Taux de taxe d’accise en vigueur

La présente page est un document de référence sur les taux de la taxe d’accise mentionnés dans la Loi sur la taxe d’accise relativement à certains produits pétroliers, aux véhicules énergivores et aux climatiseurs. On y mentionne aussi le taux de la taxe sur les primes d’assurance qui se trouve à la partie I de la Loi. Pour obtenir plus de renseignements techniques, consultez la Loi sur la taxe d’accise ou allez à la page Web Renseignements techniques sur les taxes d’accise et autres prélèvements.

Produits pétroliers

Les taux suivants sont mentionnés aux articles 9 et 9.1 de l’annexe I de la Loi :

Taux de la taxe d’accise sur les produits pétroliers
Produit pétrolier Taux de la taxe d’accise (le litre)

Combustible d’aviation (autre que l’essence d’aviation)

0,04 $

Combustible diesel

0,04 $

Essence d’aviation sans plomb

0,10 $

Essence sans plomb

0,10 $

Essence d’aviation avec plomb

0,11 $

Essence avec plomb

0,11 $

Véhicules énergivores

La taxe d’accise sur les véhicules énergivores s’applique aux automobiles (y compris les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport) conçues principalement pour le transport de passagers. La taxe ne s’applique pas aux camionnettes, aux fourgonnettes conçues pour 10 passagers ou plus, aux ambulances ni aux corbillards.

La taxe d’accise sur les véhicules énergivores est calculée selon la cote de consommation de carburant pondérée. Aux fins de la taxe, la cote de consommation de carburant pondérée est calculée en additionnant 55 % de la cote de consommation de carburant en ville à 45 % de la cote de consommation de carburant sur la route.

Les automobiles dont la cote de consommation de carburant pondérée est d’au moins 13 litres aux 100 kilomètres sont assujetties à la taxe d’accise aux taux suivants, qui sont mentionnés au paragraphe 6(1) de l’annexe I de la Loi :

Taux de la taxe d’accise sur les véhicules énergivores
Cote de consommation de carburant pondérée Taux de la taxe d’accise

Au moins 13 litres, mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres

1 000 $

Au moins 14 litres, mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres

2 000 $

Au moins 15 litres, mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres

3 000 $

16 litres ou plus aux 100 kilomètres

4 000 $

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie une liste non exhaustive d’automobiles et les taux de taxe d’accise afférents relativement aux modèles d’automobiles de l’année. Ces listes se trouvent à la page Web Listes d’automobiles et taux de taxe d’accise afférents relativement aux véhicules énergivores.

Climatiseurs

Aux termes de l’article 7 de l’annexe I de la Loi, le taux de la taxe d’accise sur les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions correspond à 100 $.

Primes d’assurance autres que l’assurance maritime

Aux termes du paragraphe 4(1) de la partie I de la Loi, le taux de la taxe sur les primes d’assurance autres que l’assurance maritime est de 10 % sur les primes nettes payées ou payables pendant l’année civile précédente.

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