TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières

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Différents types d'institutions financières
Comment la TPS/TVH et la TVQ sont administrées pour les institutions financières
Quelles déclarations remplir et quand les produire
Corriger une déclaration déjà produite
Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)


Différents types d'institutions financières

Les institutions financières (IF), y compris les institutions financières visées par la règle du seuil, les institutions financières désignées (IFD) et les institutions financières désignées particulières (IFDP) offrent toute une gamme de services. En plus d'offrir des services financiers qui sont généralement exonérés de la TPS/TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ), plusieurs IF exercent aussi d'autres services qui sont taxables au Canada ainsi qu'à l'étranger. Vous trouverez plus de détails (y compris des définitions) relatifs à la TPS/TVH et les IF dans le chapitre 17 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.

Comment la TPS/TVH et la TVQ sont administrées pour les institutions financières

Revenu Québec administre la TPS/TVH au Québec. Par contre, l'Agence du revenu du Canada administre la TVQ modifiée au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou la TVQ ou les deux.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu une entente dans laquelle le Québec a accepté de rendre la TVQ plus conforme à la TPS/TVH. La TVQ demeure une taxe provinciale distincte de la TPS/TVH qui est calculée sur le prix de vente des biens et des services sans la TPS.

Quelles déclarations remplir et quand les produire

Contrairement à la plupart des inscrits à la TPS/TVH, les IF, les IFD et les IFDP sont assujetties à certaines exigences uniques de production et de déclaration. Les déclarations qui doivent être produites et les échéanciers pour les déclarants mensuels et trimestriels ne sont pas les mêmes que celles des déclarants annuels. Chaque formulaire offre des renseignements spécifiques sur qui doit utiliser le formulaire en question. Les sections suivantes offrent des renseignements généraux sur quels formulaires utiliser et les échéances de production de ces derniers selon votre propre situation.

IF et IFD avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Déclarations disponibles pour les IF et IFD avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Période de déclaration Déclarations à produire Dates limites de production
Mensuelle ou trimestrielle
  1. GST34‑2, Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisé, préimprimé)
                                    ou 
    GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
  2. GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
  1. Un mois après la fin de chaque période de déclaration
  2. Six mois après la fin de votre exercice
Annuelle
  1. GST34‑2, Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisé, préimprimé)
                                    ou
    GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
  2. GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
  1. Six mois après la fin de votre exercice (ou trois mois après la fin de votre exercice si vous êtes une IF inscrite qui n'est pas une IFD ou une personne morale qui est une IFD seulement parce que vous avez exercé un choix selon l'article 150 qui est en vigueur)
  2. Six mois après la fin de votre exercice

Pour les instructions sur la façon de remplir le formulaire GST34-2 ou le formulaire GST62, consultez Instructions pour remplir une déclaration de la TPS/TVH.

Pour les instructions sur la façon de remplir le formulaire GST111, consultez le guide RC4419, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières.

Pour des renseignements sur les exigences de production en ligne et les différentes méthodes que vous pouvez utiliser, consultez Remplir et produire une déclaration – Produire une déclaration.

IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Déclarations disponibles pour les IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH
Période de déclaration Déclarations à produire Dates limites de production
Mensuelle ou trimestrielle
  1. GST34‑2, Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisé, préimprimé)
                                           ou
    GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
  2. RC7262, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée), si vous avez de la TVQ à déclarer
  3. GST494, Déclaration finale de TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières
  4. GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
  1. Un mois après la fin de chaque période de déclaration
  2. Un mois après la fin de chaque mois civil dont vous avez de la TVQ à déclarer
  3. Six mois après la fin de votre exercice
  4. Six mois après la fin de votre exercice
Annuelle
  1. RC7262, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée), si vous avez de la TVQ à déclarer
  2. GST494, Déclaration finale de TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières
  3. GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
  1. Pour chaque mois civil dont vous avez de la TVQ à déclarer
  2. Six mois après la fin de votre exercice
  3. Six mois après la fin de votre exercice

Pour les instructions sur la façon de remplir le formulaire GST34-2 ou le formulaire GST62, consultez Instructions pour remplir une déclaration de la TPS/TVH.

Pour les instructions sur la façon de remplir le formulaire GST494, consultez le guide RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières.

Pour des renseignements sur les exigences de production en ligne et les différentes méthodes que vous pouvez utiliser, consultez Remplir et produire une déclaration – Produire une déclaration.

Remarque

Lorsque vous calculez votre taxe nette pour une période de déclaration (en remplissant les parties D et E de la déclaration GST494), vous devez utiliser la formule de la méthode d'attribution spéciale pour redresser la taxe nette pour chacune de vos périodes de déclaration. Pour en savoir plus, consultez La méthode d'attribution spéciale.

Pour les instructions sur la façon de remplir le formulaire GST111, consultez le guide RC4419, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières.

IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH/TVQ
Déclarations disponible pour les IFDP avec des exigences de production aux fins de la TPS/TVH/TVQ
Période de déclaration Déclarations à produire Dates limites de production
Mensuelle ou trimestrielle
  1. RC7200, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (personnalisé, préimprimé)
                                            ou
    RC7262, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (non personnalisée)
  2. RC7294, Déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ pour les institutions financières désignées particulières
  3. RC7291, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
  1. Un mois après la fin de chaque période de déclaration
  2. Six mois après la fin de votre exercice
  3. Six mois après la fin de votre exercice
Annuelle
  1. RC7294, Déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ pour les institutions financières désignées particulières
  2. RC7291, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
  1. Six mois après la fin de votre exercice
  2. Six mois après la fin de votre exercice

Pour les instructions sur la façon de remplir le formulaire RC7294, consultez le guide RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières.

Remarque

Lorsque vous calculez votre taxe nette pour une période de déclaration (en remplissant les parties D et E de la déclaration RC7294), vous devez utiliser la formule de la méthode d'attribution spéciale pour redresser la taxe nette pour chacune de vos périodes de déclaration. Pour en savoir plus, consultez La méthode d'attribution spéciale.

 

Corriger une déclaration déjà produite

Si vous devez modifier une déclaration GST34-2, GST62, RC7200 ou RC7262 que vous avez déjà produite, ne produisez pas une autre déclaration. Pour en savoir plus, consultez Modifier une déclaration.

Apporter des modifications aux déclarations originales produites sur papier aux formulaires GST111, GST494, RC7291 et RC7294

Si vous devez modifier les renseignements inscrits dans votre déclaration originale, vous devez nous envoyer une nouvelle déclaration en format papier en y inscrivant « MODIFIÉ » au haut de la déclaration. La déclaration modifiée doit inclure tous les renseignements corrects que vous avez inscrits dans la déclaration originale ainsi que les renseignements et les montants modifiés ou révisés.

Vous devez envoyer les déclarations GST111 et RC7291 au même centre fiscal que celui où vous envoyez vos déclarations de la TPS/TVH, tandis que les déclarations GST494 et RC7294 doivent être envoyés au Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard.

Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)

Vous pouvez payer la TPS/TVH par voie électronique, à votre institution financière ou par la poste. Pour les paiements de 50 000 $ ou plus, vous devez payer par voie électronique ou à votre institution financière.

Si vous êtes un déclarant annuel, vous pourriez devoir verser quatre acomptes provisionnels égaux chaque année. Ces acomptes provisionnels trimestriels doivent être versés au plus tard un mois après la fin de chacun de vos trimestres d’exercice.

Pour en savoir plus, consultez Verser (payer) la taxe que vous avez perçue – Quand verser (payer).

Règles spéciales

Des règles spéciales s'appliquent si vous êtes un déclarant annuel et que vous êtes devenu une IFDP au cours de l’année ou si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable dans une province qui est devenue une province participante durant l’année. Pour en savoir plus, consulter le guide RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières.

Formulaires et publications

Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

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