EDM4-2-3 ANNULÉ Étiquetage de contenants de vin
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin.
Le présent mémorandum explique les exigences relatives aux renseignements qui doivent figurer sur les contenants de vin et tout emballage renfermant ces contenants emballés par un titulaire de licence de vin aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise