Information portant sur l'Initiative visant l'économie clandestine

L'Initiative visant l'économie clandestine (IEC) est une stratégie nationale en matière d'observation créée en 1993 afin d'axer les travaux sur les préoccupations en matière d'économie clandestine (EC). En règle générale, l'EC comprend les activités commerciales non déclarées aux fins de l'impôt. Ces activités préoccupent l'Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que les compétences provinciales, territoriales et municipales, tout comme les entreprises et les particuliers de partout au pays qui se conforment à la loi.

L'ARC utilise une combinaison d'activités de visibilité, d'éducation, de communication et d'observation afin de lutter contre l'EC. Par exemple, l'Agence a mis en œuvre l'Initiative pour la tenue des registres, selon laquelle un vérificateur visite des entreprises afin de s'assurer de la tenue et de la conservation appropriées des registres comptables. De plus, les agents de l'ARC effectuent des visites d'entreprises dans le cadre du programme de visibilité de l'Agence. Ces visites visent à fournir les renseignements les plus récents aux entreprises et à répondre à leurs questions.

L'ARC prend des mesures contre l'économie clandestine. Plus de 1 000 employés travaillent à plein temps dans ses programmes d'identification, de vérification et d'exécution qui abordent l'économie clandestine. L'Agence travaille aussi en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de mieux identifier les personnes et les entreprises qui participent à l'économie clandestine.

Pendant l'exercice 2007-2008, on a effectué un total de 17 273 vérifications liées à l'EC. Ces vérifications ont permis de découvrir environ 575 millions de dollars en revenus non déclarés et d'établir des cotisations d'impôt de 150 millions de dollars. Au cours de la période, 2 628 dossiers ont fait l'objet de pénalités pour faute lourde et 415 dossiers ont été acheminés à la Direction de l'exécution et des divulgations. Les dossiers de vérification de l'EC ont donné lieu à 81 condamnations au criminel en 2007-2008. L'ARC a aussi accordé un intérêt particulier à la visibilité; elle a communiqué avec plus de 10 000 contribuables, effectué 149 visites dans la collectivité ou visites de quais et  participé à 22 expositions.

L'Initiative visant l'économie clandestine n'est que l'une des nombreuses tactiques dont l'ARC se sert pour traiter l'économie clandestine. Cette vérification interne a été effectuée afin d'évaluer la mise en œuvre de l'IEC de 2004, d'examiner les contrôles de gestion en place permettant de repérer les secteurs, les projets et les contribuables, et de déterminer si le processus de vérification utilisé dans le cadre de l'IEC était approprié. L'ARC accepte les constatations de la vérification et prend des mesures visant à répondre aux questions soulevées dans le rapport. L'ARC mène des vérifications de façon régulière afin d'évaluer l'efficacité de ses systèmes de contrôle interne et la prestation de ses services. Les vérifications font partie intégrante de sa façon de surveiller et d'améliorer la gestion et l'exécution de ses programmes.

Pour de plus amples renseignements sur l'économie clandestine, pourquoi l'économie clandestine nuit à tous les Canadiens et quelles sont les mesures prises par l'ARC pour contrer l'économie clandestine, visitez le site suivant : www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/ndrgrnd-fra.html.