Recherche sur les mesures fiscales

Numéro du contrat : 46558-163625/001/CY
Date d’attribution du contrat : le 19 décembre 2014
Date de la fin des travaux d'enquête: le 19 janvier 2015

Préparé pour :
Agence du revenu du Canada

Préparé par :
Harris Decima

Pour plus amples renseignements :
relations.medias@cra-arc.gc.ca

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Résumé

Harris/Décima a le plaisir de soumettre le présent rapport sur les résultats de la recherche à l’Agence du revenu du Canada et au ministère des Finances Canada. Dans le cadre de ce projet, Harris/Décima s’est penchée sur les attitudes des Canadiens à l’égard de l’économie, sur leur connaissance et leurs perceptions des mesures fiscales, sur la probabilité qu’ils présentent une demande pour bénéficier de ces mesures, et sur les efforts que le gouvernement pourrait déployer pour gérer ces enjeux.

Pour évaluer les attitudes de la population à l’égard de l’administration de plusieurs mesures fiscales en vigueur, Harris/Décima a effectué une recherche qualitative et quantitative. Ce rapport présente uniquement les résultats de la recherche qualitative. Les tableaux de la recherche quantitative sont fournis séparément et accompagnent le rapport soumis.

Objectifs

L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires. Elle administre également divers programmes de prestations et d'incitatifs sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal. Le ministère des Finances Canada (Finances Canada) est le ministère fédéral responsable de fournir au gouvernement du Canada des analyses et des conseils portant sur les grands dossiers économiques et financiers du Canada. L’ARC et Finances Canada souhaitaient explorer conjointement, et de manière plus approfondie, les attitudes du grand public à l’égard de l’administration de plusieurs mesures fiscales en vigueur et tester diverses publicités télévisées à ce propos.

Les résultats de la recherche donnent un aperçu de la connaissance et des perceptions de la population canadienne à l’égard des éléments suivants :

• les points de vue sur l’état de l’économie, afin de placer les questions subséquentes en contexte;
• la connaissance des mesures fiscales en vigueur et la compréhension du message du gouvernement du Canada à leur sujet;
• la probabilité de bénéficier de certaines mesures fiscales et les conditions à respecter pour ce faire;
• les perceptions quant à la facilité de présenter une demande pour bénéficier de ces mesures fiscales.

Le coût total de cette recherche est de 148 460,78 $ (TVH comprise).

Méthodologie

À l'hiver 2015, Harris/Décima a mené un programme de recherche en deux volets pour l'ARC et Finances Canada. Le programme comportait un sondage détaillé auprès de Canadiens ainsi que des groupes de discussion dans tout le pays. Cette approche répondait aux exigences de l'ARC en matière de recherche.

Volet qualitatif

Les groupes de discussion organisés dans le cadre de la recherche ont été menés auprès du grand public dans six villes du pays. À chaque endroit, un groupe était composé de personnes provenant de ménages à revenu bas et moyen et un autre groupe, de ménages à revenu élevé. Une formule a permis de répartir adéquatement les ménages à deux revenus et ceux à un seul revenu au sein de chaque groupe.

Douze groupes de discussion ont eu lieu du 10 au 17 janvier 2015, à raison de deux groupes dans chacune des villes suivantes : Burnaby (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Mississauga (Ontario); Kitchener (Ontario); Bridgewater (Nouvelle-Écosse) et Québec (Québec). À Québec, les groupes se sont déroulés en français, alors que partout ailleurs, ils se sont déroulés en anglais.

Les séances ont pris la forme de groupes de discussion standards (en personne) d'une durée de deux heures. Dix participants ont été recrutés pour chaque séance et ont confirmé leur présence. Le but était de réunir huit à dix participants par séance. Chacun a reçu une prime de 75 $ en guise de remerciement pour le temps accordé. Selon le jour de la semaine, les séances ont eu lieu en soirée ou pendant la journée.

Le tableau qui suit contient des renseignements détaillés au sujet du projet :

Ville	Date	Heure - Revenu bas/moyen	Heure – Revenu élevé	Langue
Burnaby, BC	10 janvier	10 h 00 à 12 h 00	12 h 00 à 14 h 00	Anglais
Calgary, AB	12 janvier	17 h 30 à 19 h 30	19 h 30 à 21 h 30	Anglais
Mississauga, ON	13 janvier	18 h 00 à 20 h 00	20 h 00 à 22 h 00	Anglais
Kitchener, ON	14 janvier	18 h 00 à 20 h 00	20 h 00 à 22 h 00	Anglais
Bridgewater, NS	15 janvier	17 h 30 à 19 h 30	19 h 30 à 21 h 30	Anglais
Québec, QC	17 janvier	10 h 00 à 12 h 00	12 h 00 à 14 h 00	Français

Les questionnaires de recrutement (annexe A) et les guides de discussion (annexe B) dans les deux langues officielles se trouvent en annexe.

Volet quantitatif

Harris/Décima a mené un sondage quantitatif de 11 minutes et a réalisé 3 003 entrevues téléphoniques du 6 au 19 janvier 2015. La méthode d'échantillonnage a été conçue pour permettre d'effectuer 3 000 entrevues auprès du public cible de Canadiens de 18 ans et plus. Dans chaque ménage de plusieurs personnes, un répondant de 18 ans et plus a été sélectionné de manière aléatoire au moyen de la « technique du dernier anniversaire ». Le recours à cette technique produit des résultats aussi valides et efficaces que dresser la liste de toutes les personnes d'un ménage avant d'en sélectionner une de manière aléatoire. L'échantillon a été stratifié de façon à garantir des données et une analyse significatives à l'échelle des provinces. Les données ont été pondérées en fonction de la région, du sexe et de l'âge, suivant les données statistiques du dernier recensement (2011). La marge d'erreur d'un échantillon de 3 003 répondants est de ± 1,8 point de pourcentage, 19 fois sur 20 – la marge d'erreur est plus grande pour les sous-groupes.

Une description plus détaillée de la méthodologie se trouve à la fin du rapport (annexe C), ainsi qu'une copie du questionnaire dans les deux langues officielles (annexe D). Les tableaux de la recherche quantitative sont fournis séparément et accompagnent le rapport soumis.

Faits saillants

Lors des discussions, les participants semblent généralement d'avis que les choses vont relativement bien au Canada par rapport à ce qu'ils observent dans d'autres régions du monde. Dans ce contexte, ils sont d'avis qu'il y a néanmoins toujours des enjeux qui méritent que l'on s'y attarde.

Certains enjeux reviennent plus souvent dans les discussions, notamment :

• Les enjeux économiques : y compris le prix du pétrole, le chômage (chez les jeunes), les perspectives d'emploi et les mises à pied, la dépréciation du dollar canadien, le coût de la vie, le salaire minimum, le prix du logement, la délocalisation des emplois, la politique étrangère et la diversification de l'économie.
• Les enjeux de sécurité : y compris les guerres à l'étranger et la participation du Canada, les menaces terroristes au Canada (c.-à-d. le terrorisme local) à la lumière des événements récents survenus à Ottawa et à Paris, et l'émergence de l'État islamique.
• Le vieillissement de la population : y compris certains enjeux propres aux retraités comme l'âge de la retraite et le revenu de pension, le remplacement des employés qui prennent leur retraite et, dans une moindre mesure, les soins de santé.
• L'immigration : cet enjeu est mentionné dans divers contextes, mais il est secondaire par rapport aux autres enjeux.

Après une discussion initiale à propos de la situation globale au pays, les participants ont été invités à se concentrer plus précisément sur l'économie du Canada.

Dans pratiquement tous les groupes de discussion, les participants ont exprimé des points de vue divergents sur l'état de l'économie, la situation étant jugée meilleure dans certains secteurs ou certaines régions que dans d'autres.

Les participants considèrent que les zones géographiques les plus actives dans l'extraction des ressources, particulièrement dans l'industrie pétrolière, vivent un ralentissement économique en raison de la baisse du prix du pétrole. Ils ont aussi l'impression que le taux de chômage est plus élevé dans la région de l'Atlantique, et certains craignent que cette situation s'aggrave en raison des pertes d'emploi dans l'Ouest. Ils pensent en revanche que certaines régions et certains secteurs pourraient en bénéficier. Plus particulièrement, ils mentionnent souvent le secteur manufacturier qui, selon eux, a d'abord et avant tout des répercussions sur l'économie de l'Ontario. Ils allèguent que ce secteur a été frappé par la récession, qu'il présente peu ou pas de signes de redressement et qu'il est peu probable qu'il se relève de sitôt.

Plusieurs questions ont été posées aux participants afin de les sonder pour savoir quels défis ou quelles menaces attendaient l'économie canadienne à leur avis. Les menaces qui reviennent le plus souvent sont notamment :

• le prix du pétrole et la dépréciation du dollar canadien
• la conjoncture économique mondiale
• l'emploi
• le niveau d'endettement des individus et des ménages
• le recul du pouvoir d'achat
• l'impact économique du vieillissement de la population
• la préparation à la retraite

La discussion s'est ensuite tournée vers certaines mesures fiscales précises que le gouvernement fédéral a récemment adoptées. La connaissance de chacune de ces mesures prises individuellement est mitigée, et la plupart des participants en ont spontanément mentionné une ou deux mesures parmi les sept faisant l'objet des discussions. Règle générale, ils se souviennent plus aisément de la prestation universelle pour la garde d'enfants et du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants; certains mentionnent aussi de manière spontanée la baisse d'impôt pour les familles (habituellement désignée sous le terme « fractionnement du revenu »). L'appui à ces mesures est élevé, les participants étant généralement d'avis que « chaque petite mesure compte ».

Pour compléter la discussion, les participants ont visionné deux publicités télévisées qui présentaient les mesures fiscales. Les publicités ont reçu un accueil favorable, et les participants ont aisément compris le message général. À leur avis, le message principal est qu'il existe des propositions de crédits d'impôt pour aider les familles canadiennes. Ils sont également nombreux à comprendre que les Canadiens peuvent profiter de ces crédits en produisant leur déclaration de revenus.

Les participants préparent leur déclaration de revenus de diverses manières : la moitié d'entre eux ont fait appel à un fiscaliste, tandis que l'autre moitié des participants ont préparé eux-mêmes leur déclaration. La vaste majorité de ceux qui l'ont préparée eux-mêmes ont utilisé un logiciel pour le faire, et un tout petit nombre d'entre eux a rempli un formulaire papier. Les participants ont eu recours à des fiscalistes lorsqu'ils croyaient que leurs impôts étaient plus complexes (par exemple, les propriétaires de petite entreprise et ceux qui détiennent des placements) ou qu'ils doutaient de leurs connaissances du régime fiscal. Les participants qui ont utilisé un logiciel sont d'avis que cela facilite la production de leur déclaration et que celle-ci est plus complète grâce aux renseignements précis que le logiciel leur demande.

Certains participants avaient déjà communiqué avec l'ARC, habituellement par téléphone. Ils se sont dits satisfaits de leur expérience. Les employés de l'ARC sont bien perçus : aux yeux des participants, ils sont bien renseignés, courtois et offrent très volontiers leur aide.

La connaissance et l'utilisation de Mon dossier, le service électronique qui permet aux Canadiens de faire le suivi de leurs renseignements fiscaux, sont peu élevées. Après avoir entendu parler du service, certains participants l'ont trouvé intéressant, mais son utilisation prévue demeure faible.

Avertissement de priorité exclusive

Toute information ou tout matériel fournis par l’Agence du revenu du Canada, de même que toutes les données recueillies par Harris/Décima, seront traités en toute confidentialité par Harris/Décima et seront placés dans un endroit sécuritaire lorsqu’en possession de Harris/Décima (selon les normes de l’industrie et les lois applicables).

Firme de recherche : Harris/Décima Inc.
Numéro du contrat : 46558-163625/001/CY
Date d'octroi du contrat : le 19 décembre 2014

Harris/Décima certifie que les produits livrables finaux sont conformes à l'exigence de neutralité politique décrite à la disposition 6.2.4 de la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement du Canada.

Megan Tam, vice-présidente
Harris/Décima Inc.