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ARCHIVÉE - Les formulaires hors série

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No :IC97‑2R12

DATE : le 10 janvier 2011

OBJET : Les formulaires hors série

Cette version est disponible en version électronique seulement.

Introduction

Cette circulaire remplace et annule la circulaire d'information 97-2R11 datée du 10 janvier 2011.

Table des matières

Renseignements généraux

1. Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter.

2. L'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux contribuables canadiens les formulaires dont ils ont besoin pour produire leurs déclarations de renseignements et de revenus. Afin de simplifier la tâche de ceux qui doivent remplir un grand nombre de formulaires, nous acceptons certains formulaires autres que nos formulaires préimprimés, comme les feuillets de renseignements, les formulaires Sommaire, les déclarations de revenus et les annexes hors série (reproduits ou adaptés).

Formulaires hors série

3. Pour obtenir une liste mise à jour des formulaires qui doivent être soumis pour approbation, ainsi que leur statut, allez à www.arc.gc.ca/horsserie. Les formulaires suivants doivent être soumis pour approbation :

  1. tous les feuillets de renseignements et tous les formulaires Sommaire (p. ex. T4 et T4 Sommaire);
  2. la déclaration T1, les annexes et les formulaires de crédit d'impôt. Tous les formulaires ayant une zone de saisie doivent aussi être présentés à des fins de référence. Il incombe au déposant de s'assurer que les formulaires répondent à nos spécifications;
  3. les déclarations T3 et les annexes;
  4. les déclarations T3D, T3F, T3GR, T3M, T3P, T3RI, T3S et T3ATH‑IND;
  5. la déclaration T3010-1 et la feuille de travail des administrateurs/fiduciaires ainsi que la feuille de travail des donataires reconnus pour les organismes de bienfaisance enregistrés;
  6. les formulaires de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée qui ont des zones de saisie : GST59, GST60, GST62‑1 à GST62‑6, GST370 et GST489.

4. Nous acceptons des formulaires autres que ceux qui sont énumérés ci‑dessus à condition qu'ils ressemblent le plus possible à nos formulaires. Nous ne leur attribuons pas de code d'attestation.

5. Les formulaires hors série doivent répondre à nos spécifications afin d'être traités par les centres fiscaux.

6. Les formulaires soumis doivent être un échantillon préparé à partir de la dernière version ou révision valide pour l'année. Les versions précédentes qui ne sont plus valides seront rejetées. Pour connaître les années de révision valides, allez à www.arc.gc.ca/horsserie.

7. Nous approuvons seulement les formulaires hors série pour lesquels vous présentez une copie électronique ou papier chaque année et avant qu'ils soient imprimés. Nous évaluons la copie et attribuons un code d'attestation aux formulaires si toutes nos spécifications sont observées. Le code doit paraître dans le coin inférieur droit de chaque feuillet de renseignements. Nous vous indiquons dans la section intitulée « Déclarations hors série » où placer le code d'attestation sur les déclarations T1, T3 et T3010-1.

8. L'approbation d'un formulaire hors série est valide jusqu'à ce qu'il y ait une révision de la version de l'ARC du formulaire. À ce moment-là, un nouveau formulaire hors série contenant les révisions ou les changements doit être soumis pour obtenir un nouveau code d'attestation.

9. Si vous téléchargez nos formulaires à partir de notre site et que vous ne faites aucun changement, l'approbation n'est pas requise.

Progiciels commerciaux

10. Nous approuvons seulement les fichiers *.pdf et les copies papier des formulaires et non le progiciel lui‑même. L'emballage du produit doit comprendre un avis informant les acheteurs que les formulaires imprimés à partir du progiciel sont approuvés. L'avis ne doit pas laisser croire que le progiciel lui‑même servant à calculer ou à générer leurs renseignements a été approuvé. Il est important de préciser que l'acheteur doit installer le progiciel et le pilote d'impression en suivant les instructions du produit, sinon les formulaires imprimés différeront du format approuvé et pourraient être rejetés par le centre fiscal.

11. Notez que l'acheteur et le développeur du progiciel ont la responsabilité de régler tout problème provenant du progiciel commercial, que ce soit une mauvaise installation ou des calculs inexacts.

Processus d'approbation

12. Nous examinons les feuillets de renseignements, les déclarations, les annexes et les formulaires hors série soumis et leur attribuons un code d'attestation s'ils répondent à nos spécifications. Vous trouverez dans les sections suivantes les spécifications applicables à tous les formulaires hors série, ainsi que des renseignements supplémentaires se rapportant aux déclarations T1, T3 et T3010-1. Lorsque des changements sont apportés à la déclaration T3010-1, les clients doivent soumettre un formulaire hors série révisé et demander un nouveau code d'attestation.

13. Vous pouvez nous faire parvenir vos échantillons de formulaires par voie électronique ou en version papier. Vos échantillons doivent être des copies lisibles et de bonne qualité de votre version finale. Nous n'acceptons pas de télécopies ou de modifications faites à la main.

Vous pouvez aussi faire parvenir des copies papier à l'une des adresses suivantes, selon les différentes requêtes.

Pour faire approuver vos feuillets de renseignements et formulaires Sommaire, envoyez un échantillon en format *.pdf ou *.jpg à customized-hors-series@arc.gc.ca ou votre version papier à l'adresse suivante :

Direction des déclarations des entreprises
Section du soutien législatif et technique des déclarations de renseignements
750, chemin Heron, 7e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Pour faire approuver la déclaration T1, les annexes et les formulaires de crédit d'impôt, envoyez un échantillon en format *.pdf à t1efileatd@bellnet.ca ou en version papier à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Division des essais d'acceptation
875, chemin Heron, Salle 424
Ottawa ON K1A 1A2

Pour faire approuver les déclarations T3 et les annexes, envoyez un échantillon à l'adresse suivante :

Direction du traitement des déclarations des particuliers
Section du traitement des déclarations de fiducie
25, avenue McArthur, Tour C, 8e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Pour faire approuver les T3010-1, envoyez un échantillon à l'adresse suivante :

Direction des organismes de bienfaisance
Section des relations avec les clients
Place de Ville, Tour A
320, rue Queen, 13e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Courriel : Charities-Bienfaisance@arc.gc.ca

Pour en savoir plus sur les formulaires hors série, envoyez un courriel à customized-hors-series@arc.gc.ca .

14. Lorsque vous nous présentez vos déclarations T1 et vos feuillets de renseignements, allouez une période de 20 jours ouvrables pour l'approbation.

15. Lorsque vous présentez une trousse de déclaration (T1, T3 ou T3010-1), vous devez énumérer dans une note d'accompagnement tous les formulaires produits par votre progiciel, qu'ils soient soumis ou non pour approbation.

16. Lorsque vous présentez un formulaire Sommaire ou un feuillet de renseignements, vous devez nous indiquer qui en seront les utilisateurs.

17. Des ébauches et des versions provisoires des documents sont accessibles dans Internet dans le Système électronique de diffusion des documents (SEDD). Pour en savoir plus sur ce site protégé par mot de passe, envoyez un courriel à l'administrateur à edds‑admin@arc.gc.ca . Les versions électroniques finales des formulaires sont par la suite téléchargées dans Internet.

Déclarations de renseignements, formulaires et feuillets

Lignes directrices relatives aux feuillets de renseignements

18. Les formulaires hors série les plus courants sont les feuillets de renseignements, tels les feuillets T4, T4A et T5. Veuillez noter les directives à suivre quant aux dimensions, à la qualité du papier et à la conception :

  1. largeur maximale : 8,5 po (21,5 cm)
    largeur minimale : 7 po (17,5 cm)
    hauteur maximale : 5,5 po (13,75 cm) (pour deux feuillets par page)
    hauteur minimale : 2,75 po (6,80 cm) (pour quatre feuillets par page)
  2. Vous devez voir à ce que les renseignements qui figurent sur chaque copie des formulaires soient lisibles.
  3. Nous acceptons les formulaires unilingues s'ils sont rédigés dans la langue choisie par le destinataire.
  4. Dans le cas des feuillets de renseignements, vous pouvez n'imprimer que les cases correspondant à la situation particulière du destinataire. Il est par contre nécessaire d'imprimer toutes les zones d'identification, les cases réservées à l'impôt sur le revenu et les cases destinées aux données codées (p.ex. le code du feuillet, le type de destinataire, le code d'emploi, les codes de notes, etc.) Veuillez respecter l'ordre numérique des cases, si vous produisez une déclaration sur papier pour l'ARC. Vous devez fournir les informations pertinentes imprimées au verso des feuillets de renseignements du destinataire. Si vous supprimez une case du recto d'un feuillet, vous devez également supprimer l'information correspondante qui figure au verso.
  5. Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le symbole du drapeau de la signature de l'ARC. Cependant, vous devez reproduire le titre de la signature de l'ARC (Agence du revenu du Canada). Si vous reproduisez nos formulaires, veuillez ne pas utiliser votre dénomination sociale au lieu de la signature de l'ARC. Vous pouvez inscrire votre dénomination sociale dans l'espace réservé au nom et à l'adresse de l'expéditeur (habituellement au bas, à droite du feuillet de renseignements).
  6. Utilisez à peu près la même taille de police de caractères que celle de nos formulaires, mais n'en utilisez pas une plus petite.
  7. Les parties ombragées sont importantes pour les copies de l'ARC qui seront imprimées et soumises à l'ARC pour le traitement. Les parties ombragées ne sont pas requises lorsque vous soumettez vos copies électroniquement à l'ARC et pour les copies des destinataires.
  8. La déclaration concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels qui apparaît sur les versions de l'ARC des déclarations, annexes et formulaires doit aussi apparaître sur chaque déclaration, annexe et formulaire hors série.
  9. Le nom des différentes lois doit être en italique, p. ex. Loi sur la protection des renseignements personnels.

19.  Nous n'acceptons que la dernière version des formulaires. Nous refuserons et retournerons les demandes des déposants qui envoient des formulaires d'une année antérieure en espérant ou en demandant que nous fassions les changements pour l'année courante. Il incombe aux déposants de corriger toutes les erreurs de leurs formulaires que ce soit du point de vue de l'orthographe, du contenu ou de la présentation.

Exigences supplémentaires selon la méthode de production

20. Spécifications pour la production sur papier

  1. Bien que l'usage de la couleur facilite le traitement des documents, nous ne l'exigeons plus. Les documents peuvent être imprimés sur du papier blanc.
  2. Tous les formulaires Sommaire produits sur papier doivent comporter toutes les cases de renseignements. Celles‑ci doivent être disposées dans le même ordre et occuper la même position que sur nos formulaires.
  3. Lorsque vous produisez une déclaration sur papier pour l'ARC, vous devez vous assurer que les cases ombrées (en entier ou en partie) de nos formulaires sont également ombrées dans vos formulaires hors série.
  4. Les numéros en série ne sont pas obligatoires.

21. Spécifications pour la production électronique

  1. Si vous produisez votre déclaration T5008, État des opérations sur titres (feuillet T5008), par voie électronique, vous pouvez offrir à vos clients un relevé de compte plutôt que des feuillets T5008 pour chaque transaction. L'ARC autorisera le relevé de compte de remplacement et émettra un code d'attestation.
    Veuillez afficher le message suivant bien en vue sur la première page du relevé de compte, de préférence en caractères gras ou dans une couleur très visible :
    • T5008 – Les opérations sur titres seront communiquées à l'agence du revenu du canada sur une base annuelle. ces opérations doivent être incluses dans votre déclaration de revenus annuelle. veuillez conserver pour fins d'impôt, car aucun autre formulaire ne sera émis.
    Consultez la publication T4091, Guide T5008 – Déclaration des opérations sur titres, pour voir des exemples de feuillets hors série, à www.arc.gc.ca/F/pub/tg/t4091/t4091-example1-f.html.
  2. Si vous êtes une fiducie de fonds communs de placement et que vous produisez vos feuillets T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), par voie électronique, vous pouvez regrouper les revenus et les gains en capital provenant de plusieurs fonds sur un feuillet T3 pour chaque détenteur de parts.
    Veuillez inscrire « Feuillet de renseignements regroupé » clairement sur le feuillet T3 sous le nom et l'adresse du destinataire, et fournissez aux détenteurs de parts des relevés qui leur permettent de faire concorder les montants déclarés sur les feuillets de renseignements regroupés; maintenez également une piste de vérification, de sorte que les feuillets de renseignements regroupés pourront être vérifiés si nous procédons à une vérification de ces fonds ultérieurement.
  3. Pour en savoir plus sur cette méthode de production, composez le  1-800-665-5164 ou allez à  www.arc.gc.ca/supportelectronique .

22. Si vous préférez, vous pouvez écrire à :

Unité de traitement sur média électronique
Centre de technologie d'Ottawa
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1A2

Déclarations de revenus hors série

23. Les développeurs de progiciels, les fiscalistes ou les personnes qui créent un programme pour l'impression des déclarations doivent obtenir notre approbation avant de produire ces déclarations (déclarations T1, T3 et T3010-1).

24. Nous attribuons un code d'attestation unique à chaque progiciel qui produit une déclaration de revenus imprimée par ordinateur respectant nos spécifications. Ce code est valide pour l'année de la déclaration seulement et doit apparaître sur toutes les déclarations imprimées par ordinateur qui nous sont transmises. Si une déclaration est produite sans code d'attestation, son traitement pourrait être retardé.

Production de déclarations de revenus hors série

25. Afin d'accélérer le traitement lorsque vous produisez une déclaration de revenus hors série, la déclaration ainsi que les annexes et les autres pièces jointes devraient être dans l'ordre selon lequel nous les traiterons. Ces pièces devraient être agrafées au coin gauche supérieur, de façon à ce que tous les éléments d'information soient visibles. Vous trouverez le bon ordre de présentation des pièces pour les différentes déclarations plus loin dans cette circulaire. Ne joignez à la déclaration que les annexes ou les formulaires pertinents dûment remplis. Le traitement de la déclaration pourrait être retardé si des annexes ou des formulaires en blanc sont insérés.

26. Nous acceptons les photocopies des déclarations, des annexes et des formulaires, y compris les photocopies de signatures. Nous acceptons également les formulaires en format *.pdf téléchargés à partir de notre site Web, à www.arc.gc.ca. Ces déclarations, annexes et formulaires doivent cependant respecter les spécifications énoncées ci‑dessous concernant le papier.

Lignes directrices relatives aux déclarations de revenus hors série

27. Spécifications concernant le papier

  1. Pour la plupart des documents, le format doit être de 21,5 cm × 28 cm (8,5 po × 11 po) une fois les onglets détachables enlevés.
  2. Nous acceptons le papier en continu si vous séparez les pages et enlevez les onglets détachables.
  3. Nous n'acceptons que la première page du papier autocopiant.
  4. Nous acceptons le papier blanc.
  5. Nous n'acceptons pas de papier ligné.

28. Spécifications concernant l'impression

  1. La qualité, la densité et la clarté de la police de caractères doivent être comparables à celles de nos déclarations, annexes et formulaires.
  2. La présentation doit correspondre page par page et ligne par ligne à celle de nos déclarations, annexes et formulaires.
  3. Les renseignements d'identification, les titres de lignes et les numéros de zones doivent être imprimés selon le même ordre que celui de nos déclarations, annexes et formulaires.
  4. La taille et la présentation des zones « N'inscrivez rien ici » doivent être exactement les mêmes que sur nos déclarations.
  5. Nous acceptons les abréviations si les descriptions sont claires et concises.
  6. Les titres et les numéros des zones de saisie doivent être imprimés en caractère gras.
  7. Les inscriptions dans la section d'identification ainsi que les montants inscrits dans les zones de saisie doivent aussi être imprimés en caractère gras.
  8. Il ne faut pas inscrire de zéro dans les zones de saisie, à moins qu'il ne soit expressément précisé de le faire.
  9. Une seule page de la déclaration, de l'annexe ou du formulaire doit être imprimée sur un côté de la feuille de papier utilisée.

Déclarations T1 imprimées par ordinateur

29. Outre les exigences concernant le papier et l'impression ci‑dessus, les exigences suivantes s'appliquent également aux déclarations T1 générées par ordinateur :

  1. La première version d'un logiciel pour l'année en cours qui était homologué pour la TED ou IMPÔTNET dans une année antérieure doit être produite avec la fonctionnalité de code à barres bidimentionnel (2D) pour les déclarations imprimées par ordinateur.
  2. Un logiciel qui n'a jamais été homologué pour la TED ou IMPÔTNET doit être homologué pour la TED ou IMPÔTNET avant d'être soumis pour la certification du code à barres 2D pour les déclarations imprimées par ordinateur. Pour en savoir plus sur la certification du code à barres 2D, veuillez vous référer au document Normes sur les codes à barres bidimensionnels, disponible sur le site à accès préliminaire de l'ARC.
  3. La trousse de déclaration T1 Générale soumise pour approbation devrait comprendre une copie de la déclaration, des annexes et des formulaires de crédit d'impôt de chaque province et territoire. Si vous utilisez la déclaration, les annexes ou les formulaires de certaines provinces ou territoires seulement, vous devez l'indiquer dans une lettre et la joindre à votre demande d'approbation.
  4. Le nom et le numéro d'assurance sociale du contribuable doivent figurer au haut de chaque page de la déclaration, des annexes et des formulaires connexes.
  5. Le numéro de formulaire correspondant doit figurer sur les formulaires relatifs à la déclaration T1 Générale générés par ordinateur. Lorsque c'est possible, ce numéro de formulaire doit être aligné à gauche au bas de la première page du formulaire.
  6. Dans le cas des annexes et des formulaires de plus d'une page, indiquez la pagination au bas de chacune des pages (par exemple, page 1 de 2). Insérez des sauts de page aux mêmes endroits que dans les versions de l'ARC, ou aux endroits qui causent le moins de confusion.
  7. Les indicateurs de cents, représentés par de gros points noirs, situés à la droite des zones de saisie, doivent figurer sur la déclaration et les annexes, si requis. Pour l'indicateur de cents, nous acceptons le symbole « ¢ » ou « c » minuscule situé au même endroit que les points noirs sur la déclaration, les annexes et les formulaires.
  8. Si la déclaration T1 Générale a une marge d'environ 3 cm du côté droit d'une zone de saisie ou une ligne en blanc sous une zone de saisie, la déclaration générée par ordinateur devrait également laisser une marge ou une ligne en blanc. Nous utilisons ces espaces pour insérer les corrections.
  9. Les dimensions de la section du nom et de l'adresse à la page 1 de la déclaration ne doivent pas être inférieures à celles de la même section sur notre déclaration afin de laisser un espace pour l'étiquette d'identification du contribuable.
  10. La partie du haut de la section du nom et de l'adresse, et de toute autre section d'information à la page 1, doit être placée à 3 cm ou plus du haut de la déclaration imprimée. Nous pourrons ainsi apposer nos étiquettes à la déclaration T1 au cours de son traitement.
  11. La déclaration imprimée ne doit pas comprendre plus de 6 lignes par pouce à la verticale et 12 caractères par pouce à l'horizontale.
  12. Inscrivez le code d'attestation ainsi que la mention concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sous la zone « N'inscrivez rien ici » à la dernière page de la déclaration T1 Générale et de tous les formulaires et annexes connexes. Lorsque c'est possible, alignez à gauche le code d'attestation et à droite la mention de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

30. Notez bien que vos déclarations T1 hors série générées par ordinateur doivent être conformes à ce qui suit :

  1. Les déclarations générées par les logiciels qui ne seront pas homologués pour la TED ou IMPÔTNET doivent être identiques à la déclaration T1 Générale de 4 pages (disponible sur notre site Web sous « Formulaires et publications »). Aucun code à barres ne doit être généré sur ces déclarations.
  2. Les déclarations générées par les logiciels qui seront homologués pour la TED ou IMPÔTNET doivent se conformer aux spécifications relatives à la déclaration T1 Générale – Condensée (tel qu'indiqué dans le document Normes sur les codes à barres bidimensionnels, disponible sur le site à accès préliminaire de l'ARC). Les codes à barres doivent être générés, le cas échéant, dans les zones indiquées dans le document des normes.
  3. Les déclarations générées par les logiciels qui seront homologués pour IMPÔTNET doivent être identiques soit à la déclaration T1 Générale de quatre pages (disponible sur notre site Web sous « Formulaires et publications »), soit à la déclaration T1 Générale de cinq pages (disponible sur le site à accès préliminaire de l'ARC). Les codes à barres devront être générés, le cas échéant, selon le document Normes sur les codes à barres bidimensionnels, disponible sur le site à accès préliminaire de l'ARC.

Déclarations T3 imprimées par ordinateur

31. Les déclarations T3 sont imprimées par ordinateur.

32. Outre les exigences concernant le papier et l'impression (lisez les paragraphes 27 et 28), il y a d'autres spécifications relatives aux déclarations T3, aux annexes et à tout autre formulaire connexe.

Déclarations T3

33. Spécifications

  1. La trousse de déclaration T3 doit comprendre la déclaration T3, les annexes et tout autre formulaire connexe.
  2. Le nom de la fiducie et l'année d'imposition doivent figurer au haut de chaque page de la déclaration T3, des annexes et de tout autre formulaire connexe.
  3. Le code d'attestation doit figurer sur la dernière ligne imprimée, à la page 1 de la déclaration.

Déclarations T3010-1 imprimées par ordinateur

34. Outre les exigences concernant le papier et l'impression (lisez les paragraphes 27 et 28), les autres exigences relatives aux déclarations T3010-1 sont les suivantes :

  1. Le numéro d'entreprise/numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance et l'exercice doivent figurer au haut de chaque page de la déclaration, de l'une ou l'autre des feuilles de travail des administrateurs/ fiduciaires et de la feuille de travail des donataires reconnus.
  2. Inscrivez le code d'attestation sur chaque page de la déclaration.

Rejet de déclarations imprimées par ordinateur

35. Voici certaines des raisons pour lesquelles nous pouvons rejeter les déclarations imprimées par ordinateur :

  1. La déclaration est illisible à cause de la piètre qualité de l'impression.
  2. La déclaration n'est pas dans le bon format.
  3. La déclaration ne comporte aucun indicateur de cents.
  4. Aucun code d'attestation ne figure sur la déclaration.

36.  Ces déclarations peuvent être retardées ou retournées par le centre fiscal pour être corrigées.

Ordre de présentation des pièces jointes

Généralités

37. Afin d'accélérer le traitement des déclarations de revenus, placez les pièces jointes dans l'ordre selon lequel nous les traitons (lisez les listes ci‑après pour connaître l'ordre approprié). Si vous exercez un choix, indiquez‑le de façon visible dans la section pertinente de la déclaration ou des annexes, ou joignez une note à cet effet.

Déclarations T1

38. S'il y a lieu, joignez un chèque ou un mandat‑poste à la page 1 de la déclaration. Agrafez toutes les autres pièces pertinentes au coin supérieur gauche de la page 3 (déclaration de quatre pages), de la page 4 (déclaration de cinq pages) ou de la page 3 (déclaration de trois pages) :

  1. T1-KFS (le sommaire des zones de composition généré avec la déclaration T1 Générale – Condensée);
  2. le formulaire T1261, Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents;
  3. le formulaire T1161, Biens possédés par un émigrant du Canada;
  4. le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada;
  5. le formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens;
  6. les formulaires T1163 État A et T1164 État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement / formulaires du PCSRA;
  7. les formulaires T1273 État A et T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri‑stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour les particuliers / opérations agricoles additionnelles ou supplémentaires ;
  8. le formulaire RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte;
  9. le formulaire DC905, Formulaire d'identification de faillite;
  10. le formulaire CCA-2736, Attestation d'une transaction de prêt (Industrie Canada);
  11. le formulaire T1-DD, Demande de dépôt direct – Particuliers;
  12. le formulaire T1132, Autorisation d'envoi à une autre adresse;
  13. le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte;
  14. les feuillets de renseignements de la province de Québec (les feuillets TP ou les feuillets intitulés « Relevé »);
  15. les annexes de saisie fédérales, peu importe l'ordre;
  16. les annexes de saisie provinciales/territoriales, peu importe l'ordre;
  17. le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées;
  18. ON-BEN, Demande, pour 2012, de la prestation Trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario;
  19. ON-BEN, Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt fonciers de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario;
  20. Tous les autres formulaires de l'ARC avec des zones de saisie, peu importe l'ordre;
  21. les feuillets de renseignements T4 et, ensuite, tous les autres feuillets, peu importe l'ordre (NR4, T3, T5, etc.);
  22. les reçus de cotisations à un REER;
  23. toutes les autres annexes, tous les formulaires et tous les reçus, peu importe l'ordre.

Déclarations T3

39. Spécifications

  1. le formulaire RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte, ou une attestation de transaction de prêt, désignée comme copie à annexer à la déclaration T3;
  2. les feuillets de renseignements de la province de Québec (les feuillets TP ou les feuillets intitulés « Relevé »);
  3. l'annexe 12, Impôt minimum;
  4. l'annexe 11, Impôt fédéral sur le revenu;
  5. le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger;
  6. le formulaire T2036, Crédit provincial pour impôt étranger;
  7. le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (Particuliers), pour 1995 et les années suivantes;
  8. le formulaire T184, Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement;
  9. les formulaires T82, T79 et T81, pour les demandes de dégrèvement d'impôt provincial;
  10. l'annexe 10, Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non‑résidents de la partie XIII;
  11. l'annexe 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires;
  12. l'annexe 3, Gains en capital imposables admissibles;
  13. le formulaire T3A, Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte;
  14. les feuillets de renseignements pour revenus touchés;
  15. l'annexe 12, Impôt minimum (lorsque l'annexe est remplie et montre que l'impôt minimum ne s'applique pas);
  16. toutes les autres annexes par ordre numérique;
  17. les reçus et tous les autres renseignements, peu importe l'ordre.

Déclarations T3010-1

40. Spécifications

  1. le formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  2. le formulaire TF725, Renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré;
  3. une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré;
  4. le formulaire T1235, Feuille de travail – administrateurs, fiduciaires et autres responsables (le cas échéant);
  5. le formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés sur les personnes morales de l'Ontario (le cas échéant);
  6. le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés sur les personnes morales de l'Ontario (le cas échéant);
  7. le formulaire T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes (le cas échéant);
  8. toutes les autres annexes connexes (le cas échéant);
  9. le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (le cas échéant).

Détails de la page

2018-02-19