Sommaires d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sert à établir l'incidence d'un programme ou d'un service sur la vie privée des particuliers et, au besoin, à en éviter ou à en limiter les effets négatifs. Elle permet au gouvernement fédéral de montrer son engagement à protéger la vie privée des particuliers. De plus, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée favorise la transparence et la reddition de comptes. Elle contribue ainsi à maintenir la confiance du public dans la façon dont le gouvernement gère les renseignements personnels.

Sommaires d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

En sélectionnant les liens classés par exercice financier ci-dessous, vous trouverez les résumés des résultats d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui ont été menées par l'Agence du revenu du Canada.

2016-2017 
2014-2015 et auparavant 

Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Vous trouverez, dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Selon cette directive, les ministères et organismes fédéraux doivent évaluer les facteurs relatifs à la vie privée lorsque :

  • de nouveaux programmes ou services soulévent des questions touchant le respect de la vie privée;
  • des modifications apportées à des programmes ou services influent sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels.

Vous avez des questions?

Pour en savoir plus les résumés d'évaluations, communiquez avec le groupe suivant :

Groupe de support aux programmes et de formation
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
555 avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone :
613-960-5393
1-866-333-5402 (sans frais)

Courriel : ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca

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