Tableaux statistiques sur les sociétés (années d'imposition 2009 à 2013)

Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013. Ces tableaux sont publiés une fois par année.

Table des matières

Notes explicatives

Qui doit produire la T2 – Déclaration de revenus des sociétés?

Les sociétés résidentes (ainsi que certaines sociétés non-résidentes - Une société non-résidente doit produire une déclaration T2 si, au cours de l’année, elle a exploité une entreprise au Canada, réalisé un gain en capital imposable ou a disposé d’un bien canadien imposable), y compris les organismes sans but lucratif, les sociétés exonérées d'impôt et les sociétés inactives sont tenues de produire un formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont aucun impôt à payer. Les sociétés qui ont été des organismes de bienfaisance enregistrés pendant toute l'année sont les seules exceptions à cette règle, car elles doivent produire la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. La Loi de l'impôt sur le revenu exige des sociétés qu'elles produisent leur déclaration de revenus dans les six mois suivant la fin de leur année d'imposition. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de production, veuillez consulter le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Couverture

Les statistiques fournies dans ces tableaux portent sur les sociétés dont les années d'imposition se sont terminées entre 2009 et 2013 et qui avaient produit, au 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés. Compte tenu de leurs exigences de production particulières, certaines compagnies d'assurance (compagnie d’assurance régie par la Loi sur les sociétés d’assurances ou qui appartient à une association d’assureurset certaines sociétés non-résidentes n'ont pas à remplir les annexes de l'Index général des renseignements financiers (IGRF) Note de bas de page 1 . Elles ne sont donc pas comprises dans les tableaux sur le total des actifs et le total des revenus. Les sociétés, autre que les sociétés d’assurance et sociétés non-résidente, qui ne fournissent pas leurs renseignements financiers, ne sont pas incluses dans les tableaux de revenu total et actif total.   

Les renseignements contenus dans l'état des résultats (annexe 125) sont utilisés pour calculer le revenu total et le revenu net (perte nette) comme indiqué sur les états financiers des sociétés. Généralement, le revenu net (perte nette) présenté dans les états financiers sera différent du revenu net (perte nette) à des fins fiscales, puisque certains revenus et certaines dépenses ne peuvent pas être utilisés dans le calcul du revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt.

L'annexe 1 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés réconcilie le revenu net (perte nette) déclaré dans les états financiers et le revenu net (perte nette) nécessaire à des fins fiscales. C'est le point de départ dans le calcul du revenu imposable. Le revenu imposable est calculé en appliquant au  revenu net les crédits d’impôts tel que les dons de bienfaisance,  les pertes d’années précédentes ou les dividendes imposables déductibles selon l’article 112 ou 113 ou  le paragraphe 138(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu, et dans certaines circonstances, l’ajout du  revenu de la ligne 355 du formulaire T2, pour augmenter le revenu imposable et éviter le gaspillage des crédits pour impôt étranger. Ces déductions et ajouts de la ligne 355 sont inclus à la page 3 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.   Le formulaire T2 ne saisit pas l’information  pour les pertes qui sont reportés (pertes en capital et pertes autres que des pertes en capital), par contre, le cas échéant, le calcul du revenu imposable peut inclure ces pertes.

Les crédits d’impôts figurant aux pages 4 à 7 de la déclaration de revenus T2 sont soustraites du montant de base de l'impôt de la partie I (revenu imposable * 38 %) afin de calculer l'impôt à payer qui prend en compte le montant de crédits d’impôt reportés pour l’année courante.

Confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants dans les tableaux sont arrondis et présentés en milliers de dollars. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Sources des données

Les tableaux statistiques sur les sociétés reflètent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation au cours des années d'imposition se terminant entre 2009 et 2013. Les statistiques utilisées pour produire ces tableaux proviennent de la base de données Corporate Tax Assessing System (CORTAX). Elle contient des données sur toutes les déclarations de revenus des sociétés et leurs annexes. Le fichier des numéros d'entreprise (NE), a aussi été utilisé pour obtenir les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Les données datent du 31 décembre 2015.

Modifications ayant une incidence sur les données

Pour connaître toutes les modifications législatives effectuées de 2009 à 2013, veuillez consultez les budgets du gouvernement fédéral et autres annonces en matière de législations fédérales pendant cette période.  Pour des renseignements supplémentaires veuillez consulter le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Description des éléments et des variables

Administration

L'administration est indiquée à la ligne 750 du formulaire T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Il s'agit de la province ou du territoire où les sociétés ont gagné leurs revenus. Il s'agit habituellement de l'endroit où se situe l'établissement stable de la société. Si la société a gagné un revenu dans plus d'une province ou d'un territoire, le mot « Multiples » est inscrit. Il convient de noter que la « zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador » et la « zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse » sont incluses dans les administrations de « Terre-Neuve-et-Labrador » et de la « Nouvelle-Écosse » dans les tableaux. En grande partie, « Extérieur du Canada » comprend les sociétés qui n'ont pas d'établissement stable dans aucune province ou territoire. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Année d'imposition

Une année d'imposition comprend les déclarations T2 ayant une fin d'année d'imposition durant l'année civile. Par exemple, tous les montants liés à un formulaire T2 – Déclaration de revenus des sociétés ayant comme début d’année d’imposition le 1er septembre 2008 et comme fin d’année d’imposition le 31 août 2009 seront inclus dans l'année d'imposition 2009.

Dons de bienfaisance et autres dons

Il s'agit du montant total des déductions fédérales pour des dons de bienfaisance et autres dons.  Les montants ne représentent pas nécessairement les dons de l’année d’imposition, car les sociétés peuvent reporter les dons inutilisés dans les cinq années d’imposition suivantes (dix ans pour les dons de fonds de terres écosensibles attestés fait après le 10 février 2015).  Plus précisément,  le montant inclut les déductions suivantes : dons de bienfaisance faits à des donataires reconnus; dons à l'État; dons de biens culturels attestés; dons de fonds de terre écosensibles attestés et dons de médicaments. Les montants inclus sont ceux déclarés aux lignes 311 à 315 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.

Groupes des secteurs du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

On attribue aux sociétés un code d'industrie selon leur principale activité commerciale, conformément au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les regroupements par secteur sont basés sur le SCIAN 2012 selon le plus récent code d'industrie assigné au contribuable. Ce système a été mis sur pied par les organismes de la statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de fournir une définition commune de la structure industrielle des trois pays. Lorsqu'une société est engagée dans plusieurs activités, elle est classifiée selon l'industrie correspondant à son activité principale.

Le SCIAN divise l'économie en 20 secteurs selon le critère de production. Cinq secteurs sont essentiellement associés à la production de biens (Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz; Services publics; Construction et Fabrication), tandis que les 15 autres sont entièrement associés aux services. Les sociétés auxquelles Statistique Canada n'a pas encore attribué de code du SCIAN ont été classées dans la catégorie « Manquantes / Non désignées » dans les tableaux. Les codes du SCIAN attribués aux sociétés correspondent à la version de la base de données des numéros d'entreprise au 31 décembre 2015. Cette base de données donne un aperçu des codes du SCIAN à un moment précis. Pour cette raison, les mêmes codes sont attribués aux cinq années visées par ce rapport. Les groupes sont établis en fonction des deux premiers chiffres du code du SCIAN. Pour en savoir plus sur les codes et les groupes, veuillez consulter le site web de Statistique Canada.

Impôt fédéral à payer

Il s'agit du montant total d'impôt à payer au gouvernement fédéral par les sociétés avant les crédits d'impôt remboursables. Il comprend les impôts fédéraux de la partie I, de la surtaxe de la partie II, de la partie III.1, de la partie IV, de la partie IV.1, de la partie VI, de la partie VI.1, de la partie XIII.1 et de la partie XIV. Les montants inclus sont ceux déclarés aux lignes 700 à 728 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.

Impôt fédéral de la partie I à payer

Le montant d'impôt de la partie I à payer d'une société est basé sur le revenu imposable de l'année.  Les montants inclus sont ceux déclarés à la ligne 700 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.

Impôt provincial ou territorial à payer

Il s'agit du montant total d'impôt à payer par les sociétés aux gouvernements provinciaux ou territoriaux avant les crédits d'impôt remboursables. Les impôts provinciaux du Québec et de l'Alberta ne sont pas inclus, car l'ARC ne gère pas l'impôt sur le revenu des sociétés dans ces provinces. L'impôt total à payer pour l'année d'imposition 2008 n'inclut donc pas les impôts provinciaux de l'Ontario. Les montants inclus sont ceux déclarés dans les champs d'impôt net provincial à payer ou crédit remboursable de l'annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés.

Impôt total à payer

Il s'agit du montant total d'impôt à payer par les sociétés avant les crédits d'impôt remboursables. Il comprend les impôts fédéraux et provinciaux. Les impôts provinciaux du Québec et de l'Alberta ne sont pas inclus, car l'ARC ne gère pas l'impôt sur le revenu des sociétés dans ces provinces. L'impôt total à payer pour les années d'imposition 2007 et 2008 n'inclut donc pas les impôts provinciaux de l'Ontario. Les montants inclus dans ces tableaux sont ceux déclarés à la ligne 770 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.

Nouvelle société

Une nouvelle société est définit comme étant une société qui produit sa première déclaration T2 depuis sa constitution, tel qu’identifié à la ligne 70 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.

Revenu imposable

Il s'agit du revenu sur lequel la société doit payer de l'impôt. Le revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt est le point de départ dans le calcul. Le revenu imposable est calculé en appliquant au revenu net les crédits d’impôts tel que les dons de bienfaisance,  les pertes d’années précédentes ou les dividendes imposables déductibles selon l’article 112 ou 113 ou le paragraphe 138(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu, et dans certaines circonstances, l’ajout du revenu de la ligne 355 du formulaire T2, pour augmenter le revenu imposable et éviter le gaspillage des crédits pour impôt étranger. Ces déductions et ajouts de la ligne 355 sont inclus à la page 3 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés sur ​​le revenu net. Les montants inclus sont ceux déclarés à la ligne 360 de la déclaration T2 et, le cas échéant, reflètent le montant des pertes reportées des années successives. L'attribution provinciale des montants des sociétés à administrations multiples est basée sur l'annexe 5.

Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu

En général, le revenu net (perte nette) indiqué sur les états financiers d'une société diffère du revenu net (perte nette) utilisé à des fins fiscales. Certains revenus et certaines dépenses sur les états financiers ne sont pas utilisés dans le calcul du revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt.

L'annexe 1 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés réconcilie le revenu net (perte nette) sur les états financiers et le revenu net (perte nette) à des fins fiscales. Les montants inclus dans ces tableaux sont ceux déclarés à la ligne 300 de la déclaration T2.

Société

Pour les besoins des tableaux statistiques, une société est définie selon le numéro de compte de programme à 15 chiffres. Dans le cas où une société produit plus d'une déclaration au cours d'une année d'imposition, des modifications ont été apportées de manière à ne pas compter en double les variables de stocks, telles que les actifs totaux. Par contre, si une compagnie fusionne (résultant généralement dans un changement de son NE), il existera un double comptage, car chaque entité va être traitée séparément en raison du diffèrent numéro de compte de programme à 15 chiffres. Étant donné les multiples dates de fin d'année d'imposition durant une année civile, il y a généralement plus de déclarations que de sociétés. Les sociétés inactives doivent produire une déclaration T2.  Par conséquent, ces sociétés sont incluses dans les tableaux 1, 2, 7 et 9.

Société imposable

Une société est imposable lorsque son revenu imposable dépasse 10 $.

Taille

La catégorie « Grandes » comprend les sociétés dont l'actif total est plus de 15 millions de dollars. Les autres sociétés sont classées comme « Petites et moyennes ». Les sociétés qui n'ont pas déposé de bilan (annexe 100 ou 101) sont classées comme « Manquantes ».

Total des actifs

Il s'agit du total des actifs à court terme, des immobilisations, des actifs à long terme et des actifs détenus en fiducie. Les montants inclus sont ceux déclarés à la ligne 2599 de l'annexe 100 ou 101. Dans le cas où une société produit plus d'une déclaration au cours d'une année d'imposition, des modifications ont été apportées de manière à ne pas compter en double les variables de stocks, telles que les actifs totaux.

Total des revenus

Le total des revenus est la somme des revenus agricoles et non agricoles. Les montants inclus sont la somme des montants déclarés aux lignes 8299 et 9659 de l'annexe 125. Ces montants n'incluent aucune déduction pour les dépenses.

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Tableau 1 : Nombre de sociétés selon l'administration, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Les comptes incluent les sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  10. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 2 : Nombre de sociétés selon la taille et l'administration, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement ou de la suppression.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Un tiret [–] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
  10. La catégorie « Grandes » comprend les sociétés dont l'actif total est plus de 15 millions de dollars. Les autres sociétés sont classées comme « Petites et moyennes ». Les sociétés qui n'ont pas déposé de bilan (annexe 100 ou 101) sont classées comme « Manquantes ».
  11. Les comptes incluent les sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  12. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 3 : Total des revenus selon l'administration, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Compte tenu de leurs exigences de production particulières de certaines compagnies d'assurance et de certaines sociétés non-résidentes, les revenus de ces dernières ne sont pas inclus dans le total des revenus.
  10. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  11. Les montants incluent le revenu total des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  12. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 4 : Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu selon l'administration, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Les montants incluent le revenu net total (perte nette) des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  11. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 5 : Revenu imposable selon l'administration, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'attribution provinciale des montants des sociétés à administrations multiples est basée sur l'annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés.
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Le revenu exonéré des sociétés d’assurance déclaré à la ligne 370  n’est pas inclus dans l’annexe 5, donc la répartition du revenu imposable des sociétés à administrations multiples sera différente du total.
  11. Les montants incluent le revenu imposable des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  12. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 6 : Impôt total à payer selon l'administration, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Un tiret [–] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
  11. L'impôt des sociétés pour le Québec et l'Alberta n'est pas inclus dans le montant d'impôt total à payer.
  12. Les montants incluent l'Impôt total à payer des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  13. Les sociétés d'état prévues par règlement qui ne payent pas de l'impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 7 : Nombre de sociétés selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. Les comptes incluent les sociétés exonérées d'impôt et inactives.

Tableau 8 : Total des actifs selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. Compte tenu de leurs exigences de production particulières de certaines compagnies d'assurance et de certaines sociétés non-résidentes, les actifs de ces dernières ne sont pas inclus dans le total des actifs.
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Dans le cas où une société produit plus d'une déclaration au cours d'une année d'imposition, des modifications ont été apportées de manière à ne pas compter en double les variables de stocks, telles que les actifs totaux.
  11. Les montants incluent les actifs totaux des sociétés exonérées d'impôt et inactives.

Tableau 9 : Nombre et pourcentage des sociétés imposables comparés aux sociétés non imposables, 2009 à 2013

Notes :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données datent du 31 décembre 2015.
  4. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  5. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  6. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  7. Une société est imposable lorsque son revenu imposable dépasse 10 $.
  8. Les nombres et pourcentage prennent en compte les sociétés inactives.

Tableau 10 : Impôt fédéral à payer selon l'administration, 2009 à 2013
Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement ou de la suppression.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Un tiret [–] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
  11. Les montants incluent l’impôt fédéral à payer des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  12. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».

Tableau 11 : Impôt provincial ou territorial à payer selon l'administration, 2009 à 2013
Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'attribution provinciale des montants des sociétés à administrations multiples est basée sur l'annexe 5.
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Les montants incluent l'impôt provincial à payer des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  11. L'impôt des sociétés pour le Québec et l'Alberta n'est pas inclus dans le montant d'impôt total à payer.

Tableau 12 : Dons de bienfaisance et autres dons selon l'administration, 2009 à 2013
Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement et de la suppression.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Les montants incluent les déductions suivantes : Les dons de bienfaisance; dons au Canada, à une province ou à territoire; dons de biens culturels certifiés; dons de biens écosensibles certifiés; et les dons de médicaments. 
  11. Un tiret [–] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
  12. Les montants incluent les dons de bienfaisance et autres dons des sociétés exonérées d'impôt.
  13. Les sociétés d’état prévues par règlement qui ne payent pas de l’impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».
  14. Les dons de bienfaisance représentent environ 90% des montants indiqués.

Tableau 13 : Total des revenus selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013
Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. Compte tenu de leurs exigences de production particulières de certaines compagnies d'assurance et de certaines sociétés non-résidentes, les revenus de ces dernières ne sont pas inclus dans le total des revenus.
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Les montants incluent le revenu total des sociétés exonérées d'impôt et inactives.

Tableau 14 : Nombre de nouvelles sociétés selon l'administration, 2009 à 2013
Notes :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes.
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’un redressement.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Une nouvelle société est définit comme étant une société qui produit sa première déclaration T2 depuis sa constitution, tel qu’identifié à la ligne 70 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.
  10. Les comptes incluent les nouvelles sociétés exonérées d'impôt et inactives.

Tableau 15 : Impôt fédéral de la Partie I à payer selon l'administration, 2009 à 2013
Notes :

  1. Tous les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  2. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement et de la suppression.
  3. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition.
  4. Les données datent du 31 décembre 2015.
  5. Les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation, d'un redressement ou d'un report aux années précédentes. 
  6. Les chiffres comprennent les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation, d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement. Les montants inclus sont ceux déclarés à la ligne 700 du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.
  7. L'année d'imposition 2012 est complète à environ 98 % et l'année 2013 à environ 96 %.
  8. L'administration est déterminée à l'aide du code d'administration sur la déclaration T2 (ligne 750).
  9. Les montants pour les sociétés qui déclarent dans une monnaie fonctionnelle ont été convertis en dollar canadien, au taux de change en vigueur à la date d'exigibilité du solde.
  10. Un tiret [–] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
  11. Les montants incluent l'impôt de la Partie I à payer des sociétés exonérées d'impôt et inactives.
  12. Les sociétés d'état prévues par règlement qui ne payent pas de l'impôt provincial sont également incluses dans « Extérieur du Canada ».
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