ARCHIVÉE - NR6 Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2013 - PDF nr6-13f.pdf
2013 - PDF nr6-fill-13f.pdf
2006 - PDF nr6-06f.pdf
2006 - PDF nr6-fill-06f.pdf
2000 - PDF nr6-00f.pdf
1993 - PDF nr6-93f.pdf
1989 - PDF nr6-89f.pdf

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