limite inférieure et exclut la limite supérieure.

• Par exemple, si le palier de revenu indiqué est de 20 000 $ à 25 000 $, le revenu total établi doit être d'au moins 20 000 $ mais ne doit pas dépasser 24 999 $.

Classement selon la principale source de revenu

Les déclarants ne sont pas tenus d'indiquer, dans leurs déclarations de revenus, le genre de travail qu'ils effectuent ou de profession qu'ils exercent. C'est pourquoi, aux fins des statistiques de ce rapport, nous avons utilisé comme variable la principale source de revenu brut.

Par exemple, nous avons classé dans la catégorie des investisseurs, et non dans la catégorie des employés, un déclarant qui gagne un salaire mais dont le revenu de placements est supérieur au revenu d'emploi.

Dans le cas d'un revenu tiré d'un travail indépendant, nous avons utilisé seulement le revenu brut pour déterminer la principale source de revenu. Si le déclarant fait partie d'une société de personnes, nous n'utilisons que sa part du revenu brut.

Lorsque le revenu brut d'un travail indépendant n'est pas indiqué, nous avons multiplié le revenu net de ce travail par un facteur afin d'obtenir une estimation du revenu brut. Nous utilisons une telle estimation uniquement pour déterminer la principale source de revenu.

Les neuf principales sources de revenu suivantes sont utilisées dans ce rapport :

• Emploi : des employés d'entreprises, d'institutions ou d'écoles, de sociétés d'État fédérales ou provinciales, ou d'administrations publiques en tous genres.
  
  
• Agriculture : des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et dont le principal revenu provient de l'agriculture.
  
  
• Pêche : des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.
  
  
• Professions libérales : des travailleurs indépendants, comme des comptables, des médecins et chirurgiens, des dentistes, des avocats et notaires, des ingénieurs et architectes et des artistes, dont la principale source de revenu consiste en des honoraires professionnels.
  
  Nous classons comme des salariés les membres de professions libérales dont la principale source de revenu consiste en des salaires. Par conséquent, le nombre de membres de professions libérales indiqué dans ce rapport peut être inférieur à celui indiqué dans les répertoires de professions.
  
  
• Ventes : des déclarants dont la principale source de revenu consiste en des commissions provenant d'un travail indépendant.
  
  
• Entreprises individuelles ou sociétés de personnes : des déclarants dont la principale source de revenu consiste en des revenus d'entreprise.
  
  
• Placements : des déclarants dont la principale source de revenu consiste en des intérêts, des dividendes imposables de sociétés canadiennes, des gains en capital imposables et d'autres revenus de placements.
  
  
• Pension : des particuliers dont le revenu provient principalement de pensions.
  
  
• Bénéficiaire : des déclarants dont le revenu provient en majeure partie de prestation d'assurance-emploi, d'indemnités pour accidents du travail, de prestation universelle pour la garde d'enfants, des prestations d'assistance sociale ou de versement net des suppléments fédéraux.
  
  
• Autre : des déclarants dont le revenu provient en majeure partie de pensions alimentaires, de revenus d'un REER, de revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité ou d'autres sources non précisées.

Classement selon l'âge et le sexe

Nous déterminons l'âge selon l'année de naissance indiquée à la page 1 de la déclaration. Les déclarants n'ayant pas indiqué leur date de naissance sont inclus dans le total.

Les données sur le sexe du déclarant sont également tirées des renseignements contenus dans le dossier (ce renseignement nous est fourni par le Registre d'assurance sociale). Lorsque le sexe du déclarant reste inconnu, le déclarant est quand même inclus dans le total.

Classement selon la province ou le territoire

La province ou le territoire de résidence, utilisé dans les tableaux 5 et 5A, fait référence à la province ou au territoire de résidence au 31 décembre 2009 que le particulier a déclaré sur son rapport d'impôt et de prestations T1 générale 2009.

Toutefois, la province ou le territoire d'imposition utilisé dans le tableau 1 correspond à l'endroit où l'impôt provincial ou territorial est payable. Effectivement, il arrive qu'un déclarant habite une province ou un territoire en particulier, mais que ses revenus de l'année ou une partie de ceux-ci aient été gagnés ailleurs ou soient attribués à une société à l'extérieur de la province ou du territoire qu'il habite ou même à l'extérieur du Canada. Ce type d'individu est appelé déclarant à administrations multiples et l'imposition de son revenu est partagée entre plusieurs endroits. Dans le tableau 1, tout son revenu est attribué à la province ou le territoire où le déclarant à administrations multiples a imposé le plus grand pourcentage de son revenu net. Lorsqu'il nous a été impossible de déterminer dans quelle province ou territoire la plus grande partie de son revenu net a été imposée, tout le revenu du déclarant à administrations multiples a été attribué à sa province ou son territoire de résidence au 31 décembre 2009.