Paiements reçus de l’ARC - Intégration avec le programme de services du dépôt direct de l’ARC pour les institutions financières
Un nouveau formulaire Web a été conçu pour les banques, les caisses de crédit et les sociétés de fiducie afin qu’elles s’inscrivent au programme de services du dépôt direct de l’ARC ou mettre à jour leurs coordonnées.
Si vous représentez une banque, une caisse de crédit ou une société de fiducie et que vous souhaitez offrir à vos clients la possibilité de s’inscrire au service du dépôt direct de l’ARC par l’entremise de votre institution, ou si vous devez mettre à jour les coordonnées de votre organisation, vous pouvez maintenant remplir le nouveau formulaire en ligne.
Nouveau formulaire en ligne pour les banques, les caisses de crédit et les sociétés de fiducie
Le nouveau formulaire en ligne est destiné uniquement aux banques, aux caisses de crédit et aux sociétés de fiducie. Il ne s’applique pas à leurs clients.
- Le nouveau formulaire web est séparé en deux catégories :
- Service de dépôt direct de l’ARC pour les particuliers
- Service de dépôt direct de l’ARC pour les entreprises
Les banques, les caisses de crédit et les sociétés de fiducie doivent faire partie de Paiements Canada et fournir un numéro financier (IF) valide lorsqu’elles remplissent le nouveau formulaire en ligne.
*Il est très important d’informer l’ARC de toute mise à jour ou de tout changement que votre organisation a l’intention d’apporter au service du dépôt direct offert par l’ARC aux particuliers et aux entreprises.
Nouvelle application web pour les banques et les caisses de crédit
Formulaire Web pour les banques et les caisses de crédit afin d’offrir le service d’inscription au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à leurs clients
Si vous souhaitez continuer :
Nouvelle application web pour les banques, caisses de crédit et sociétés de fiducies
Formulaire pour les banques, les caisses de crédit et les sociétés de fiducie qui offrent à leurs clients le service d’inscription au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Si vous souhaitez continuer :