TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières


En apprendre sur les différents types d'institutions financières

Les institutions financières (IFs), les institutions financières désignées (IFDs) et les institutions financières désignées particulières (IFDPs) offrent toute une gamme de services. En plus d'offrir des services financiers qui sont généralement exonérés de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), de nombreuses IFs exercent aussi d'autres services qui sont taxables au Canada ainsi qu'à l'étranger. Vous trouverez plus de détails (y compris des définitions) relatifs à la TPS/TVH et les IFs dans le chapitre 17 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.

En apprendre sur comment la TPS/TVH et la TVQ sont administrés pour les institutions financières

Revenu Québec administre la TPS/TVH au Québec. Par contre, l'ARC administre la TVQ modifiée au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou la TVQ ou les deux.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu une entente dans laquelle le Québec a accepté de rendre la TVQ plus conforme à la TPS/TVH. La TVQ demeure une taxe provinciale distincte de la TPS/TVH et est calculée sur le prix de vente des biens et des services sans la TPS.

Déterminez quelles déclarations remplir et quand les produire

Contrairement à la plupart des inscrits à la TPS/TVH, les IFs, les IFDs et les IFDPs sont assujetties à d'uniques exigences de production et de déclaration. Les déclarations à être produites et les échéanciers pour les déclarants mensuels et trimestriels ne sont pas les mêmes que celles des déclarants annuels. Les sections suivantes déterminent les formulaires à utiliser et les échéances de production.

IF et IFD avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Déclarations disponibles pour les IF et IFD avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Période de déclaration Vous devez produire les déclarations suivantes Échéance de production
Mensuelle ou trimestrielle
  1. GST34‑2 (Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisé, préimprimé)) ou
    GST62 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée))
  2. GST111 (Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières)
  1. Un mois après la fin de chaque période de déclaration
  2. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
Annuelle
  1. GST34‑2 (Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisé, préimprimé)) ou
    GST62 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée))
  2. GST111 (Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières)
  1. Six mois après la fin de votre exercice fiscal (ou trois mois après la fin de votre exercice fiscal si vous êtes une IF inscrite qui n'est pas une IFD ou une personne morale qui est une IFD parce qu'un choix a été fait selon l'article 150)
  2. Six mois après la fin de votre exercice fiscal

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire GST34-2 (ou GST62), consultez Remplir une déclaration de la TPS/TVH.

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire GST111, consultez le guide RC4419, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières.

Pour des renseignements sur si vous devez produire en ligne et les différentes méthodes que vous pouvez utiliser, consultez Méthodes pour produire des déclarations de la TPS/TVH.

IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Déclarations disponibles pour les IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Période de déclaration Vous devez produire les déclarations suivantes Échéance de production
Mensuelle ou trimestrielle
  1. GST34‑2 (Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisé, préimprimé)) ou
    GST62 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée))
  2. RC7262 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée)) – Si vous avez de la TVQ à déclarer
  3. GST494 (Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières)
  4. GST111 (Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières)
  1. Un mois après la fin de chaque période de déclaration
  2. Un mois après la fin de chaque mois civil dont vous avez de la TVQ à déclarer
  3. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
  4. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
Annuelle
  1. RC7262 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée)) – Si vous avez de la TVQ à déclarer
  2. GST494 (Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières)
  3. GST111 (Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières)
  1. Pour chaque mois civil dont vous avez de la TVQ à déclarer
  2. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
  3. Six mois après la fin de votre exercice fiscal

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire GST34-2 (ou GST62), consultez Remplir une déclaration de la TPS/TVH.

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire GST494, consultez le guide RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières.

Pour des renseignements sur si vous devez produire en ligne et les différentes méthodes que vous pouvez utiliser, consultez Méthodes pour produire des déclarations de la TPS/TVH.

Remarque

Lorsque vous calculez votre taxe nette pour une période de déclaration (en remplissant les parties D et E de la déclaration GST494), vous devez utiliser la formule de la MAS pour effectuer un redressement de la taxe nette pour chacune de vos périodes de déclaration. Pour en savoir plus, consultez La méthode d'attribution spéciale.

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire GST111, consultez le guide RC4419, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières.

IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH/TVQ
Déclarations disponible pour les IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH/TVQ
Période de déclaration Vous devez produire les déclarations suivantes Échéance de production
Mensuelle ou trimestrielle
  1. RC7200 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (personnalisé, préimprimé)) ou
    RC7262 (Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée))
  2. RC7294 (Déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ pour les institutions financières désignées particulières)
  3. RC7291 (Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières)
  1. Un mois après la fin de chaque période de déclaration
  2. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
  3. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
Annuelle
  1. RC7294 (Déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ pour les institutions financières désignées particulières)
  2. RC7291 (Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières)
  1. Six mois après la fin de votre exercice fiscal
  2. Six mois après la fin de votre exercice fiscal

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire RC7294, consultez le guide RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières.

Remarque

Lorsque vous calculez votre taxe nette pour une période de déclaration (en remplissant les parties D et E de la déclaration RC7294), vous devez utiliser la formule de la MAS pour effectuer un redressement de la taxe nette pour chacune de vos périodes de déclaration. Pour en savoir plus, consultez La méthode d'attribution spéciale.

Pour les instructions relatives à la façon de remplir le formulaire RC7291, consultez le guide RC7219 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières.

 

Comment corriger une déclaration déjà produite

Si vous devez apporter des modifications aux déclarations GST34-2, GST62, RC7200 ou RC7262 que vous avez déjà produite, ne produisez pas une autre déclaration. Pour en savoir plus, consultez Modifier une déclaration.

Apporter des changements aux déclarations originales produites sur papier aux formulaires GST111, GST494, RC7291 et RC7294

Si vous devez modifier les renseignements inscrits dans votre déclaration originale, vous devez nous envoyer une nouvelle déclaration en format papier en y inscrivant « MODIFIÉ » au haut de la déclaration. La déclaration modifiée doit inclure tous les renseignements corrects qui avaient été inscrits dans la déclaration originale ainsi que les renseignements et les montants modifiés ou révisés.

La déclaration doit être envoyée au Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard.

Comment verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)

Vous pouvez payer par voie électronique, à votre institution financière ou par la poste. Cependant, les paiements de 50 000 $ ou plus doivent être payés par voie électronique ou à votre IF.

Si vous êtes un déclarant annuel, il se peut que vous ayez à verser quatre acomptes provisionnels égaux chaque année. Ces acomptes provisionnels trimestriels doivent être versés au plus tard un mois après la fin de chacun de vos trimestres d’exercice.

Pour en savoir plus, consultez Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels). 

Règles spéciales

Des règles spéciales s'appliquent si vous êtes devenu une IFDP au cours de l’année ou si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable dans une province qui est devenue une province participante durant l’année, et que vous êtes un déclarant annuel. Pour en savoir plus, consulter le guide RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières.

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