Budget de 2024 – Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac
Avis sur les droits d’accise EDN93
Avril 2024
Le présent avis fournit des renseignements sur l’augmentation des taux du droit d’accise sur les produits du tabac annoncée dans le budget de 2024.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Toute observation dans la présente publication ne doit pas être considérée comme une déclaration de l’ARC selon laquelle les modifications proposées auront force de loi dans leur forme actuelle.
Renseignements généraux
Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le budget de 2024 et un avis de motion de voies et moyens connexe qui renferme des modifications proposées à la Loi de 2001 sur l’accise. Par conséquent, les taux du droit d’accise sur les produits du tabac augmentent à compter du 17 avril 2024. Cette augmentation des taux ne s’applique pas au droit d’accise sur le tabac en feuilles ni au droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés.
Les nouveaux taux du droit d’accise sur les produits du tabac sont indiqués dans les tableaux ci‑dessous. Les taux en vigueur avant le 17 avril 2024 sont également inclus.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 17 avril 2024 | Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 16 avril 2024 |
|---|---|---|
| Cigarettes | 0,92883 $ par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet | 0,82883 $ par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Bâtonnets de tabac | 0,18576 $ par bâtonnet | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 11,61031 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet | 10,36032 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Cigares | 40,43121 $ par lot de 1 000 cigares | 36,07829 $ par lot de 1 000 cigares |
| Taux par cigare | Période |
|---|---|
Le plus élevé des montants suivants :
|
À compter du 17 avril 2024 |
Le plus élevé des montants suivants :
|
Du 1er avril 2024 au 16 avril 2024 |
| Produit | Taux en vigueur à compter du 17 avril 2024 | Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 16 avril 2024 |
|---|---|---|
Cigarettes |
0,18577 $ par cigarette | 0,16577 $ par cigarette |
Bâtonnets de tabac |
0,18576 $ par bâtonnet | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 11,61031 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet | 10,36032 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Produit | Taux en vigueur à compter du 17 avril 2024 | Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 16 avril 2024 |
|---|---|---|
Cigarettes |
0,18577 $ par cigarette | 0,16577 $ par cigarette |
Bâtonnets de tabac |
0,18576 $ par bâtonnet | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 11,61031 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet | 10,36032 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Produit | Taux en vigueur à compter du 17 avril 2024 | Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 16 avril 2024 |
|---|---|---|
Cigarettes |
0,18577 $ par cigarette | 0,16577 $ par cigarette |
Bâtonnets de tabac |
0,18576 $ par bâtonnet | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 232,20620 $ par kilogramme | 207,20640 $ par kilogramme |
Prochaines mesures
À compter du 17 avril 2024, l’ARC percevra le droit d’accise exigible qui lui est payé au nouveau taux sur une base volontaire, et ce, jusqu’à ce que les modifications passent en loi (c’est-à-dire jusqu’à la sanction royale). Les importateurs et les titulaires de licence ou d’agrément qui ne paient pas le droit en fonction des nouveaux taux à compter du 17 avril 2024 seront tenus de payer des intérêts sur les montants impayés une fois que les modifications auront reçu la sanction royale.
Ajustement annuel
Les taux du droit d’accise sur les produits du tabac seront ajustés chaque année. Les taux seront indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation le 1er avril de chaque année. L’ARC publiera les taux ajustés chaque année, bien avant le 1er avril.
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques relatives aux droits d’accise, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise.
Pour en savoir plus sur la façon de demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative aux droits d’accise, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d’accise et de taxes spéciales.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.
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