Liste des formulaires et publications d'années précédentes

Ce tableau contient une liste de toutes les formulaires et publications qui ne sont plus à jour. Si le formulaire ou la publication de l’année dont vous avez besoin n’est pas dans cette liste, utilisez la version actuelle.

 
Numéro Titre
TL11B ARCHIVÉE - TL11B Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - École ou club de pilotage
IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables
04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho
05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
06-111 ARCHIVÉE - 06-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
06-112 ARCHIVÉE - 06-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
09-101 ARCHIVÉE - 09-101 - Invitation à Mon dossier d'entreprise
3009-PC ARCHIVÉE - 3009-PC - Trousse T3 des fiducies - Alberta
3010-PC ARCHIVÉE - 3010-PC - T3 Livre de formulaires - Colombie-Britannique. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3010-PC, 3110-PC)
93-098 ARCHIVÉE - 93-098 - Demande de crédit d'impôt pour cotisations d'assurance - chômage
93-099 ARCHIVÉE - 93-099 - Crédit d'impôt pour cotisations d'assurance-chômage
94-128 ARCHIVÉE - 94-128 - Assurance - Vie collective temporaire payée par l'employeur
95-188 ARCHIVÉE - 95-188 - Modifications fiscales visant la fin de l'exercice AAAA
96-183 ARCHIVÉE - 96-183 - Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
97-196 ARCHIVÉE - 97-196 - Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
99-031 ARCHIVÉE - 99-031 - Insérer avec RC4120 (Guide de l'employeur - Comment établir les feuillets T4 et T4F et les formulaires Sommaire
AGR-1 ARCHIVÉE - AGR-1 - Relevé des paiements de soutien agricole
AGR-1SUM ARCHIVÉE - AGR-1SUM - Déclaration de paiement de soutien agricole
AGR-1-A ARCHIVÉE - AGR-1(A) - Relevé des paiements de soutien agricole
AGR-1-B ARCHIVÉE - AGR-1(B) - Relevé des paiements de soutien agricole
B273 ARCHIVÉE - B273 - Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de produits du tabac
B274 ARCHIVÉE - B274 - Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac
CPT20 ARCHIVÉE - CPT20 - Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
CPT53 ARCHIVÉE - CPT53 - Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation du détachement
D2-6-6 ARCHIVÉE - D2-6-6 - Coopération avec Statistique Canada
D21-2-7 ARCHIVÉE - D21-2-7 - Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
EDRATES ARCHIVÉE - EDRATES - ARCHIVÉ - Sommaire des taux des droits d'accise
GST370 ARCHIVÉE - GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
GST382 ARCHIVÉE - GST382 - Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics
GST494 ARCHIVÉE - GST494 - (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
IC70-1 ARCHIVÉE - IC70-1 - Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives)
IC71-17R4 ARCHIVÉE - IC71-17R4 - Demandes d'examen par l'autorité compétente en vertu de la procédure d'accord amiable prévue dans les conventions en matière d'impôt sur le revenu (archives)
IC73-10R3 ARCHIVÉE - IC73-10R3 - Évasion fiscale (archives)
IC73-21R8 ARCHIVÉE - IC73-21R8 - Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives)
IC74-6R2 ARCHIVÉE - IC74-6R2 - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
IC74-6R2SR ARCHIVÉE - IC74-6R2SR - Communiqué spécial - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
IC75-2R7 ARCHIVÉE - IC75-2R7 - Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale (archives)
IC82-6R3 ARCHIVÉE - IC82-6R3 - Certificat de décharge (Archives)
IC82-6R6 ARCHIVÉE - IC82-6R6 - Certificat de décharge (archives)
IC84-3R-ATTACH ARCHIVÉE - IC84-3R-ATTACH - Annexe au CI84-3R, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
IC84-3R6 ARCHIVÉE - IC84-3R6 - Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
IC86-4R2SUP1 ARCHIVÉE - IC86-4R2SUP1 - Recherches scientifique et développement expérimental - Application de la loi à l'industrie automobile (archives)
IC87-2 ARCHIVÉE - IC87-2 - Prix de transfert international (archives)
IC89-2R ARCHIVÉE - IC89-2R - Responsabilité des administrateurs - Article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (archives)
IC92-1 ARCHIVÉE - IC92-1 - Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
IC92-2 ARCHIVÉE - IC92-2 - Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
IC92-3 ARCHIVÉE - IC92-3 - Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
IT-CS24 ARCHIVÉE - IT-CS24 - Feuille de correction (archives)
IT-INDEX ARCHIVÉE - IT-INDEX - Bulletins d'interprétation et nouvelles techniques de l'impôt - INDEX
NR4A-RCA ARCHIVÉE - NR4A-RCA - État des montant payés a des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1) de la loi de l'impot sur le revenu
NR6 ARCHIVÉE - NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
P113 ARCHIVÉE - P113 - Les dons et l'impôt
P150 ARCHIVÉE - P150 - Régime d'accession à la propriété
P151 ARCHIVÉE - P151 - Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
PRIER ARCHIVÉE - PRIER - Taux d'intérêt réglementaires, mise à jour janvier AAAA
RC18 ARCHIVÉE - RC18 - Calcul de l'avantage relatif à une automobile pour AAAA
RC267 ARCHIVÉE - RC267 - Cotisations à un régime de retraite des États-Unis offert par un employeur pour AAAA
RC268 ARCHIVÉE - RC268 - Cotisations à un régime de retraite des États-Unis par un frontalier du Canada
RC269 ARCHIVÉE - RC269 - Cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États- Unis)
RC312 ARCHIVÉE - RC312 - Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer
RC322 ARCHIVÉE - RC322 - Demande de redressement d'Agri-investissement
RC359 ARCHIVÉE - RC359 - Impôts sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices
RC360 ARCHIVÉE - RC360 - Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
RC381 ARCHIVÉE - RC381 - Calcul interprovincial pour les cotisations et paiements en trop au RPC ou au RRQ
RC383 ARCHIVÉE - RC383 - Renseignements sur le revenu exonéré d'impôt gagné pour un régime de pension agréé collectif
RC4015 ARCHIVÉE - RC4015 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt AAAA
RC4018 ARCHIVÉE - RC4018 - Manuel des déclarants par voie électronique année d'imposition AAAA
RC4060 ARCHIVÉE - RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
RC4088 ARCHIVÉE - RC4088 - Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
RC4089 ARCHIVÉE - RC4089 - Index général des renseignements financiers - Formulaire IGRF-Abrégé
RC4091 ARCHIVÉE - RC4091 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
RC4093 ARCHIVÉE - RC4093 - Quand les agents des douanes saisissent vos marchandises
RC4120 ARCHIVÉE - RC4120 - Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire y compris le formulaire RC104
RC4152 ARCHIVÉE - RC4152 - Taux de change moyens pour AAAA
RC4157 ARCHIVÉE - RC4157 - Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire
RC4163 ARCHIVÉE - RC4163 - Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie
RC4164 ARCHIVÉE - RC4164 - Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Y compris le formulaire T1131
RC4169 ARCHIVÉE - RC4169 - Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers
RC431 ARCHIVÉE - RC431 - Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription
RC4385 ARCHIVÉE - RC4385 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
RC4408 ARCHIVÉE - RC4408 - Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri stabilité et Agri investissement - Guide et formulaires conjoints
RC4445 ARCHIVÉE - RC4445 - T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada
RC71 ARCHIVÉE - RC71 - Déclaration relative à l'opération d'escompte
RC89 ARCHIVÉE - RC89 - Demande de remboursement des cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi dans le cadre du programme pour l'embauche de nouveau travailleurs
T1-OVP ARCHIVÉE - T1-OVP - Déclaration des particuliers pour AAAA Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD
T1-OVP-S ARCHIVÉE - T1-OVP-S - Déclaration simplifiée des particuliers pour AAAA - Cotisations excédentaires versées à un REER
T1-OVPSCH ARCHIVÉE - T1-OVPSCH - Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant AAAA qui sont soumises à l'impôt
T1001 ARCHIVÉE - T1001 - Déduction accordée aux petites entreprises par les territoires du nord-ouest années d'imposition yyyy et suivantes
T1005 ARCHIVÉE - T1005 - Dégrèvement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité
T1014 ARCHIVÉE - T1014 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour formation (particuliers)
T1014-1 ARCHIVÉE - T1014-1 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britanique pour formation (employeurs)
T1014-2 ARCHIVÉE - T1014-2 - Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)
T101A ARCHIVÉE - T101A - Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC)
T101B ARCHIVÉE - T101B - Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) déjà renoncé
T101C ARCHIVÉE - T101C - Déclaration d'impôt de la partie XII.6
T101D ARCHIVÉE - T101D - Sommaire du montant d'aide
T1032 ARCHIVÉE - T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
T1033-WS ARCHIVÉE - T1033-WS - Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de AAAA
T1055 ARCHIVÉE - T1055 - Sommaire des dispositions réputées
T106-N ARCHIVÉE - T106-N - Formulaire T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
T1061 ARCHIVÉE - T1061 - Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs
T1079 ARCHIVÉE - T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
T1079WS ARCHIVÉE - T1079WS - Feuille de travail pour résidence principale
T1088 ARCHIVÉE - T1088 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
T1089 ARCHIVÉE - T1089 - Crédit d'impôt du Manitoba pour fabrication et transformation
T1091 ARCHIVÉE - T1091 - Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation.
T1092 ARCHIVÉE - T1092 - Crédit d'impôt à l'investissement pour les corporations de L'Île-du-Prince-Édouard
T10SUM ARCHIVÉE - T10SUM - Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
T1100 ARCHIVÉE - T1100 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T1101 ARCHIVÉE - T1101 - Crédit d'impôt du Saskatchewan pour fabrication et transformation
T1105 ARCHIVÉE - T1105 - État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant yyyy
T1111 ARCHIVÉE - T1111 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
T1123 ARCHIVÉE - T1123 - Déclaration d'impôt de la Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
T1128 ARCHIVÉE - T1128 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
T1129 ARCHIVÉE - T1129 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement (particuliers)
T1131 ARCHIVÉE - T1131 - Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
T1135 ARCHIVÉE - T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
T1136 ARCHIVÉE - T1136 - Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse
T1139 ARCHIVÉE - T1139 - Conciliation au 31 décembre AAAA du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
T1141 ARCHIVÉE - T1141 - Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
T1142 ARCHIVÉE - T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
T1159 ARCHIVÉE - T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
T1163 ARCHIVÉE - T1163 - ÉTAT A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1164 ARCHIVÉE - T1164 - ÉTAT B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
T1165 ARCHIVÉE - T1165 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole pour le programme d'auto-gestion du risque de l'Ontario (PAGR)
T1166 ARCHIVÉE - T1166 - Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
T1168 ARCHIVÉE - T1168 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour fabrication et transformation
T1170 ARCHIVÉE - T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
T1175 ARCHIVÉE - T1175 - AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence pour l'entreprise
T1177 ARCHIVÉE - T1177 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
T1178 ARCHIVÉE - T1178 - Index général des renseignements financiers - Abrégé
T1196 ARCHIVÉE - T1196 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la C.-B.
T1197 ARCHIVÉE - T1197 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
T1199 ARCHIVÉE - T1199 - Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière
T1206 ARCHIVÉE - T1206 - Impôt sur le revenu fractionné
T1212 ARCHIVÉE - T1212 - État du report des avantages liés aux options d'achat d'actions
T1219 ARCHIVÉE - T1219 - Impôt Minimum de Remplacement Provincial
T1219-ON ARCHIVÉE - T1219-ON - Report d'impôt minimum de l'Ontario
T1221 ARCHIVÉE - T1221 - Crédit d'impôt pour actions accréditives de l'Ontario pour AAAA (particuliers)
T1223 ARCHIVÉE - T1223 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
T1231 ARCHIVÉE - T1231 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
T1232 ARCHIVÉE - T1232 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)
T1234 ARCHIVÉE - T1234 - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
T1235 ARCHIVÉE - T1235 - Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 ARCHIVÉE - T1236 - Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
T1237 ARCHIVÉE - T1237 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises
T1241 ARCHIVÉE - T1241 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
T1248 ARCHIVÉE - T1248 - Renseignement sur votre statut de résidence
T1249 ARCHIVÉE - T1249 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes (année d'impostion AAAA et suivantes)
T1256 ARCHIVÉE - T1256 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
T1256-1 ARCHIVÉE - T1256-1 - Crédit d'impot du Manitoba pour placement dans une entreprise communautaire
T1256-2 ARCHIVÉE - T1256-2 - Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés
T1258 ARCHIVÉE - T1258 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
T1259 ARCHIVÉE - T1259 - Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements
T1262 ARCHIVÉE - T1262 - Déclaration d'impôt de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
T1272 ARCHIVÉE - T1272 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
T1273 ARCHIVÉE - T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1274 ARCHIVÉE - T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
T1275 ARCHIVÉE - T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
T1284 ARCHIVÉE - T1284 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé
T1285 ARCHIVÉE - T1285 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Ecosse pour capital de risque
T1296 ARCHIVÉE - T1296 - Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle
T1297 ARCHIVÉE - T1297 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour investissement dans un centre de villégiature
T1299 ARCHIVÉE - T1299 - Crédit d'impôt pour l'édition du Manitoba (Particuliers)
T1317 ARCHIVÉE - T1317 - Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (particuliers)
T183CORP ARCHIVÉE - T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique
T184 ARCHIVÉE - T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement
T1A ARCHIVÉE - T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte
T1CSB ARCHIVÉE - T1CSB - Formule de déclaration des intérêts composés d'obligations d'épargne du Canada (OEC)
T1E-OVP ARCHIVÉE - T1E-OVP - Déclaration de revenus des particuliers pour AAAA et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE
T1GSTC ARCHIVÉE - T1GSTC - Le crédit fédéral proposé pour taxe sur les produits et services
T2 ARCHIVÉE - T2 - Déclaration de revenus des sociétés (Années d'imposition AAAA et suivantes)
T2-DD ARCHIVÉE - T2-DD - Demande de dépôt direct pour les sociétés
T2000 ARCHIVÉE - T2000 - Calcul de l'impôt pour les accords pour acquérir des actions (article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu)
T2002 ARCHIVÉE - T2002 - Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien (années AAAA et suivantes)
T2004 ARCHIVÉE - T2004 - Choix réservé à une caisse de crédit de répartir des dividendes et des gains en capital nets non imposables des membres qui sont des caisses de crédit
T2010 ARCHIVÉE - T2010 - Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
T2012 ARCHIVÉE - T2012 - Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)
T2013 ARCHIVÉE - T2013 - Convention entre sociétés associées (pour les années d'imposition débutant après yyyy)
T2016 ARCHIVÉE - T2016 - Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés
T2017 ARCHIVÉE - T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
T2019 ARCHIVÉE - T2019 - REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
T2022 ARCHIVÉE - T2022 - Choix concernant la vente de créances
T2023 ARCHIVÉE - T2023 - Choix concernant des prêts de non-résidents
T2026 ARCHIVÉE - T2026 - Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
T2027 ARCHIVÉE - T2027 - Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
T2032 ARCHIVÉE - T2032 - État des résultats des activités d'une profession libérale
T2036 ARCHIVÉE - T2036 - Crédit provincial pour impôt étranger
T2038-CORP ARCHIVÉE - T2038(CORP) - Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après AAAA)
T2038-IND ARCHIVÉE - T2038(IND) - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
T2042 ARCHIVÉE - T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
T2044 ARCHIVÉE - T2044 - Déclaration de capital exigée par la partie VI impôt sur le capital des institutions financières
T2045 ARCHIVÉE - T2045 - Accord entre des institutions financières liées
T2045-A ARCHIVÉE - T2045(A) - Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées
T2045-B ARCHIVÉE - T2045(B) - Accord entre des institutions financières liées
T2046 ARCHIVÉE - T2046 - Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
T2054 ARCHIVÉE - T2054 - Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
T2055 ARCHIVÉE - T2055 - Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
T2057 ARCHIVÉE - T2057 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
T2058 ARCHIVÉE - T2058 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
T2059 ARCHIVÉE - T2059 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
T2060 ARCHIVÉE - T2060 - Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
T2063 ARCHIVÉE - T2063 - Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1)
T2067 ARCHIVÉE - T2067 - Choix de ne pas être une société publique
T2073 ARCHIVÉE - T2073 - Choix d'être une société publique
T2096 ARCHIVÉE - T2096 - Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints - Rév-95
T2098 ARCHIVÉE - T2098 - Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif
T2099 ARCHIVÉE - T2099 - Déclaration impôt de la partie IX à l'égard de sommes déduites en vertu du paragraphe 66.5(1)
T2101 ARCHIVÉE - T2101 - Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
T2107 ARCHIVÉE - T2107 - Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
T2121 ARCHIVÉE - T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
T2124 ARCHIVÉE - T2124 - État des résultats des activités d'une entreprise
T2125 ARCHIVÉE - T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
T2140 ARCHIVÉE - T2140 - Déclaration d'impôt à payer en vertu de l'article 189 sur des placements non admissible d'une fondation privée
T2141 ARCHIVÉE - T2141 - Déclaration d'impôt de la partie II.1-L'impôt sur certaines distributions de surplus
T2142 ARCHIVÉE - T2142 - Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie
T2143 ARCHIVÉE - T2143 - Choix de ne pas être une institution financière véritable
T2144 ARCHIVÉE - T2144 - Choix de ne pas être une corporation associée
T2147 ARCHIVÉE - T2147 - Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations
T2148 ARCHIVÉE - T2148 - Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes institutions financières
T2150 ARCHIVÉE - T2150 - Accord entre des corporations liées - impôt de la partie 1.3
T2200 ARCHIVÉE - T2200 - Déclaration des conditions de travail
T2202 ARCHIVÉE - T2202 - Certificat pour le montant relatif aux études
T2202A-3PT ARCHIVÉE - T2202A(3PT) - Certificat pour le frais de scolarité et le montant relatif aux études
T2203 ARCHIVÉE - T2203 - Impôt provinciaux et territoriaux pour AAAA - Administration multiples
T2203A ARCHIVÉE - T2203A - Supplément pour étalement du revenu pour yyyy - Administrations multiples
T2204 ARCHIVÉE - T2204 - Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour AAAA
T2209 ARCHIVÉE - T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger
T2215 ARCHIVÉE - T2215 - Surtaxe des corporations - Années d'imposition yyyy et suivantes
T2222 ARCHIVÉE - T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
T2A ARCHIVÉE - T2A - Demande par une société d'un report rétrospectif de perte d'une année d'imposition se terminant le ----
T2FTC-SUPP ARCHIVÉE - T2FTC-SUPP - Annexe 1 CIF supplémentaire - Année d'imposition AAAA et suivantes
T2FTCSCH1 ARCHIVÉE - T2FTCSCH1 - T2 - Annexe 1 CIF
T2FTCSCH1SUP ARCHIVÉE - T2FTCSCH1SUP - T2 - Annexe 1 CIF Supplémentaire - Années d'imposition 19-- et suivantes
T2S-TC ARCHIVÉE - T2S-TC - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2S21 ARCHIVÉE - T2S21 - Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéraux pour impôt sur les opérations forestières
T2S8 ARCHIVÉE - T2S8 - Déduction pour amortissement (DPA)
T2S8A ARCHIVÉE - T2S8A - Déduction à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
T2SCH1 ARCHIVÉE - T2SCH1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (année d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH10 ARCHIVÉE - T2SCH10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH100 ARCHIVÉE - T2SCH100 - Renseignements du bilan (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH101 ARCHIVÉE - T2SCH101 - Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH11 ARCHIVÉE - T2SCH11 - Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
T2SCH12 ARCHIVÉE - T2SCH12 - Déductions relatives aux ressources
T2SCH125 ARCHIVÉE - T2SCH125 - Renseignements de l'état des résultats (années d'impositions AAAA et suivantes)
T2SCH13 ARCHIVÉE - T2SCH13 - Continuité des réserves
T2SCH14 ARCHIVÉE - T2SCH14 - Paiements divers versés à des résidents
T2SCH141 ARCHIVÉE - T2SCH141 - Liste de contrôle des notes (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH15 ARCHIVÉE - T2SCH15 - Régimes de revenu différé
T2SCH16 ARCHIVÉE - T2SCH16 - Déduction pour ristournes
T2SCH17 ARCHIVÉE - T2SCH17 - Déductions pour caisses de crédit
T2SCH18 ARCHIVÉE - T2SCH18 - Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH19 ARCHIVÉE - T2SCH19 - Renseignements sur les actionnaires non résidents
T2SCH2 ARCHIVÉE - T2SCH2 - Dons de bienfaisance et autres dons
T2SCH20 ARCHIVÉE - T2SCH20 - Impôt de la partie XIV - impôt de succursale (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH21 ARCHIVÉE - T2SCH21 - Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières
T2SCH22 ARCHIVÉE - T2SCH22 - Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
T2SCH23 ARCHIVÉE - T2SCH23 - Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires
T2SCH24 ARCHIVÉE - T2SCH24 - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
T2SCH25 ARCHIVÉE - T2SCH25 - Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
T2SCH27 ARCHIVÉE - T2SCH27 - Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH28 ARCHIVÉE - T2SCH28 - Choix de ne pas être une société associée
T2SCH29 ARCHIVÉE - T2SCH29 - Paiements à des non-résidents
T2SCH3 ARCHIVÉE - T2SCH3 - Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
T2SCH300 ARCHIVÉE - T2SCH300 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2SCH301 ARCHIVÉE - T2SCH301 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement
T2SCH302 ARCHIVÉE - T2SCH302 - Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve pour production cinématographique
T2SCH307 ARCHIVÉE - T2SCH307 - Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH308 ARCHIVÉE - T2SCH308 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH309 ARCHIVÉE - T2SCH309 - Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH31 ARCHIVÉE - T2SCH31 - Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après AAAA)
T2SCH320 ARCHIVÉE - T2SCH320 - Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2SCH321 ARCHIVÉE - T2SCH321 - Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard
T2SCH322 ARCHIVÉE - T2SCH322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH33 ARCHIVÉE - T2SCH33 - Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations
T2SCH34 ARCHIVÉE - T2SCH34 - Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes institutions financières
T2SCH340 ARCHIVÉE - T2SCH340 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (Années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH341 ARCHIVÉE - T2SCH341 - Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
T2SCH342 ARCHIVÉE - T2SCH342 - Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
T2SCH344 ARCHIVÉE - T2SCH344 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation (Années d'imposisition yyyy et suivantes)
T2SCH345 ARCHIVÉE - T2SCH345 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
T2SCH346 ARCHIVÉE - T2SCH346 - Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH348 ARCHIVÉE - T2SCH348 - Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique (années d'imposition 2015 et suivantes)
T2SCH35 ARCHIVÉE - T2SCH35 - Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes corporations d'assurance
T2SCH36 ARCHIVÉE - T2SCH36 - Convention entre sociétés liées - Impôt de la Partie I.3
T2SCH360 ARCHIVÉE - T2SCH360 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
T2SCH361 ARCHIVÉE - T2SCH361 - Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
T2SCH362 ARCHIVÉE - T2SCH362 - Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées
T2SCH365 ARCHIVÉE - T2SCH365 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
T2SCH366 ARCHIVÉE - T2SCH366 - Annexe 366 calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH37 ARCHIVÉE - T2SCH37 - Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
T2SCH38 ARCHIVÉE - T2SCH38 - Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH380 ARCHIVÉE - T2SCH380 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
T2SCH381 ARCHIVÉE - T2SCH381 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation (Années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH382 ARCHIVÉE - T2SCH382 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
T2SCH383 ARCHIVÉE - T2SCH383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH384 ARCHIVÉE - T2SCH384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH385 ARCHIVÉE - T2SCH385 - Crédit d'impôt du manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH387 ARCHIVÉE - T2SCH387 - Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire du Manitoba (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH388 ARCHIVÉE - T2SCH388 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
T2SCH389 ARCHIVÉE - T2SCH389 - Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba
T2SCH39 ARCHIVÉE - T2SCH39 - Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI
T2SCH390 ARCHIVÉE - T2SCH390 - Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2010 et suivantes)
T2SCH391 ARCHIVÉE - T2SCH391 - Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants
T2SCH392 ARCHIVÉE - T2SCH392 - Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH393 ARCHIVÉE - T2SCH393 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH394 ARCHIVÉE - T2SCH394 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH4 ARCHIVÉE - T2SCH4 - Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH40 ARCHIVÉE - T2SCH40 - Convention entre compagnies d'assurance-vie liées
T2SCH400 ARCHIVÉE - T2SCH400 - Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH401 ARCHIVÉE - T2SCH401 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
T2SCH402 ARCHIVÉE - T2SCH402 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (Années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH403 ARCHIVÉE - T2SCH403 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
T2SCH404 ARCHIVÉE - T2SCH404 - Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH41 ARCHIVÉE - T2SCH41 - Convention entre des institutions de dépôt liées
T2SCH410 ARCHIVÉE - T2SCH410 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
T2SCH411 ARCHIVÉE - T2SCH411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH42 ARCHIVÉE - T2SCH42 - Calcul du crédit d'impôt de la Partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
T2SCH420 ARCHIVÉE - T2SCH420 - Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
T2SCH421 ARCHIVÉE - T2SCH421 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
T2SCH424 ARCHIVÉE - T2SCH424 - Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH426 ARCHIVÉE - T2SCH426 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH427 ARCHIVÉE - T2SCH427 - Annexe 427 calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH428 ARCHIVÉE - T2SCH428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH429 ARCHIVÉE - T2SCH429 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs
T2SCH43 ARCHIVÉE - T2SCH43 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
T2SCH44 ARCHIVÉE - T2SCH44 - Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
T2SCH440 ARCHIVÉE - T2SCH440 - Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2SCH441 ARCHIVÉE - T2SCH441 - Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH442 ARCHIVÉE - T2SCH442 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH443 ARCHIVÉE - T2SCH443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH45 ARCHIVÉE - T2SCH45 - Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1
T2SCH46 ARCHIVÉE - T2SCH46 - Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
T2SCH460 ARCHIVÉE - T2SCH460 - Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH480 ARCHIVÉE - T2SCH480 - Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH49 ARCHIVÉE - T2SCH49 - Convention entre sociétés privées sous contrôle Canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
T2SCH5 ARCHIVÉE - T2SCH5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH50 ARCHIVÉE - T2SCH50 - Renseignements sur les actionnaires
T2SCH500 ARCHIVÉE - T2SCH500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH501 ARCHIVÉE - T2SCH501 - Revenu imposable rajusté de l'Ontario des sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH502 ARCHIVÉE - T2SCH502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH504 ARCHIVÉE - T2SCH504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario / Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH506 ARCHIVÉE - T2SCH506 - Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH51 ARCHIVÉE - T2SCH51 - Les annexes pour les déductions relatives à des ressources et à l'épuisement
T2SCH510 ARCHIVÉE - T2SCH510 - Impôt minimum des sociétés de l'Ontario (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH514 ARCHIVÉE - T2SCH514 - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH525 ARCHIVÉE - T2SCH525 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH53 ARCHIVÉE - T2SCH53 - Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH54 ARCHIVÉE - T2SCH54 - Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (Années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH546 ARCHIVÉE - T2SCH546 - Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigé des personnes morales (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH548 ARCHIVÉE - T2SCH548 - Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH552 ARCHIVÉE - T2SCH552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH55 ARCHIVÉE - T2SCH55 - Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés
T2SCH554 ARCHIVÉE - T2SCH554 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH556 ARCHIVÉE - T2SCH556 - Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH558 ARCHIVÉE - T2SCH558 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH560 ARCHIVÉE - T2SCH560 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH562 ARCHIVÉE - T2SCH562 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH564 ARCHIVÉE - T2SCH564 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH566 ARCHIVÉE - T2SCH566 - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH568 ARCHIVÉE - T2SCH568 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH569 ARCHIVÉE - T2SCH569 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH6 ARCHIVÉE - T2SCH6 - Résumé des dispositions des immobilisations
T2SCH7 ARCHIVÉE - T2SCH7 - Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition yyyy et suivantes)
T2SCH70 ARCHIVÉE - T2SCH70 - Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
T2SCH71 ARCHIVÉE - T2SCH71 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH72 ARCHIVÉE - T2SCH72 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH73 ARCHIVÉE - T2SCH73 - Sommaire des sommes à inclure dans le revenu pour les sociétés qui sont membres de sociétés de personnes (années d'imposition AAAA et suivantes)
T2SCH8 ARCHIVÉE - T2SCH8 - Déduction pour amortissement (DPA)
T2SCH9 ARCHIVÉE - T2SCH9 - Sociétés liées et sociétés associées
T2SCH91 ARCHIVÉE - T2SCH91 - Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
T2SCH97 ARCHIVÉE - T2SCH97 - Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
T2SHORT ARCHIVÉE - T2SHORT - Déclaration abrégée T2 - pour les sociétés
T2S-27 ARCHIVÉE - T2S(27) - Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
T2S-7 ARCHIVÉE - T2S(7) - Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
T2WS1 ARCHIVÉE - T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour AAAA
T2WS2 ARCHIVÉE - T2WS2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour AAAA
T2WS3 ARCHIVÉE - T2WS3 - Calcul des comptes provisionnels trimestriels pour AAAA
T3 ARCHIVÉE - T3 - État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
T3-IND ARCHIVÉE - T3-IND - Déclaration de revenus T3IND pour un REER, pour un FERR ou pour un REEE. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-IND pour l'année AAAA et les années antérieures. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-GR pour l'année 2001 et les années suivantes.
T3-RCA ARCHIVÉE - T3-RCA - Déclaration d'impôt de la Partie XI.3 convention de retraite
T3010 ARCHIVÉE - T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T3A ARCHIVÉE - T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
T3AB ARCHIVÉE - T3AB - Impôt de l'Alberta
T3ATH-IND ARCHIVÉE - T3ATH-IND - Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur
T3BC ARCHIVÉE - T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique
T3D ARCHIVÉE - T3D - Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3FFT ARCHIVÉE - T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger
T3G ARCHIVÉE - T3G - Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de REER, de FERR ou de REEE
T3GR ARCHIVÉE - T3GR - Déclaration de renseignements et de revenus pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR ou un REEE
T3GR-WS ARCHIVÉE - T3GR-WS - Grille de calcul 1 et Grille de calcul 2
T3M ARCHIVÉE - T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
T3MB ARCHIVÉE - T3MB - Impôt du Manitoba
T3MJ ARCHIVÉE - T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fudicies pour AAAA - Administrations multiples
T3NB ARCHIVÉE - T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick
T3NF ARCHIVÉE - T3NF - Impôt de Terre-Neuve
T3NL ARCHIVÉE - T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
T3NS ARCHIVÉE - T3NS - Impôt de la Nouvelle-Écosse
T3NT ARCHIVÉE - T3NT - Impôt du Territoires du Nord-Ouest
T3NU ARCHIVÉE - T3NU - Impôt du Nunavut
T3ON ARCHIVÉE - T3ON - Impôt de l'Ontario
T3P ARCHIVÉE - T3P - Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés
T3PE ARCHIVÉE - T3PE - Impôt de L'Île-du-Prince-Édouard
T3PFT ARCHIVÉE - T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
T3PRP ARCHIVÉE - T3PRP - T3 Déclaration de régime de pension agréé collectif
T3RET ARCHIVÉE - T3RET - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducie - T3
T3RI ARCHIVÉE - T3RI - Déclaration d'impôt sur le revenu de placements enregistrés
T3S ARCHIVÉE - T3S - Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage
T3SCH1 ARCHIVÉE - T3SCH1 - Dispositions d'immobilisations
T3SCH10 ARCHIVÉE - T3SCH10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
T3SCH11 ARCHIVÉE - T3SCH11 - Impôt fédéral sur le revenu
T3SCH11A ARCHIVÉE - T3SCH11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons
T3SCH12 ARCHIVÉE - T3SCH12 - Impôt minimum
T3SCH13 ARCHIVÉE - T3SCH13 - Impôt provincial et territorial sur le revenu Terre-Neuve, L'Île-du-Prince-Édouard et Nunavut
T3SCH14 ARCHIVÉE - T3SCH14 - Impôt provincial et territorial sur le revenu Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
T3SCH1A ARCHIVÉE - T3SCH1A - Gains en capital résultant de don de certaines immobilisations
T3SCH2 ARCHIVÉE - T3SCH2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations
T3SCH3 ARCHIVÉE - T3SCH3 - Gains en capital imposables admissibles
T3SCH4 ARCHIVÉE - T3SCH4 - Perte nette cumulative sur placements
T3SCH5 ARCHIVÉE - T3SCH5 - Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint
T3SCH6 ARCHIVÉE - T3SCH6 - Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum
T3SCH7 ARCHIVÉE - T3SCH7 - Répartitions et attributions de revenus de pension
T3SCH8 ARCHIVÉE - T3SCH8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
T3SCH9 ARCHIVÉE - T3SCH9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
T3SK ARCHIVÉE - T3SK - Impôt sur le revenu de la Saskatchewan
T3SK-CG ARCHIVÉE - T3SK-CG - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies)
T3SUM ARCHIVÉE - T3SUM - Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie
T3TI ARCHIVÉE - T3TI - Instructions pour l'impôt des territoires
T3YT ARCHIVÉE - T3YT - Impôt du Yukon
T4001 ARCHIVÉE - T4001 - Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
T4002 ARCHIVÉE - T4002 - Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4003 ARCHIVÉE - T4003 - Revenus d'agriculture
T4004 ARCHIVÉE - T4004 - Revenus de pêche AAAA
T4005 ARCHIVÉE - T4005 - Les pêcheurs et l'assurance-emploi
T4011 ARCHIVÉE - T4011 - Déclarations de revenus de personnes décédées AAAA
T4012 ARCHIVÉE - T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
T4013 ARCHIVÉE - T4013 - T3 - Guide des fiducies
T4015 ARCHIVÉE - T4015 - Guide T5 - Déclaration des revenus de placements AAAA
T4016 ARCHIVÉE - T4016 - Organisations Américaines exonérées - Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
T4033 ARCHIVÉE - T4033 - Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T4033-1 ARCHIVÉE - T4033-1 - Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T4033B ARCHIVÉE - T4033B - Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T4036 ARCHIVÉE - T4036 - Revenus de location AAAA - Y compris le formulaire T776
T4037 ARCHIVÉE - T4037 - Gains en capital AAAA
T4039 ARCHIVÉE - T4039 - Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement
T4040 ARCHIVÉE - T4040 - REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
T4044 ARCHIVÉE - T4044 - Dépenses d'emploi AAAA
T4056 ARCHIVÉE - T4056 - Les émigrants et l'impôt
T4058 ARCHIVÉE - T4058 - Les non-résidents et l'impôt
T4061 ARCHIVÉE - T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
T4068 ARCHIVÉE - T4068 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
T4068-1 ARCHIVÉE - T4068-1 - Supplément AAAA au T4068 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 de 2006
T4068-2005 ARCHIVÉE - T4068-2005 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
T4079 ARCHIVÉE - T4079 - Guide T4RSP et T4RIF
T4088 ARCHIVÉE - T4088 - Comment déduire les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
T4091 ARCHIVÉE - T4091 - Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres
T4115 ARCHIVÉE - T4115 - Guide T5007 - Déclaration des prestations
T4117 ARCHIVÉE - T4117 - Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)
T4126 ARCHIVÉE - T4126 - Comment remplir la Déclaration des revenus de placements (T5)
T4130 ARCHIVÉE - T4130 - Guide de l'employeur - Avantages imposables AAAA-2001
T4144 ARCHIVÉE - T4144 - Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216
T4145 ARCHIVÉE - T4145 - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
T4155 ARCHIVÉE - T4155 - Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents
T4164 ARCHIVÉE - T4164 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
T4F ARCHIVÉE - T4F - État des revenus de pêche
T4SEG ARCHIVÉE - T4SEG - T4 Segment
T5013 ARCHIVÉE - T5013 - État des revenus d'une société de personnes
T5013-1 ARCHIVÉE - T5013-1 - Calcul de l'impôt de la partie IX.1 - Société de personnes qui est une EIPD
T5013-FIN ARCHIVÉE - T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes
T5013A ARCHIVÉE - T5013A - État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
T5013A-INST ARCHIVÉE - T5013A-INST - État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation - Instructions pour le bénéficiaire
T5013SCH1 ARCHIVÉE - T5013SCH1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - Annexe 1
T5013SCH10 ARCHIVÉE - T5013SCH10 - Calculs relatifs au montant cumulatif des immobilisations admissibles - Annexe 10
T5013SCH100 ARCHIVÉE - T5013SCH100 - Renseignements du bilan de la société de personnes (années d'imposition AAAA et suivantes) - Annexe 100
T5013SCH12 ARCHIVÉE - T5013SCH12 - Déductions relatives aux ressources - Annexe 12
T5013SCH125 ARCHIVÉE - T5013SCH125 - Renseignements de l'état des résultats de la société de personnes (années d'imposition AAAA et suivantes) - Annexe 125
T5013SCH141 ARCHIVÉE - T5013SCH141 - Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers de la société de personnes - Annexe 141
T5013SCH2 ARCHIVÉE - T5013SCH2 - Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques - Annexe 2
T5013SCH5 ARCHIVÉE - T5013SCH5 - Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre juridictions multiples
T5013SCH50 ARCHIVÉE - T5013SCH50 - Rapprochement du compte de capital de chaque associé - Annexe 50
T5013SCH52 ARCHIVÉE - T5013SCH52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
T5013SCH6 ARCHIVÉE - T5013SCH6 - Résumé des dispositions des immobilisations - Annexe 6
T5013SCH8 ARCHIVÉE - T5013SCH8 - Tableau de la déduction pour amortissement de la société de personnes - Annexe 8
T5013SCH9 ARCHIVÉE - T5013SCH9 - Sociétés, sociétés de personnes, associés ou fiducies affiliés
T5013SUM ARCHIVÉE - T5013SUM - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
T541 ARCHIVÉE - T541 - Calcul de l'impôt sur le revenue étalé - Personnes décédées
T549 ARCHIVÉE - T549 - Réduction de l'impôt sur les corporations pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick
T572 ARCHIVÉE - T572 - Crédits d'impôts du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation - Rév-95
T581 ARCHIVÉE - T581 - Crédit D'Impôt Pour Étalement du Revenu yyyy
T623 ARCHIVÉE - T623 - Réduction de l'impôt pour Saskatchewan fabrication et transformation profits période commençant yyyy - Rév-95
T626 ARCHIVÉE - T626 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
T657 ARCHIVÉE - T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour AAAA
T661 ARCHIVÉE - T661 - Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada
T666 ARCHIVÉE - T666 - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique
T691 ARCHIVÉE - T691 - Impôt minimum de remplacement
T691A ARCHIVÉE - T691A - Supplément pour impôt minimum - Administrations multiples
T70 ARCHIVÉE - T70 - Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations)
T700 ARCHIVÉE - T700 - Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles
T701 ARCHIVÉE - T701 - Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév-95
T708 ARCHIVÉE - T708 - Déduction accordée aux petites entreprises de L'Île-du-Prince-Edouard
T745 ARCHIVÉE - T745 - Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve
T761 ARCHIVÉE - T761 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
T763 ARCHIVÉE - T763 - Réduction, au 31 décembre yyyy, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes
T769 ARCHIVÉE - T769 - Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
T770 ARCHIVÉE - T770 - Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
T776 ARCHIVÉE - T776 - État des loyers de biens immeubles
T777 ARCHIVÉE - T777 - État des dépenses d'emploi
T778 ARCHIVÉE - T778 - Déduction pour frais de garde d'enfants pour AAAA
T78 ARCHIVÉE - T78 - Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba
T79 ARCHIVÉE - T79 - Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers)
T7B-CORP ARCHIVÉE - T7B-CORP - Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
T800 ARCHIVÉE - T800 - Réduction de l'impôt du Manitoba sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises - Rév-95
T81-CORP ARCHIVÉE - T81(CORP) - Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (sociétés)
T81-IND ARCHIVÉE - T81(IND) - Dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (particuliers)
T82 ARCHIVÉE - T82 - Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances
T85 ARCHIVÉE - T85 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement
T86 ARCHIVÉE - T86 - Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement manufacturier
T87 ARCHIVÉE - T87 - Crédits d'impôt de la Colombie-Britannique remboursables
T88 ARCHIVÉE - T88 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (Particuliers)
T89 ARCHIVÉE - T89 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
T921 ARCHIVÉE - T921 - Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie I inutilisé
T936 ARCHIVÉE - T936 - Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre AAAA
T962 ARCHIVÉE - T962 - Calcul du crédit d'impôt de la partie 1.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
TL11A ARCHIVÉE - TL11A - Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Université étrangère
TL11C ARCHIVÉE - TL11C - Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
TL11D ARCHIVÉE - TL11D - Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
TL2 ARCHIVÉE - TL2 - Déduction de frais de repas et d'hébergement
TX19 ARCHIVÉE - TX19 - Demande d'un certificat de décharge
T5013-INST T5013-INST Etat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
RC7191-ON ARCHIVÉE - RC7191-ON - GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
T2SCH150 ARCHIVÉE - T2SCH150 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance-vie (années d'imposition qui commencent après le 31 octobre 2011)
RC4613 ARCHIVÉE - RC4613 - Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
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