7-5 Production de déclarations et paiement par voie électronique

Ce mémorandum donne un aperçu des Programmes IMPÔTEL TPS/TVH et IMPÔTNET TPS/TVH de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) dans la mesure où ils s'appliquent à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

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2026-06-25