Expériences des collectivités autochtones relativement à la production des déclarations de revenus

Numéro de ROP : ROP nº 040-16
Numéro du contrat : 46558-172143-001-CY

Date d'octroi du contrat : 14/09/2016

Date de livraison : 01/06/2017

Préparé pour : Agence du revenu du Canada

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Juin 2017

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Sommaire exécutif

Les prestations fiscales peuvent représenter une source de revenus importante pour de nombreux Canadiens. Au sein des familles à faible revenu, l'accès à de telles prestations peut augmenter le revenu d'un montant s'élevant jusqu'à 50 % du revenu annuel habituel. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que les peuples autochtones constituent un groupe qui pourrait profiter d'une plus grande participation au régime fiscal et d'un meilleur accès aux prestations, notamment la nouvelle allocation canadienne pour enfants (ACE). Les personnes admissibles doivent présenter une déclaration de revenus annuelle si elles veulent toucher cette nouvelle allocation, ainsi que d'autres prestations.

Pour veiller à ce que les Autochtones soient en mesure de participer entièrement au système d'impôt et de prestations du Canada, l'ARC a demandé à Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) d'effectuer une recherche qualitative auprès des collectivités autochtones pour cibler les problèmes et les défis associés à la production de déclarations de revenus. Cette recherche comportait deux éléments : 12 groupes de discussion composés de membres de la collectivité et de membres du conseil de bande de six collectivités autochtones, ainsi que 42 entrevues téléphoniques approfondies avec des intermédiaires travaillant avec les collectivités autochtones. La collecte des données s'est déroulée de février à mai 2017.

Il s'agissait d'une recherche qualitative et non quantitative. Par conséquent, les résultats présentent l'opinion des participants concernant les problèmes examinés, mais ne peuvent pas être appliqués à l'ensemble de la population des collectivités autochtones ou des intermédiaires travaillant avec ces collectivités.

Le but de l'étude était d'obtenir le point de vue des Autochtones sur la production des déclarations de revenus afin de cerner les obstacles à la production et au recours aux prestations. La recherche visait à obtenir une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles les peuples autochtones produisent ou non une déclaration de revenus. L'ARC souhaite utiliser les constatations de la recherche pour élaborer des programmes de sensibilisation et des produits de communication afin d'aider les particuliers à obtenir les prestations et les crédits disponibles dans le système fiscal, y compris la nouvelle allocation canadienne pour enfants non imposable.

Voici les principales constatations :

Expérience personnelle avec l'ARC et la production de déclarations de revenus

Au moins quelques membres de chaque collectivité ont dit avoir communiqué avec l'ARC à l'occasion. La communication s'est fait la plupart du temps par téléphone, mais quelques-uns ont visité le site Web de l'ARC pour y trouver de l'information ou des réponses à leurs questions. Les expériences personnelles vécues avec l'ARC ont tendance à varier. Certains décrivent leur expérience comme étant positive, utilisant des expressions comme « amicale » et « utile ». D'autres décrivent leur expérience en des termes moins positifs, notamment à l'aide d'expressions comme « hostile » et « tendue ». D'autres encore ont mis l'accent sur les délais ou les problèmes liés aux communications avec l'ARC, mentionnant avoir passé beaucoup de temps « en attente », avoir eu de la « difficulté à obtenir des réponses à leurs questions » ou de la « difficulté à comprendre le représentant de l'ARC ». Une majorité de participants dans chaque groupe a indiqué avoir produit une déclaration de revenus, habituellement par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre (p. ex., entreprise de préparation de déclarations) ou avec l'aide de quelqu'un d'autre.

Déclaration de revenus — Défis et avantages

Parmi les raisons souvent données pour expliquer pourquoi certaines personnes ne produisent pas de déclaration de revenus annuelle, notons les suivantes : pas besoin en raison d'un statut d'exonération fiscale ; aucun revenu à déclarer ; connaissances limitées de l'impôt et des finances ; difficulté à comprendre le processus ; coûts associés à la production ; aucun soutien ou personne pour les aider à remplir leur déclaration ; crainte de devoir payer de l'impôt.

L'avantage le plus souvent mentionné de la production d'une déclaration de revenus annuelle était l'obtention de remboursements ou de prestations. D'autres avantages perçus comprenaient l'opinion selon laquelle il s'agit d'une bonne habitude à prendre ; l'importance de laisser des traces sur papier et de créer un dossier à l'ARC ; éviter l'inconvénient d'avoir à produire des déclarations antérieures, et la nécessité de produire des déclarations de revenus si l'on veut obtenir un prêt ou une hypothèque auprès d'une institution financière.

Parmi les défis et les difficultés auxquels les peuples autochtones disent se heurter fréquemment au moment de remplir leur déclaration de revenus, on compte le coût de la production d'une déclaration de revenus ; une faible connaissance des finances ; un accès limité à un ordinateur ou à Internet ; un manque d'accès aux services, à des conseils ou à de l'aide dans leur collectivité concernant la production de déclarations de revenus ; et la difficulté à réunir les documents requis (c.-à-d. qu'il a été observé que c'est souvent le cas lorsque les couples se séparent et qu'il y a des problèmes relatifs à la garde).

Expérience/intérêt à l'égard de l'aide communautaire

D'après les conclusions de la recherche, peu d'aide est offerte aux peuples autochtones pour remplir leur déclaration de revenus. Toutefois, les membres des diverses collectivités indiquent souvent ne pas être au courant de tels services s'ils existent. Les services offerts dans les collectivités ont tendance à être ponctuels (p. ex., une personne offre son aide) ou à être accessibles seulement aux membres de la collectivité qui reçoivent de l'aide sociale. Pour la plupart, les services dont les membres de la collectivité sont au courant se trouvent à l'extérieur (p. ex., entreprises de préparation de déclarations de revenus). Les moyens les plus souvent mentionnés pour inciter les peuples autochtones à produire une déclaration de revenus comprennent les visites de sensibilisation en personne de l'ARC où l'on met l'accent sur les raisons de produire une déclaration chaque année, ainsi que la formation et les renseignements diffusés dans la réserve au sujet de la production de déclarations, y compris l'aide offerte.

Crédits d'impôt/avantages fiscaux

Les membres des collectivités ne sont pas tous au courant au même titre des divers crédits d'impôt et avantages fiscaux offerts par le gouvernement du Canada. Par contre, la majorité connaît l'ACE et le crédit pour la TPS/TVH. Presque tous les participants de chaque groupe comprenant des membres d'une collectivité se sont dits au courant de ces avantages et les connaissaient de nom ; les femmes autochtones étant habituellement les premières à mentionner l'allocation canadienne pour enfants. Toutefois, à une exception près, les autres prestations, qui sont habituellement de valeur moindre, étaient peu connues et au plus un couple de participants dans tous les groupes a réussi à nommer d'autres crédits ou avantages par leur nom.

Les sources de connaissance des crédits d'impôt et des avantages fiscaux sont diversifiées et comprennent notamment le bouche-à-oreille ; les préparateurs de déclarations de revenus au moment de la production ; la famille et les amis ; les nouvelles, la radio locale et la télévision ; ainsi que les services communautaires (p. ex., services de santé informant les femmes enceintes de l'allocation canadienne pour enfants). Les changements apportés aux crédits d'impôt et aux avantages fiscaux étaient peu connus des membres des collectivités, et ceux qui étaient connus touchaient plutôt les prestations liées aux enfants (p. ex., abolition de la prestation universelle pour la garde d'enfants).

Visibilité/communications

Les moyens les plus souvent mentionnés pour aider l'ARC à faire de la sensibilisation à l'égard des crédits d'impôt et des avantages fiscaux comprenaient des visites dans les collectivités pour y donner des présentations, des ateliers ou des séances d'information. Parmi les autres mesures mentionnées assez souvent, notons l'élaboration d'outils et de documents adaptés pour les peuples autochtones ; des campagnes d'information ciblées selon l'auditoire (p. ex., jeunes, jeunes familles, aînés) ; la collaboration avec les institutions, organisations et fournisseurs de services locaux ; l'utilisation de voies de communication communautaires existantes, comme Facebook ou la radio locale ; la communication avec d'autres ministères du gouvernement fédéral comme Services Canada, qui assure peut-être déjà une présence dans la collectivité ; la diffusion de messages simples et clairs ; la compréhension du public cible.

La dépense totale était 152 597,36 $ (taxes comprises).

Preuve de neutralité politique

J'atteste par la présente et à titre de représentant de Phoenix Strategic Perspectives Inc. que les résultats attendus sont entièrement conformes aux exigences en matière de neutralité décrites dans la politique de communication du gouvernement du Canada ainsi que dans les procédures de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus précisément, les résultats attendus n'incluent pas de renseignements sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques ou les positions des partis, et les cotes de performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.

Signée  
Alethea Woods, Présidente
Phoneix Strategic Perspectives Inc.
Date : le 1er juin 2017

Méthodologie

Pour atteindre les objectifs de la recherche, la recherche qualitative a été effectuée auprès de membres des collectivités autochtones dans l'ensemble du Canada. La collecte des données comportait deux éléments : des discussions de groupe avec les membres des collectivités et les membres du conseil de bande, ainsi que des entrevues téléphoniques approfondies avec des intermédiaires travaillant avec les collectivités autochtones. Une série d'entrevues des informateurs clés a été effectuée au préalable auprès des représentants de chaque collectivité ayant accepté de participer à la recherche. Le but de cette série d'entrevues était d'obtenir la rétroaction de personnes qui connaissent bien la collectivité pour nous aider à finaliser le plan de recherche en vue de maximiser son efficacité.

Groupes de discussion

Au total, 12 groupes de discussion ont été organisés, soit deux dans chacune des collectivités autochtones suivantes :

  • Première nation Sunchild (Alberta)
  • Première nation Sagamok Anishnawbek (Ontario)
  • Nation Crie de Mistassini (Québec)
  • Première nation Innu de Sheshatshiu (Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Première nation K'atl'odeeche (Territoires du Nord-Ouest)
  • Première nation de Fort Nelson (Colombie-Britannique)

Le chef de chaque collectivité a dû approuver la participation à la recherche avant que toute activité liée à celle-ci ne soit entreprise. Les collectivités ont été choisies en fonction d'une combinaison de facteurs, comme leur taille, leur emplacement géographique et l'accès à Internet afin d'assurer une représentation exhaustive. Dans chaque emplacement, un groupe de discussion était composé de membres adultes de collectivités, soit des personnes âgées de 18 ans et plus, et un autre était composé de membres du gouvernement local (p. ex., conseil de bande). En ce qui concerne les groupes composés de membres de collectivités, environ deux tiers des participants étaient des parents ou des tuteurs ayant des enfants à charge. De plus, les participants étaient mélangés selon l'âge, le sexe, le niveau d'études et la situation d'emploi. Les groupes organisés avec les membres du gouvernement local étaient composés de chefs et de membres du conseil en place.

Les critères suivants ont été appliqués aux groupes de discussion :

  • les discussions de groupe ont été tenues dans une installation de chaque collectivité. Voir l'annexe 1 pour obtenir le profil des collectivités ;
  • en ce qui concerne les groupes composés de membres de collectivités, 14 participants ont été mobilisés avec comme objectif d'avoir 8 à 10 personnes présentes. Cela s'est avéré fructueux dans la plupart des collectivités — de 9 à 14 personnes ont participé aux séances. Une collectivité a été touchée par les conditions hivernales ; la participation a donc été plus faible — cinq personnes ont participé à la séance ;
  • en ce qui concerne les groupes composés de membres du conseil, le chef et tous les conseillers ont été invités à participer ;
  • les membres de collectivités ont obtenu une compensation de 100 $ pour participer aux séances. Les membres du conseil n'ont pas obtenu de compensation. Un don de 500 $, qui sera utilisé au sein de la collectivité, a plutôt été versé au conseil pour remercier ses membres de leur participation;
  • les membres de collectivités ont été mobilisés au moyen de plusieurs méthodes, y compris le bouche-à-oreille (un dépliant annonçant la recherche ou un champion local ayant sensibilisé les participants à celle-ci), la sollicitation à froid au moyen d'une base d'échantillonnage ciblée élaborée par Phoenix SPI et la mobilisation sur le terrain en ayant recours au porte-à-porte avec le soutien d'une personne-ressource locale ;
  • chaque discussion de groupe a duré environ deux heures. Les séances de groupe étaient offertes sous la forme de discussions ouvertes et libres structurées en fonction d'un guide de discussion ;
  • la recherche a été menée du 28 février au 17 mai 2017.

Les modérateurs des 12 groupes de discussion étaient Philippe Azzie et Alethea Woods. Philippe a tenu les séances en Alberta, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, tandis qu'Alethea a tenu les séances en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les deux modérateurs ont participé à l'élaboration du rapport final.
Entrevues approfondies
Au total, 42 entrevues ont été effectuées auprès de différents intermédiaires de l'ensemble du Canada œuvrant dans les secteurs suivants :

  • Services administratifs
  • Services éducatifs
  • Services liés à l'emploi
  • Services relatifs à la santé au travail
  • Services sociaux
  • Imposition

Il s'agissait notamment d'intermédiaires qui travaillaient au sein des collectivités autochtones et qui étaient embauchés par le bureau du conseil de bande, de même que d'intermédiaires qui travaillaient pour une organisation externe qui fournissait des services à une ou à plusieurs collectivités autochtones. À quelques exceptions près, les intermédiaires qui ont participé à la recherche étaient autochtones. Une description plus détaillée des participants est présentée à l'annexe 2.

La mobilisation a été effectuée sur le terrain dans chaque collectivité et au moyen d'une base d'échantillonnage élaborée par Phoenix SPI. Toutes les entrevues ont été effectuées en anglais, par téléphone, et ont duré environ 35 minutes (bien que certaines ont duré jusqu'à une heure). Les participants aux entrevues n'étaient pas limités aux collectivités où les discussions de groupe ont eu lieu. Les intermédiaires ont reçu une prime de 150 $ en guise de remerciement pour le temps accordé. Les entrevues ont été effectuées du 6 mars au 11 avril 2017.

Notes au lecteur

Il s'agissait d'une recherche qualitative et non quantitative. Par conséquent, les résultats présentent l'opinion des participants concernant les problèmes examinés, mais ne peuvent pas être appliqués à l'ensemble de la population des collectivités autochtones ou des intermédiaires travaillant avec ces collectivités.

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