Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

De : Agence du revenu du Canada

Mise à jour le 1er avril 2010

Le DSPTA est un droit pour la sécurité payé par des passagers du transport aérien pour un service de transport aérien à l’intérieur et à l’extérieur de la zone continentale, en application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. La zone continentale signifie le Canada, les États-Unis (à l’exception d’Hawaï) et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour en savoir plus sur l’application du DSPTA, allez à Questions et réponses – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).

Taux du DSPTA pour le transport aérien au Canada – service acquis au Canada
La TPS/TVH Montant pour chaque embarquement assujetti Jusqu’à concurrence de
S’applique 7,12 $ 14,25 $
Ne s’applique pas 7,48 $ 14,96 $

Pour obtenir plus de renseignements sur l’application de la TPS/TVH, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 28-3, Services de transport de passagers.

Taux du DSPTA pour le transport aérien dans la zone continentale, mais à l’extérieur du Canada – service acquis au Canada
La TPS/TVH Montant pour chaque embarquement assujetti Jusqu’à concurrence de
S’applique 12,10 $ 24,21 $
Ne s’applique pas 12,71 $ 25,42 $
Taux du DSPTA pour le transport aérien dans la zone continentale, mais à l’extérieur du Canada – service acquis à l’étranger
La TPS/TVH Montant pour chaque embarquement assujetti Jusqu’à concurrence de
S’applique 12,10 $ 24,21 $
Ne s’applique pas 12,71 $ 25,42 $
Taux du DSPTA pour le transport aérien à l’étranger (la TPS/TVH ne s’applique pas)
Service acquis Montant pour chaque embarquement assujetti
Au Canada 25,91 $
À l’étranger 25,91 $
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