Les formulaires hors série

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux contribuables canadiens les formulaires dont ils ont besoin pour produire leurs déclarations de renseignements et de revenus. Afin de simplifier la tâche des personnes qui doivent remplir un grand nombre de formulaires, nous acceptons certains formulaires autres que les nôtres, par exemple les feuillets de renseignements, les formulaires Sommaire, les déclarations de revenus et les annexes hors série. Pour plus d'information consultez la circulaire d'information IC97-2R16.

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires hors série qui doivent être approuvés, tel qu'indiqué dans la circulaire d'information IC97-2R16. Cette liste est mise à jour régulièrement aussitôt que le statut d'un formulaire est connu.

Année(s) de revision valide(s) par formulaire
Formulaire Année(s) de revision valide(s)
T3 (17)
T3 Sommaire (17)
T737-RCA (15)
T737-RCA Sommaire (17)
T5008 (15) (16) (17)
T5008 Sommaire (15) (16) (17)
GST59 version courante
GST60 version courante
GST62-1 version courante
GST62-2 version courante
GST62-3 version courante
GST62-4 version courante
GST62-5 version courante
GST62-6 version courante
GST489 version courante
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