EDN40 ANNULÉ Période de déclaration semestrielle pour certains titulaires de licence ou d'agrément

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Cette publication a été annulée en date du 2024-03-12 Les renseignements sur la période de déclaration semestrielle se trouvent maintenant dans le Mémorandum sur les droits d'accise EDM10-1-1, Déclarations et paiments.

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