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Postes 1 à 3

Postes de revenus

Revenus d'emploi

Revenus de pensions

Revenus d'autres provenances

Revenus d'un travail indépendant
Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c'est-à-dire aux revenus bruts moins les rajustements et les dépenses engagées.

Remarque : Une déduction pour la somme des postes 27, 28, et 29 peut être demandée à la ligne 250 de la déclaration.

Revenu total établi, éléments non imposables et autres remarques

Postes de déductions

Déductions du revenu total établi

Déductions du revenu net

Poste 64 : Revenu imposable établi
Revenu imposable Impôt
40 726 $ ou moins 15 %
de 40 726 $ à 81 452 $ 22 % plus 6 109 $
de 81 452 $ à 126 264 $ 26 % plus 15 069 $
Plus de 126 264 $ 29 % plus 26 720 $

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables ont la même valeur pour tous les Canadiens, peu importe leur revenu. Ces crédits réduisent l'impôt sur le revenu fédéral, mais même si leur total est plus élevé que l'impôt fédéral, la différence n'est pas remboursée. Les montants sont les montants globaux avant crédit.

Advenant qu'un déclarant devienne ou cesse d'être résident du Canada aux fins de l'impôt durant l'année 2009, ce déclarant doit normalement demander un montant pour les crédits suivants proportionnellement au temps qu'il habitait le Canada en 2009 : lignes 300, 301, 303, 305, 367, 306, 315 to 318, 324 et 326. Pour plus amples renseignements, voir la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada ou la page Départ du Canada (émigrants), selon le cas.

Le crédit d'impôt non remboursable correspond à 15 % du crédit total. Des crédits de 29 % sont toutefois accordés pour les dons de charité, les dons de biens culturels ou écosensibles ainsi que les dons au gouvernement qui dépassent 200 $.

Sommaire des postes relatifs à l'impôt et aux crédits

Poste 101 : Impôt provincial ou territorial net
Province ou territoire Taux
Terre-Neuve-et-Labrador 7,7 % des premiers 31 061 $ de revenu imposable; +
12,8 % des 31 060 $ suivants; +
15,5 % de l'excédent de 62 121 $
Île-du-Prince-Édouard 9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable; +
13,8 % des 31 985 $ suivants; +
16,7 % de l'excédent de 63 969 $
Nouvelle-Écosse 8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable; +
14,95 % des 29 590 $ suivants; +
16,67 % des 33 820 $ suivants; +
17,5 % de l'excédent de 93 000 $
Nouveau-Brunswick 9,65 % des premiers 35 707 $ de revenu imposable; +
14,5 % des 35 708 $ suivants; +
16 % des 44 690 $ suivants; +
17 % de l'excédent de 116 105 $
Québec n/a
Ontario 6,05 % des premiers 36 848 $ de revenu imposable; +
9,15 % des 36 850 $ suivants; +
11,16 % de l'excédent de 73 698 $
Manitoba 10,8 % des premiers 31 000 $ de revenu imposable; +
12,75 % des 36 000 $ suivants; +
17,4 % de l'excédent de 67 000 $
Saskatchewan 11 % des premiers 40 113 $ de revenu imposable; +
13 % des 74 497 $ suivants; +
15 % de l'excédent de 114 610 $
Alberta 10 % du revenu imposable
Colombie-Britannique 5,06 % des premiers 35 716 $ de revenu imposable; +
7,7 % des 35 717 $ suivants; +
10,5 % des 10 581 $ suivants; +
12,29 % des 17 574 $ suivants; +
14,7 % de l'excédent de 99 588 $
Yukon 7,04 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; +
9,68 % des 38 832 $ suivants; +
11,44 % des 48 600 $ suivants; +
12,76 % de l'excédent de 126 264 $
Territoires du Nord-Ouest 5,9 % des premiers 36 885 $ de revenu imposable; +
8,6 % des 36 887 $ suivants; +
12,2 % des 46 164 $ suivants; +
14,05 % de l'excédent de 119 936 $
Nunavut 4 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; +
7 % des 38 832 $ suivants; +
9 % des 48 600 $ suivants; +
11,5 % de l'excédent de 126 264 $

Les provinces et les territoires suivants prélèvent une surtaxe sur l'impôt provincial ou territorial à payer :

Surtaxe sur l'impôt provincial ou territorial à payer
Province ou territoire Surtaxe Impôt provincial ou territorial à payer
Île-du-Prince-Édouard 10 % sur l'excédent de 12 500 $
Nouvelle-Écosse 10 % sur l'excédent de 10 000 $
Ontario 20 %
36 %		 sur l'excédent de 4 257 $
sur l'excédent de 5 370 $
Yukon 5 % sur l'excédent de 6 000 $
  • Poste 102 : Total de l'impôt à payer - ligne 435 de la déclaration
    Ce poste comprend l'Impôt fédéral net (poste 99), l'impôt provincial ou territorial net (poste 101), les cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (poste 100) et le remboursement des prestations de programmes sociaux (poste 50). À partir de 1999, le total de l'impôt à payer inclut l'impôt des Premières nations du Yukon à la ligne 432 de la déclaration.

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