Taux de taxe d’accise en vigueur
La présente page est un document de référence sur les taux de la taxe d’accise mentionnés dans la Loi sur la taxe d’accise relativement à certains produits pétroliers, aux véhicules énergivores et aux climatiseurs. On y mentionne aussi le taux de la taxe sur les primes d’assurance qui se trouve à la partie I de la Loi. Pour obtenir plus de renseignements techniques, consultez la Loi sur la taxe d’acciseou allez à la page Web Renseignements techniques sur les taxes d’accise et autres prélèvements.
Produits pétroliers
Les taux suivants sont mentionnés aux articles 9 et 9.1 de l’annexe I de la Loi :
| Produit pétrolier | Taux de la taxe d’accise (le litre) |
|---|---|
| Combustible d’aviation (autre que l’essence d’aviation) | 0,04 $ |
| Combustible diesel | 0,04 $ |
| Essence d’aviation sans plomb | 0,10 $ |
| Essence sans plomb | 0,10 $ |
| Essence d’aviation avec plomb | 0,11 $ |
| Essence avec plomb | 0,11 $ |
Véhicules énergivores
La taxe d’accise sur les véhicules énergivores s’applique aux automobiles (y compris les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport) conçues principalement pour le transport de passagers. La taxe ne s’applique pas aux camionnettes, aux fourgonnettes conçues pour 10 passagers ou plus, aux ambulances ni aux corbillards.
La taxe d’accise sur les véhicules énergivores est calculée selon la cote de consommation de carburant pondérée. Aux fins de la taxe, la cote de consommation de carburant pondérée est calculée en additionnant 55 % de la cote de consommation de carburant en ville à 45 % de la cote de consommation de carburant sur la route.
Les automobiles dont la cote de consommation de carburant pondérée est d’au moins 13 litres aux 100 kilomètres sont assujetties à la taxe d’accise aux taux suivants, qui sont mentionnés au paragraphe 6(1) de l’annexe I de la Loi :
| Cote de consommation de carburant pondérée | Taux de la taxe d’accise |
|---|---|
| Moins de 13 litres aux 100 kilomètres | 0 $ |
| Au moins 13 litres, mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres | 1 000 $ |
| Au moins 14 litres, mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres | 2 000 $ |
| Au moins 15 litres, mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres | 3 000 $ |
| 16 litres ou plus aux 100 kilomètres | 4 000 $ |
L’Agence du revenu du Canada a publié un tableau non exhaustif d’automobiles et des taux de taxe d’accise afférents, classés selon l’année de modèle. Pour accéder à ce tableau interrogeable, qui est mis à jour lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles au sujet de véhicules, allez à Taux de la taxe d’accise sur les véhicules énergivores.
Climatiseurs
Aux termes de l’article 7 de l’annexe I de la Loi, le taux de la taxe d’accise sur les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions correspond à 100 $.
Primes d’assurance autres que l’assurance maritime
Aux termes du paragraphe 4(1) de la partie I de la Loi, le taux de la taxe sur les primes d’assurance autres que l’assurance maritime est de 10 % sur les primes nettes payées ou payables pendant l’année civile précédente.
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