Sommaires d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est un processus qui sert à déterminer l’incidence que pourrait avoir un programme ou service sur la vie privée d’une personne. Elle peut aussi contribuer à éviter ou à réduire tout effet négatif possible sur la vie privée qui puisse découler d’un programme ou d’un service. De plus, l’EFVP permet au gouvernement fédéral de montrer son engagement à protéger la vie privée des gens. Elle favorise la transparence et l’imputabilité, et contribue à maintenir la confiance du public dans la façon dont le gouvernement gère les renseignements personnels.

Conformément à la Directive intérimaire sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, l’Agence du revenu du Canada fait des EFVP lorsque de nouveaux programmes ou services soulèvent des questions liées à la vie privée ou que des changements apportés aux programmes ou aux services ont une incidence sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués.  

Évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée

Une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée est un processus d’évaluation de la protection de la vie privée utilisé au lieu d’une EFVP complète pour les initiatives urgentes liées à la COVID-19 qui ne vont pas au-delà du 31 mars 2021. Les évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée sont effectuées à la discrétion des administrateurs généraux ou des délégués au niveau de sous-ministre adjoint.

Évaluation du protocole de protection des renseignements personnels

Une évaluation du protocole de protection des renseignements personnels est un processus d’évaluation de la protection des renseignements personnels conçu pour évaluer les initiatives qui ont un but autre qu’administratif (p. ex., à des fins de recherche, de vérification, d’évaluation ou des fins statistiques) pour s’assurer qu’elles respectent les pratiques de l’Agence en matière de protection de la vie privée. 

Sommaires d’évaluations de la protection de la vie privée

En sélectionnant les liens ci-dessous classés par exercice, vous trouverez les sommaires des résultats d’évaluation de la protection de la vie privée menées par l’Agence du revenu du Canada.

2016-2017 
2014-2015 et auparavant 

Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Vous trouverez, dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Selon cette directive, les ministères et organismes fédéraux doivent évaluer les facteurs relatifs à la vie privée lorsque :

  • de nouveaux programmes ou services soulévent des questions touchant le respect de la vie privée;
  • des modifications apportées à des programmes ou services influent sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels.

Vous avez des questions?

Pour en savoir plus les résumés d'évaluations, communiquez avec le groupe suivant :

Groupe de gestion des risques et des incidents liés sur la protection de la vie privée
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
555 avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone :
613-960-5393
1-866-333-5402 (sans frais)

Courriel : ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca

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