Tableaux statistiques sur les taxes d’accise – exercices 2018-2019 et 2019-2020
La présente publication fournit des statistiques fondées sur les renseignements que l’Agence du revenu du Canada a recueillis et traités pour tous les auteurs de versements de la taxe d’accise sur les produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour les automobiles pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.
Notes explicatives
Procédures de vérification de la confidentialité
Pour assurer la protection des renseignements, certaines données ont été supprimées lorsque cela était justifié. Les montants en dollars ont été arrondis à mille dollars près dans tous les tableaux. Certains nombres étant arrondis ou supprimés, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source des données
Les données sur les taxes d’accise ont été tirées des formulaires B200 - Déclaration de la taxe d’accise, N15 - Demande de remboursement et XE8 - Demande de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence; produits par les auteurs de versements de la taxe d’accise sur les produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour les automobiles pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.
Description des tableaux sur les taxes d’accise
Les tableaux contiennent le montant de la taxe d’accise établie moins les remboursements approuvés pour les auteurs de versements de la taxe d’accise sur les produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour les automobiles. Dans certains cas, la somme des nombres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué étant donné que certains nombres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité.
Tableau 1 - Taxe d’accise nette établie sur les produits pétroliers pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020
Ce tableau présente le montant de la taxe d’accise établie sur les produits pétroliers moins le montant des remboursements approuvés.
Tableau 2 - Taxe d’accise nette établie sur les véhicules énergivores (taxe écologique) et les climatiseurs pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020
Ce tableau présente le montant de la taxe d’accise établie sur les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour les automobiles moins les remboursements approuvés.
Description des éléments des taxes d’accise
Exercice : Cela fait référence à l’exercice pour lequel le versement de la taxe d’accise a été effectué. Aux fins de la présente publication, l'exercice financier est du 1er avril au 31 mars pour les années de référence données.
Produit : Cela fait référence au produit pour lequel la taxe d’accise est établie.
Principales variables de classification
Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :
- produits pétroliers
- véhicules énergivores
- climatiseurs automobiles
Produits pétroliers
Au tableau 1, les produits pétroliers font référence aux éléments suivants et à leur taux de taxe d’accise respectif par litre, conformément aux taux actuels de la taxe d’accise.
- combustible diesel : 4 cents le litre;
- essence au plomb : 11 cents le litre;
- essence sans plomb : 10 cents le litre;
- essence d’aviation au plomb : 11 cents le litre;
- essence d’aviation sans plomb : 10 cents le litre;
- combustible d’aviation : 4 cents par litre.
Véhicules énergivores
Dans le tableau 2, les véhicules énergivores désignent les automobiles qui ont l’une des consommations moyennes pondérées de carburant par 100 kilomètres suivantes et leur taxe d’accise respective applicable conformément aux taux actuels de la taxe d’accise.
- au moins 13 litres, mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres : 1 000 $;
- au moins 14 litres, mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres : 2 000 $;
- au moins 15 litres, mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres : 3 000 $;
- 16 litres ou plus aux 100 kilomètres : 4 000 $.
Climatiseurs
Au tableau 2, les climatiseurs font référence aux climatiseurs conçus pour les automobiles, les voitures familiales, les fourgonnettes ou les camions sur lesquels une taxe d’accise de 100 $ est applicable, conformément aux taux actuels de la taxe d’accise.
Tableaux au format PDF
Veuillez consulter les notes explicatives relatives à ces tableaux.
Tableaux au format CSV
Veuillez consulter les notes explicatives relatives à ces tableaux.
Notes :
- Tous les montants sont arrondis au millier près. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
- Les données sont en date du 1er novembre 2021 et peuvent être modifiées.
- Tous les montants correspondent à la taxe d’accise établie, nette de tout remboursement approuvé (taxe établie - remboursements approuvés).
- Les montants établis déclarés ici sont ceux perçus par l’Agence du revenu du Canada seulement et excluent les montants perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Par conséquent, les montants déclarés ici ne seront pas harmonisés avec les autres publications du gouvernement du Canada qui contiennent les montants perçus par l’Agence et l’ASFC (p. ex., les comptes publics).
- Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.
- Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.
Notes :
- Tous les montants sont arrondis au millier près. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
- Les données sont en date du 1er novembre 2021 et peuvent être modifiées.
- Tous les montants correspondent à la taxe d’accise établie, nette de tout remboursement approuvé (taxe établie - remboursements approuvés).
- Les montants établis déclarés ici sont ceux perçus par l’Agence du revenu du Canada seulement et excluent les montants perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Par conséquent, les montants déclarés ici ne seront pas harmonisés avec les autres publications du gouvernement du Canada qui contiennent les montants perçus par l’Agence et l’ASFC (p. ex., les comptes publics).
- Les montants établis déclarés ici utilisent une source de données différente de celle utilisée pour les comptes publics et les états financiers vérifiés de l'Agence du revenu du Canada - Activités administrées par l'Agence. Par conséquent, les montants établis déclarés ici peuvent ne pas correspondre à ces publications.
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