Annexe A - Suivi des rapports de vérification interne de 2006 2007

Bureau de première responsabilité
(BPR)*

Titre de la vérification

Nombre de plans d'action

 

Terminé

Risque faible ou n'est plus pertinent/ applicable

Progrès satisfaisant

Nécessite une attention

Avant 2006‑2007, surveillance en cours

2006‑2007

DGPO

L'utilisation des dispositions législatives en matière d'exécution (mai 2006)

 

9

2

 

1

6

DGPO

Programme de vérification des grandes entreprises (octobre 2006)

 

11

10

 

1

 

DGFA

Suivi des processus de passation des marchés (novembre 2006)

 

8

6

 

2

 

DGRH

Dotation interne (mars 2007)

 

28

24

 

4

 

DGSCP

Programme de prestations (novembre 2006)

 

14

10

 

4

 

DGSEDM

Renseignements reçus en vertu du Protocole d'entente signé avec la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail de la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (octobre 2006)

 

2

2

 

 

 

DGSEDM

Renseignements reçus en vertu du Protocole d'entente signé avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents au travail de l'Ontario (octobre 2006)

 

2

2

 

 

 

DGSCP
DGSEDM
Atlantique

Programmes de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs et aux résidents (février 2006)

2

 

 

1

1

 

DGPLAR

Direction des organismes de bienfaisance (avril 2005)

2

 

1

 

1

 

Appels
DGPO

Vérification nationale de la mise en œuvre du plan d'action sur la rapidité d'exécution des appels (avril 2005)

1

 

 

 

1

 

DGPO

Recherche scientifique et développement expérimental (décembre 2005)

1

 

 

 

1

 

DGSEDM
Québec

PE sur l'échange de renseignements fiscaux avec Revenu Québec (février 2006)

8

 

3

 

3

2

DGFA

Vérification de l'utilisation des Systèmes administratifs d'entreprise (SAE) (octobre 2005)

5

 

3

 

2

 

DGFA

Planification de la continuité des activités (octobre 2005)

1

 

 

 

1

 

DGRH

Recrutement externe (février 2004)

1

 

1

 

 

 

DGRH

Santé et sécurité au travail (septembre 2004)

1

 

 

 

1

 

DGSEDM

Protocole d'entente sur l'échange de renseignements avec DRHC (janvier 2005)

5

 

 

 

 

5

DGSEDM
DGFA
Atlantique
DGI

Contrôles concernant la confidentialité des renseignements sur les clients (décembre 2004)

4

 

2

1

1

 

DGPO

Gestion des indices et élaboration de la charge de travail (juin 2004)

1

 

 

 

1

 

DGSCGC

Examen de la gestion des comptes clients (janvier 2005)

2

 

 

 

2

 

DGFA
Ontario

Gestion des biens autres qu'en capital (mai 2004)

1

 

 

1

 

 

DGI
Atlantique

Cadre de gestion de la technologie de l'information (avril 2004)

3

 

2

1

 

 

  TOTAUX

38

74

68

4

27

13

*LÉGENDE DES BUREAUX DE PREMIÈRE RESPONSABILITÉ (BPR)

Appels

Direction générale des appels

DGSCP

Direction générale des services de cotisation et de prestations

DGSCGC

Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances

DGPO

Direction générale des programmes d'observation

DGPLAR

Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

DGSEDM

Direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés

DGAP

Direction générale des affaires publiques

DGI

Direction générale de l'informatique

DGVEE

Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise

DGFA

Direction générale des finances et de l'administration

DGRH

Direction générale des ressources humaines

Atlantique

Région de l'Atlantique

Québec

Région du Québec

Ontario

Région de l'Ontario

Prairies

Région des Prairies

Pacifique

Région du Pacifique

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