ARCHIVÉE - T2012 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)
Disponible pour les années énumérées ci-dessous :
2017 - PDF t2012-17f.pdf
2017 - PDF t2012-fill-17f.pdf
2016 - PDF t2012-16f.pdf
2016 - PDF t2012-fill-16f.pdf
2014 - PDF t2012-14f.pdf
2014 - PDF t2012-fill-14f.pdf
2005 - PDF t2012-05f.pdf
2005 - PDF t2012-fill-05f.pdf
2001 - PDF t2012-01f.pdf
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