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GST115 ANNULÉ (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés

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Ce formulaire a été annulé en date du 2024-04-17.

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Remboursement pour un organisateur de voyages/particulier/entreprise/organisation de la TPS/TVH payée sur des voyages organisés avec le logement provisoire/emplacement de camping et un service ou, pour un organisateur, le logement prov./camping acheté et revendu dans un voyage organisé admissible

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