Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Mise à jour le 1er avril 2010

Le DSPTA est un droit pour la sécurité payé par des passagers du transport aérien pour un service de transport aérien à l’intérieur et à l’extérieur de la zone continentale, en application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. La zone continentale signifie le Canada, les États-Unis (à l’exception d’Hawaï) et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour en savoir plus sur l’application du DSPTA, allez à Questions et réponses – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).

**Taux du DSPTA pour le transport aérien au Canada – service acquis au Canada**
La TPS/TVH	Montant pour chaque embarquement assujetti	Jusqu’à concurrence de
S’applique	7,12 $	14,25 $
Ne s’applique pas	7,48 $	14,96 $

Pour obtenir plus de renseignements sur l’application de la TPS/TVH, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 28-3, Services de transport de passagers.

**Taux du DSPTA pour le transport aérien dans la zone continentale, mais à l’extérieur du Canada – service acquis au Canada**
La TPS/TVH	Montant pour chaque embarquement assujetti	Jusqu’à concurrence de
S’applique	12,10 $	24,21 $
Ne s’applique pas	12,71 $	25,42 $

**Taux du DSPTA pour le transport aérien dans la zone continentale, mais à l’extérieur du Canada – service acquis à l’étranger**
La TPS/TVH	Montant pour chaque embarquement assujetti	Jusqu’à concurrence de
S’applique	12,10 $	24,21 $
Ne s’applique pas	12,71 $	25,42 $

**Taux du DSPTA pour le transport aérien à l’étranger (la TPS/TVH ne s’applique pas)**
Service acquis	Montant pour chaque embarquement assujetti
Au Canada	25,91 $
À l’étranger	25,91 $

Sélection de la langue

Recherche

Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Merci de votre aide!