ARCHIVÉE - RC7294 Déclaration finale de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2018 - PDF - RC7294-18f.pdf
2018 - PDF - RC7294-fill-18f.pdf

2016 - PDF - RC7294-16f.pdf
2016 - PDF - RC7294-fill-16f.pdf

2015 - PDF - RC7294-15f.pdf
2015 - PDF - RC7294-fill-15f.pdf

2013 - PDF - RC7294-13f.pdf
2013 - PDF - RC7294-fill-13f.pdf

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.