ARCHIVÉE - RC7219 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

• 2021 – PDF en caractères standards (rc7219-21f.pdf)
• 2016 – PDF en caractères standards (rc7219-16f.pdf)
• 2015 – PDF en caractères standards (rc7219-15f.pdf)

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.