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Agence du revenu du Canada (ARC)
Vérification interne et évaluation des programmes
Rapports de Vérification interne et évaluation des programmes - 2015
Décembre
Vérification interne - Protocole d’entente entre l’Agence du revenu du Canada et la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
Juin
Vérification interne du Protocole d’entente entre l’ARC et le Ministry of Finance de la Colombie-Britannique
Janvier
Vérification de l’harmonisation des taxes de vente de l’Île-du-Prince-Édouard et de la désharmonisation des taxes de vente de la Colombie-Britannique
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Date de modification :
2015-12-02