Produits des systèmes d'avertissement interactifs

Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) - Division de la vérification des petites entreprises, Direction des petites et moyennes entreprises

Qu'est-ce qu'un produit des systèmes d'avertissement interactif?

L'Agence du revenu du Canada (ARC), dans le cadre de ses processus actuels d'évaluation du risque et de sélection de la vérification, a l'intention d'utiliser les produits de systèmes d'avertissement interactif afin d'aider à identifier les demandeurs à risque élevé qui tentent d'obtenir des remboursements ou des prestations auxquels ils n'ont pas droit en vertu de la loi. Le genre de renseignements qui seront déterminés dans le système d'avertissement interactif comprend les messages frauduleux confirmés d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'un numéro d'assurance sociale (NAS). Les établissements de crédit canadiens utilisent les produits de systèmes d'avertissement interactif qui sont offerts par un tiers fournisseur de service pour l'identification d'identités compromises et de fraudes.

Comment seront-ils utilisés?

L'ARC utilisera les produits des systèmes d'avertissement interactif afin de compléter ses processus existants d'évaluation du risque et de sélection de la vérification. Les systèmes d'avertissement interactif aident à détecter les mauvaises utilisations ou les irrégularités éventuelles associées aux adresses, aux numéros de téléphone ou aux NAS en signalant les irrégularités.

En comparant les renseignements contenus dans la base de données des systèmes d'avertissement interactif concernant les adresses, les numéros de téléphone ou les NAS, toutes les incompatibilités sont découvertes et un message d'avertissement générique, comme « code postal et numéro de téléphone actuels sont incompatibles », est généré afin d'effectuer un examen plus approfondi. Aucun renseignement personnel supplémentaire n'est fourni avec l'avertissement.

En utilisant ces produits, l'ARC prend les moyens afin de s'assurer que des identités compromises ne sont pas utilisées frauduleusement dans nos systèmes. En recueillant et en évaluant continuellement les renseignements concernant notre environnement opérationnel et en appliquant cette connaissance aux processus de gestion du risque, l'ARC maintient un haut niveau d'intégrité avec laquelle elle opère.

L'ARC vise deux résultats stratégiques :

• Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée;
• Les familles et les contribuables admissibles reçoivent des versements de prestation exacts et en temps opportun.

Protection des renseignements personnels

L'ARC s'est pleinement engagée à protéger les renseignements personnels des particuliers tout en respectant ses obligations envers les Canadiens d'appliquer et d'exécuter avec efficacité et efficience la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. L'ARC est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et s'est engagée à s'assurer que les renseignements sont protégés conformément à la législation. Pour y arriver, l'ARC effectue des évaluations internes afin de déterminer et de contrer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

De plus, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été entreprise afin de s'assurer que l'ARC respecte les exigences en matière de protection des renseignements personnels telles qu'elles sont mentionnées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois pertinentes.

Résumé de l'ÉFVP des produits du système d'avertissement interactif

La Division de la vérification des petites entreprises (DVPE) de la Direction des petites et moyennes entreprises a l'intention d'utiliser les produits des systèmes d'avertissement interactif de tiers fournisseurs de services pour l'évaluation du risque concernant la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu et le versement de prestations.

D'abord, la DVPE effectuera un projet pilote avec l'intention de déceler les inscrits et les demandes de remboursement de TPS/TVH à risque élevé en effectuant une référence croisée entre les renseignements de l'ARC et la base de données des produits des systèmes d'avertissement interactif. Nous planifions vérifier ces demandes de remboursement afin de déterminer si les produits des systèmes d'avertissement interactif contribueront à améliorer nos systèmes d'évaluation du risque. En aucun temps la base de données des systèmes d'avertissement interactif n'interagira avec les bases de données de l'ARC.

L'évaluation des répercussions sur la protection des renseignements personnels a examiné le respect des dix principes en matière de protection des renseignements personnels de l'ARC que l'on retrouve dans les lignes directrices de l'ÉFVP. L'initiative des systèmes d'avertissement interactif porte sur l'utilisation, la divulgation externe et la conservation des renseignements personnels. Un examen juridique des aspects pertinents de cette initiative a été effectué et il a été confirmé que l'ARC a le pouvoir d'utiliser les renseignements personnels des contribuables de la manière proposée. De plus, l'ARC a toujours reconnu l'importance d'assurer la confiance du public envers le système fiscal et évitera d'obtenir plus de renseignements personnels qu'il est requis pour effectuer ses tâches conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise.

Afin d'augmenter la sensibilisation à l'importance de la protection des renseignements personnels, l'ARC offre une formation à ses employés mentionnant les politiques pertinentes concernant les violations à la sécurité et à la protection des renseignements personnels. Une séance de sensibilisation en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels a été élaborée et est offerte aux employés de l'ARC. Comme protection supplémentaire, seules les personnes autorisées ont accès à ces données.