L’économie clandestine : Faites partie de la solution

Tous les Canadiens bénéficient des impôts recouvrés

Les impôts servent à payer les programmes et services de renommée mondiale qui sont offerts au Canada, comme les soins de la santé, l’éducation, des parcs magnifiques, l’allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi.

Lorsque vous payez les impôts que vous devez, vous aidez à renforcer votre communauté et votre pays en contribuant au financement de divers services que les Canadiens utilisent chaque jour.

Comprendre l’économie clandestine

L’économie clandestine inclut toute activité non déclarée pour les fins de l’impôt sur le revenu ou de la TPS/TVH. Parfois appelée travail au noir, travail pour de l’argent comptant, ou travail sous la table, l’économie clandestine peut inclure des revenus non déclarés ou déclarés partiellement de :

pourboires
emploi
entreprise
argent gagné dans le cadre de l’économie du partage, comme la location d’une chambre dans votre résidence ou le covoiturage
cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli
paiement en espèces pour des produits ou services
échange de produits ou de services contre d’autres produits ou services (troc) sans utiliser de l’argent
cadeaux remis par des fabricants (primes d’encouragement)

En général, les revenus que vous gagnez sont imposables et vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela s’applique même si vous ne recevez pas un feuillet T4 et lorsque l’activité n’est pas votre principale source de revenus.

Comment l’Agence du revenu du Canada repère des activités liées à l’économie clandestine

Certains estiment que s’ils ne déclarent pas un petit montant de revenu, s’ils travaillent pour de l’argent comptant ou s’ils ne tiennent pas de registres, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne le saura pas. C’est faux. L’ARC a de nombreux outils qui lui permettent de détecter les activités liées à l’économie clandestine et travaille avec de nombreux partenaires pour lutter contre l’économie clandestine.

L’évasion fiscale est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences, comme des pénalités, des amendes et des condamnations criminelles.

Vous n’êtes pas convaincu? Allez voir les mesures relatives aux enquêtes criminelles, accusations et condamnations.

Faites partie de la solution

Ne pas déclarer quelques dollars de revenus peut ne pas sembler être une grosse affaire, mais collectivement, cet argent représente des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre communauté. Alors faites partie de la solution! Sachez reconnaître l'économie clandestine et contribuez à la combattre.

Consommateurs

Lorsque vous aidez quelqu’un à éviter de payer de l’impôt en acceptant de le payer en espèces, le Canada a moins de fonds pour payer les programmes et les services que vous utilisez. Vous pouvez plutôt choisir des entreprises qui sont honnêtes, qui respectent les règles et qui aident votre communauté en payant les impôts qu’elles doivent. Voici ce que vous pouvez faire :

Évitez les entreprises qui promettent de réduire leurs tarifs si vous payez en espèces et ne recevez pas un reçu.
Lorsque vous sous-traitez des travaux à votre domicile, embauchez des entreprises qui vous donnent une entente écrite afin de vous protéger contre les travaux incomplets ou de piètre qualité ou encore contre des dépassements de coûts.
Lorsque vous magasinez ou mangez au restaurant, assurez-vous d’obtenir un reçu.

En faisant le choix judicieux, qui n’est pas toujours le choix facile, vous aidez à assurer que notre système fiscal continue à être juste pour tous.

Si vous pensez qu’une personne ou qu’une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales, avisez l’ARC. Soumettre un indice pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada.

N’aidez pas les autres à commettre un abus envers le régime fiscal. Faites plutôt partie de la solution.

Insistez pour être payé par l’entremise de talons de paie afin de pouvoir bénéficier d'un programme d'indemnisation des travailleurs si vous vous blessez au travail et de l'assurance-emploi.
Faites partie de la solution : payez votre part et demandez votre reçu afin de vous protéger.

Entreprises

Vous prévoyez agrandir votre entreprise ou la vendre un jour? Si vous ne déclarez pas tous vos revenus d’entreprise, il pourrait être difficile pour vous de prouver la véritable valeur de votre entreprise afin d’être admissible à un prêt ou d’attirer des investisseurs. Il en va de même si vous prévoyez vendre votre entreprise : vous n’aurez pas la paperasse requise pour justifier le véritable revenu d’entreprise à un acheteur potentiel. De plus, si vous vous faites prendre à dissimuler des revenus, une condamnation pour évasion fiscale pourrait tacher votre réputation.

Cela n’en vaut pas le risque. Déclarez l’ensemble de vos ventes et de vos revenus, ainsi que tout le travail que votre entreprise fait en échange d’argent. Produisez votre déclaration de revenus et inscrivez votre entreprise à la TPS/TVH lorsque vous devez le faire. Si vous avez des incertitudes à l’égard de vos obligations fiscales, vous pourriez recevoir de l’aide grâce au Service des agents de liaison de l’ARC.

Payez vos employés par l’entremise de talons de paie et non sous la table. De cette façon, ils pourront recevoir les prestations et la protection auxquelles ils sont admissibles, comme l’assurance-emploi et les paiements du Régime de pensions du Canada. Être un employeur responsable désigne aussi assurer une indemnisation des accidentés du travail pour protéger votre plus grand actif : vos employés.

Si vous avez déjà pris part à l’économie clandestine dans le passé, vous pourriez éviter des poursuites et des pénalités si vous nous en faites part par l’entremise du Programme des divulgations volontaires.

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Date de modification :: 2018-02-12

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