Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés

Mémorandum sur la TPS/TVH 27-1
Septembre 2025

La présente version remplace celle datée de juin 2009. Le présent mémorandum a été mis à jour pour y ajouter des définitions et des termes importants relativement aux voyages organisés. De plus, il annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 27-3, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l'hébergement fourni dans le cadre d'un voyage organisé admissible.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi sur la taxe d'accise (LTA). Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la LTA et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la LTA ou le règlement pertinent, ou communiquer avec les Décisions de la TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296 pour obtenir plus de renseignements. Vous pouvez demander une décision pour obtenir une certitude concernant l'application de la TPS/TVH à une situation donnée. Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH, renferme une explication de la façon d'obtenir une décision ou une interprétation, ainsi qu'une liste des centres des décisions en matière de TPS/TVH.

Si vous êtes situé au Québec et que vous désirez obtenir une décision en matière de TPS/TVH, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692. Vous pouvez aussi visiter le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca pour obtenir des renseignements généraux.

L'ARC administre la TPS/TVH et la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées qui sont des institutions financières désignées particulières pour l'application de la TPS/TVH et de la TVQ, qu'elles soient ou non situées au Québec. Si vous souhaitez présenter une demande de renseignements techniques par téléphone à l'égard de ce type d'institution financière désignée, composez le 1‑855‑666‑5166.

Taux de la TPS/TVH

Dans la présente publication, il est question de fournitures assujetties à la TPS ou à la TVH. Les taux de TPS/TVH mentionnés sont ceux qui étaient en vigueur au moment de la parution. Pour voir la liste des taux de TPS/TVH actuels, ainsi que les anciens taux, allez à Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).

Si vous n'êtes pas certain si une fourniture est effectuée dans une province participante, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 3-3-2, Lieu de fourniture dans une province – Aperçu.

Table des matières

• Renseignements généraux
• Définitions et termes importants
• Caractérisation d'une fourniture
  • Voyage organisé
    • Forfaits de mieux-être
    • Séjours éducatifs et de counseling
    • Camps de vacances pour les enfants
    • Tournois
    • Voyages à forfait individuels et voyages sur mesure
  • Bien, service ou commodité
• Déterminer la contrepartie des parties d'un voyage organisé
  • Partie taxable
  • Partie non taxable
  • Fournitures distinctes
• Pourcentage taxable de la partie déterminée
  • Premier fournisseur
  • Pourcentage taxable
  • Pourcentage taxable initial
  • Pourcentage de référence
• Documents
• Assurance
• Annexe 1 – Application de la TPS/TVH à un voyage organisé
• Annexe 2 – Certificat de droit à la détaxation

Renseignements généraux

1. En général, les fournisseurs tels que les organisateurs de voyages achètent des services de transport de passagers, des logements provisoires ou des emplacements de camping, des excursions touristiques et d'autres biens ou services qu'ils regroupent dans un voyage organisé et qu'ils fournissent à un prix forfaitaire. Les fournisseurs qui vendent des voyages organisés au Canada doivent calculer au prorata le prix de vente d'un voyage en fonction de la valeur des biens et des services taxables et non taxables que le voyage comprend afin de déterminer le montant de la TPS/TVH à exiger.

2. Aux termes de l'article 163, certaines règles doivent être appliquées pour le calcul au prorata du prix de vente d'un voyage organisé en fonction de la valeur des biens et des services taxables qu'il comprend. En général, les biens et les services taxables sont ceux qui sont compris dans un voyage organisé et qui seraient taxables pour l'application de la TPS/TVH s'il étaient fournis séparément du voyage organisé. Avant d'appliquer ces règles relatives au calcul au prorata (qui sont expliquées au paragraphe 37 du présent mémorandum et aux paragraphes suivants), le fournisseur doit s'assurer qu'il fournit réellement un voyage organisé.

Définitions et termes importants

3. Aux termes du paragraphe 163(3), un voyage organisé s'entend d'un ensemble de services, ou de biens et de services, qui comprend le service de transport, le logement, le droit d'utiliser un terrain de camping ou les services d'un guide ou d'un interprète, si les biens et les services sont fournis en bloc pour un prix forfaitaire.

4. Selon la définition d'un voyage organisé dans la LTA, la fourniture unique d'une combinaison de deux services ou plus, ou de biens et de services, pourrait être considérée comme un voyage organisé pour l'application de la TPS/TVH même si le voyage ne correspond pas exactement à l'idée que l'on se fait normalement d'un voyage organisé. Toutefois, le contraire est aussi possible; une fourniture qui semble être une fourniture de voyage organisé pourrait ne pas l'être pour l'application de la TPS/TVH.

5. L'expression prix forfaitaire n'est pas définie dans la LTA, mais elle s'entend en général d'un prix unique pour tous les biens et services vendus ensemble dans un voyage. Dans l'industrie du tourisme, les prix de certains éléments sont parfois indiqués séparément sur la facture à titre d'information. Même si c'est le cas, dans certaines circonstances, le voyage pourrait être considéré comme étant fourni à un prix forfaitaire. Le prix du logement inclus dans un voyage organisé peut être indiqué séparément sur une facture pour informer l'acheteur du montant sur lequel la taxe de vente provinciale applicable est calculée. Ce voyage est fourni à un prix forfaitaire, puisque le prix du logement est indiqué séparément à titre d'information seulement.

6. Un voyage n'est pas fourni à un prix forfaitaire lorsque la raison pour laquelle la totalité ou une partie des éléments du voyage sont indiqués séparément sur la facture est attribuable au fait qu'une partie ou la totalité des éléments sont fournis séparément ou au nom d'autres personnes.

7. Aux termes du paragraphe 123(1), un bien s'entend, à l'exclusion d'argent, de tous biens — meubles et immeubles — tant corporels qu'incorporels, y compris un droit quelconque, une action ou une part.

8. Un bien peut être, entre autres :

• un logement provisoire ou un emplacement de camping;
• un repas;
• un droit d'entrer ou d'assister à un événement (comme un billet de spectacle ou de match de hockey);
• une voiture fournie par location;
• de l'équipement de ski fourni par location;
• le droit d'utiliser un immeuble (comme le confirment les laissez-passer de remonte-pente et les laissez-passer à un parc);
• une entrée à un terrain de golf.

9. Aux termes du paragraphe 123(1), un service s'entend de tout ce qui n'est :

1. ni un bien;
2. ni de l'argent;
3. ni fourni à un employeur par une personne qui est un salarié de l'employeur, ou a accepté de l'être, relativement à sa charge ou à son emploi.

10. Les services peuvent être, entre autres :

• les services d'un guide ou d'un interprète;
• les services de transport (comme des circuits touristiques en autocar et le transport aérien);
• des excursions touristiques;
• des leçons de ski.

11. Aux termes du paragraphe 123(1), un logement provisoire s'entend d'un immeuble d'habitation ou d'une habitation fourni à un acquéreur par bail, licence ou accord semblable, en vue de son occupation continue à titre résidentiel ou d'hébergement par le même particulier pour une durée de moins d'un mois. Pour l'application de l'article 252.4 :

1. sont assimilés à un logement provisoire les gîtes de tout genre (sauf le gîte à bord d'un train, d'une remorque, d'un bateau ou d'une construction munis d'un moyen de propulsion ou pouvant facilement en être munis) fournis dans le cadre d'un voyage organisé, au sens du paragraphe 163(3), qui comprend des aliments et les services d'un guide;
2. n'est pas un logement provisoire l'immeuble d'habitation ou l'habitation qui est, selon le cas :
   1. fourni à l'acquéreur dans le cadre d'un arrangement de multipropriété,
   2. compris dans la partie d'un voyage organisé qui n'est pas la partie taxable, au sens où ces expressions s'entendent au paragraphe 163(3).

12. L'hébergement pour une nuit ou une semaine dans un hôtel ou un motel est considéré comme un logement provisoire.

13. Si la contrepartie d'une fourniture d'un logement ne dépasse pas 20 $ par jour d'occupation, la fourniture est exonérée aux termes de l'alinéa 6b) de la partie I de l'annexe V et n'est pas considérée comme celle d'un logement provisoire. Elle serait comprise dans la partie non taxable d'un voyage organisé.

14. Aux termes de l'article 252.4, les promoteurs, ainsi que les organisateurs non inscrits, de congrès étrangers se déroulant au Canada peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH payée relativement au centre de congrès et aux fournitures liées au congrès. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 27-2, Congrès.

15. Une province participante est une province qui a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS afin de mettre en œuvre la TVH. Les provinces participantes sont le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard, à l'exclusion de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse et de la zone extracôtière de Terre-Neuve sauf dans la mesure où des activités extracôtières, selon la définition au paragraphe 123(1), y sont exercées.

16. Une province non participante est soit une province qui n'est pas une province participante, soit une autre zone au Canada située à l'extérieur des provinces participantes.

Caractérisation d'une fourniture

17. Pour une opération donnée, il est important de bien déterminer la nature d'une fourniture afin d'établir comment s'applique la TPS/TVH à cette opération. Les exemples 3 à 7 montrent qu'il ne faut pas présumer que toute combinaison qui inclut des éléments comme des services de transport de passagers ou un logement constitue un voyage organisé pour l'application de la TPS/TVH. L'annexe 1 du présent mémorandum mentionne les étapes qu'un fournisseur devrait suivre pour déterminer si la TPS/TVH s'applique à la fourniture d'un voyage organisé.

18. Lorsqu'une personne combine au moins deux services, ou des biens et des services, elle doit déterminer si elle effectue une fourniture unique ou des fournitures multiples. Les faits détermineront si une opération donnée consiste en une fourniture unique ou en des fournitures multiples. Pour savoir comment faire cette détermination, consultez l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-077R2, Fourniture unique et fournitures multiples.

Voyage organisé

19. S'il est établi qu'une opération donnée constitue une fourniture unique, la prochaine étape consiste à déterminer s'il s'agit de la fourniture d'un voyage organisé. En général, un voyage organisé est composé d'au moins deux services, ou de biens et de services. Un voyage organisé constitue une fourniture unique pour l'application de la TPS/TVH.

20. Toute combinaison d'au moins deux services, ou de biens et de services, ne constitue pas nécessairement un voyage organisé. Il faut tenir compte de la nature et de l'objectif du voyage qui est fourni afin de déterminer s'il s'agit d'un voyage organisé ou d'autre chose. Si l'objectif global d'un voyage est d'offrir un service spécialisé, ce voyage n'est pas considéré comme un voyage organisé pour l'application de la TPS/TVH. Les forfaits de mieux-être, les séjours éducatifs et de counseling, les colonies de vacances pour les enfants et les tournois sont des exemples de voyages qui ne sont pas des voyages organisés.

Forfaits de mieux-être

21. Les forfaits de mieux-être, comme les séjours dans un spa ou des cours de yoga, ont comme objectif la fourniture de services ou de traitements effectuée par des personnes qui ont des compétences ou une expertise spécialisées. L'objectif de ces forfaits est de promouvoir le mieux-être par la prestation de certains services ou traitements, comme des massages, des cures thermales, des cours de yoga ou des thérapies de relaxation. Ces forfaits peuvent aussi inclure le logement et l'accès aux installations et aux services de l'établissement.

22. Les forfaits de mieux-être ne sont pas des voyages organisés pour l'application de la TPS/TVH. Les éléments supplémentaires, comme l'hébergement et les repas, sont simplement des composantes de l'ensemble des traitements de mieux-être.

Séjours éducatifs et de counseling

23. Les séjours éducatifs, comme des camps d'immersion et des séminaires de formation, et les séjours de counseling, comme les programmes de renouement conjugal ou de réadaptation, visent avant tout à offrir des services fournis par des professionnels. Ces séjours peuvent aussi inclure les repas, le matériel pédagogique ou de référence et l'hébergement.

24. Ces séjours ne sont pas des voyages organisés pour l'application de la TPS/TVH et sont en général considérés comme la fourniture unique de services professionnels. Les autres éléments de ces séjours sont des composantes de l'ensemble des services professionnels.

Camps de vacances pour les enfants

25. Certaines entreprises commerciales et certains organismes du secteur public exploitent des camps de vacances pour les enfants, avec surveillance la nuit. Ces camps prévoient la supervision ou l'enseignement dans le cadre d'activités récréatives ou sportives. Généralement, les camps de vacances sont offerts à un prix forfaitaire. Il ne s'agit pas de voyages organisés pour l'application de la TPS/TVH.

Tournois

26. Les tournois, comme les compétitions sportives, sont habituellement des voyages de groupe conçus pour permettre à des particuliers de participer à une compétition ou à d'autres événements semblables. L'objectif de ces voyages est de fournir un droit de participer à un tournoi ou à un événement. Par conséquent, ces voyages ne sont pas des voyages organisés pour l'application de la TPS/TVH.

Voyages à forfait individuels et voyages sur mesure

27. Les voyages à forfait individuels et les voyages sur mesure sont des voyages organisés s'ils sont vendus à un prix forfaitaire et qu'ils incluent une combinaison d'au moins deux services, ou de biens et de services.

28. Par exemple, si une personne vend, à un prix forfaitaire, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol, le voyage est un voyage organisé. Toutefois, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol qui ont été vendus séparément n'est pas un voyage organisé, puisqu'il n'est pas vendu à un prix forfaitaire (même si l'hébergement et le vol sont inscrits sur la même facture). De plus, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol qui ont été vendus séparément au voyageur par des personnes distinctes, ou par un mandataire agissant pour le compte de personnes distinctes, n'est pas un voyage organisé, puisqu'il s'agit de deux fournitures distinctes. Lisez le paragraphe 18 du présent mémorandum pour obtenir plus de renseignements sur les fournitures uniques et les fournitures multiples. Pour obtenir plus de renseignements sur les mandataires, consultez l'info TPS/TVH GI-012, Mandataires.

Bien, service ou commodité

29. Pour établir si un voyage organisé comprenant un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada inclut aussi au moins un service, il faut déterminer la nature de chaque élément du voyage (c'est-à-dire déterminer s'il s'agit d'un bien ou d'un service) s'il devait être vendu séparément et non comme une composante d'un voyage. Ainsi, il est important de faire la distinction entre les éléments qui seraient vendus séparément et ceux qui sont des intrants ou qui font partie d'un autre élément (par exemple, une commodité).

30. Le mot commodité n'est pas défini dans la LTA. Une commodité ne sert habituellement qu'à améliorer un élément et elle n'est généralement pas fournie seule. Une commodité est un intrant ou elle fait partie d'un autre élément. Par exemple, l'entretien ménager offert à un hôtel ne constitue pas un élément fourni séparément, mais fait plutôt partie de l'hébergement. Cela est important lorsqu'il faut déterminer la nature d'une fourniture ou, dans le cas de la fourniture d'un voyage organisé, s'il s'agit d'une commodité ou d'un élément qui pourrait être fourni séparément du voyage.

31. Pour déterminer si un élément est une commodité, l'Agence du revenu du Canada considère habituellement le rôle de l'élément dans le voyage organisé. Il s'agit probablement d'une commodité si le rôle est mineur ou subordonné, ou si aucune partie de la contrepartie ne peut raisonnablement lui être attribuée. Il peut s'agir, entre autres, de ce qui suit :

• l'entretien ménager à un hôtel;
• la manutention des bagages;
• le stationnement dans un parc de stationnement;
• l'accès à une installation de l'hôtel;
• les services de transfert ou de navette entre l'établissement d'hébergement et l'aéroport, ou un service de navette à un casino à proximité sans frais additionnels.

32. Les paragraphes 33 et 34 du présent mémorandum donnent des exemples d'éléments qui sont des biens ou des services. Si un voyage qui pourrait être un voyage organisé inclut l'hébergement ou le droit d'utiliser un terrain de camping au Canada et au moins un service, et est fourni à un prix forfaitaire, il est considéré comme un voyage organisé pour l'application de la TPS/TVH. Aux fins de simplification, dans les exemples ci-après, il est entendu que les voyages décrits sont fournis à un prix forfaitaire et que l'hébergement, ou le droit d'utiliser un terrain de camping, est au Canada.

33. Voici des exemples de voyages organisés qui incluent une combinaison d'hébergements (biens) et de services :

• Un voyage inclut l'hébergement, une visite guidée de la ville et les repas. Ce voyage inclut un service, soit la visite touristique guidée.
• Un voyage inclut l'hébergement, des billets de spectacle et une visite guidée des établissements vinicoles de la région. Ce voyage inclut un service, soit la visite guidée des établissements vinicoles de la région.
• Un voyage inclut l'hébergement, le transport aller-retour en minibus à un musée dans une ville avoisinante et la participation à un festival. Ce voyage inclut un service, soit le transport en minibus.
• Un voyage inclut l'hébergement, le transport aérien aller-retour, des visites guidées et les repas. Ce voyage inclut deux services, soit le transport aérien et les visites guidées.
• Un voyage inclut l'hébergement, des laissez-passer pour le remonte-pente, la location de l'équipement de ski et des leçons de ski. Ce voyage inclut un service, soit les leçons de ski.
• Un non-résident participe à un congrès au Canada. Le promoteur du congrès a réservé une section de chambres d'hôtel à un tarif congrès. Le non-résident décide de ne pas réserver une de ces chambres. Il préfère acheter un voyage organisé offert par un organisateur de voyages. Le voyage organisé inclut le transport aérien aller-retour et l'hébergement. Le voyage organisé inclut un service, soit le transport aérien.

34. Voici des exemples de voyages qui n'incluent pas au moins un service et qui ne sont donc pas des voyages organisés :

• Un voyage inclut l'hébergement, les repas et des billets de théâtre. Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas et les billets de théâtre sont des biens.
• Un voyage inclut l'hébergement et les repas. De plus, tous les matins, le représentant de l'organisateur de voyages est dans le hall de l'hôtel pour vendre des visites guidées facultatives à des attractions touristiques. Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas constituent un bien. La présence du représentant dans le hall de l'hôtel n'est pas un service. Le représentant effectue des fournitures distinctes de visites guidées facultatives et sa présence dans le hall facilite simplement la fourniture de telles visites.
• Un séjour dans un centre de villégiature tout compris au Canada inclut l'hébergement au centre, les repas et l'accès aux services du spa, à une aire de stationnement surveillée, à la piscine et aux courts de tennis du centre. Ce voyage n'inclut pas un service. Dans le cas d'un centre de villégiature tout compris, les éléments comme les repas, l'accès aux services du spa du centre de villégiature, à la piscine, aux courts de tennis et à l'aire de stationnement sont des commodités qui font partie de l'hébergement.
• Un voyage inclut l'hébergement, les repas et le droit d'entrée à un terrain de golf. Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas et le droit d'entrée au terrain de golf sont des biens.
• Un voyage inclut l'hébergement dans trois villes différentes et la location d'une voiture. Ce voyage n'inclut pas un service. La location de la voiture est un bien.
• Un voyage inclut l'hébergement, les laissez-passer pour le remonte-pente et la location de l'équipement de ski. Ce voyage n'inclut pas un service. Les laissez-passer pour le remonte-pente et la location de l'équipement de ski sont des biens.
• Un voyage inclut l'hébergement, les repas et le droit d'entrée à un site du patrimoine. Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas et le droit d'entrée au site du patrimoine sont des biens.
• Un voyage inclut l'hébergement à l'hôtel et un service de navette à un casino à proximité. Il n'y a pas de frais pour le service de navette. Ce voyage n'inclut pas un service. Il s'agit seulement d'un hébergement, car le service de navette est une commodité qui fait partie de l'hébergement.

Déterminer la contrepartie des parties d'un voyage organisé

35. Un voyage organisé peut comprendre des biens et des services qui seraient taxables à différents taux (soit 0 %, 5 %, 13 %, 14 % ou 15 %) s'ils étaient fournis séparément et non dans le cadre du voyage organisé. Le voyage organisé peut aussi inclure des biens et des services qui, s'ils étaient fournis séparément du voyage organisé, seraient soit exonérés, soit fournis à l'étranger, et ne seraient donc pas assujettis à la TPS/TVH.

36. Pour obtenir des renseignements afin de déterminer si une fourniture est effectuée au Canada ou à l'étranger, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 3-3, Lieu de fourniture.

37. Les règles prévues au paragraphe 163(1) permettant de déterminer le montant total de la TPS/TVH applicable à un voyage organisé en séparant la partie taxable et la partie non taxable d'un voyage organisé. La partie taxable est ensuite séparée selon la partie non taxable au provincial et la partie taxable au provincial (appelée la partie déterminée), et est expliquée aux paragraphes 41 à 47 du présent mémorandum.

38. Aux termes de l'alinéa 163(1)a), lorsque la fourniture d'un voyage organisé est effectuée par le premier fournisseur (voir la définition de ce terme au paragraphe 51 du présent mémorandum), la contrepartie de la fourniture de la partie déterminée est réputée correspondre au montant établi au moyen de la formule suivante :

A × B

où :

39. Aux termes de l'alinéa 163(1)b), lorsque la fourniture d'un voyage organisé est effectuée par une personne autre que le premier fournisseur, la contrepartie de la fourniture de la partie déterminée est réputée correspondre au montant établi au moyen de la formule suivante :

A × B

où :

40. En fin de compte, la personne (le fournisseur subséquent) utilise le même pourcentage pour chaque partie que le pourcentage utilisé par le premier fournisseur.

Partie taxable

41. Aux termes du paragraphe 163(3), la partie taxable d'un voyage organisé s'entend des biens et des services compris dans le voyage organisé et au titre desquels la taxe prévue à la section II serait payable s'ils étaient fournis autrement que dans le cadre d'un tel voyage.

42. Aux termes du paragraphe 163(3), la partie taxable au provincial d'un voyage organisé, relativement à une province participante, s'entend des biens et des services compris dans le voyage organisé et dont la fourniture, si elle était effectuée hors du cadre du voyage, constituerait une fourniture effectuée dans la province participante relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) serait payable.

43. Toujours aux termes du paragraphe 163(3), la partie non taxable au provincial d'un voyage organisé s'entend des biens et des services compris dans la partie taxable du voyage organisé qui ne sont pas compris dans ses parties taxables au provincial.

44. Autrement dit, la partie non taxable au provincial d'un voyage organisé s'entend des biens et des services compris dans le voyage organisé et dont la fourniture, si elle était effectuée hors du cadre du voyage, constituerait une fourniture effectuée hors d'une province participante et serait assujettie à la TPS. La partie taxable d'un voyage organisé équivaut à la partie non taxable au provincial lorsque, de tous les biens et services compris dans le voyage, aucun ne serait fourni dans une province participante s'ils étaient fournis séparément du voyage organisé.

45. Un fournisseur aurait à déterminer la partie taxable au provincial d'un voyage organisé seulement si le voyage comprenait des biens ou des services dont la fourniture, si elle était effectuée hors du cadre du voyage, constituerait une fourniture effectuée dans une province participante.

Partie non taxable

46. La partie non taxable d'un voyage organisé inclut tous les biens et services compris dans le voyage qui, s'ils étaient fournis séparément du voyage, seraient détaxés, exonérés ou autrement non assujettis à la taxe. Cela inclurait certains services internationaux de transport de passagers et l'hébergement fourni à l'étranger. Les services internationaux de transport de passagers sont traités à l'annexe 2 du présent mémorandum.

47. Pour obtenir des renseignements sur le lieu de fourniture de services de transport de passagers, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 28-3, Services de transport de passagers.

Fournitures distinctes

48. Aux termes des paragraphes 163(2) et 163(2.1), pour le calcul de la TPS/TVH à payer relativement à un voyage organisé, chacun des éléments de la partie taxable au provincial, de la partie non taxable au provincial et de la partie non taxable du voyage est réputé être l'objet d'une fourniture distincte et ne pas être accessoire à l'autre.

49. De plus, pour le calcul de la TPS/TVH à payer relativement à un voyage organisé, à la fois :

• la fourniture de la partie non taxable au provincial du voyage est réputée être effectuée à l'extérieur d'une province participante et est donc taxable au taux de 5 %;
• la fourniture de la partie taxable au provincial du voyage est réputée être effectuée dans la province participante et est donc taxable au taux applicable de la TVH.

50. Aux termes de l'article 1 de la partie VI de l'annexe VI, la partie non taxable d'un voyage organisé constitue une fourniture détaxée.

Pourcentage taxable de la partie déterminée

Premier fournisseur

51. Aux termes du paragraphe 163(3), le premier fournisseur d'un voyage organisé est la personne qui la première fournit le voyage organisé au Canada.

52. Une personne qui achète divers biens et services, qui les regroupe pour former un voyage organisé et qui les fournit ensuite au Canada est le premier fournisseur du voyage. De même, une personne qui achète un voyage organisé existant, qui ajoute des biens ou des services pour former un nouveau voyage organisé et qui le fournit ensuite au Canada est le premier fournisseur de ce nouveau voyage.

53. Une personne qui remplace des éléments d'un voyage organisé existant qui a déjà été vendu pourrait être le premier fournisseur du nouveau voyage organisé si la nature du voyage a été modifiée.

54. Le premier fournisseur doit calculer le pourcentage taxable quant à la partie non taxable au provincial d'un voyage organisé ou à la partie taxable au provincial du voyage, selon le cas.

Pourcentage taxable

55. Aux termes du paragraphe 163(3), le pourcentage taxable, à un moment donné, quant à la partie taxable au provincial d'un voyage organisé ou à sa partie non taxable au provincial selon le cas (appelée partie déterminée dans la présente définition), s'entend de l'un des pourcentages suivants :

1. si l'écart entre le pourcentage de référence à ce moment quant à la partie déterminée et le pourcentage taxable initial quant à cette partie ou le pourcentage de référence à un moment antérieur quant à cette partie est de plus de 10 points, le pourcentage de référence au moment donné quant à cette partie;
2. sinon, le pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée.

56. En général, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée équivaut à la fraction que le premier fournisseur utilise pour imputer la contrepartie d'un voyage organisé à cette partie du voyage aux fins du calcul de la TPS/TVH à payer sur cette partie.

57. Le pourcentage taxable est soit le pourcentage taxable initial, soit le pourcentage de référence quant à la partie déterminée. Dans la majorité des cas, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée équivaut au pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée, comme l'a calculé le premier fournisseur au moment où il a déterminé, pour la première fois, le montant à exiger pour le voyage organisé. Dans les cas où le coût d'acquisition des biens et des services compris dans le voyage change considérablement, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée équivaut au pourcentage de référence.

Pourcentage taxable initial

58. Le premier fournisseur d'un voyage organisé doit déterminer la partie taxable et la partie non taxable du voyage.

59. Après avoir déterminé la partie taxable du voyage organisé, le premier fournisseur doit calculer le pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée. Le pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée doit être calculé une seule fois pour tout voyage organisé (c'est-à-dire au moment où le premier fournisseur du voyage détermine, pour la première fois, le montant à exiger pour le voyage).

60. Aux termes du paragraphe 163(3), le pourcentage taxable initial, quant à la partie déterminée, s'entend du résultat du calcul suivant effectué au moment où le premier fournisseur d'un voyage organisé détermine, pour la première fois, le montant (appelé prix initial dans la présente définition) à exiger pour la fourniture, au moyen de la formule suivante :

A ÷ B

où :

61. Pour calculer le pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée du voyage organisé, le premier fournisseur doit diviser la partie du coût d'acquisition initial des biens et des services compris dans le voyage organisé qu'il est raisonnable d'imputer à la partie déterminée, par le coût d'acquisition initial total des biens et des services compris dans le voyage. Dans les deux cas, les montants n'incluent pas la TPS/TVH payée sur l'acquisition des biens et des services [c'est-à-dire les crédits de taxe sur les intrants (CTI)].

62. Comme il est mentionné au paragraphe 57 du présent mémorandum, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée équivaut, dans la plupart des cas, au pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée. Dans le cas où le coût d'acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé change considérablement (comme il est expliqué au prochain paragraphe), le premier fournisseur devra peut-être utiliser le pourcentage de référence pour déterminer le pourcentage de la contrepartie qui est imputable à la partie déterminée.

Pourcentage de référence

63. Le coût d'acquisition des biens et des services compris dans un voyage organisé peut avoir changé depuis le moment où le premier fournisseur a déterminé pour la première fois le montant à exiger pour le voyage (c'est-à-dire le moment où le premier fournisseur a déterminé le pourcentage taxable initial) et celui où la fourniture du voyage organisé est réellement effectuée. En général, la proportion des coûts d'acquisition des biens et des services compris dans la partie déterminée qui représente le pourcentage du coût d'acquisition de tous les biens et services ajoutés ultérieurement au voyage est appelée pourcentage de référence.

64. Aux termes du paragraphe 163(3), le pourcentage de référence, à un moment donné, quant à la partie déterminée équivaut au pourcentage calculé au moyen de la formule suivante :

A ÷ B

où :

65. Pour calculer le pourcentage de référence quant à la partie déterminée à un moment donné, le premier fournisseur doit diviser la partie du coût d'acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé, qu'il est raisonnable d'imputer à la partie déterminée à ce moment, par le coût d'acquisition total de tous les biens et services compris dans le voyage à ce moment. Dans les deux cas, il s'agit des montants après déduction des CTI.

66. En pratique, le premier fournisseur n'est pas tenu de calculer le pourcentage de référence quant à la partie déterminée d'un voyage organisé si le coût d'acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé n'a pas changé depuis le moment où il a déterminé, pour la première fois, le montant à exiger pour le voyage (c'est-à-dire si le coût d'acquisition initial des biens et des services compris dans le voyage est demeuré le même).

67. Un inscrit qui achète un voyage organisé existant et y ajoute des biens ou des services pour former un nouveau voyage organisé devient le premier fournisseur de ce nouveau voyage. En tant que premier fournisseur, l'inscrit doit calculer le pourcentage taxable initial quant aux parties déterminées du nouveau voyage organisé au moment où il détermine pour la première fois le montant à exiger pour la fourniture du voyage organisé. L'inscrit devra ensuite déterminer le pourcentage de référence quant aux parties déterminées du nouveau voyage au moment de la fourniture (si le coût d'acquisition des biens et des services compris dans le voyage a changé) afin de déterminer le pourcentage à utiliser à titre de pourcentage taxable pour calculer la taxe à payer sur la partie déterminée.

Documents

68. Le premier fournisseur d'un voyage organisé doit conserver les documents qui indiquent la façon dont le pourcentage taxable du voyage a été calculé.

Assurance

69. Aux termes de l'article 1 de la partie VII de l'annexe V, la plupart des fournitures de services financiers sont exonérées. Au sens du paragraphe 123(1), un service financier inclut l'émission d'un effet financier, comme une police d'assurance. La fourniture d'une police d'assurance par un assureur (en général, une personne titulaire d'un permis ou autrement autorisée par la législation fédérale ou provinciale à exploiter une entreprise d'assurance) au profit d'un voyageur est généralement une fourniture exonérée d'un service financier.

70. Un organisateur de voyages n'est en général par un assureur qui est titulaire d'un permis ou autrement autorisé par la législation fédérale ou provinciale à exploiter une entreprise d'assurance et, par conséquent, ne fournit pas généralement de police d'assurance à un voyageur. Toutefois, un organisateur de voyages peut prendre des mesures en vue de fournir au voyageur une police d'assurance d'un assureur. Le cas échéant, la prime d'assurance payable par le voyageur (qui est perçue par l'organisateur de voyages au nom de l'assureur) ne serait pas incluse dans le voyage organisé, puisque l'assurance ne fait pas partie de la fourniture effectuée par l'organisateur de voyages.

Annexe 1 – Application de la TPS/TVH à un voyage organisé

Annexe 2 – Certificat de droit à la détaxation

La partie taxable d'un voyage organisé correspond à tous les biens et services compris dans le voyage pour lesquels la TPS/TVH serait exigible s'ils avaient été fournis autrement que dans le cadre d'un voyage organisé (sauf les fournitures de biens et de services détaxées). En règle générale, la fourniture d'un service de transport de passagers au Canada est incluse dans la partie taxable d'un voyage organisé.

Dans certains cas, un service de transport de passagers fourni au Canada peut être inclus dans la partie non taxable d'un voyage organisé. Il peut s'agir, par exemple, d'un service de transport de passagers au Canada qu'un organisateur de voyages achète d'un fournisseur inscrit et qu'il inclut dans la fourniture unique d'un voyage organisé au profit d'un particulier. Si le service de transport au Canada avait été fourni séparément du voyage organisé, il aurait pu constituer une étape détaxée d'un voyage continu fourni au particulier. En général, le voyage doit être un voyage international continu. Pour plus de renseignements sur la façon de déterminer si un service de transport de passagers constitue une étape d'un voyage international continu, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 28-3.

La fourniture d'un service de transport de passagers au Canada au profit d'un organisateur de voyages par un fournisseur inscrit est détaxée si elle est effectuée dans le cadre d'une étape d'un voyage international continu et que le fournisseur obtient de l'organisateur des preuves acceptables, comme un certificat de droit à la détaxation, un itinéraire et une liste des passagers. Voici ce qui s'applique relativement aux documents :

• l'itinéraire doit décrire tous les éléments (y compris ceux fournis par le fournisseur inscrit) des services de transport de passagers du voyage international continu, dont le point d'origine, la destination, les escales, les dates d'arrivée et de départ, ainsi que tous les moyens de transport;
• la liste de passagers doit contenir le nom et l'adresse des voyageurs; toutefois, le fournisseur peut accepter que l'organisateur de voyages conserve la liste de passagers et la produise sur demande.

Voici un exemple de certificat de droit à la détaxation qu'un organisateur de voyages peut utiliser lorsqu'il achète d'un fournisseur un service de transport de passagers au Canada qui constitue une étape d'un voyage international continu.

S'il obtient un certificat de droit à la détaxation, le fournisseur doit déterminer si tous les critères relatifs aux services de transport détaxés dans le voyage international continu sont remplis ou s'il doit exiger la TPS/TVH.

Le fournisseur doit conserver les documents appropriés établissant que l'organisateur de voyages a revendu les services de transport et que ces derniers sont détaxés. Le fournisseur devra décider si les renseignements fournis par l'organisateur sont suffisants, car le fournisseur pourrait faire l'objet d'une cotisation s'il n'a pas conservé suffisamment de documents.

Pour en savoir plus

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.