Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
Mise à jour le 1er avril 2010
Le DSPTA est un droit pour la sécurité payé par des passagers du transport aérien pour un service de transport aérien à l’intérieur et à l’extérieur de la zone continentale, en application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. La zone continentale signifie le Canada, les États-Unis (à l’exception d’Hawaï) et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour en savoir plus sur l’application du DSPTA, allez à Questions et réponses – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).
La TPS/TVH | Montant pour chaque embarquement assujetti | Jusqu’à concurrence de |
S’applique | 7,12 $ | 14,25 $ |
Ne s’applique pas | 7,48 $ | 14,96 $ |
Pour obtenir plus de renseignements sur l’application de la TPS/TVH, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 28-3, Services de transport de passagers.
La TPS/TVH | Montant pour chaque embarquement assujetti | Jusqu’à concurrence de |
S’applique | 12,10 $ | 24,21 $ |
Ne s’applique pas | 12,71 $ | 25,42 $ |
La TPS/TVH | Montant pour chaque embarquement assujetti | Jusqu’à concurrence de |
S’applique | 12,10 $ | 24,21 $ |
Ne s’applique pas | 12,71 $ | 25,42 $ |
Service acquis | Montant pour chaque embarquement assujetti |
Au Canada | 25,91 $ |
À l’étranger | 25,91 $ |
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