EDN60 ANNULÉ Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l’huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique

Cette publication a été annulée

Cette publication a été annulée en date du 2025-03-19 et elle a été remplacée par le mémorandum EDM6-3, Imposition et paiement du droit sur les produits du cannabis.

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