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ARCHIVÉE - Sommaire des taux des droits d'accise

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Modifié, avril 2004

SPIRITUEUX
Produit Taux
Spiritueux 11,066 $ le litre d'alcool éthylique absolu
Spiritueux contenant au plus 7 % d'alcool éthylique absolu 0,2459 $ le litre de spiritueux
Spiritueux – droit spécial * 0,12 $ le litre d'alcool éthylique absolu

* La Loi de 2001 sur l'accise impose un droit spécial sur les spiritueux qui sont livrés à un utilisateur agrée ou importé par celui-ci.

BIÈRE
Produit Taux
Bière contenant plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu 27,985 $ l'hectolitre
Bière contenant plus de 1,2 % mais au plus 2,5 % d'alcool éthylique absolu 13,990 $ l'hectolitre
Bière contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu 2,591 $ l'hectolitre

VIN
Produit Taux
Vin contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,0205 $ le litre
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,2459 $ le litre
Vin contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,5122 $ le litre

LES PRODUITS DU TABAC –TAUX DU DROIT

toutes les provinces et territoires - MARCHÉS DOMESTIQUES RÉGULIERS
  Droit d'accise Droit additionnel
CIGARETTES 0,396255 $ par quantité de cinq ou fraction de cinq cigarettes N/A
BÂTONNETS DE TABAC 0,057983 $ le bâtonnet N/A
TABAC FABRIQUÉ – autre 53,981 $ le kilogramme N/A
TABAC EN FEUILLES 1,572 $ le kilogramme N/A
CIGARE 14,786 $ le lot de 1 000 cigares La plus élevée des sommes de 0,065 $
le cigare ou 65 %*

* 65% du prix de vente du fabricant canadien ou de la valeur à l'acquitté pour les cigares importés (En réalité, le droit additionnel ne serait pas souvent 0,065 $ car le taux de 65% serait habituellement le plus élevé.)

CIGARETTES, BÂTONNETS DE TABAC ET AUTRE TABAC FABRIQUÉ - pour les boutiques hors taxes, les provisions de bord ou exportation

cigarettes fabriquées au Canada
À être livrés : Droit d'accise
(par quantité de cinq ou fraction de cinq cigarettes)		 Droit spécial
(taux par cigarette)
aux boutiques hors taxes au Canada ou à l'étranger, aux entrepôts de stockage ou à titre de provisions de bord au Canada ou à l'étranger. 0,374875 $ N/A
aux marchés d'exportation, à l'exception des boutiques hors taxes à l'étranger ou à titre de provisions de bord à l'étranger.
(≤ 1,5 % de la production)		 N/A 0,075 $
aux marchés d'exportation, à l'exception des boutiques hors taxes à l'étranger ou à titre de provisions de bord à l'étranger.
(> 1,5 % de la production)		 0,396255 $ 0,095724 $

bâtonnets de tabac fabriqués au Canada
À être livrés : Droit d'accise
(taux par bâtonnet)		 Droit spécial
(taux par bâtonnet)
aux boutiques hors taxes au Canada ou à l'étranger, aux entrepôts de stockage ou à titre de provisions de bord au Canada ou à l'étranger. 0,054983 $ N/A
aux marchés d'exportation, à l'exception des boutiques hors taxes à l'étranger ou à titre de provisions de bord à l'étranger.
(≤ 1,5 % de la production)		 N/A 0,055 $
aux marchés d'exportation, à l'exception des boutiques hors taxes à l'étranger ou à titre de provisions de bord à l'étranger.
(> 1,5 % de la production)		 0,057983 $ 0,042 $

autre tabac fabriqué au Canada
À être livrés : Droit d'accise
(taux par kilogramme)		 Droit spécial
(taux par kilogramme)
aux boutiques hors taxes au Canada ou à l'étranger, aux entrepôts de stockage ou à titre de provisions de bord au Canada ou à l'étranger. 49,983 $ N/A
aux marches d'exportation, à l'exception des boutiques hors taxes à l'étranger ou à titre de provisions de bord à l'étranger.
(≤ 1,5 % de la production)		 N/A 50,00 $
aux marchés d'exportation, à l'exception des boutiques hors taxes à l'étranger ou à titre de provisions de bord à l'étranger.
(> 1,5 % de la production)		 53,981 $ 46,002 $

tabac fabriqué importé
(exigible au moment de la livraison à une boutique hors taxes au Canada)
Catégorie de produit Droit d'accise Droit spécial
Cigarettes N/A

0,075 $ la cigarette
Bâtonnets de tabac

N/A

 0,055 $ le bâtonnet

Autre tabac fabriqué
(excluant les cigares)

N/A

0,05 $ le gramme

Produits du tabac canadien et étranger non estampillés,
importés en tant que « tabac du voyageur »
Catégorie de produit Droit d'accise Droit spécial
Cigarettes N/A

0,075 $ la cigarette
Bâtonnets de tabac N/A 0,055 $ le bâtonnet

Autre tabac fabriqué
(excluant les cigares)

 N/A

0,05 $ le gramme

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