Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée
Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée
IC90 - IC99
- IC92-1 Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
- IC92-2 Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
- IC92-3 Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
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