ARCHIVÉE - IC84-3R6 Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger

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IC84-3R-ATTACH Annexe au CI84-3R6, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
CPC-030, Organismes de bienfaisance à l’étranger : Exigences relative au statut de donataire reconnu

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