Statistiques sur la TPS/TVH

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité , en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.

En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, chaque rapport sous le lien suivant comprend des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.

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Date de modification :: 2023-04-03

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