EDM8-1-1 ANNULÉ Entrepôts d'accise
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM8-1-1 Entrepôts d'accise.
La Loi de 2001 sur l'accise exige qu'une personne obtienne un agrément d'exploitant d'entrepôt d'accise afin de pouvoir entreposer de l'alcool et des produits du tabac. Le présent mémorandum donne un aperçu des obligations et des droits des personnes qui pourraient devenir des exploitants agréés d'entrepôt d'accise