EDN54 ANNULÉ Aperçu général des timbres d'accise de cannabis

Cette publication a été annulée

Cette publication a été annulée en date du 2025-03-19 et elle a été remplacée par le mémorandum EDM6-1, Renseignements généraux sur la possession, la vente et la distribution de produits du cannabis et sur le régime d'estampillage des produits du cannabis.